1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
23 octobre 2026
Pastilles des intervenants
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Retiré
Mme Ronceret · Article 11
15:17 - 15:29
Intervenant 1
Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles.
Retiré
2
Mme Gruet · Article 11
15:50 - 16:32
Intervenant 2
Bonjour Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président de commission. Rapidement, vous le savez, c'est un peu technique, mais la clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme de régulation exceptionnel qui est destiné à intervenir lorsque la dépense de médicaments excédait la trajectoire que le législateur avait fixée. Or, l'année dernière, on a profondément modifié l'architecture de cette régulation économique du médicament en instituant une contribution supplémentaire qui fait que normalement la clause de sauvegarde n'est plus et n'a plus à être déclenchée. L'objectif est donc de la supprimer pour simplifier le dispositif.
16:34 - 16:35
Monsieur le Rapporteur.
16:36 - 16:56
Intervenant 3
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission, mes chers collègues. Madame Poussier, pour ce beau jour pour vous, j'aimerais vous donner un avis favorable comme en guise de cadeau, mais votre amendement avec celui de Madame Gruet pose quelques soucis parce qu'on a un peu évolué avec ce qui s'est ce qui a été opéré l'an dernier.
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