Name: Subcommittee on Human Rights Workshop on the misuse of counter-terrorism laws and their implications on human rights across the world
Uploaded: 2026-11-05T08:18:04+00:00
Duration: 6647 s

00:04 - 00:50

Oratore 4

Bien, chers collègues, je vous propose de reprendre notre séance avec le point 7 à un ordre à notre ordre du jour de cette session. Et nous commencerons ce matin notre journée par un atelier consacré à une préoccupation récurrente et de plus en plus d'actualité, à l'intersection de la sécurité et des droits humains : l'utilisation abusive des lois antiterroristes et ses implications à l'échelle globale. Je salue les députés de la commission SEDE que qui ont été invités pour se joindre à notre discussion. Si les États ont le devoir de protéger leur population contre le terrorisme, les mesures adoptées doivent respecter les normes internationales en matière de droits humains.

00:50 - 02:48

Oratore 2

Dans le cas contraire, leur utilisation abusive peut restreindre l'espace civique, criminaliser la dissidence pacifique et entraver le travail des défenseurs des droits humains, des journalistes et de la société civile. C'est parce que cette question revient régulièrement dans nos discussions et dans nos missions que nous avons décidé de commander une étude et un atelier sur le sujet. L'étude que vous avez reçue en amont de notre réunion vise non seulement à apporter un éclairage académique sur cette thématique, mais aussi à nous fournir des arguments concrets pour appuyer notre dialogue avec les pays tiers sur ces questions. Je suis donc heureux d'accueillir M. Tariq Cherbaoui, chercheur associé au Centre international de lutte contre le terrorisme, La Haye, aux Pays-Bas, auteur de cette étude, qui présentera ce document et ses principales conclusions, ce qui servira de base à notre discussion aujourd'hui. Par ailleurs, je souhaite la bienvenue à M. Ben Saul, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, qui est connecté en ligne depuis l'Australie et qui apportera un éclairage précieux au débat,

entre autres sur la base de son récent rapport sur la question. Merci beaucoup à lui d'avoir accepté notre invitation. Je suis également ravi d'accueillir Mme Díaz, déléguée de la Fédération internationale des droits de l'homme, responsable du bureau de plaidoyer à Bruxelles, qui complétera ou commentera les conclusions de l'étude et apportera un point de vue de la société civile. Et enfin, bienvenue à Mme Boguslawska, cheffe adjointe de la division des droits de l'homme au sein de notre Service européen pour l'action extérieure, qui exposera l'action de l'exécutif européen en la matière. Et je donne tout de suite la parole à l'auteur du rapport.

Nous avons le plaisir de vous entendre en premier. Allez-y.

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