Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2027)

3 novembre 2026

Affaires sociales (commission) Début réel Assemblée nationale

Rejeté
M. Tivoli · Etat B
08:43 - 09:55
Intervenant 1
Mes chers collègues,  bonjour à toutes et à tous, bienvenue  pour démarrer cette séance de la commission.  Le groupe DR, Droite Républicaine, a communiqué ce matin à la conférence des présidents la liste des textes inscrits à l'ordre du jour des séances qui lui seront réservées, donc le jeudi 26 novembre prochain,  parmi lesquels deux textes qui sont renvoyés à notre commission : 

la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales,  ainsi que la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler.  Notre commission doit donc désigner des rapporteurs,  et nous avons été saisis respectivement des candidatures de madame Josiane Corneloup et madame Justine Gruet. 

Y a-t-il des objections à ces deux candidatures ?  Je n'en vois pas, il en est donc ainsi décidé et ces deux textes seront examinés en commission le matin du mercredi 18 novembre.  Nous poursuivons donc nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027.  Après l'audition mardi dernier des ministres, nous examinons aujourd'hui la mission Santé.  Avant d'en venir aux amendements de crédits et portant articles rattachés, nous allons prendre connaissance de l'avis du rapporteur, notre collègue monsieur Cyrille Isaac-Sibille, auquel je cède le micro. 
09:58 - 10:14
Intervenant 2
Merci monsieur le président.  Bonjour à tous.  Chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon avis sur la mission Santé du projet de loi de finances pour 2027.  La mission Santé est une mission singulière. 

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