Éco-organismes et Éco-contributions - Présentation du rapport d'information
6 novembre 2026
Sommaire mis à jour le 7 nov. 2026
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Développement durable - Vidéo de présentation Assemblée nationale
00:00 - 00:42
Intervenant 4
En France, nous produisons chaque année près de 350 millions de tonnes de déchets, et pour en assurer la gestion, notre système, il repose sur un principe qui est simple, celui qui met sur le marché, il va répondre de la fin de vie du produit. On ne laisse pas le contribuable payer à sa place. Par simplicité, les entreprises, elles confient cette démarche à des éco-organismes qu'ils financent par des éco-contributions. Ils concernent désormais un nombre croissant de produits et ils mobilisent des financements qui sont de plus en plus importants.
00:42 - 01:22
Intervenant 3
Le constat est clair. Les moyens financiers sont de plus en plus importants et pourraient atteindre 5 milliards à l'horizon 2030. Est-ce pour autant que les résultats sont atteints ? Eh bien non. Pour plusieurs raisons.
La réparation et le réemploi et l'écoconception sont encore que faiblement mises en œuvre et ne permettent donc pas d'atteindre les résultats, et ce sont pourtant les meilleurs outils pour atteindre les objectifs. Certaines filières sont en panne, disons-le, la filière REP textile, la filière REP bâtiment. Donc globalement, on peut dire que nous sommes au bout d'un cycle, à bout de souffle.
01:23 - 02:12
Intervenant 1
Alors vous l'avez compris, dans ce rapport, nous faisons plusieurs propositions, je vais vous en présenter trois. La première, elle concerne la transparence, c'est de pouvoir garantir le rendement environnemental de chaque euro investi dans cette économie circulaire. Deuxièmement, nous avons décidé d'aller vers une culture de résultat plutôt que de moyen, et de garantir des sanctions crédibles, efficaces, afin de permettre aux éco-organismes de réaliser leurs objectifs. Troisièmement, il est important de pouvoir ouvrir les yeux sur la valeur du déchet. À l'heure où, effectivement, il est difficile de garantir l'importation de matières premières, c'est tout simplement le point de départ d'une véritable économie circulaire qui est liée à notre souveraineté.
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