Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
10 novembre 2026
Sommaire mis à jour à 16:51 provisoire
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Texte provisoire du direct, encore susceptible de changer
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Affaires économiques (commission) Début réel Assemblée nationale
17:02 - 18:52
Intervenant 1
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, on va commencer tout de suite. Ça vous va ? Donc c'est parti. Chers collègues,
Madame la rapporteure, notre ordre du jour appelle cet après-midi l'examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs, pour laquelle madame Mélanie Thomin a été désignée rapporteure. Toutefois, il nous faut d'abord procéder à quelques désignations de rapporteurs et à la création de deux missions flash. En premier lieu, sur la proposition de loi visant à moderniser la communication d'urgence, les communications d'urgence, pardon, que la conférence des présidents a décidé d'inscrire en quatrième position de la journée du 30 novembre prochain à l'initiative du groupe EPR, et que nous devrions examiner le 18 novembre prochain en commission, j'ai été informé de la candidature de monsieur Sébastien Huyghe.
Il n'y a pas d'opposition ?
Bien, puisqu'il n'y a pas d'opposition, il est désigné rapporteur. En deuxième lieu, pour exercer les fonctions de rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, qui est inscrite en deuxième position de la journée réservée du groupe Écologique et social du 3 décembre prochain, j'ai reçu la candidature de monsieur Boris Tavernier. Pas d'opposition ? Il est donc désigné rapporteur. Par ailleurs, à la suite des décisions prises mardi dernier par le bureau de notre commission, je vous propose la création de deux nouvelles missions flash qui devraient pouvoir nous présenter leurs travaux en début d'année prochaine et, en tout état de cause, au plus tard en février prochain, l'achèvement des travaux parlementaires de session étant, comme vous le savez, prévu fin février.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
La vidéo, elle, reste gratuite et en entier, sans compte.
Commencer un essai gratuit Toutes les fonctionnalités : prendre rendez-vousPosez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.