Commission des affaires économiques : Causes et conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

3 novembre 2026

Affaires économiques (commission) Début réel Assemblée nationale

12:38 - 14:53
Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, bonjour. 

Nous allons démarrer nos travaux.  Madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle, cet après-midi, la présentation des conclusions de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers par ses rapporteurs, Monsieur Henri Alfandari et Madame Aurélie Trouvé.  Je rappelle que cette mission flash avait été créée par notre commission le 8 juillet dernier et a mené ses travaux principalement au cours des deux derniers mois.  Comme d'habitude, le projet de communication incluant ses conclusions vous a été adressé avant notre réunion afin que vous puissiez en prendre connaissance. 

Nos rapporteurs ont entendu, au cours d'une quinzaine d'auditions et tables rondes, de très nombreux acteurs, qu'il s'agisse d'administrations, d'associations et fédérations professionnelles, d'entreprises du secteur de l'énergie ou de la distribution ou encore d'organisations patronales.  Grâce aux informations que vous avez pu réunir et à la confrontation des analyses, vous avez pu dresser un certain nombre de constats sur l'origine, la décomposition de la hausse du prix des produits pétroliers, et vous pourrez ainsi nous préciser quelle est la part et le rôle joué dans ces évolutions par chacun des acteurs : les producteurs, les raffineurs, les négociants, les transporteurs, les distributeurs et même l'État à travers la fiscalité applicable sur ces produits.  Vous êtes aussi penchés sur les effets de ces hausses pour les ménages, les ruraux et les plus modestes étant les plus affectés, ainsi que sur les difficultés rencontrées par les entreprises qui ne peuvent pas toujours répercuter ces augmentations des coûts énergétiques sur leurs prix de vente. 

Enfin, pour éviter que cette crise ne fragilise davantage l'économie française, vous avez identifié un certain nombre de pistes visant à mieux encadrer le fonctionnement du marché, avec notamment une transparence renforcée pour l'un et l'autre d'entre vous, un encadrement des marges de raffinage.  Vous plaidez aussi pour réduire progressivement nos dépendances pétrolières en garantissant notre sécurité énergétique grâce à des réserves stratégiques plus adaptées et à une réduction progressive du recours aux énergies fossiles.  Au terme de vos travaux, vous avez élaboré une dizaine de recommandations, certaines n'étant soutenues que par l'un d'entre eux, comme c'est alors explicitement indiqué dans le document dont nous avons eu communication. 

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