1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite) · Polyfact

Créer mon compte En savoir plus

France fr

Langue

France fr

Langue

En savoir plus Se connecter Créer mon compte

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

3 novembre 2026

Pastilles des intervenants

Intervenants du chapitre
Couleur : groupe politique
Gris : hors groupe

Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.

Sommaire mis à jour à 18:32 provisoire

Séance de questions des députés aux membres du Gouvernement sur l’actualité politique et la conduite des politiques publiques.

Disposition

Disposition Équilibrée Vidéo, transcription et chat à parts égales Vidéo Lecteur agrandi Lecture Transcription élargie

Légende

Repères du transcript

texte Phrase en cours de lecture
texte Résultat de recherche
texte Texte provisoire du direct, encore susceptible de changer
texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert

Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.

Plus d'options

Source officielle

Décalage

Décalage de la transcription

0s

Taille du texte

Exporter

Sélectionner les segments à exporter (Word)

0 segments sélectionnés

Questions au Gouvernement

16:08

Agression dans une école maternelle à Nice et éloignement des étrangers dangereux

16:08

Question de M. Bernard Chaix (Union des Droites) sur l'agression dans une école à Nice et la situation administrative de l'auteure présumée

16:08

Lutte contre le racisme, rassemblement de Trappes et responsabilité du Gouvernement

22:36

Question de M. Benjamin Lucas-Lundy (Écologistes) sur le racisme systémique et la responsabilité du Gouvernement

22:36

Budget 2027 et pouvoir d'achat des Français

24:01

Question de Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) sur le budget 2027 et le pouvoir d'achat

24:01

Vacance du poste de Défenseur des enfants et protection de l'enfance

28:22

Question de Mme Colette Capdevielle (Socialistes) sur la nomination du Défenseur des enfants et la protection de l'enfance

28:22

Proposition d'emprunt national et financement de la dette publique

32:07

Question de M. Christophe Naegelen (Outre-mer et Territoires) sur l’emprunt national et la mobilisation de l’épargne des Français

32:07

Lutte contre les déserts médicaux et mise en place des docteurs juniors

38:36

Question de M. Jean-François Rousset (Renaissance) sur les docteurs juniors et la lutte contre les déserts médicaux

38:36

Budget 2027 et pouvoir d'achat des Français (suite)

42:43

Question de Mme Sandrine Runel (Socialistes) sur l’austérité budgétaire, la colère sociale et les salaires

42:43

Violences contre les forces de l’ordre et réponse pénale

47:01

Question de M. Julien Dive (Les Républicains) sur les violences contre les forces de l'ordre et la réponse pénale

47:01

Question de M. Julien Rancoule (Rassemblement National) sur la protection des sapeurs-pompiers

51:18

Cumul emploi-retraite et pensions modestes

55:37

Question de M. Michel Criaud (Horizons) sur le cumul emploi-retraite et les retraités modestes

55:37

Protection des livreurs de plateformes et lutte contre les appels aux meurtres racistes

59:56

Question de Mme Danielle Simonnet (Écologistes) sur les menaces racistes visant les livreurs de plateformes et leur statut

59:56

Sécurité ferroviaire et ouverture à la concurrence

01:04:17

Question de Mme Nathalie Coggia (Renaissance) et réponse de M. Philippe Tabarot sur la sécurité ferroviaire et l’ouverture à la concurrence

01:04:17

Budget 2027 et pouvoir d'achat des Français (suite)

01:08:17

Question de Mme Shéhérazade Bentorki (LFI) et réponse de M. Jean-Pierre Farandou sur l’austérité, les salaires et la justice sociale

01:08:17

Contribution anti-émeute sur les assurances et principe « casseurs-payeurs »

01:12:38

Question de M. Cyril Tribuiani (Rassemblement National) et réponse de M. Roland Lescure sur la contribution anti-émeute sur les assurances

01:12:38

Prix de l’énergie, précarité énergétique et souveraineté énergétique

01:16:58

Question de M. Julien Brugerolles (GDR) et réponse de Mme Maud Bregeon sur la flambée des prix de l’énergie et la TVA sur l’électricité

01:16:58

Question de M. Romain Daubié (MoDem) et réponse de Mme Maud Bregeon sur les EPR2, les aides d'État et la protection d'EDF

01:21:27

Lutte contre le racisme, rassemblement de Trappes et responsabilité du Gouvernement (suite)

01:24:48

Question de M. Aly Diouara (LFI) et réponse de Mme Catherine Pégard sur CNews, le racisme et le rôle de l'Arcom

01:24:48

Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

01:42:34

Discussion des articles

01:42:34

Reprise de séance et rappel de l'ordre du jour

01:42:34

Après l'article 26

01:43:23

Amendements n° 2099 de M. Michoux, 683 de M. Renault, 2160 de M. Martin, 1936 de M. Grenon et 2702 de M. Bentz — suppression de l'exonération fiscale des mâts d'éoliennes — adopté (discussion commune)

01:43:23

Amendements n° 884 de M. Dive, 1097 de M. Trébuchet, 1220 de M. Cazeneuve, 1598 de Mme Ronceret, 1714 de M. Ceccoli, 2458 de Mme Blin et 2805 de M. Vermorel — exonération de taxe foncière pour les logements de saisonniers agricoles — adoptés (884, 1220, 1598, 2458), autres non soutenus

01:53:51

Amendements n° 2937 de Mme Sandrine Rousseau et 3440 de M. Caron — conditionnement de l’exonération de taxe foncière des bâtiments d’élevage au bien-être animal — rejetés

01:59:17

Amendements identiques n° 132, 578, 897, 1014, 1606, 1705, 1870, 1910, 1967, 2373, 2456, 2671, 2864, 2920 et 3150 — exonération automatique de taxe foncière pour les serres horticoles — adoptés pour une large part

02:03:05

Amendement n° 1093 de M. Trébuchet — exonération obligatoire de taxe foncière au profit des exploitations agricoles — rejeté

02:11:24

Amendement n° 1960 de M. Saulignac — après l’article 26 — exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties — adopté

02:12:01

Amendements identiques n° 412 de M. Le Fur et n° 2788 de Mme Lebec — exonération facultative de TFPB pour la réhabilitation de friches — adoptés

02:13:24

Amendement n° 3894 de M. Gernigon — exonération de TFPB pour l’habitat inclusif — rejeté

02:18:57

Amendement n° 2086 de M. Coquerel — après l’article 26 — rejeté

02:21:07

Amendement n° 2164 de M. Buisson — suppression de l’abattement de 30 % de TFPB pour les grands bailleurs sociaux — rejeté

02:21:38

Amendement n° 254 de Mme Mansouri — après l’article 26 — rejeté

02:22:50

Amendement n° 1997 de Mme Lejeune — après l’article 26 — rejeté

02:23:10

Amendements identiques n° 839 de M. Jolivet, n° 1159 de Mme Létard, n° 1476 et n° 3905 — confort d’été dans le parc social et exonération de TFPB — adoptés

02:23:33

Amendements n° 3452 de M. Piquemal et n° 3544 de M. Pilato — surtaxation des multipropriétaires de logements — rejetés

02:24:45

Amendements n° 882 de M. Dive, n° 3096 de M. Taupiac, n° 3294 de M. Fait, n° 2696 de M. Brun, n° 2202 de M. Cormier-Bouligeon, n° 1073 de Mme Martin, n° 1868 de Mme Brulebois, n° 3299 de Mme Mette et n° 1832 de M. Ceccoli — exonération de TFPB sur le foncier non bâti agricole — rejetés

02:27:00

Amendements n° 2454 de Mme Jourdan et n° 301 de M. Bilongo — conditionnement de l'exonération de TFPB pour les terrains boisés à une sylviculture durable — rejetés

02:31:57

Amendement n° 3441 de M. Caron — suppression de l’exonération de TFPB pour les zones humides chassées — rejeté

02:34:07

Amendement n° 1571 de M. Jean-Pierre Vigier — exonération de TFPB pour le regroupement de petites parcelles forestières en zone de montagne — rejeté

02:35:38

Amendement n° 2194 de Mme Pochon — après l’article 26 — rejeté

02:38:42

Amendement n° 3691 de M. Piquemal — après l’article 26 — rejeté

02:38:59

Amendement n° 2033 de M. François Piquemal — majoration de la taxe sur les logements vacants pour les multipropriétaires — rejeté

02:39:29

Amendement n° 2927 de M. François Jolivet — exonération de TH et de taxe sur les logements vacants pour les établissements publics fonciers — adopté

02:44:33

Amendement n° 2090 de M. Carlos Martens Bilongo — rétablissement de la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés — rejeté

02:45:59

Amendements n° 2905 de M. Vincent Rolland, n° 535 de M. Fait, n° 598 de M. Travert (non soutenu), n° 1981 de M. Martineau, n° 883 de M. Dive, n° 1120 de M. Ott et n° 1219 de M. Jean-René Cazeneuve — exonération de taxe d’habitation pour les logements de saisonniers — 2905 adopté, autres tombés ou non soutenus

02:50:25

Amendements n° 1027 de M. François Piquemal, n° 2051 de M. Le Coq, n° 2540 de M. Dufau, n° 2293 de M. Lahais et n° 1961 de M. Castellani (non soutenu) — majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’à 100 % — rejetés

02:56:59

Amendement n° 293 de M. Jérôme End — majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les communes nouvelles — adopté

02:59:02

Amendements n° 3514 de M. Karim Ben Cheikh et n° 2598 de Mme Caroline Yadan — création d’un statut de « résidence d’attache » pour les Français de l’étranger — 3514 adopté, 2598 tombé

03:01:34

Amendement n° 158 de M. Boulogne — rejeté

03:10:00

Amendement n° 156 de M. Boulogne — rejeté

03:10:31

Amendement n° 2347 de M. Matthieu Bloch — exonération de CFE pour les activités accessoires des pépiniéristes — rejeté

03:11:11

Amendement n° 3614 de M. Ciotti — allègement de l’assiette de CFE sur les immobilisations industrielles — rejeté

03:13:40

Amendement n° 3637 de Mme Maximi — rejeté

03:16:52

Amendement n° 3528 de M. Philippe Juvin — révision progressive des valeurs locatives lors des mutations et donations — rejeté

03:17:21

Amendement n° 2581 de Mme Maximi — rejeté

03:26:51

Amendement n° 684 de M. Matthias Renault — suppression de la taxe sur l’or en Guyane — rejeté

03:27:35

Amendements n° 685 de M. Matthias Renault et n° 2161 de M. Patrice Martin — quadruplement de la taxe sur l’éolien en mer — rejetés

03:28:38

Après l'article 26 (suite)

03:43:54

Amendements n° 686 de M. Matthias Renault, n° 2000 de M. Corentin Le Fur et n° 2162 de M. Patrice Martin — fiscalité sur l’éolien en mer — adoptés

03:43:54

Amendements n° 3250 de M. Bataille et n° 3365 de Mme Pantel — réaffectation de la fiscalité éolienne en mer aux régions — en discussion

03:45:05

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

3 novembre 2026

Séance publique mar. 3 nov. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

Adopté

M. Michoux · Après l'article 26

16:08 - 16:26

Intervenant 1

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par monsieur Bernard Chaix pour le groupe UDR.

16:28 - 17:32

Intervenant 2

Merci madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, l'école maternelle, c'est pour nos enfants le lieu où l'avenir commence, où la République tient sa plus belle promesse, celle de donner à chacun les moyens de s'élever dans l'égalité des chances.

Pour tous, l'école est un sanctuaire, c'est un refuge pour nos enfants. Lundi, à Nice, c'est cette République que la violence est venue frapper dans l'école maternelle Clément Roassal. Au nom du maire de Nice, qui s'était qui était ce matin encore aux côtés de la directrice dont il salue l'extraordinaire courage, je veux adresser tout notre soutien à la communauté éducative. Ils sont déjà confrontés aux tensions, aux incivilités et, désormais, à une violence insoutenable. Monsieur le ministre, lundi matin, une directrice reçoit une mère d'élève dans son bureau.

Elle se retrouve séquestrée, une arme à feu pointée sur elle. Dans cette école, on doit entendre, comme dans toutes les écoles, des rires d'enfants, pas une détente qui se presse. Dans ce sanctuaire où l'on apprend à prononcer les premiers mots, une femme a pu croire qu'elle prononçait ses derniers.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

La vidéo, elle, reste gratuite et en entier, sans compte.

En direct Assemblée nationale

Lisez toute la session, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Toutes les vidéos sont gratuites, en direct et en replay, sans compte.

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.

En direct Assemblée nationale

Lisez toute la session, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Toutes les vidéos sont gratuites, en direct et en replay, sans compte.

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Raccourcis clavier

Lecture

Lecture / pause: Espace
Reculer / avancer de 15 s: ←→
Reculer / avancer de 10 s: JL
Plein écran: F

Sommaire et transcription

Chapitre précédent / suivant: PN
Rechercher dans la transcription: /
Activer / couper le suivi: S
Copier la phrase en cours comme citation: C
Afficher cette aide: ?

Raccourcis à une touche J, L, N, P, C, S, / et ?. Désactivez-les si vous utilisez une commande vocale ou une aide technique qui saisit des lettres.

Inactifs quand un champ, un bouton ou le chat a le focus.