Commission des finances : PLF 2027 (seconde partie) ; Mission : Agriculture et alimentation, Forêt et Développement agricole et rural

22 octobre 2026

Finances (commission) Début réel Assemblée nationale

Rejeté
M. Renault · Etat B
14:19 - 14:45
Intervenant 2
Bien mes chers collègues.  Notre ordre du jour appelle la suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027.  On examine aujourd’hui la mission agriculture et alimentation et le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural.  Monsieur Vincent Trébuchet, rapporteur spécial, vous avez la parole pour cinq minutes. 
14:45 - 16:02
Intervenant 1
Merci, mes chers collègues, je suis ravi de vous retrouver maintenant que je suis membre de la commission des affaires économiques.  Alors, s'il vous plaît, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, mes chers collègues.  Comme nos agriculteurs, j'aborde nos débats d'aujourd'hui avec une immense perplexité.  C'est la troisième année que je dénonce dans mes rapports budgétaires la gestion de crise perpétuelle du ministère.  L'impréparation, le manque d'anticipation et l'insincérité ont franchi un nouveau cap cette année. 

J'identifie trois degrés d'impréparation dont les deux premiers préexistaient les années précédentes.  Premièrement, le manque structurel de provisionnement budgétaire. 

Chaque année, les aides arrivent de manière bien tardive, comme si un bras de fer entre la rue de Varenne, les agriculteurs et Bercy était systématiquement nécessaire pour débloquer des crédits qu'une saine gestion, inspirée de la comptabilité de n'importe quelle entreprise privée, aurait porté en provision pour risque dès le début de l'exercice, quitte à les compléter en cours de gestion.  Deuxième degré d'impréparation, la non-visibilité sur l'exécution en cours.  C'est bien sûr le cas en partie pour toutes les missions budgétaires.  Chaque année, nous débattons du budget de l'année suivante sans que le ministère ne soit capable de nous donner un premier aperçu clair de la fin de gestion.  Or pour le budget de l'agriculture, il s'agit bien souvent de redéploiement de crédits très conséquents, d'une modification souvent profonde de la ventilation interne. 

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