1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (suite)
30 octobre 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Adopté
M. Lhardit · Après l'article 15
12:48 - 13:13
Intervenant 2
Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet loi de finances pour 2027. Mercredi soir l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 1358 portant article additionnel après l'article 15, examiné par priorité. Monsieur Lhardit. Rappel au règlement ?
Ça commence bien.
13:14 - 13:55
Intervenant 1
Oui, il faudrait pas se faire un claquage dès le matin donc.
Madame la Présidente, rappel au règlement fondé sur les articles sur l'article 54 alinéa 4 et les articles 95 et 100. Je prends acte de la décision de la conférence des présidents de limiter nos interventions à une minute. Mais le règlement prévoit normalement deux minutes et vous permet, dans l'intérêt du débat, d'autoriser un dépassement, même après cette décision de la conférence des présidents. Nous allons notamment examiner l'amendement I-1358 de mon collègue Laurent Lhardit, qui instaure une taxe sur les flux de données numériques. C'est un mécanisme inédit : assiette, mesure anonymisée, plafonnement et rendement doivent pouvoir être expliqués.
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