Commission des affaires économiques : Lutter contre la vie chère en Outre-mer ; Relations commerciales contribuant à la politique de colonisation du Territoire palestinien et du Territoire syrien
9 novembre 2026
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Affaires économiques (commission) Début réel Assemblée nationale
11:38 - 14:18
Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, bonjour. Nous allons démarrer nos travaux de l'après-midi.
Monsieur le rapporteur, notre ordre du jour appelle cet après-midi l'examen de deux propositions de loi qui sont inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Socialistes et apparentés du 19 novembre prochain. Il s'agit d'abord de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, pour lequel la procédure de législation en commission avait été demandée mais a fait l'objet d'une opposition par le groupe EPR et qui est inscrite en cinquième position dans cette journée de niche. Je rappelle que pour ce texte comprenant désormais six articles, dont le premier auteur était le sénateur Victorin Lurel et qui a été adopté par le Sénat le 5 mars 2025, notre commission a désigné rapporteur Monsieur Christian Baptiste. Vous êtes le bienvenu au sein de cette commission.
Nous examinerons ensuite la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan, qui comprend quatre articles et pour laquelle notre commission a désigné rapporteur Monsieur Olivier Faure, qui en est le premier auteur. Je précise que sur cette proposition de loi qui est inscrite en septième position de la journée réservée du 19 novembre prochain, nous ne sommes Nous n'étions saisis d'aucun amendement et il y en a 26 qui ont été apportés par le rapporteur. Et nous les examinerons donc un peu plus tard dans la soirée. Nous débutons donc par l'examen de la proposition de loi sur la vie chère outre-mer, texte qui met le doigt sur une question très sensible pour nos concitoyens, qui y sont confrontés bien souvent à des prix sans commune mesure avec ceux de l'Hexagone.
Et sur ce texte, notre commission est saisie de 17 amendements, un seul amendement ayant été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution pour un lien insuffisant avec les articles du texte dont nous sommes saisis. Il s'agissait d'un amendement prévoyant une expérimentation de cinq ans en matière d'importation de denrées alimentaires de base vers Mayotte et La Réunion alors que la PPL ne traite pas de ces échanges commerciaux. Dans le cadre de la discussion générale, je passe donc la parole à notre rapporteur pour nous présenter cette proposition de loi et nous rappeler la nature des principales modifications effectuées par les sénateurs sur ce texte. Et comme à l'habitude, nous entendrons ensuite les rapporteurs, les orateurs des groupes pour trois minutes maximum par orateur avant de passer aux questions individuelles. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole et vous seul.
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