Séance publique du 19 mars 2025 (après-midi)

19 March 2025

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Wed, 19 Mar 2025 Sénat

00:39 - 01:28

Speaker 1

La séance est ouverte. Compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Nous n'avons pas reçu d'observation. Y en a-t-il en séance Je n'en vois point, le procès-verbal est donc adopté sous les réserves d'usage. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, notre ordre du jour rappelle les questions d'actualité au gouvernement.

Notre séance est retransmise en direct sur public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect des valeurs essentielles du Sénat, le respect des uns et des autres, ce n'est pas inutile de le rappeler en ces temps-ci et celui du temps de parole. Je donne immédiatement la parole au président Patrick Kenner pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

01:33 - 03:02

Speaker 2

Merci monsieur le président, monsieur le Premier ministre. Par lettre du 16 janvier, vous me confirmiez, je vous cite, votre engagement sans ambiguïté pour que la concertation sur les retraites se déroule sans totem ni tabou, pas même l'âge légal d'ouverture des droits avec une condition, recherche de l'équilibre financier. En s'attaquant aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes, s'attaquant au sous-emploi des seniors, en s'attaquant à l'injustice fiscale, je vous l'assure monsieur Bayrou cet équilibre financier est à portée de main, y compris en revoyant la mesure d'âge. Or il ne se passe pas une semaine sans que vous vous initiiez dans les discussions des partenaires sociaux qui devaient être libres. Un jour vous parlez de déficit caché, un autre vous imposez un retour à l'équilibre dès 2030, le lendemain vous écartez en conscience toute discussion sur l'âge légal de départ à 62 ans alors que la question est éminemment politique, ce n'est pas une simple question de termes de la discussion, c'est un sabotage du dispositif que vous avez vous-même imaginé par cette méthode qui renoue avec celle des gouvernements précédents, vous dégradez le dialogue social, vous contournez le parlement, vous méprisez les citoyens qui se sont manifestement et massivement mobilisés contre cette réforme et vous générez un climat de défiance.

Alors ma question est très directe monsieur le Premier ministre, allez-vous respecter vos engagements et permettre aux partenaires sociaux de construire une solution sans miner leur terrain de

03:02 - 03:07

Speaker 1

négociation Pour vous répondre, la parole est au Premier ministre monsieur le Premier ministre.

03:13 - 06:10

Speaker 3

Merci Monsieur le Président, et messieurs les sénateurs, le Président Patrick Caner. Il y a 2 questions dans votre interrogation. La première de ces questions qui est discutée très largement, c'est de savoir si les partenaires sociaux, organisations syndicales et représentants des entreprises ont une légitimité pour participer cette question du financement, de l'équilibre et de l'organisation du système des retraites. Beaucoup de d'observateurs et beaucoup d'acteurs politiques pensent que non. Moi je pense que oui.

Et j'ai donc donné la main aux partenaires sociaux pour qu'ils examinent cette question. Est-ce que je me suis immiscé dans leurs débats Jamais. Je ne suis même pas allé présenter le rapport de la cour des comptes devant les représentants réunis autour de cette concertation. Le lorsque vous vous faites allusion à cette polémique récente, vous avez au début de votre interrogation rappelé l'essentiel. La lettre de mission que j'ai écrite et qui a été acceptée par tous ceux qui étaient là, c'est une lettre de mission qui stipulait qu'on ne pouvait pas dégrader l'équilibre financier.

Et dans une deuxième lettre, j'ai rappelé qu'il fallait revenir à cet équilibre. Vous savez que la Cour des comptes a montré que l'équilibre hélas n'existait pas, qu'on était d'ores et des gens en déficit de 7 milliards par an et que ce déficit allait croître. Et j'ai simplement rappelé qu'il fallait se fixer comme objectif le retour à l'équilibre en 2030, ce que tout le monde a accepté. À cette lumière, dans ce contexte financier, démographique, on m'a demandé si je pensais que c'était possible, faisable. J'ai répondu qu'à mesure on ne pouvait pas revenir à 62 ans, supprimer la réforme des retraites et retrouver l'équilibre financier.

C'est mon analyse et je suis sûr qu'elle est partagée sur beaucoup de vents, de bancs et même dans l'inconscient de la plupart de ceux posent des questions. Et donc cette donc cette affirmation, cette affirmation et cette analyse-là, je la crois fondée et j'ai rencontré certain nombre des protagonistes de cette concertation qui ont l'intention de continuer à s'investir sur ce sujet. Je le souhaite et je souhaite qu'en effet on trouve les aménagements nécessaires et l'équilibre financier qui est indispensable à l'avenir du système de retraite et qui est indispensable aussi à l'équilibre de notre pays. Merci monsieur le

06:10 - 06:13

Speaker 1

président. Monsieur le président Kanner.

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