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Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2027)

4 novembre 2026

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Sommaire mis à jour à 12:25

Examen en commission des affaires sociales des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » du projet de loi de finances pour 2027 et des articles rattachés 88 et 89.

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PLF 2027 — Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et articles rattachés 88 et 89

10:05

Présentation du rapporteur pour avis

10:05

M. Théo Bernhardt, rapporteur — présentation de son avis sur la mission

10:05

Discussion générale

16:40

Mme Muriel Fiol (RN) — position du groupe sur la mission et le travail illégal

16:40

M. Didier Le Gac (Renaissance) — réserves sur les baisses de crédits et annonce d’une abstention

18:37

Mme Ségolène Amiot (LFI) — dénonciation des coupes budgétaires et de leurs effets sur l’emploi et la santé au travail

20:42

Mme Océane Godard (Socialistes) — critique des incohérences entre discours ministériel et baisses de moyens

22:54

Mme Justine Gruet (Les Républicains) — soutien aux économies et appel à une réforme structurelle du marché du travail

25:34

M. Hendrik Davi (Écologiste) — condamnation des coupes dans la mission Travail et de la ponction sur l’assurance‑chômage

27:51

Mme Sabine Gervais (Démocrates) — vigilance sur France Travail et la formation dans un contexte de maîtrise des dépenses

30:12

M. François Gernigon (Horizons) — défense des politiques d’insertion comme levier du plein‑emploi

32:31

M. Yannick Monnet (Communiste) — critique des coupes dans France Travail et l’insertion

34:45

M. Théo Bernhardt, rapporteur (RN) — réponses aux orateurs et propositions contre le travail illégal

36:37

Examen des crédits de la mission et des articles rattachés — Discussion des amendements

39:16

État B — Programme 102

39:16

Amendement n° AS149 de Mme Amiot — revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique — rejeté

39:16

Amendement n° AS18 de Mme Godard — rétablissement des crédits de l’ASS — adopté

42:19

Amendements n° AS17 de Mme Godard, AS107 de Mme Godard et AS240 de M. Viry — crédits de la contractualisation insertion‑emploi avec les départements — rejetés

45:36

Missions locales — Crédits du programme 102

52:19

Amendements n° AS153 (Mme Amiot), AS95 (M. Lahais), AS6 (Mme Godard), AS141, AS142 et AS145 (Mme Taillé‑Polian), AS61 (Mme Hervieu), AS245 (M. Viry), AS212 (Mme Le Nabour) et AS264 (Mme Liso) — crédits des missions locales — sort diverses

52:19

France Travail — Crédits et emplois

01:11:06

Amendements n° AS151 de M. Clouet et AS211 de Mme Le Nabour — crédits et emplois de France Travail — AS151 rejeté, AS211 adopté

01:11:06

Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

01:16:17

Amendements n° AS241 de M. Viry, AS209 de Mme Le Nabour et AS5 de Mme Godard — financement des EITI — AS241 rejeté, AS209 adopté, AS5 tombé

01:16:17

Contrats aidés — Parcours emploi compétences

01:20:54

Amendement n° AS283 de M. Bernhardt, rapporteur — majoration des crédits des parcours emploi compétences — non voté

01:20:54

Amendements n° AS283 de M. Bernhardt, rapporteur, et AS19 de Mme Godard — contrats aidés — AS283 adopté, AS19 tombé

01:21:41

Insertion par l’activité économique (IAE) — Crédits du programme 102

01:23:19

Amendements sur les crédits de l’IAE (AS89, AS94, AS235, AS91, AS242, AS4, AS210, AS246, AS280, AS247, AS281) — sort diverses

01:23:19

Entreprises adaptées — Aides au poste

01:34:34

Amendements n° AS281 (M. Bernhardt, rapporteur), AS214 (Mme Le Nabour) et AS73 (M. Bouloux) — entreprises adaptées — adoptés

01:34:34

Territoires zéro chômeur de longue durée

01:37:44

Amendements n° AS13 (Mme Godard), AS150 (Mme Amiot) et AS234 (M. Viry) — crédits pour les territoires zéro chômeur de longue durée — adoptés

01:37:44

Contrat d’engagement jeune et PACEA

01:42:57

Amendements n° AS249 (Mme Abadie-Amiel), AS7 (Mme Godard), AS143 (Mme Taillé-Polian), AS12 (Mme Godard), AS213 (Mme Le Nabour) et AS144 (Mme Taillé-Polian) — contrats d’engagement jeune et PACEA — sort diverses

01:42:57

EPIDE — Établissements publics d’insertion de la défense

01:49:18

Amendement n° AS215 de Mme Le Nabour — crédits pour les EPIDE — adopté

01:49:18

État B — Programme 103

02:02:27

Amendement n° AS10 de Mme Lebon — crédits du programme 103 — rejeté

02:02:27

Apprentissage — aides et rémunération des apprentis

02:03:07

Amendement n° AS278 de M. Frappé — suppression de l’aide aux contrats d’apprentissage de niveau 6 et 7 — adopté

02:03:07

Amendement n° AS159 de Mme Amiot — exonération totale de cotisations salariales pour les apprentis — rejeté

02:05:23

Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC)

02:08:43

Amendements n° AS11 de M. Simion et AS284 de M. Bernhardt, rapporteur — pactes régionaux d’investissement dans les compétences — sort divers

02:08:43

AFPA — Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

02:11:35

Amendement n° AS152 de M. Clouet — renforcement des moyens de l’AFPA — rejeté

02:11:35

OPCO — opérateurs de compétences

02:15:35

Amendement n° AS14 de Mme Godard — crédits des OPCO — rejeté

02:15:35

France compétences — Crédits du programme 103

02:17:40

Amendement n° AS20 de Mme Godard — crédits de France compétences — rejeté

02:17:40

Compte personnel de formation (CPF) — Contribution de 350 €

02:18:03

Amendement n° AS160 de M. Clouet — contribution de 350 € sur le CPF — rejeté

02:18:03

Insertion par l’activité économique — Financement de la formation

02:21:39

Amendements n° AS92 (M. Gernigon), AS138 (M. Naillet) et AS236 (M. Viry) — formation en IAE — rejetés

02:21:39

Amendement n° AS90 de M. Gernigon — formation en IAE — adopté

02:23:27

Repérage et remobilisation des publics éloignés de l’emploi et réfugiés

02:23:40

Amendement n° AS277 de M. Bernhardt — offre de repérage et de remobilisation — rejeté

02:23:40

Amendement n° AS276 de M. Bernhardt — contribution au programme AGIR pour les réfugiés — rejeté

02:25:44

ACRE — Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise

02:28:35

Amendement n° AS285 de M. Bernhardt — compensation de l’ACRE — rejeté

02:28:35

État B — Programme 155 — Inspection du travail

02:29:59

Effectifs et moyens de l’inspection du travail

02:29:59

Amendements n° AS147 (Mme Amiot), AS72 (M. Benbrahim) et AS266 (M. Bernhardt) — moyens de l’inspection du travail — rejetés

02:29:59

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — moyens des services de l’État

02:38:20

Amendement n° AS69 de Mme Thiébault-Martinez — moyens pour la lutte contre les violences sexuelles — adopté

02:38:20

Agences régionales de santé (ARS) — réorganisation et économies

02:39:55

Amendement n° AS273 de Mme Fiol — réintégration des ARS dans les services de l’État — rejeté

02:39:55

Budget de communication du ministère — prévention et information en santé

02:43:46

Amendement n° AS1 de Mme Levavasseur (présenté par M. Bernhardt) — réduction du budget de communication du ministère — rejeté

02:43:46

Politiques générales de l’emploi et droits sociaux

02:48:59

Amendement n° AS156 de M. Clouet — garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée — rejeté

02:48:59

Amendement n° AS148 de M. Clouet — emplois spécifiques pour les jeunes — rejeté

02:50:57

Amendement n° AS158 de M. Clouet — création d’une sécurité sociale professionnelle — rejeté

02:52:12

Amendement n° AS157 de Mme Amiot — conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact de l’IA — rejeté

02:54:57

État B — Programme 102 (suite)

02:58:44

EPIDE — Établissements publics d’insertion de la défense (suite)

02:58:44

Amendement n° AS265 de M. Nilor — création d’EPIDE dans les outre‑mer — rejeté

02:58:44

Cumul ASS–AAH

03:02:12

Amendement n° AS155 de Mme Amiot — prolongation du cumul dérogatoire ASS–AAH — adopté

03:02:12

Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2027)

4 novembre 2026

Affaires sociales (commission) mer. 4 nov. 2026 Début réel 09:20 Assemblée nationale

Rejeté

Mme Amiot · Etat B

10:05 - 10:06

Intervenant 1

Bon, allez, ouvrons nos débats.

10:07 - 10:43

Intervenant 3

Bonjour à tous, chers collègues. Ravi de vous retrouver, merci d'être là. Donc on va poursuivre nos travaux sur la seconde partie du PLF pour 2027. Hier, vous avez examiné la mission Santé et, ce matin, nous examinons la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Mais avant de d'entamer les la discussion générale et l'examen des articles et des amendements, je vais tout de suite donner la parole au rapporteur sur ce budget, qui est Théo Bernhardt, qui est à mes côtés, que je salue, et je te donne le micro.

10:43 - 11:35

Intervenant 2

Bien, merci Monsieur le Président, chers collègues. J'ai donc le plaisir, ce matin, de vous présenter l'avis de notre commission sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

Je passerai assez rapidement sur les crédits que nous examinerons en détail lors de la discussion des amendements. La mission s'établit donc à 18,85 milliards d'euros de crédits de paiement, en baisse de 1,97 milliard, soit 9,45 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Sur le programme 102, la subvention de France Travail est ramenée à 952 millions d'euros, en recul de plus de 210 millions d'euros. Les crédits des missions locales, eux, s'établissent à 525 millions, en recul de plus de 40 millions, et l'insertion par l'activité économique perd, elle, 97 millions d'euros. À l'inverse, les crédits de l'emploi des personnes handicapées, par contre, sont augmentés de 60 millions d'euros.

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