Commission des finances : Examen et vote sur les crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative » · Polyfact

Créer mon compte En savoir plus

France

France

En savoir plus Se connecter Créer mon compte

Commission des finances : Examen et vote sur les crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative »

26 octobre 2026

Pastilles des intervenants

Intervenants du chapitre
Couleur : groupe politique
Gris : hors groupe

Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.

Sommaire mis à jour à 11:17 provisoire

Examen et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027.

Disposition

Disposition Équilibrée Vidéo, transcription et chat à parts égales Vidéo Lecteur agrandi Lecture Transcription élargie

Légende

Repères du transcript

texte Phrase en cours de lecture
texte Résultat de recherche
texte Texte provisoire du direct, encore susceptible de changer
texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert

Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.

Plus d'options

Source officielle

Décalage

Décalage de la transcription

0s

Taille du texte

Exporter

Sélectionner les segments à exporter (Word)

0 segments sélectionnés

Projet de loi de finances pour 2027 — Crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »

14:21

Discussion générale

14:21

M. Éric Coquerel, président — ouverture de l’examen de la mission « Immigration, asile et intégration »

14:21

M. Charles Rodwell, rapporteur spécial — présentation générale des crédits

14:41

M. Charles Rodwell, rapporteur spécial — conclusion de la présentation générale

18:31

Examen des amendements de crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »

20:16

Amendement CF1773 de Mme Félicie Gérard — réduction des crédits de la mission — rejeté

20:16

Amendements CF670 et CF671 de M. Renault, CF2914 de M. Rancoule et CF2747 de M. Christophle — crédits pour la politique d’asile — rejetés

23:28

Amendements CF2702 de M. Legavre et CF1170 de Mme Dupont — augmentation des capacités d’hébergement — rejetés

27:47

Amendement CF2721 de Mme Balage El Mariky — prise en charge des déplacements des demandeurs d’asile — rejeté

29:03

Amendement CF275 de M. Sacha Houlié — renforcement des conditions matérielles d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile — rejeté

31:51

Amendement CF2722 de Mme Léa Balage El Mariky — protection et hébergement des femmes demandeuses d’asile victimes de violences — rejeté

36:51

Amendements CF629 de M. Matthias Renault et CF2910 de M. Rancoule — réduction des crédits aux associations intervenant en CRA — rejetés

38:40

Amendements CF2544 de M. Sacha Houlié et CF2718 de Mme Léa Balage El Mariky — renforcement des moyens pour la plateforme ANEF après la décision du Conseil d’État — rejetés

44:02

Amendement CF2911 du groupe Rassemblement National — financement de vols groupés d’éloignement avec Frontex — rejeté

46:59

Amendement CF276 de M. Sacha Houlié — prise en charge sanitaire et médico-psychologique en CRA — rejeté

48:21

Amendement CF2913 du groupe Rassemblement National — ajustement de crédits relatif à la politique d’immigration — rejeté

49:31

Amendement CF2907 de M. Rancoule — augmentation des moyens des CRA par la création de « CRA géants » — rejeté

49:45

Amendements CF1250, CF598, CF2069, CF1172 de Mme Dupont, CF2173 et CF274 — crédits de l’OFII et de l’OFPRA — discussion commune (CF1172 adopté, autres rejetés, non soutenus ou non votés)

57:48

Amendement CF628 de M. Renault — ajustement de crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » — rejeté

01:02:56

Amendement CF2908 de Mme Galzy — réduction de 10 % des crédits d’accueil et d’intégration des primo-arrivants — rejeté

01:03:04

Amendements CF2900 de M. Julien Odoul, CF2884 de M. Lhardit, CF2545 de M. Benbrahim et CF273 de M. Houlié — crédits pour l’intégration des étrangers primo‑arrivants — CF2900 rejeté, CF2884 adopté, CF2545 et CF273 tombés

01:05:24

Amendements CF277 de M. Christophle et CF2704 de Mme Élisa Martin — financement des opérations de sauvetage en mer — CF277 adopté, CF2704 tombé

01:08:48

Amendement CF1174 de Mme Stella Dupont — réorientation des crédits de construction d’un CRA vers la rénovation des centres existants — adopté

01:12:32

Amendement CF2703 de Mme Élisa Martin — accès à l’aide alimentaire, à l’eau et à l’hygiène pour les exilés à Calais et Dunkerque — adopté

01:14:15

Amendement CF1173 de Mme Stella Dupont — formation des acteurs de l’asile au repérage des vulnérabilités — adopté

01:17:05

M. Éric Coquerel, président — rappel sur le volume des redéploiements et organisation de la suite des travaux

01:18:03

M. Charles Rodwell, rapporteur spécial — avis défavorable sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »

01:18:32

Vote sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » — rejetés

01:19:31

Amendement CF2746 de M. Christophle — article additionnel après l’article 82 — adopté

01:20:08

Projet de loi de finances pour 2027 — Crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

01:20:34

Discussion générale

01:20:34

M. Éric Coquerel, président — ouverture de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

01:20:34

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial — présentation générale des crédits de la mission

01:21:49

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis — avis de la commission des affaires culturelles

01:26:53

Examen des amendements de crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

01:28:51

Amendement CF1778 de Mme Félicie Gérard — crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » — rejeté

01:28:51

Amendement CF607 de M. Matthias Renault — crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » — rejeté

01:29:13

Amendement CF2574 de M. Christophe Proença — crédits pour le sport (groupe Socialistes) — adopté

01:29:38

Amendement CF2763 de M. Belhaddad — crédits pour le sport (groupe Socialistes) — tombé

01:30:05

Amendement CF2756 de M. Belhaddad — crédits pour le sport (groupe Socialistes) — tombé

01:30:29

Amendement CF2743 de M. Jean-Claude Raux — renforcement des moyens pour le sport du quotidien — adopté

01:30:55

Amendements CF2425 de M. Christophe Proença, CF2386 du groupe GDR, CF2426 du groupe Socialistes, CF2742 de M. Jean-Claude Raux et CF2726 du groupe LFI — équipements sportifs structurants — CF2425 adopté, les autres tombés

01:31:40

Amendement CF2428 de M. Christophe Proença — plan de rénovation des piscines — adopté

01:38:25

Amendements CF2640 de M. Gernigon et CF2656 de M. Jean-René Cazeneuve — soutien aux piscines, notamment en milieu rural — CF2640 non soutenu, CF2656 adopté

01:42:05

Amendement CF1696 de M. Nicolas Metzdorf — infrastructures sportives en Nouvelle-Calédonie pour les JO de 2032 — retiré

01:49:48

Amendements CF2978 de M. Benjamin Dirx, CF2423 de M. Christophe Proença, CF2385 de Mme Bourouaha, CF2764 de M. Belhaddad, CF2515 et CF2519 de M. Elie Califer — évolution et extension du Pass'Sport — CF2978 retiré, CF2764 adopté, les autres tombés

01:52:02

Amendement CF2429 de M. Christophe Proença — utilisation du Pass'Sport pour le sport scolaire (USEP, UNSS) — adopté

01:59:21

Amendement CF1725 de M. Nicolas Metzdorf — extension du Pass'Sport à la Nouvelle-Calédonie — adopté

02:01:27

Amendements CF1729 et CF2513 de M. Elie Califer — prise en charge des frais de déplacement des ligues et comités ultramarins — CF1729 adopté, CF2513 tombé

02:02:46

Amendements CF1731 et CF2514 de M. Elie Califer — soutien exceptionnel à la nouvelle ligue de football de Guadeloupe — rejetés

02:05:13

Amendement CF2522 de M. Elie Califer — mesures en faveur du sport ultramarin — adopté

02:06:19

Amendement CF2390 de M. Frédéric Maillot — égalité des conditions de préparation pour les athlètes ultramarins — adopté

02:06:43

Amendement CF2521 de M. Elie Califer — financement des déplacements vers les centres de ressources nationaux — retiré

02:09:26

Amendements CF2741 de M. Jean-Claude Raux, CF2753 de M. Belhaddad et CF2517 de M. Elie Califer — renforcement des Maisons Sport-Santé — CF2741 adopté, CF2753 et CF2517 tombés

02:11:00

Amendements CF2727 de M. Louis Boyard, CF1021 et CF1023 de Mme Sabrina Sebaihi — lutte contre les violences et discriminations dans le sport — CF2727 adopté, CF1021 et CF1023 tombés

02:14:35

Amendement CF1022 de Mme Sabrina Sebaihi — autorité indépendante et plateforme unique de signalement des violences dans le sport — adopté

02:20:54

Amendement CF2752 de M. Belhaddad — crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » — adopté

02:22:04

Amendements CF2728 de M. David Guiraud Portes et CF2516 de M. Elie Califer — programme « Club inclusif » pour les personnes en situation de handicap — CF2728 en discussion, CF2516 non voté

02:22:29

Commission des finances : Examen et vote sur les crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative »

26 octobre 2026

Finances (commission) lun. 26 oct. 2026 Début réel 08:51 Assemblée nationale

Non soutenu

2

2 amendements examinés ensemble

M. End · Etat B

14:20 - 14:39

Intervenant 2

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027. On examine ce matin les missions immigration, asile et intégration et sport, jeunesse et vie associative. On examine tout d'abord la mission immigration, asile, intégration. Je donne la parole tout de suite au rapporteur spécial Charles Rodwell pour cinq minutes.

14:41 - 15:57

Intervenant 1

Merci Monsieur le Président. Chers collègues, quel bonheur de vous retrouver nombreux ce matin sur le projet de budget 2027 de la mission asile, immigration, intégration qui s'établit à 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces montants recouvrent une stabilité au million d'euros près des crédits du programme 104 et un maintien global des crédits du programme 303 après la forte hausse de l'année dernière du fait des investissements nécessaires pour tenir notamment notre trajectoire d'ouverture de nouveaux centres de rétention administrative. J'aborderai trois points rapides dans mon intervention. D'abord les crédits dédiés à l'intégration et à l'accès à la nationalité française.

Deuxièmement, ceux consacrés à l'asile et troisièmement, ceux dédiés à la lutte contre l'immigration illégale.

Donc d'abord, en ce qui concerne le programme 104, les crédits destinés au financement de l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sont en baisse d'environ 3 % par rapport à l'année 2026, soit 16,2 millions d'euros. Première conviction que je défends donc auprès de vous, dans ce budget, l'OFII est d'ores et déjà mis à contribution à l'effort global alors qu'il mène une mission essentielle pour notre nation. Il serait donc déraisonnable de lui demander un effort complémentaire après cet effort nécessaire. Je m'opposerais donc aux amendements concernés. J'ajoute que les fonds européens versés à l'OFII augmenteront en 2027.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

En direct Assemblée nationale

Regardez la session complète, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.

En direct Assemblée nationale

Regardez la session complète, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Raccourcis clavier

Lecture

Lecture / pause: Espace
Reculer / avancer de 15 s: ←→
Reculer / avancer de 10 s: JL
Plein écran: F

Sommaire et transcription

Chapitre précédent / suivant: PN
Rechercher dans la transcription: /
Activer / couper le suivi: S
Copier la phrase en cours comme citation: C
Afficher cette aide: ?

Raccourcis à une touche J, L, N, P, C, S, / et ?. Désactivez-les si vous utilisez une commande vocale ou une aide technique qui saisit des lettres.

Inactifs quand un champ, un bouton ou le chat a le focus.