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Commission des finances : Crédits des missions Cohésion des territoires : "Logement et hébergement d’urgence" ; "Politique et aménagement des territoires"

23 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 12:01 provisoire

Examen en commission des finances des crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 — Mission « Cohésion des territoires »

14:59

Logement et hébergement d’urgence — Présentation générale

14:59

M. François Jolivet, rapporteur spécial — présentation du budget du logement et de l’hébergement d’urgence

14:59

Politique des territoires — Présentation générale

21:08

Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale — présentation du budget de la politique des territoires

21:08

Aménagement des territoires — Présentation générale

26:34

Mme Sophie Mette, rapporteure spéciale — adaptation des territoires et solidarité après catastrophe

26:34

M. Laurent Baumel, rapporteur spécial — suivi des dispositifs et soutien à l’agriculture biologique

30:17

Avis de la commission des affaires économiques — Logement et urbanisme

32:31

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — alerte sur la crise du logement et l’hébergement d’urgence

32:31

Avis de la commission du développement durable — Aménagement des territoires

35:00

Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis — alerte sur la baisse des crédits des programmes 147 et 135

35:00

Crédits de l’hébergement d’urgence — Examen des amendements sur l’État B

36:53

Organisation de l’examen des amendements sur les crédits de l’hébergement d’urgence

36:53

Amendements CF2075 (M. Ciotti), CF620 (M. Renault), CF8 (Mme Garin), CF1034 (M. Le Bourgeois), CF1120 (Mme Bourouaha) et CF1898 (Mme Soudais) — crédits de l’hébergement d’urgence — tous rejetés

37:54

Amendements CF388 (Mme Thiébault-Martinez), CF1163 (Mme Dupont), CF1195 (Mme Garin) et CF1099 (Mme Runel) — hébergement d’urgence et places dédiées aux femmes victimes de violences — rejetés (CF388, CF1195, CF1099), CF1163 non soutenu

48:02

Amendements CF2060 (Mme Létard), CF2629 et CF2628 (M. Piquemal) — création de places d’hébergement d’urgence, dont en outre-mer — CF2629 adopté, CF2628 et CF2060 rejetés / non soutenu

52:09

Amendement CF1101 (Mme Runel) — hébergement d’urgence pour personnes victimes de violences et personnes prostituées — adopté

56:01

Amendement CF1133 (Mme Sebaihi) — mise en accessibilité de l’hébergement d’urgence pour les personnes handicapées — rejeté

56:57

Amendements CF1312 (M. Leseul) et CF546 (Mme Sas) — adaptation du logement accompagné et humanisation des pensions de famille — CF1312 non soutenu, CF546 rejeté

01:05:19

Amendement CF544 (Mme Sas) — +19,9 M€ pour créer les places manquantes en pensions de famille — rejeté

01:10:25

Amendement CF2760 (M. Jolivet) — +10 M€ pour soutenir la construction de pensions de famille via appels à projets — adopté

01:13:31

Amendement CF545 (Mme Sas) — revalorisation du forfait jour des pensions de famille — rejeté

01:14:44

Amendements CF2630 (M. Piquemal) et CF1105 (Mme Runel) — rénovation et amélioration des centres d’hébergement — rejetés

01:15:59

Amendements CF654 et CF655 (Mme Dellong Meng) — restriction et plafonnement des aides personnelles au logement — rejetés

01:18:34

Amendement CF1873 (M. Lahmar) — revalorisation de 10 % des APL et prise en compte des gens du voyage — rejeté

01:22:36

Amendement CF1009 (M. Echaniz) — crédits des aides au logement — rejeté

01:26:33

Amendement CF981 (M. Echaniz) — crédits des aides au logement — rejeté

01:26:44

Amendement CF998 (M. Echaniz) — crédits des aides au logement — rejeté

01:26:48

Amendements CF974 (M. Echaniz) et CF2186 (Mme Sebaihi) — revalorisation des APL et opposition au gel — rejetés

01:26:54

Amendements CF2619 (M. Piquemal) et CF999 (M. Echaniz) — rétablissement de l’APL accession à la propriété — rejetés

01:36:22

Amendement CF2758 (M. Jolivet) — compensation des effets de la RLS sur les données de la CAF — adopté

01:38:13

Amendements CF580, CF2076, CF2180, CF1220, CF1048, CF2624, CF1046 et CF1379 — augmentation des crédits de l’ANAH et réorientation des financements — divers sorts

01:42:32

Amendement CF1766 (Mme Félicie Gérard) — rabot horizontal des crédits de la mission — rejeté

01:48:42

Amendement CF657 (M. Jean-Philippe Tanguy) — remise en cause des financements du logement social — rejeté

01:49:36

Amendement CF618 (M. Matthias Renault) — crédits de la mission — rejeté

01:55:30

Amendement CF1026 (M. Le Bourgeois) — crédits de la mission — rejeté

01:55:37

Amendements CF780 (Mme Belluco) et CF1871 (Mme Soudais) — rénovation thermique massive des logements — rejetés

01:55:44

Amendements CF2000 (M. Benbrahim), CF2554 (M. Coquerel), CF1728 (Mme Battistel), CF1231 et CF1227 (M. Nicolas Bonnet) — adaptation des logements aux canicules via MaPrimeRénov’ et l’ANAH — rejetés (CF2554, CF1231, CF1227), non soutenus (CF2000, CF1728)

02:01:41

Amendement CF524 (Mme Bellay) — crédits de l’ANAH / MaPrimeRénov’ — rejeté

02:12:41

Amendements CF2556 (M. Coquerel), CF2626 (M. Piquemal), CF1915 (M. Lahmar) et CF1060 (M. Echaniz) — adaptation thermique du parc HLM face aux canicules — rejetés

02:13:09

Amendement CF2555 (M. Coquerel) — financement ciblé de la rénovation des passoires thermiques du parc social — rejeté

02:24:07

Amendement CF1140 (M. Tavernier) — +50 M€ pour volets et brasseurs d’air via le FNAP — rejeté

02:25:43

Amendements CF2627 (M. Piquemal) et CF2118 (Mme Létard) — rénovation des cités minières du bassin minier — CF2627 adopté, CF2118 non soutenu

02:27:17

Amendement CF2621 (M. Piquemal) — 30 000 logements publics par an pour les jeunes — rejeté

02:31:40

Amendements CF784 (Mme Belluco) et CF1869 (M. Lahmar) — 200 000 logements publics supplémentaires par an — rejetés

02:35:44

Amendement CF783 (Mme Belluco) — prise en charge à 100 % des adaptations via MaPrimeAdapt’ pour les ménages précaires — rejeté

02:36:58

Amendements CF1926 (M. Lahmar) et CF782 (Mme Belluco) — mesures complémentaires de soutien au logement social — rejetés

02:37:56

Amendements CF785 (Mme Belluco) et CF1941 (Mme Soudais) — +20 M€ pour les aires d’accueil des gens du voyage — rejetés

02:38:18

Amendements CF1372 (M. Eskenazi) et CF787 (Mme Belluco) — crédits complémentaires pour le logement social (discussion commune, CF1372 rejeté, CF787 en discussion)

02:39:29

Commission des finances : Crédits des missions Cohésion des territoires : "Logement et hébergement d’urgence" ; "Politique et aménagement des territoires"

23 octobre 2026

Finances (commission) ven. 23 oct. 2026 Début réel 09:20 Assemblée nationale

Non soutenu

M. Ciotti · Etat B

14:59 - 15:18

Intervenant 2

Bien chers collègues, les cinq minutes habituelles étant passées, notre ordre du jour appelle à la suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027. On examine ce matin la mission cohésion des territoires. Monsieur François Jolivet, rapporteur spécial pour logement et hébergement d’urgence, vous avez la parole pour cinq minutes.

15:19 - 15:51

Intervenant 1

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le logement n'est pas une marchandise. Il est à la fois un droit fondamental et un pilier du pacte républicain. Se loger dignement constitue la première des sécurités des Français. Et dans les temps incertains que nous traversons, la solidité d'une nation se mesure aussi à la solidité de ses foyers. Nous vivons une crise d'une gravité inédite depuis trente ans.

Près de trois millions de ménages attendent un logement social. Vingt-huit mille personnes appellent chaque semaine le 115.

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