Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres
4 novembre 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
Rejeté
Mme Laernoes · Article 69
14:20 - 17:07
Intervenant 1
Bon mes chers collègues, bien, veuillez nous excuser de ces quelques minutes de retard, mais vous saviez qu'on avait une audition commune avec la commission des affaires économiques juste avant, qu'on a laissé en route d'ailleurs pour pouvoir, s'il vous plaît. Ça serait bien que, voilà, on s'assoit. Merci.
On en vient à l'examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du PLF pour 2027 puis au vote d'ensemble sur la seconde partie du texte. Du mercredi 7 au vendredi 9 octobre, notre commission a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2026 et a conclu cet examen par un vote de rejet de l'ensemble de la première partie. Puis, à partir du mardi 20 octobre et jusqu'au jeudi 29 octobre, les crédits de l'ensemble des missions de la seconde partie, les articles rattachés aux missions ont été examinés.
Il nous reste maintenant à examiner les articles de la seconde partie non rattachés à une mission, c'est-à-dire les articles 68 à 75, ainsi que les articles de récapitulation 58 à 67. Une fois l'ensemble des articles examinés, nous procéderons à un vote d'ensemble sur la seconde partie du PLF. L'examen des missions budgétaires s'est déroulé au cours de 15 réunions de commission pendant 58 heures et 10 minutes au total, soit 14 heures de moins que l'an dernier, mais la même durée qu'en 2024. Si nous avons rejeté les crédits pour 7 missions budgétaires : Engagements financiers de l'État, Santé, Recherche et enseignement supérieur, Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes, Investir pour la France 2030, Immigration, asile et intégration, Administration générale et territoriale de l'État, contre 8 rejets de missions budgétaires en commission l'an dernier et pour le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État, nous les avons adoptés pour les 25 autres missions budgétaires et les 11 autres comptes spéciaux et les 2 budgets annexes. Nous avons déplacé des crédits dans des proportions très significatives en montants absolus.
Les amendements de crédits sur les missions adoptées par la commission ont proposé des mouvements de crédits à hauteur de 48,8 milliards d'euros en CP et 49,4 milliards en AE, soit près de cinq fois plus qu'en 2025. Si l'on replace ces mouvements à l'échelle de l'ensemble des missions, ils représentent près de 8 % de l'ensemble de ces crédits. Dans l'hypothèse du rejet aujourd'hui d'un article relatif à l'un des états budgétaires, article 58, 59 et 60 à l'état G, article 61 ou de l'ensemble de la seconde partie, les amendements précédemment adoptés par la commission portant soit sur l'état budgétaire correspondant soit sur l'ensemble de la seconde partie, seraient retirés d'office en séance publique, la commission ne pouvant pas se présenter en séance publique avec une position divergeant de celle retenue en commission.
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