2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
28 octobre 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
Mme Mercier · Après l'article 15
15:00 - 15:49
Intervenant 1
Bonsoir à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 1365 portant article additionnel après l'article 15, examiné par priorité.
S'il vous plaît. Série de scrutins publics sur le 1365 demandé par le groupe Socialistes et apparentés, sur le 1863 par le même groupe, sur le 2138 par le groupe LFI-NFP et sur le 992 par le groupe Socialistes et apparentés. Ils sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Discussion commune, le 1365, Madame Mercier. Allez-y.
15:49 - 16:39
Intervenant 2
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues. Donc là nous sommes dans la taxe sur les superprofits saison 6. Et donc on va continuer notre petit débat de tout à l'heure.
Donc il s'agit effectivement d'une taxe qui mettrait à contribution de manière automatique et qui se déclenche quand le prix du pétrole devient exceptionnel et que la marge mondiale dépasse 10 %. Alors juste peut-être un commentaire pour faire suite au débat qu'on a eu tout à l'heure. Moi je ne vois pas en quoi il est choquant que l'on constate des superprofits qui sont exceptionnels et qu'on demande à en récupérer une participation. On est bien dans le cas de superprofits, donc de profits très très importants, exceptionnels. Parce que finalement à quoi ça sert ?
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