Commission des finances : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
9 novembre 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
Adopté
Mme Lejeune · Article liminaire
11:57 - 13:10
Intervenant 1
Chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 pour lequel nous avons auditionné mercredi 4 novembre les ministres respectivement chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de l'action et des comptes publics. Comme vous le savez, ce texte sera examiné en séance publique jeudi 12 novembre et le délai de dépôt des amendements pour la séance publique expire ce soir à 20 heures. 97 amendements ont été déposés sur ce projet en commission. Le contrôle de la recevabilité financière des amendements ainsi que du respect des exigences de la LOLF a conduit à déclarer 10 amendements irrecevables, soit un taux d'irrecevabilité de 10 %. La plupart des amendements de crédits déposés, soit qu'ils aient proposé de refuser des annulations de crédits proposées par le gouvernement, soit qu'ils aient proposé de répartir différemment des ouvertures ou des annulations proposées par le gouvernement, respectaient les exigences habituelles en termes de disponibilité des crédits.
Comme nous avons déjà eu l'occasion d'avoir un débat lors de l'audition des ministres, si vous êtes d'accord, je vous propose de débuter sans plus tarder l'examen des amendements déposés sur ce texte, d'autant plus qu'on aura là, pour le coup, l'occasion d'en débattre aussi en séance. Si ça vous va, on commence les amendements. Et on commence par l'article liminaire, avec un amendement présenté par le groupe LFI, numéro 16.
13:10 - 14:16
Intervenant 2
Oui, merci Monsieur le président. Donc on propose par cet amendement de supprimer l'article liminaire. Cet article liminaire qui est souvent présenté par le gouvernement pour le défendre comme un simple tableau factuel, en nous disant qu'il ce n'est là que, en fait, des constats objectifs.
En réalité, ce sont des constats politiques qui sont posés. Et notamment là, on est face à quelque chose qui est de l'ordre du tissu de mensonges puisque on a une prévision de croissance à 0,5 %, on sait très bien que ce sera faux, parce qu'on a une prévision de 2,1 % sur l'inflation, on sait très bien que ce sera faux et que ça a été posé par le Haut Conseil aux finances publiques qui l'a qui a statué dans son rapport que le Gouvernement avait des projections bien trop optimistes et des constats macroéconomiques qui étaient complètement à côté de la plaque par rapport à la réalité de notre situation. Donc on vous propose de supprimer cet article liminaire tout simplement par souci d'honnêteté, de transparence, aussi pour que la suite de nos débats ne soit pas basée sur un article liminaire complètement farfelu.
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