Enjeux de la politique du sport : audition de Marie Barsacq
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Sénat
Marie Barsacq
Au-delà de cette année où l'impact est réel, mais limité, vous le comprenez, j'attire l'attention sur la construction du budget 2026. Il y a à remonter vraiment pour 2026 et sur lesquels nous commençons d'ores et déjà à travailler au sein du ministère et sur lesquels évidemment j'aurai plaisir à échanger avec vous dans les prochains mois puisque l'objectif c'est d'être proactif sur ce projet de loi de finances 2026 en tout cas pour ce qui concerne mon ministère. Donc j'en viens maintenant à la feuille de route. Il y a bientôt 1 an, notre pays a connu un moment de fierté, vous vous en souvenez. Et ce moment, nous le devons aux athlètes, à leur performance bien sûr, aux artistes, aux volontaires, aux dizaines de milliers d'agents publics et d'entreprises qui ont livré ensemble cet événement exceptionnel.
Et dans 5 ans, dans les Alpes françaises, notre pays accueillera à nouveau les jeux. Accueillir les jeux à un intervalle si rapproché, vous le soulignez, est une chance historique que nous devons saisir. Et depuis le début de l'année, nous sommes en train de poser les fondations de l'organisation de cet événement. En janvier, vous avez voté les garanties nécessaires pour lancer le projet. En février, nous avons créé le comité d'organisation et nommé son président Edgar Groupe Piron, qui lui-même a recruté son directeur général Cyril Linette.
En avril, nous avons lancé la Solidéo, la structure en charge de la livraison des ouvrages olympiques et élu son président Renaud Muselier, ainsi que recruté son directeur Damien Robert qui a été nommé par décret. Le DJIJP Pierre-Antoine Molina, qui va participer prochainement à une de vos conférences, pilote un travail exigeant de consolidation technique et budgétaire pour que ces fondations soient solides, avec une exigence de sobriété et d'équilibre budgétaire qui devra guider tous nos choix. J'insiste sur ce point, c'est vraiment le travail qui nous anime en ce moment avec le délégué aux jeux des Alpes françaises 2030. Enfin, le projet devra, comme pour Paris 2024, s'appuyer sur un projet de loi. Ce texte devrait porter environ 30 articles, se concernera des sujets tels que la dispense d'autorisation d'urbanisme pour des installations temporaires ou encore la soumission du COJOP et de la SOLIDéo au contrôle de la Cour des comptes et de la FA.
Donc prévoyons d'entamer l'examen de ce texte ici au Sénat au mois de juin. Il passera en conseil des ministres le 14 mai. Donc à cette issue, évidemment, je rencontrerai les présidents de commission pour conduire le dialogue avec le Sénat pour préparer au mieux ce passage dans l'hémicycle. Cet événement comme pour Paris 2024 est un formidable élan pour faire vivre l'héritage de Paris 2004 avec la même ambition et notamment en termes de performance sportive. Et dès cette année, nous consacrons des moyens supplémentaires à la haute performance pour préparer nos athlètes dans les meilleures conditions pour ce rendez-vous.
Faire vivre l'héritage de Paris 2024, c'est aussi être en capacité d'accueillir de nouveaux pratiquants dans les Landes Jeux. Nous en avons beaucoup parlé dans cet hémicycle. Cela nécessite une offre de pratiques accessibles, des infrastructures suffisantes et un encadrement de qualité. Et c'était le sens du relèvement de 80 millions d'euros de l'affectation à l'Agence nationale du sport, de la taxe sur les paris sportifs que vous avez voté lors de l'examen du PLF. Cette hausse va notamment nous permettre de poursuivre nos efforts sur les équipements sportifs aux côtés des collectivités.
Et nous pouvons ainsi poursuivre, mais aussi progresser. J'ai engagé un travail pour agir sur 2 leviers. Le premier, et il est vraiment important, on l'a déjà initié par le passé, mais maintenant on a accéléré les choses. C'est un travail avec Elisabeth Borne pour lancer une expérimentation visant à ouvrir plus largement les équipements sportifs scolaires. Aujourd'hui, les 28 000 équipements sportifs scolaires, environ 5 000 seulement, sont ouverts à nos clubs hors du temps scolaire.
Cette expérimentation, elle concerne des académies franciliennes, académies de Lille, de Rennes, d'Orléans-Tours. Et elle va permettre de prendre démonstrateur pour montrer quelles sont les conditions d'une mutualisation de ces équipements réussis. Aujourd'hui, le coût des équipements sportifs est trop précieux pour qu'ils ne soient pas partagés à l'ensemble des acteurs d'une d'une même collectivité dans le temps scolaire et en dehors du temps scolaire. Deuxième axe de travail, donc là, expérimentation est lancée et l'objectif, c'est de passer à l'échelle l'année scolaire prochaine. Deuxièmement, nous devons mieux connaître et mieux piloter le taux d'utilisation de nos équipements sportifs.
Je suis rendu compte dans les travaux qu'on n'avait pas ces outils-là pour mieux nous aider prendre des décisions et à mieux décider. Et donc ce travail est engagé par mon ministère. Les premiers résultats seront attendus fin mai. Ça va être un bel outil d'aide à la décision pour nous, mais aussi pour les collectivités. L'accès au sport peut se heurter aussi à des difficultés économiques.
C'est là des parents notamment et c'est la raison pour laquelle la raison d'être du passeport créé en 2021 est toujours d'actualité et nous travaillons aujourd'hui à un meilleur ciblage, son aussi un effet incitatif plus fort. Améliorer l'accès au sport, c'est aussi agir avec une attention particulière pour les personnes en situation de handicap. Le 20 ans après la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il y a des progrès, mais vous le savez, il y a encore beaucoup à faire, notamment dans le sport. Et l'annonce par le président de la République en février dernier du remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs permet de lever un frein majeur qui est celui du coût des équipements sportifs pour pratiquer. Mais au-delà de ce frein, nous avons aussi besoin d'éducateurs formés et vous vous souvenez, c'était le sens du programme club inclusif lancé par Paris 2024 et le CPSF qui aujourd'hui est amplifié par mon ministère.
Aujourd'hui, il y a environ 2 200 clubs inclusifs partout en France avec des dirigeants et des éducateurs formés spécifiquement, et nous visons 3 000 clubs d'ici le début de l'année 2026, avec un objectif et les moyens pour 2027 de 4 000 clubs. Entretenir la flamme de 2024, c'est aussi œuvrer pour un sport toujours plus responsable. Et vous le savez, vous l'avez cité, monsieur le président, le football français traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Alors j'espère que les états généraux français qui effectivement j'ai le plaisir de lancer en mars dernier avec le président Philippe Diallo vont montrer des des avancées importantes et concrètes. Nous avons un rendez-vous le 12 mai pour des premières conclusions, mais peut-être que j'y reviendrai plus en détail à l'issue de ce propos introductif.
Monsieur le président, votre proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et en financement du sport professionnel, ça se crée également dans ce contexte et elle porte de nombreuses propositions sur lesquelles nous pouvons converger et aboutir. Elle sera également, mais pas seulement, un véhicule pour améliorer notre arsenal pour lutter contre le piratage sportif qui nuit au financement de tout le sport, y compris du sport amateur. Mais agir pour un sport responsable nous conduit aussi à poursuivre nos efforts sur différents autres sujets comme améliorer le fonctionnement démocratique et éthique du sport, accompagner la transition écologique ou encore prévenir, signaler et sanctionner toutes les formes de violence, de dérive et de séparatisme. Pour accueillir tous les publics, notamment les femmes en toute sécurité sur les terrains, mais aussi dans les tribunes, nous y travaillons avec l'instance nationale de supportérisme que j'ai réunie à 2 reprises et que je réunirai à nouveau cet été. 5 années après la création de l'agence nationale du sport, on doit écrire une nouvelle page de la jeune histoire de cette agence.
Et comme le prévoit sa convention constitutive, plusieurs bilans et évaluations sont en cours. L'agence a fait ses preuves, mais elle n'a pas à rougir de ces 5 années d'existence. Et j'ai la conviction que nous pouvons agir encore mieux en soutien des acteurs qui font vivre le sport, à commencer par les fédérations et les collectivités territoriales. Dans le contexte actuel de chasse aux agences, c'est important de le dire. L'agence peut leur apporter des solutions et des outils mutualisés.
Elle permet aussi de dégager des économies très significatives. Elle doit aussi renforcer sa capacité à porter des programmes co-portés et co-financés. Sa gouvernance partagée associant l'État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique est un vrai atout, mais elle doit encore être mieux exploitée. C'est aussi une promesse et elle doit être pleinement tenue dans les meilleurs délais. L'agence du service civique, elle, fête ses 15 ans et le service civique, vous le savez, est un dispositif triplement important pour les jeunes volontaires avant tout qui vivent une expérience d'engagement.
Et d'ailleurs, je souligne que 2/3 de ces jeunes volontaires sont des jeunes femmes pour les structures d'intérêt général qui les accueillent et enfin pour les citoyens qui bénéficient de leurs actions d'intérêt général. Je souhaite également évoquer le SNU. Les buts qu'il poursuit, soutenir l'engagement de la jeunesse, développer l'amixité sociale et renforcer la cohésion autour des valeurs de la République sont incontestablement importants. Mais néanmoins, certaines limites ont été mises en lumière. Vous êtes les premiers à les avoir soulignés.
Alors la question aujourd'hui n'est pas la question de faut-il supprimer le s u. La question, c'est plutôt quel est le nouveau modèle que nous devons proposer et nous travaillons sur un nouveau modèle d'engagement qui n'est pas le SU et qui est un nouveau modèle d'engagement qui permet d'inscrire un nouvel outil dans le parcours d'engagement de la jeunesse. Et ça, ça nous semble essentiel. Favoriser l'engagement, c'est aussi faciliter la vie des des associations et la généralisation du guide d'assaut sur l'ensemble du territoire est en cours. Vous le savez, nous visons le déploiement d'un guide d'assaut par EPCI à horizon 2027.
Enfin, accompagner et favoriser l'engagement, c'est aussi repenser son financement afin de le renforcer et de le pérenniser. Et dans cette optique, je réunirai la conférence des générosités dans les prochains mois. Elle aura pour objectif de mobiliser et de faciliter l'accès à un maximum de leviers de financement. Ils doivent permettre aux tissus associatifs de renforcer ses ressources et de construire de nouveaux partenariats. Vous le voyez, chantiers sont nombreux.
Je les porte avec énergie car j'ai la conviction que dans la période que nous vivons, le sport et l'engagement sont essentiels à notre nation, à sa cohésion, sa résilience et à son avenir.
Laurent Lafon
remercie. Merci. Première question de nos rapporteurs. On va commencer par Jean-Jacques Lozac, rapporteur des crédits budgétaires sur
Jean-Jacques Lozach
le sport. Bien, merci monsieur le président, merci madame la ministre pour cette présentation qui a balayé beaucoup de sujets. Donc je me limiterai seulement à quelques-uns d'entre eux, mais je voudrais commencer par revenir sur ce qui s'est passé la semaine dernière sur le banc budgétaire avec effectivement ces annulations de crédit par décret du 25 avril dernier. Ces annulations sur lesquelles je n'ai pas trop compris votre position puisque vous avez parlé de gel dans un premier temps, de surgelé dans un deuxième temps. Donc je crois que ça mérite des précisions.
Ces annulations donc c'est plus de 23 millions d'euros, je parle uniquement des crédits de paiement. Sur le programme sport, c'est-à-dire le programme 219, est-ce que vous pouvez justement nous détailler les actions, les programmes qui sont touchés par ces suppressions ? Et puis, et là, c'est la question du gel et du surgel, est-ce que justement ces suppressions s'ajoutent ou pas totalement ou partiellement aux 4 % de gels qui sont envisagés dans le cadre de la réserve de précautions. Et puis sur ce plan-là, question un peu plus précise, un petit peu pointue, ce sont les suppressions de presque 30 000 000 € sur le programme 2025, c'est-à-dire le programme 350 qui concernait la Solidéo essentiellement, donc la société de livraison des équipements olympiques puisque ce programme-là concerne la reconfiguration du village olympique et du centre des médias, avant la commercialisation de logements, de bureaux, et la transformation des sites d'entraînement et de compétition ou bien encore la construction d'équipements publics, notamment des groupes scolaires. Donc ça, c'est le premier point à caractère budgétaire. Deuxièmement, alors vous avez répondu tout à l'heure, mais si vous pouvez nous apporter quelques éléments supplémentaires, ça serait je dirais intéressant, c'est sur les agences.
Effectivement, il y a eu cette intervention de la ministre des grands publics qui annonce d'ici la fin 2025 la suppression ou la fusion d'un tiers de l'ensemble des agences et si j'ai bien compris votre propos, l'ANS n'est pas menacée. Et est-ce que justement dans dans l'état des réflexions en cours, il y a quand même de profondes modifications qui sont envisagées du point de vue de, je dirais de l'efficacité opérationnelle et notamment la déclinaison territoriale concernant les conférences régionales du sport, conférences des financeurs, et caetera. Là là-dessus donc, il y avait, on s'en souvient, une sorte de clause de revoyers qui était envisagée pour la période post-jeux olympiques et paralympiques dès sa création en 2019. Autre point sur l'héritage olympique, il y a eu donc, avez présidé je crois, présidé ce colloque du 2 avril dernier qui était organisé par la DIJOP, donc la délégation interministérielle sur les programmes d'évaluation des impacts des JO de 2024. Donc 14 études ont été engagées, il y en a 4 qui sont terminées.
Est-ce que vous pouvez notamment sur ces études qui sont aujourd'hui achevées nous apporter quelques quelques éléments. Je pense notamment à l'impact économique des jeux sur le PIB de la France puisque donc l'étude c'est c'est est terminée, voire même sur la la fameuse stratégie ambition bleue en qui concerne la très haute performance que pilotait Claude Onesta. Tout ça, c'est également bouclé. Enfin, 2 questions très générales. D'abord la transversalité de vos politiques publiques parce que ça caractérise votre champ ministériel, comment voulez-vous, entendez-vous articuler votre action avec celle des des autres ministères concernés par le sport, éducation nationale, santé, affaires étrangères, cohésion des territoires, et caetera, afin justement de mener, de conduire des politiques publiques aussi efficaces et et efficientes que possible.
Et dans le même ordre d'idées, comment envisagez-vous les les grandes lignes de votre feuille de route ministérielle en ce qui concerne cette complémentarité, cette articulation entre le sport de haut niveau puis d'autre part le développement de de la pratique, en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville et d'autre part les les zones rurales
Yan Chantrel
vie associative. Oui, merci monsieur le le président, madame la ministre. Vous avez répondu à certaines de nos interrogations, mais pas toutes effectivement dans votre propos liminaire. Et je voudrais comme première question également vous parler du budget, comme mon collègue Jean-Jacques Lozac, puisque parmi les coupures du décret du 25 avril dernier, une grande partie concerne justement la jeunesse et la vie associative. Près de 50 % de ces coupures sur ce, sur votre ministère, concernent justement ce budget.
Et vous avez justement annoncé dans votre propos liminaire qu'une partie de ces coupures concernerait le service civique. Si j'ai bien compris, vous parliez de 130 000 services civiques au lieu de 150 000. Donc en fait, comment comptez-vous procéder ? Quelles sont les conséquences pour les organismes d'accueil et les jeunes qui se mobilisent justement principalement en septembre-octobre par rapport à ça ? Est-ce que c'est raisonnable de couper ce dispositif, qui est souvent une bouée de sauvetage pour une jeunesse de plus en plus en souffrance ? Ne faudrait-il pas au contraire renforcer pour éviter les drames et les dépenses ultérieures que peuvent engendrer des causes désespérées. Je pense notamment au sujet d'éco-anxiété chez la jeunesse, de santé mentale également. On a la preuve que le service civique pour une partie de la jeunesse en situation peut répondre à une partie de la jeunesse qui est en situation justement d'isolement social.
Sur le SNU également, lors du débat budgétaire, après 5 années d'expérimentation infructueuse et dans le contexte des finances publiques que nous connaissons, nous estimions collectivement effectivement qu'il était temps de mettre fin au déboire du SNU. Mi-mars, le président justement a annoncé vouloir une refonte du SNU pour qu'il corresponde, je cite, aux besoins de la nation et aux priorités identifiées. Est-il possible de connaître les pistes envisagées pour le transformer ce SNU Vous parlez de nouvel engagement vous-même dans votre propos liminaire. Quels seraient les ministères concernés par cette nouvelle version du SNU Est-ce c'est, y a le ministère des armées, le ministère de l'intérieur Je pense par exemple à l'engagement des sapeurs-pompiers. Qu'en est-il de votre ministère ou de celui de l'éducation nationale ? Quelles sont les priorités identifiées ? Enfin, resterait-on sur un dispositif visant à promouvoir l'engagement, notamment civil et associatif, ou bien se concentrerait-il sur un volet plus militaire ? Ma dernière question concerne, porte sur l'application de la loi de 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Je tiens saluer la prise du décret relatif aux dons de jours de repos. Je m'interroge toutefois sur son caractère très restrictif puisque le nombre de jours pouvant être donné est limité à 3 dans le décret. En revanche, les décrets relatifs au prêt entre associations et au flux trésorier entre associations membres d'un même groupement n'ont pas été pris. Quels sont aujourd'hui les ponts de discussion sur ce décret avec Bercy notamment, mais aussi avec la Fédération bancaire française et l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pouvez-vous nous indiquer une échéance indicative de publication d'un décret sur ce sujet.
Je vous remercie.
Laurent Lafon
Vais-vous laisser répondre sur ces 2 premières séries de questions puis ensuite aura
Marie Barsacq
une nouvelle série. Première question peut-être sur le budget pour clarifier les choses. Donc ce que je vous disais, c'est que les annulations de crédit correspondent à des réserves que nous avions constituées par mesure de prudence comme il nous avait été demandé quand nous avions construit le budget 2025. Donc ces sommes là n'étaient pas facialement affectées à des actions. Elles étaient vraiment mises en réserve.
Donc ce sont ces réserves qui aujourd'hui sont annulées. Donc c'est 91 millions d'euros de réserves qui sont tout simplement annulées. Et comme je vous le disais, du coup sans impact sur sur l'activité. Pour donc c'est en détail, vous voulez le détail, donc c'est 24 millions qui étaient mis en réserve pour le sport, 45 millions sur la jeunesse et la vie associative. Et puis il y avait ces 23 millions qui étaient sur les JO de Paris 2024 et qui du coup n'avaient plus lieu d'être puisque nous n'avons plus d'activité sur ce sujet.
Le deuxième sujet maintenant qui est d'actualité, c'est de reconstituer des réserves. Là, pour le coup, nous n'avons plus de réserves puisqu'elles ont été annulées. Donc il faut que l'on aille sur des lignes qui sont facialement affichées avec des actions derrière. Et c'est là où nous avons des marges de manoeuvre qui ne sont pas simples et effectivement dans les marges de manoeuvre côté jeunesse, nous avons cette piste autour des services civiques pour réduire le nombre de services civiques. Ce sujet, ce sont des crédits donc gelés qui pourraient être partiellement gelés.
Et ce que je vous disais, c'est que j'ai attiré l'attention de Bercy sur la temporalité du dégel parce qu'on peut quand même espérer qu'il puisse y avoir du dégel. On ne sait jamais la croissance pourrait repartir. Mais surtout, nous avons besoin de cette nouvelle cet été parce que comme vous l'avez fortement dit, les missions de service civique commencent à la rentrer. Et donc du coup, c'est vraiment sur la temporalité de juillet, début août dont on a besoin d'avoir la réponse pour pouvoir nous assurer finalement d'aller au maximum de ce qu'on avait prévu, les 150 000 services civiques. Alors qu'une réponse en novembre ne serait évidemment pas satisfaisante puisque ça ne permettrait pas matériellement de lancer l'émission pour atteindre le chiffre de 150 000 si on pouvait dégeler ces fonds.
Donc c'est ça le la situation sur les services civiques. Je je ne me réjouis évidemment pas du tout d'avoir à faire ce gel, vous l'imaginez bien. Maintenant dans le budget du ministère, les services civiques constituent la ligne la plus élevée, c'est 580 millions et sur laquelle nous avons une opportunité de faire cette nouvelle réserve. Et pour ce qui est du sport, ce que je vous disais, c'est que l'objectif, c'est vraiment de jouer avec la trésorerie de l'agence, donc vraiment de la piloter au plus près pour limiter au maximum l'impact. Par ailleurs, les équipements avec l'agence, l'effet sera plutôt en 2026.
C'est pour ça que je vous disais que si sur 2025, on pouvait contenir la situation, pour autant, on aurait un effet rebond en 2026. Et du coup, ce qui nous amène à une extrême vigilance sur la construction du budget 2026, pour ce que je disais tout à l'heure, remonter la pente, en tout cas pour pallier la problématique qu'on pourrait rencontrer d'avoir gelé des lignes sur l'Agence nationale du sport en 2025. Je sais pas si c'est c'est clair pour vous sur sur ce sujet là. Concernant l'agence, donc effectivement je vous confirme qu'à ce stade, mais rien n'est encore complètement figé dans le marbre, les travaux continuent concernant les les agences et les travaux d'eurofondation. On a un dialogue qui est constructif au sein du gouvernement.
On le l'Agence nationale du sport aujourd'hui répond à son objectif et donc ça a été reconnu. Donc aujourd'hui, je ne suis pas inquiète sur le devenir de l'Agence nationale du sport, mais ça ne nous empêche pas de travailler à son efficacité et à regarder de près comment on peut mieux optimiser les choses. Ce qui était, comme vous l'avez souligné, aussi un objectif qui était prévu dans les textes constitutifs de l'agence à 5 ans, se poser la question. Donc nous allons aussi avoir des des rapports, enfin vous le savez d'inspecteurs qui sont en cours qui vont nous être produits pour nous aider à cette réflexion. Mais d'ores et déjà, y travaille.
Alors pour ce qui concerne les conférences régionales, l'objectif aujourd'hui, c'est considérer que les conférences des financeurs et les conférences régionales du sport n'est plus d'un caractère obligatoire, mais facultatif. Donc ça n'engage, enfin ça peut ne rien changer dans un territoire. En revanche, dans les territoires qui n'ont pas mis ces commissions, il y en a notamment les conférences des financeurs qui ne sont pas mis en place dans toutes les régions. Ça enlève cette obligation et la lourdeur qui peut y être associée. Ensuite, peut être les études.
Oui, alors sur les jeux olympiques, nous avons effectivement organisé cette conférence. Il avait 14 études, les citiez. La plus peut-être parlante aujourd'hui, qui concerne l'impact économique des jeux. Donc le montant qui a été annoncé et qui a été du coup affiché à l'occasion de ce colloque, c'était 7,11 milliards d'euros d'impact économique des jeux de Paris 2024 avec détail de 3,53 milliards pour l'organisation des jeux, 2,28 milliards sur les infrastructures et 1,3 milliard d'impacts touristiques. Donc ça, c'est très proche de l'étude que nous avions fait, vous vous en souvenez en amont des jeux avec le centre de droit et d'économie du sport.
C'était ce qui vous répondait au scénario intermédiaire à l'époque de cette étude ex santé. Donc pour nous, c'est quand même une satisfaction d'avoir pu répondre à nos engagements pour générer un impact positif des Jeux de Paris 2024 sur le plan économique. Donc ça, peut on peut s'en réjouir. Sur le programme ambition bleue qui a aussi été présenté à ce titre là, là aussi programme qui a rencontré pas mal de succès puisque les médailles ont été en rendez-vous. L'objectif de ce programme ambition bleue était vraiment d'atteindre le cinquième rang pour les jeux olympiques et le huitième rang des médailles pour les jeux paralympiques.
Donc résultat atteint et surtout cette méthode, c'est la méthode sur laquelle nous travaillons d'ores et déjà pour les jeux de 2030. Nous avons une chance du coup vraiment importante de pouvoir connaître les bonnes clés de réussite pour pouvoir performer en 2030 avec en plus du coup un peu de recul, des ajustements à faire. Et puis cette bonne nouvelle aussi grâce aux 80 millions de taxes affectées, des moyens qui ont pu être déjà injectés, 6 millions d'euros qui ont été injectés sur le programme haute performance pour commencer à nourrir le nouveau programme qui s'appellera toujours Ambition Bleue, mais avec une coloration cette fois-ci pour les Alpes françaises 2030. Le sujets de d'articulation avec les autres ministères, donc l'interministérialité, effectivement, c'est enjeu important quand on est au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. J'ai effectivement pas mal de travaux avec un certain nombre de ministères.
Alors je vais les citer avec l'éducation nationale. Je vous ai donné un exemple tout à l'heure avec cet enjeu autour de l'ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations. Mais nous avons aussi, avec Élisa Bottbourne, annoncé la poursuite du soutien du ministère au déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne pour s'assurer que les 100 % soient atteints dans les meilleurs délais. Il a déjà des académies, j'étais à Nice il n'y a pas longtemps où c'est 98 % des écoles qui mettent en place les 30 minutes d'activité physique quotidienne. Donc il a déjà un très bon chiffre et l'éducation nationale s'est engagée à continuer à porter des efforts en termes de formation et d'accompagnement grâce aux conseillers pédagogiques dans les territoires enseignants.
Autre sujet avec l'éducation nationale qui est lui aussi un héritage des Jeux, ce sont les tests de forme qui ont été annoncés pour les élèves à l'entrée en 6e et qui nous semblaient un outil important. Donc il était testé l'année dernière au sein de l'académie de Créteil en mode expérimental. Et là, Elisabeth Borne a annoncé du coup son ouverture à toutes les académies sur la base du volontariat à partir de la rentrée prochaine. C'est un moment important parce que ces tests permettent évidemment d'identifier ceux qui ont le plus besoin d'avoir une activité physique régulière pour aider les enseignants d'EPS aussi à mieux orienter les jeunes vers des pratiques régulières et des offres de pratiques qui correspondent à leur envie, bien sûr, et aussi à leur situation personnelle. Autre ministère avec lequel je travaille étroitement, c'est le ministère de la Santé.
Nous avons une stratégie nationale sport santé, que nous allons annoncer au mois de 9, qui est déjà bien écrite, et qui s'appuie sur un certain nombre de projets très positifs. Et vous le savez, puisque vous avez voté aussi des lois qui promeuvent et qui permettent d'aller de l'avant sur la prescription du sport sur ordonnance. Nous avons aussi le bénéfice d'expérimentation au-delà de l'article 51, très positif, comme les Ases du cœur qui nous permettent d'aller vers un objectif de changement d'échelle. Donc tout ça est très positif et nous appuyons aussi sur le rapport de Londres qui avait été produit en 2023, mais qui n'avait pas encore été présenté et qui nous a été présenté à Yannick Neder et moi-même il n'y a pas longtemps et qui nous permet d'avoir sur la base des recommandations qui ont été faites du coup une feuille de route assez complète pour la stratégie nationale sport santé. Avec le ministère de la faveur des personnes en situation de handicap, nous avons là aussi une feuille de route sport et handicap.
Nous avons réuni plusieurs déjà fois l'écosystème autour de ce sujet. Donc les clubs inclusifs en font partie. La pratique sportive dans les ES se poursuit avec un référent par EMS sport. Des financements pour aider les clubs qui proposent des parasports d'aller dans les EMS pour faire découvrir ces sports et encourager les jeunes à rejoindre les clubs. Donc tout ce travail là se poursuit dans le cadre de cette stratégie sport handicap que nous portons conjointement.
Et puis vous avez évoqué les territoires en particulier politiques de la ville et les territoires ruraux. Et là, nous travaillons aussi évidemment avec les 2 ministères concernés, notamment dans le cadre du conseil interministériel, comité interministériel des villes qui va se réunir le 15 avril prochain, qui va être l'occasion d'annoncer pour chaque ministère sa contribution pour les quartiers populaires, quartiers politiques de la ville. Et donc évidemment, le sport prend toute sa part. On s'est donné des ambitions chiffrées sur un certain nombre de sujets parce qu'on sait que dans ces quartiers, sur les volets justement jeunesse, associatif et sport, il y a un enjeu majeur à investir pour que ces quartiers vivent et que ces projets puissent jouer leur rôle de cohésion sociale. Il en est de même pour la ruralité.
Alors là, je n'ai pas encore la date du conseil interministériel à la ruralité. Je sais pas si vous avez plus d'informations, mais les travaux sont également en cours. Je travaille avec Madame Gatel sur le sujet. Et là aussi, nous savons quelle est l'importance du soutien aux associations, aux clubs sportifs dans les zones rurales pour créer de l'animation, de la cohésion sociale et aussi attirer des familles à s'installer ou à retenir aussi des familles dans dans ces territoires. Donc ce travail en interministériel, il est important.
Je le mène aussi avec le ministère de l'Écologie et notamment dans le cadre du PNAC, vous savez ce plan national d'accompagnement au changement climatique pour le milieu du sport et aussi évidemment dans la perspective des jeux de 2030 puisque nous allons avoir à construire une stratégie d'excellence environnementale pour les jeux de 2030 et qui mobilisera pleinement le ministère de l'Écologie. Je, en vrac, nous avions la question du SNU, tout à fait. Alors le le nouveau dispositif sur lequel nous travaillons n'est pas encore validé, donc c'est pour ça que je vais pas pouvoir aller dans dans le détail. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a des discussions sur plusieurs types de formats de dispositifs, mais celui sur lequel mon ministère est engagé, c'est un dispositif d'engagement civil et citoyen évidemment, et qui d'ailleurs est travaillé avec l'Éducation nationale parce que nous avons la volonté commune avec Élisabeth Borne que ces missions d'engagement citoyen dans le cadre de cette refonte du SNU puissent même être valorisées comme des compétences dans le cadre du brevet des collèges, voire de Parcoursup. Donc on est dans cette logique valider des compétences acquises par des jeunes, par des missions bénévoles qu'ils pourraient réaliser le cadre de leur parcours d'engagement et pour que ça aussi ait du poids dans les temps qui sont importants pour eux.
On le sait, Parcoursup ou le brevet des collèges. Concernant la loi Bataillon, donc là aussi, il reste un mauvais travail à faire. Là,
Marie Barsacq
et donc on va travailler sur ce sujet au mois de juin puisque la prochaine échéance, le mois de juin sur sur le sujet, mais j'ai bien entendu vos vos remarques et donc on poursuit le travail sur le sujet. Qu'est-ce que j'aurais oublié
Laurent Lafon
On a à tout, je crois, mais de toute façon, il va y avoir une nouvelle série de questions. Donc on va commencer par celle de Michel Savin, président du
Michel Sala
groupe d'études. Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre. Je vais pas reprendre les points qui ont été évoqués par le rapporteur du budget que sur les crédits sport. Par contre, je voulais quand même évoquer mon inquiétude sur la situation financière de l'Agence nationale du sport et l'impact financier des décisions qui ont été prises par le gouvernement.
Vous avez dit tout à l'heure que les crédits qui avaient été gelés en 2024 à hauteur de 94 millions sont repartis dans le budget général. Ma question, la question c'est que l'ANS avait quand même programmé des aides à l'investissement sur les équipements structurants pour les collectivités hauteur des crédits qui étaient inscrits, centaine de millions d'euros. Les collectivités aujourd'hui sont dans l'attente de ces crédits. Est-ce que ça va être pris sur les fonds propres de l'ANS, ce qui risque encore de les mettre en difficulté en sachant que le budget 2024 de l'ANS a été présenté déficitaire de 65 millions d'euros et que cette situation a été compensée par un prélèvement sur les fonds propres. Mais à force de taper dans les fonds propres, à un moment, on arrivait vraiment sans aucune autre possibilité.
Donc voilà, question, c'est tout à l'heure, vous avez dit qu'il n'y avait pas l'impact. Il y a un impact quand
Michel Sala
NS qui chaque année pour équilibrer son budget va sur les fronts propres. Ma question donc concernant la NS celle-là, des réflexions sont-elles aujourd'hui engagées ? Vous avez commencé à y répondre quand on se penche à l'évolution et à la réforme, une réforme de l'ANS. Plus précisément, quel regard portez-vous quant à l'efficacité des conférences régionales et des conférences des financeurs Beaucoup s'inquiètent quand même de de de la lourdeur de ce dispositif. Seriez-vous favorables, comme nous l'avons déjà évoqué, à restituer certaines missions aux préfets du département, notamment tout ce qui concerne les subventions aux collectivités qui aujourd'hui sont dans un processus département-région-nationale avec une lourdeur administrative qui, je crois, n'est sûrement pas à corriger ? Donc, est-ce qu'il n'y a pas une volonté plutôt d'aller directement à l'échelle des préfets qui travaillent déjà sur les dotations au D.R., des CILS et fonds verts, ce qui permettrait d'avoir une vision globale. Deuxième question concernant la gouvernance du sport professionnel, la commission donc examinera le 28 mai la proposition de loi du président Laurent Laffont sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
En tant que rapporteur de ce texte, je souhaiterais connaître votre analyse sur l'équilibre des relations fédérations ligue, la mission d'information que nous avons menée l'an dernier a mis en lumière l'absence de contre pouvoir face aux potentiels dérives dans la gestion du sport professionnel. Or les Ligues exercent une mission de service public. Dès lors, mes questions sont les suivantes : comment redonner le pouvoir à l'État ou aux fédérations pour agir face à ces dérives ? Faut-il accorder un pouvoir d'arbitrage au ministère des Sports et lui permettre de procéder au retrait d'une subdélégation ? Que pensez-vous de l'idée de permettre aux fédérations de créer directement une société commerciale pour organiser les compétitions professionnelles ? Cela permettrait de clarifier les responsabilités et rôles de chacun pour éviter une superposition des structures. 2 dernières questions, plus d'actualité. Vous avez évoqué, la ministre, les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et le sport handicap.
À ce jour, les sportifs en situation de handicap mental psychique sont exclus des disciplines paralympiques. Alors que la France s'apprête à accueillir une fois de plus les Jeux Olympiques d'hiver en 2030, entendez-vous prendre position en faveur de la participation de ces athlètes à ces Jeux Olympiques et Paralympiques ? Et dernière question, madame la ministre, vous avez été interpellée le 8 avril dernier lors des questions orales à propos de dysfonctionnements graves au sein de la Fédération française de karaté et disciplines associées dont la presse s'est fait l'écho : opacité financière, délivrance illégale de grades, irrégularités, plusieurs plaintes ont déjà été déposées. Le comité national olympique et sportif a rendu un avis particulièrement sévère et réclame de nouvelles élections du président de la fédération. Il s'agit de sujets d'importance, quelle est votre position au regard de l'agrément qui leur a été délivré et le contrat de délégation conclu avec l'État, que compte faire donc le ministère face à ces dérives sans devoir attendre une décision judiciaire.
Max Brisson
Max Brisson. Merci Monsieur le Président. La ministre, d'abord je vous demanderai de bien vouloir excuser le fait que tout à l'heure je serai peut-être parti avant que vous répondiez, je n'ai pas l'habitude de le faire mais c'est le calendrier qu'évoquait tout à l'heure le président mais j'écouterai bien sûr votre réponse. Je voudrais vous remercier d'avoir répondu de manière extrêmement précise aux très nombreuses questions qui ont déjà été abordées par mes collègues et par mes collègues rapporteurs en particulier et par le président du groupe d'études de sport. Mais je voudrais d'abord vous dire un malaise par rapport à vos efforts et vos explications concernant le budget.
Vous vous adressez à des parlementaires. Nous avons voté un budget et puis finalement vous en avez exécuté un autre. Donc permettez, voilà, de vous dire que nous pensions, après d'abord beaucoup travailler, avoir voté un budget que l'exécutif allait exécuter, voilà. Je sais que vous êtes sous des contraintes que vous avez des obligations, que la situation est ce qu'elle est, mais je pense que nous pouvons aussi dire notre malaise devant cela. Je voudrais aussi vous interroger sur la seule question à vous n'avez pas répondu dans la première partie de notre commission et de notre audition.
Vous n'avez pas répondu à une question pourtant légère du président de Fonds lors de son intervention préliminaire. Vous n'avez pas répondu sur la proposition de loi de mon collègue Michel Savin à mes côtés et donc vous avez chagriné Michel qui a eu la pudeur de ne pas vous reposer la question. Vous n'étiez pas au banc, vous n'étiez pas au banc lorsqu'il été examiné l'excellente proposition de loi d'autres collègues Michel Savin visant à assurer le respect du principe de la dans le sport. Donc c'est l'occasion unique devant le Sénat, la ministre, de dire votre opposition sur la proposition de loi de notre collègue, sur le sujet de la neutralité religieuse dans la pratique sportive. Comptez-vous donner une suite à la proposition de loi de Michel Saveur en poussant notamment pour une inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Pierre-Antoine Levi.
Pierre-Antoine Levi
Merci Monsieur le Président, la Ministre. Écoutez, j'allais poser la même question. Donc j'attendrai avec impatience votre réponse. Moi, j'ai une question sur le sport et le handicap puisque vous en avez parlé tout à l'heure. Effectivement, rappeler que les Jeux Paralympiques de Paris 2024 ont marqué un tournant historique pour la visibilité du handisport en France, et la Journée nationale du sport et du handicap ainsi que les Journées nationales handisport 2025 témoignent d'initiatives prometteuses.
Néanmoins, nombreux défis subsistent accessibilité des infrastructures, formation des encadrants et moyens concrets pour les clubs. Dans ce contexte, est-ce que pouvez nous dire quel plan d'investissement vous prévoyez pour rendre accessibles les équipements sportifs existants, notamment dans les petites communes Quelles mesures d'accompagnement et de formation sont prévues pour soutenir les clubs souhaitant développer des sections handisport ou sport adapté et enfin quelle stratégie envisagez-vous pour pérenniser l'intérêt médiatique et public pour le handisport au-delà des faits des jeux olympiques.
David Ros
David Ros. Merci monsieur le président, merci madame la ministre. Effectivement beaucoup de questions ont déjà été posées notamment par le rapporteur Jean-Jacques Lozach. Alors moi je me souviens quand vous avez pris vos fonctions, la mobilisation générale qu'il y a eue pour vous aider, en tout au Sénat dans le cadre du PLF 2025 sur la réalisation du budget. Donc là, maintenant, il y a les suppressions de crédits, il y a le PLF 2026 qui arrive.
Donc on a compris que c'était en permanence un sport, voire un sport de combat avec Bercy pour obtenir ce qui était nécessaire. Alors si j'ai bien compris la logique, à partir du moment où les crédits sont en réserve, ils sont annulés, donc peut-être qu'en 2010, il faudrait qu'il n'y ait aucun crédit en réserve, comme ça, ça évitera peut-être les annulations. Et puis sur les les surgelles, il commence à faire chaud en ce moment, fait chaud aussi dans le monde sportif donc en tout cas vous pouvez être sûr que nous serons montés au filet pour vous aider dans cette quête de des gels des surgelles. Voilà, donc ça, c'était le petit clin d'oeil. Moi, j'avais une question à vous poser, plus sur ce que vous avez commencé à aborder, qui est très intéressant, qui est finalement la relation de votre ministère avec l'ensemble des ministères, et qui peut peut-être poser d'ailleurs la question de comment reconfigurer l'ANS, puisqu'on est dans une période où les députés, de manière très rapide, ont envie de supprimer plein de choses, et donc je trouve que ce serait dommage que l'ANS soit supprimée.
On peut se poser la question effectivement de la pertinence des missions au regard des moyens comme l'a évoqué Michel Savin, mais vous avez évoqué des questions liées à la santé, liées à l'éducation nationale avec une vraie question qui peut être posée aussi, c'est la généralisation des 2 heures supplémentaires qui ont été abandonnées dans le milieu collège et le test qui est fait en sixième parce que j'ai eu l'occasion, je vous en dire quelques mots d'une mission actuellement menée par l'Opec sur sciences et sports, de rencontrer beaucoup de spécialistes des stats qui trouvent que l'idée serait bonne du test en sixième, mais c'est un suivi. S'il y a un vrai passeport sport là pour le coup de suivi de l'élève et de progrès sur les capacités physiques tout au long du collège. Donc ça va aussi avec le nom d'enseignement d'heures à l'éducation nationale. Donc ce n'est pas que votre ministère, mais c'est extrêmement important. Et donc ma question porte plus sur la mission Sciences et Sports que je mène avec Stéphane Vaujeta, dont les rapports seront rendus avant l'été avec un certain nombre de recommandations dont je ne vais pas lever le voile puisque c'est le sujet, les recommandations à venir.
Mais il y a déjà 2 questions importantes qui sont en toile de fond et je pense que vous en avez conscience, c'est la question des p r. Vous n'avez pas parlé du ministère de l'enseignement
David Ros
oui, que c'est ministère qui est cher. Et donc beaucoup d'acteurs scientifiques du monde sportif se posent la question de la visibilité par rapport à la poursuite de ces PPR avec beaucoup de gens qui étaient mobilisés parce qu'on évoque tous 2030, mais je rappelle qu'il me semble qu'avant 2030, à 2028, et que le président de la République, dans sa volonté de faire du pays une France, une nation sportive, j'imagine que les résultats aux jeux olympiques de 2028 se préparent d'ores et déjà maintenant et donc c'est important d'avoir cette visibilité sur la suite. Il y a une dernière question qui est très taboue aussi dans le monde sportif et le monde universitaire, c'est l'évolution ou la place du brevet d'État et de la manière d'attribuer le brevet d'État sur le tronc commun, notamment sur les compétences scientifiques dans le monde sportif. Et voilà, donc je sais pas si vous avez eu des réflexions sur ce
Mathilde Ollivier
Merci monsieur le président madame la ministre. Sur juste un premier commentaire sur le volet budgétaire, il y a déjà eu plusieurs interventions là-dessus, je ne m'y attarde pas, mais vraiment ça m'impressionne depuis 1,5 an que je suis élue et que les coûts budgétaires s'enchaînent à chaque fois qu'on nous demande dans quoi on coupe, on répond, on prend dans les réserves et que ça n'a pas d'impact sur les politiques. Donc vraiment bon. Donc bon, on parle de 23 millions pour le sport supprimé par décret ici après les coupes du projet de loi de finances 2025 et je voulais juste mettre ça en parallèle avec le rapport de l'inspection générale des finances qui nous parle d'un budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver en déficit de 850 à 900 millions d'euros à couvrir par les collectivités publiques et encore on est à cinq ans de ces jeux. Est-ce que vous pouviez peut-être revenir sur la stratégie que vous souhaitez mettre en œuvre pour ne pas être sur un déficit aussi important sur ces jeux divers ? Et puis notre politique sportive, je pense, ne peut pas se résumer à mettre des moyens pour l'organisation seulement de grands événements sportifs.
Vous nous parliez des tests d'aptitude à l'école et des 30 minutes d'APQ sur lesquelles d'ailleurs notre commission avait fait un rapport qui était assez critique sur sa mise en œuvre. J'aurais souhaité savoir ce que vous comptiez faire pour vraiment démocratiser la pratique du sport chez les jeunes. Quels sont les objectifs actuellement ? Il faut quand même noter que sur 146 pays qui sont répertoriés par l'OMS, la France se classe 119e pour la pratique physique et sportive chez les adolescents, et 75 % des 11-17 ans ne bougent même pas une heure par jour. Donc voilà, je pense qu'au-delà des des grandes messes sympathiques des jeux olympiques paralympiques, on est tous contents de vibrer avec les sportifs. Ce serait intéressant de savoir là, après les jeux olympiques et paralympiques 2024, quels ont été les impacts sur la pratique sportive des jeunes. Et puis vous avez juste une petite question sur la stratégie d'excellence environnementale pour les jeux d'hiver 2030, dont vous avez parlé.
J'aurais souhaité avoir plus d'informations sur les objectifs et les contours de cette stratégie. Et puis juste un mot aussi pour revenir sur le port de signes religieux dans le sport qui a largement et malheureusement occupé l'espace médiatique ces derniers mois. Et vous disiez madame la ministre, le port du voile ce n'est pas de dentisme. Merci pour ces mots, merci de rappeler l'évidence que certains ici avaient peut-être oublié. Et je tiens à rappeler qu'il y a dans le rapport de l'Assemblée nationale sur le sujet, on il n'y avait aucune estimation sur les attentes à la laïcité.
On parlait de 25 à 30 à 130 associations sportives à visée séparatiste et de 500 clubs confrontés à des comportements communautaristes sur 360 associations. Donc voilà, vous remercier pour le courage de votre position à contre-courant de vos collègues au gouvernement et d'un certain nombre de collègues de cette commission. Et je regrette que vous, de vous voir bien seul au sein de votre camp. Donc aujourd'hui, certes, la question a déjà été posée, mais quelle suite pour cette proposition de loi et alors que l'islamophobie ne cesse de progresser dans ce pays. Est-ce qu'empêcher les femmes musulmanes de porter le voile dans le sport est vraiment la priorité du gouvernement Merci
Jacques Grosperrin
Merci président, merci madame la ministre. 3 questions, la première sur le pacte pour l'inclusion par le sport qui a été lancé en 2024 avec 1 000 éducateurs, 10 000 clubs, 100 000 jeunes et la décision de conduire donc les crédits affectés au recrutement avec la baisse, bon, et puis les changements inhérents qu'on a vus et qu'on a entendus de la part de mes collègues interrogent en tout cas sur la capacité et l'ambition du ministère à réagir sur le terrain. Comment envisagez-vous concrètement le déploiement de ces pactes sur les territoires essentiellement. La 2e question, c'est sur la prévention des noyades parce que c'est aussi un enjeu de santé publique. Lors du débat du PLF 2025, on avait parlé justement de la situation catastrophique des équipements aquatiques qui posaient un problème en France.
Je sais que c'est peut-être, on est dans une situation difficile budgétaire, mais en tout cas, lorsque vous avez parlé des relations avec les professeurs d'éducation physique, le savoir-être est quelque chose de fondamental et comment votre ministère va agir pour garantir justement cet apprentissage effectif d'adaptation sur l'ensemble du territoire parce qu'on demande souvent aux collectivités locales de faire les choses et de rénover, mais la situation est parfois difficile aussi pour eux. Enfin, c'était la question, mais la pédagogie, ça a l'air de la répétition. Alors je souhaiterais comme ça, je serais sûr, serons sûrs que vous l'avez bien entendu et sera sûr d'avoir en tout cas une réponse. C'est sur cette PPL, cette PPL de Michel Savin qui était adoptée le 18 février en séance publique. Et là, moi, je serai un peu moins conciliant ou un peu moins, je ne veux pas dire poli, mais en tout cas, je serai peut-être plus tonique que mes collègues qui restent toujours dans une grande courtoisie.
Je trouve que vous avez une vision anglo-saxonne de la cité dans le sport, ce qui est troublant. Et lorsqu'à l'Assemblée nationale, le 12 février, vous dites que le voile n'est pas de l'entrisme, je crois que vous vous trompez. Et lorsqu'on voit certaines sportives qui courent, qui ont fait les Jeux olympiques, et après lorsqu'elles montent sur le podium qui mettent le voile, c'est une affirmation de quelque chose. Je crois qu'on ne peut pas dire le contraire. Mais il faut en tout cas, je suis d'accord sur le fait qu'il ne faut pas faire d'amalgames, bien sûr, mais il faut une politique forte au sujet des dérives communautaires dans le sport parce que la mission flash qui a été faite à l'Assemblée nationale montre que 25 à 130 associations sportives sont divisées séparatistes, que plus de 500 clubs sont confrontés à des comportements communautaristes.
Moi j'étais à l'origine d'un rapport d'ailleurs Patrick Canner était ministre à ce moment-là sur sur le tout à fait monsieur le ministre. Et sur le MMA, j'avais fait un rapport et on s'est rendu compte qu'il y avait quand même des choses troublantes, troublantes qui se passent et ça serait. Et aujourd'hui il faut savoir quand même qu'un fichier s pour menace terroriste ou atteinte à la sûreté de l'État peut continuer de travailler avec nos enfants. Il peut continuer de travailler avec nos enfants. La République française ne peut l'accepter et ça sera véritablement la question majeure et qui est en écho avec celle de Max Aubrisson.
Pouvez-vous nous affirmer En tout cas, pouvez-vous nous dire quelle sera votre position sur la poursuite de cette p l dans le cadre de la navette parlementaire à la semaine
Karine Daniel
Karine Daniel. Merci monsieur le président, madame la ministre. Moi j'avais 2 questions, le premier champ de questions concerne évidemment le financement du sport et de la vie associative. Vous avez un secteur d'activité qui est beaucoup cofinancé par les collectivités territoriales. Et on parle et les collègues ont beaucoup évoqué la question des coupes, gels, dégel sur les crédits de votre ministère, mais s'y ajoute évidemment les baisses de crédit et les baisses de budget des collectivités à l'endroit du mouvement sportif et à l'endroit du mouvement associatif.
On a des grosses alertes. Alors on a par exemple en région Pays de la Loire eu des coupes très importantes qui affectent le mouvement sportif, les CREPS, qui affectent aussi beaucoup les associations et on voit aujourd'hui les dégâts, les licenciements, les aussi les licenciements sont sont effectifs aujourd'hui et je dis aussi en en toute toute sincérité le découragement des bénévoles pour qui l'équation devient relativement intenable pour aller chercher des crédits, pour diversifier leur mode de financement au moment où on a de vrais sujets sur les enjeux de l'engagement associatif, l'engagement bénévole. Et ça pour nous, c'est une vraie inquiétude. Alors ajouter à ça de manière un peu anecdotique le chaud et le froid sur les crédits des services civiques en janvier, les annonces que vous venez de faire sur une forme d'instabilité et d'incertitude qui va sans doute agiter le monde associatif cet été. Je crois que tout ça n'est pas forcément de nature à rassurer et à encourager les bénévoles à continuer à accompagner le mouvement sportif et le mouvement associatif, et ne sera pas non plus sans effet sur ce qui est demandé aux adhérents des associations, ce qui sera demandé aux adhérents des associations culturelles, mais aussi sportives en termes de contribution, qui aura forcément un effet augmenté si on veut diversifier l'écofinancement, et qui aura aussi un effet sur la participation des adhérents aux différentes activités.
Et puis ensuite, j'avais une petite question peut-être anecdotique, mais on voit monter un mouvement social dans les salles d'escalade privées à but lucratif. J'aurais aimé savoir vous, votre ministère ou si l'État a des actions de contrôle sur ces établissements et on parlait tout à l'heure des enjeux de financiarisation et de commercialisation des activités sportives. Là, je crois qu'on est sur un sujet qui mérite toute votre attention, notamment sur des enjeux de contrôle de l'activité et aussi sur les conditions de travail de celles et ceux qui travaillent dans ces établissements.
Patrick Kanner
Oui, Madame la ministre, une affirmation et 2 petites questions rapides, et je partage aussi les vocations de la prospérité éventuelle de la loi sur le voile dans le sport. On attend avec attention votre réponse. Une affirmation, c'est une ineptie technocratique et budgétaire que de vouloir faire un coup de rabot ou de geler vos crédits. Je vous l'ai déjà dit, c'est une ineptie sur le plus petit budget de l'État. On massacre inutilement les moyens publics pour une politique publique qui est indispensable.
Donc si vous voulez avoir d'autres soutiens, Savin, c'est prêt se mettre en grève de la faim pour pour vous aider en en la matière. Il peut y en avoir d'autres, monsieur Ross qui a rejoint la majorité sénatoriale, en tout cas au moins moins physiquement. J'ai trop j'ai trop de respect pour les aînés. Donc non, mais vraiment, je le dis, ce n'est pas possible de toucher à votre budget, non parce que nous y sommes intéressés, parce que c'est vraiment encore une fois une anépilepsie politique autant démocrate, technocratique que budgétaire. 2 questions : quid de l'éducation populaire qui est aussi dans votre périmètre ministériel.
De grandes associations ont beaucoup souffert, notamment avec la disparition ou la quasi-disparition des emplois aidés il y a maintenant 8 ans. Et aujourd'hui, elles sont indispensables pour le maintien du tissu du lien social dans nos territoires, notamment les plus en difficulté. Une dernière question plus institutionnelle, est-ce que nous ne souffrons pas finalement dans notre pays alors que les collectivités territoriales sont indispensables pour la mise en œuvre des politiques sportives du fait qu'il n'y a pas de chef de file sur les politiques sportives territoriales. Il en existe un pour la jeunesse et la région dans le cadre de la loi Égalité Citoyenneté. Il n'y a pas de chef de file pour, je ne sais pas quel est le bon niveau, mais il n'y pas de de pour les politiques sportives.
Est-ce que pour le ministère que vous représentez, ce ne serait pas utile à un moment donné de faire bouger un véhicule législatif dont je ne connais pas encore le contenu cette
Laurent Lafon
question Dernière question puisqu'elle n'a pas été posée sur le Stade de France, concession. On sait que l'échéance maintenant arrive et se rapproche de plus en plus. Ça reste encore très nébuleux pour les parlementaires que nous sommes, en tout cas des discussions avec JL Evans. Est-ce que vous pouvez nous faire un point ?
Marie Barsacq
Je vais peut-être répondre avant que vous ne partiez sur le le sujet de la laïcité. Donc le sujet de la laïcité, alors je n'étais pas là, vous vous souvenez parce que la date avait changé et que j'étais à l'Assemblée au lancement du comité d'organisation des Alpes 2030 à Lyon le même jour. Et donc du coup, le train ne m'a pas permis d'être au banc ce jour là pour notamment présenter les amendements du gouvernement que vous avez d'ailleurs voté au Sénat. Aujourd'hui, sur le sujet de cette loi, elle doit faire l'objet maintenant d'une inscription l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. L'ordre du jour, vous le savez, il est beaucoup plus large et favorable aux députés que au gouvernement.
Pour ce qui concerne le gouvernement, nous avions annoncé en début d'année, nous avions 6 chantiers prioritaires et il y en a certains qui ont déjà pris un peu de retard. Je pense à celui sur l'audiovisuel public qui a dû arrêter ses travaux avant de les reprendre. Donc tout ça pour vous dire que le temps du gouvernement à l'Assemblée nationale est extrêmement contraint, ce qui fait que l'inscription de cette PPL de la laïcité à l'Assemblée nationale devra être l'initiative plutôt des groupes parlementaires puisque pour le gouvernement, on n'a pas forcément beaucoup d'espace, en tout cas d'ici la fin de la session de cette année, enfin de deux, je ne sais pas comment vous appelez ça, ordinaire, voilà, je ne sais pas le terme, ordinaire. Donc voilà ce qu'il en est sur sur la PPL apportée par le sénateur Savin. Ensuite sur alors les
Jacques Grosperrin
Mais moi, mais vous nous donnez le calendrier, mais on aurait aimé que vous votre position. Est-ce que vous soutiendrez Est-ce que vous accompagnerez Je n'ai pas
Marie Barsacq
bien entendu. Sur la PPL Savin, le gouvernement dans son ensemble soutient PPL telle qu'elle a été votée au gouvernement. Et donc maintenant, ce que je là, j'étais sur la parce que je croyais que c'était clair, mais si ça ne l'était pas. Autant le clarifier. Et maintenant, comme je vous le disais, elle suit son chemin à l'Assemblée nationale.
Alors ensuite reconfiguration de l'ANS, Monsieur Savin, sujet extrêmement important et vous avez raison. Il y a des enjeux extrêmement stratégiques sur ce sujet. Je ne vais pas être définitif dans ma réponse parce que ce sont des discussions qui sont en cours. Mais comme vous, nous avons avancé sur ces enjeux de meilleure efficacité pour éviter des mille-feuilles administratifs et des lourdeurs administratives qui sont aujourd'hui une réalité dans le fonctionnement de l'agence, notamment sur le volet équipement. Et donc le fait de donner un rôle plus important aux préfets et, du coup, de transférer finalement le rôle de l'agence vers les préfets pour l'attribution des financements sur les équipements, parce que c'est le préfet qui a la capacité de faire davantage de fongibilité entre fonds qui sont sous sa responsabilité, des sites d'ETR dont vous parliez, nous semble une belle opportunité.
Donc discute dans ce sens-là. Nous notre vigilance et là j'en appelle aussi à votre soutien, c'est que si l'on devait confier ces fonds et ces budgets liés aux équipements aux préfets, il faudrait bien sûr qu'on note les préfets de budget à cet effet. Donc ça, c'est important, mais je préfère le dire parce qu'il faut, vous le savez et c'est ce que je disais au tout début. La bataille de 2026 va être une bataille assez conséquente pour le budget du sport. Donc il nous faudra bien sécuriser une enveloppe équipement pour doter les préfets d'une enveloppe équipement pour faire ce travail de frugalité.
Oui, tout à fait, tout à fait. Donc voilà, donc ça, c'était important. Mais encore une fois, je suis prudente parce que ce n'est rien n'est acté aujourd'hui. Ce sont des discussions qui sont qui sont sur la table et que j'ai partagées aussi avec les membres bureau exécutif de l'agence nationale du sport. Le PPR, juste bonne nouvelle, donc le succès du PPR 2024 fait que nous allons bien avoir un PPL 2030 et nous allons poursuivre un certain nombre d'ailleurs des études qui avaient été lancées dans le cadre du PPR 2024, notamment dans la perspective des jeux de 2028, les jeux d'été, mais également ajouter de nouvelles études pour nous assurer de la performance des athlètes sur 2020, 2030.
Donc le SVPI est pleinement mobilisé. J'ai rencontré monsieur Bonel encore hier qui m'a effectivement confirmé que c'était bien prévu et nous aurons une séquence de communication avec monsieur Baptiste et monsieur Bonel prévue au mois de 5 pour valoriser cette bonne nouvelle. Et ça s'intégrera aussi. J'en profite pour le dire dans le cadre d'un conseil interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, j'ai envie de le dire tout à l'heure, se tiendra d'ici la fin juin, vraisemblablement. Mais encore une fois, je ne peux pas vous confirmer exactement, mais en tout cas, il y aurait 6 jobs comme on a eu 6 jobs pour les jeux de Paris 2024 et donc le PR en fera partie. Et y compris, et là je fais la transition avec l'excellence environnementale sur lequel nous travaillons sur cette feuille de route d'excellence environnementale.
Aujourd'hui, je ne peux pas vous donner précisément les axes de travail, mais enfin vous imaginez bien les thématiques qui sont assez évidentes, notamment parce qu'on parle de territoire milieu en milieu naturel. Donc il y a une stratégie biodiversité, bien évidemment, les mobilités sont un enjeu majeur. Il y a des enjeux aussi autour de la neige et de l'eau. Donc ça c'est au coeur de la stratégie qui va être proposée. Et puis il y a dans cette stratégie d'excellence environnementale évidemment un lien très fort avec la stratégie d'héritage puisque cette stratégie d'héritage, elle devra intégrer comme on l'avait fait avec Paris 2024 des réponses à des besoins de la population avant de répondre à des besoins de l'événement sportif.
Donc ça, c'est vraiment la même grille de lecture que nous avons eue pour Paris 2024. C'est quand même important de le dire et donc avec un volet environnemental très fort et très important. Mais j'espère avoir des réponses sur ce sujet d'ici le mois de juin, d'ici le SIJop pour pour voilà, pour partager ça avec vous et évidemment, j'aurais plaisir le partager. Concernant le budget de 2030, je crois que vous avez aussi posé la question. Donc le budget 2030 déjà pour être bien sûr, ce n'est pas un budget intégré au budget du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Ce budget pourrait être à Bercy à l'intérieur, à l'agriculture, enfin que sais-je, mais ce sont des, je grossis le trait, mais c'est pour dire que c'est étanche. Et donc du coup, il n'y a pas de vase communicant entre ces 2 budgets. Ça, c'est quand même important de le dire. Donc ce budget, il y a 2 budgets. Il y a le budget de la Solidéo, la structure de livraison des ouvrages et le budget du Cojo.
Il y a aujourd'hui un travail fait sur la base de ce qu'avait fait le groupe de candidatures qui a posé un premier budget, et ce budget a été analysé par des inspecteurs généraux que vous avez cités et qui ont émis des préconisations pour optimiser ce budget. Aujourd'hui, nous sommes en train de regarder cette question. Nous avons pour objectif de finaliser un budget pour l'été, donc juillet et août, vraisemblablement peut-être août. Et évidemment, notre grille de lecture, elle s'articule autour de plusieurs sujets, sobriété financière, sobriété environnementale et réponse à des besoins de la population et des territoires. C'est vraiment cette grille de lecture qui nous permet de construire le budget.
Comme pour Paris 2024, on construit très peu. Il n'y a qu'un seul ouvrage en héritage qui est une patinoire à Nice. Pour le reste, s'appuie sur de l'existant, donc il y aura de la rénovation et évidemment, il y aura du travail à côté du budget Solidéo et du budget Cojo, un travail sur les transports. Donc là sur le vélo, volet plutôt ferroviaire et route nationale, départementale qui est encore un autre budget qui est discuté plus largement dans le plan de transport national qui est prévu par le ministère des transports. Donc voilà, pour être très exhaustif sur ce sujet, mais nous sommes évidemment très attachés à respecter l'enveloppe d'environ 2 milliards 200 millions que nous nous sommes fixés sur ce budget, et la contribution de l'État a été convoitée, vous le savez.
Donc c'est une enveloppe financière de 262 millions pour le budget du Cojo et de 100 millions pour le budget de la Solidéo. Et évidemment, nous sommes très attachés à ne pas dépasser ces enveloppes. Comme vous pouvez l'imaginer, nous avons aussi un enjeu derrière ce budget : aller chercher des financements privés. Pour ce qui concerne la Solidéo, comme pour Paris 2024, certains ouvrages vont être des habitations au lendemain des jeux. Les villages qui vont être construits dans les 3 pôles d'organisation des jeux seront des habitations au lendemain des jeux, notamment logements étudiants, logements sociaux.
Et ça, ça va être financé par des promoteurs, donc ce qui permet de financer aussi ces équipements. Et puis les collectivités vont aussi prendre leur part dans le financement de la Solidéo et du Cojo. Le sujet sans transition peut être, le sujet des certifications. Je ne sais plus qui me posait la question. C'était vous.
Vous le savez, l'année dernière, je crois que c'était l'année dernière ou il y a un an et demi, il y avait un Grenelle de l'emploi qui avait été organisé et qui avait permis de poser un diagnostic assez transparent et clair qu'il fallait une meilleure articulation entre les diplômes qui relèvent du champ jeunesse et sport et des diplômes qui relèvent de l'enseignement supérieur pour là aussi travailler à une meilleure, de meilleurs parcours professionnels pour les publics, notamment des jeunes publics. Beaucoup de jeunes qui s'orientent vers ces métiers et faciliter les passerelles et renforcer leur employabilité par des parcours de formation tout au long de la vie très accessible. Donc ce travail a été lancé. On va prochainement célébrer les 1 an, ou je crois que c'est 1 an, ou ça, ça sera 1 an et demi, peut-être, de ce Grenelle des métiers du sport pour montrer les avancées qui sont celles d'aujourd'hui puisqu'il y a un travail qui a été fait avec les conférences des universités et les services du ministère jeunesse et sport, puisque c'est un ministère certificateur. Le sujet de la pratique sportive chez les adolescents et les enjeux qui étaient les enjeux d'héritage de Paris 2004 pour amener les jeunes à être plus actifs.
Donc c'est évidemment un enjeu toujours aussi important. Ça ne vous a pas échappé à la rentrée. Il y a eu quand même beaucoup d'engouement de jeunes à vouloir rejoindre des équipements, clubs de sport et à pratiquer du sport. Et le passeport a rencontré cette année un grand succès puisqu'on a abondé ce passeport en plus pour nous assurer de pouvoir répondre aux attentes. Et nous posons la question, je vous lisais tout à l'heure sur le passeport, sur une nouvelle orientation pour pouvoir avoir un effet plus incitatif grâce au passeport pour les jeunes adolescents puisque ce sont ceux qui sont les moins actifs.
Finalement, les parents ont plus tendance à inscrire leurs enfants à l'âge de l'école primaire dans un club de sport. En revanche, à l'âge de l'adolescence ou la décision de l'adolescent prend plus de place, c'est peut là que le bât blesse. Il y a du coup un décrochage des adolescents dans les inscriptions au club de sport. Et donc on se dit que le passeport peut être levier, peut-être avec un montant différent. Encore une fois, ça, c'est à l'étude.
On va devoir décider quand même assez rapidement puisqu'il faut qu'on lance la campagne du passeport fin juin début juillet au plus tard. Donc on est en train réfléchir à utiliser vraiment le passeport comme levier pour encourager notamment les plus éloignés de la pratique à la pratique. Donc ça, c'est important. Ensuite, le pacte de l'inclusion pour le sport. Alors je vais répondre, votre collègue n'est plus là, mais je vais quand même répondre.
Alors je précise quand même que sur les emplois, j'ai cru comprendre que monsieur le sénateur disait qu'on avait réduit bloqué le recrutement des emplois. Ce n'est pas tout à fait le cas puisque grâce toujours aux 80 millions que vous avez pu obtenir et qui ont permis de doter l'agence nationale du sport, cette enveloppe a doté en équipement sportif le programme haute performance et le financement de ses emplois puisque quand nous sommes arrivés, nous avons réalisé que ces emplois n'étaient pas budgétés sur les trois ans. Or ce sont des emplois qui sont financés sur 3 ans. Donc oui, il y a des moyens qui sont mobilisés aujourd'hui par l'Agence nationale du sport au soutien de ces emplois qui font partie de la stratégie d'inclusion par le sport. Et nous avons dynamisé cette stratégie d'inclusion par le sport.
Nous avons nommé 2, je ne sais pas comment on les appelle d'ailleurs, 2 ambassadeurs pour travailler sur ces sujets. Philippe Lamblin, que certains d'entre vous connaissent peut-être, avait été ambassadeur du programme du Stade vers l'Emploi avec Paris 2024. J'avais beaucoup travaillé avec lui sur ce volet là. Donc il mène une mission là aussi, en lien avec le Grenelle des métiers du sport pour accélérer les parcours et l'accès des plus éloignés de l'emploi aux parcours de formation dans le champ du sport, dans le champ de l'animation, et Jean-Philippe Assancy pour animer aussi le réseau des acteurs de l'inclusion par le sport. Le sujet de la prévention des noyades.
Moi, je voulais aussi rassurer le sénateur sur le fait que nous n'avons pas du tout réduit les moyens sur ce sujet là, au contraire. Et nous avons surtout attaché une importance particulière aux zones rurales et aux quartiers politiques de la ville, qui sont souvent les quartiers et les territoires dans lesquels les enfants ont le moins accès à l'apprentissage de la natation. Donc en 2024, c'était 3,5 millions d'euros qui ont été mobilisés sur ce sujet et ça, c'est le cas cette année encore puisqu'il y a vraiment beaucoup de besoins. Et en ce moment, il y a un appel à projets en cours qui s'appelle un, qui était dans le cadre un, 13 nagers de Paris 2004, qui est toujours ouvert pour offrir des opportunités d'apprentissage de la natation en milieu naturel, notamment, mais aussi dans des bassins mobiles pour cet été et notamment dans des écoles comme ça a se faire dans la ville de Duni par exemple. Sur les équipements sportifs puisque je parle d'équipements sportifs, je voulais quand même repréciser les choses.
L'objectif, c'est de ne pas toucher au plan génération 2024. Aujourd'hui, trésorerie de l'agence, vous avez raison, elle est fragilisée parce qu'on la mobilise à chaque fois, mais on peut encore le faire. Aujourd'hui, on reste au dessus de la norme prudence de gestion de l'agence. Je sais que ce n'est pas une réponse satisfaisante, mais c'est quand même une réponse qui nous permet de ne pas toucher au plan qui a été annoncé et donc aux engagements financiers qui sont prévus. Donc pour nous, c'était important.
On pilote évidemment la trésorerie de l'agence de façon très prudente et mais aussi très précise pour ne pas mettre l'agence nationale du sport à risque. Mais encore une fois, l'enjeu, c'est vraiment de pouvoir répondre aux demandes des collectivités dans le cadre des appels à projets qui ont été lancés puisqu'il y a un appel à projets qui est en cours en ce moment. Ensuite, ça, c'est fait. Alors handicap, oui l'inscription de nouvelles disciplines au programme des jeux de mille trente. Ce sujet dépend de l'i p c international paralympique committee qui est celui qui décide des disciplines au programme des jeux, que ce soit des jeux d'hiver ou des jeux d'été.
Donc c'est vraiment l'i c qui a cette responsabilité-là. L'i p c travaille avec les organisations internationales, donc je pense à la Fédération internationale des sourds puisque ce sont des des qui ne sont pas aujourd'hui intégrés au programme de l'IPC et avec d'autres, j'ai oublié le Special Olympics pardon, ça y est, ça me revient, qui propose aussi des des championnats du monde, je sais pas si vous connaissez Special Olympics, mais pour des personnes souffrant de troubles mentaux. Donc ces discussions là, elles ont vraiment eu lieu au sein de l'IPC au niveau international. Les fédérations les comités nationaux comme le CPSF aujourd'hui n'ont pas encore trop droit de citer sur ces sujets, c'est encore très centralisé au niveau de l'IPC. Donc pour les jeux de 2030, je ne pense pas que ce sujet aboutisse vraiment, pour être très sincère.
Après, n'est jamais à l'abri rien, Mais nous, ça ne nous empêche pas en tout de soutenir ces organisations internationales. Et d'ailleurs, l'année dernière, à Vichy, il y avait un très bel événement sur le sujet. Ensuite, la question sur le financement des associations. Donc ça, oui, c'est vrai que madame Sénatrice, vous soutiez souligner conjoncture extrêmement difficile. Donc aujourd'hui, le maintien aux associations, on a maintenu les enveloppes.
C'est pour ça d'ailleurs qu'on a fait le choix de plutôt porter l'effort sur le sujet du gel nouvelles réserves sur les services civiques et pas sur les subventions aux associations. Le ministère jeunesse et sport et vie associative, ce n'est qu'un ministère d'intervention. On ne fait que donner des subventions comme vous le savez ou porter des programmes comme des financements services civiques ou passeport ou, mais ce sont encore des subventions presque d'une certaine façon. Donc nous, enjeu, ça a été de ne pas toucher aux subventions aux associations, donc les financements Fongep, les financements FFDVA, tout ça ne sont pas touchés, mais on partage évidemment votre inquiétude parce qu'on comprend et on voit aussi désengagement de certaines collectivités au soutien associatif. Donc notre objectif, plutôt d'organiser dans le cadre de la conférence de générosité que j'évoquais tout à l'heure, comment on peut mieux aider.
Je sais que ce pas la réponse la plus satisfaisante, mais je je vous prends des exemples. Il y a des fondations nationales, le système des fondations est très parisien, c'est un milieu très parisien. Comment on peut davantage aiguiller des fédérations des fondations, pardon, à aller financer des projets dans les territoires, notamment dans les zones rurales. C'est un peu notre objectif, nous, de mobiliser ces fondations dans cette direction pour apporter quand même une réponse. Je sais qu'elle n'est pas optimale, mais c'est déjà ça d'aller dans cette direction.
On a besoin aujourd'hui de plus mobiliser des fonds privés et donc il ne faut pas se passer de cette solution. Le mouvement social dans les salles de sport d'escalade, vous me la prenez, donc je vais me renseigner. Mais pour vous rassurer, nous avons évidemment nos désagréments que nous donnons à ces établissements accueillants, établissements accueillants du public pour proposer des pratiques sportives. Donc nous aurons oeil évidemment très vigilant. Je l'ai pas dit tout à l'heure d'ailleurs sur le sujet de la laïcité, mais je voulais quand même partager aussi certains chiffres parce que ça va dans le même sens.
C'est le contrôle que l'on opère dans les établissements. Nous avons un document qui est celui qui a d'ailleurs été présenté par mon collègue, mon collègue Auban, quand il a présenté les amendements du gouvernement sur le dernier rapport qui date de 2024 et qui regardait les faits d'entrisme ou de radicalisation dans les clubs de sport, dans les clubs sportifs, donc 300 000 clubs quand même. Il y avait 700 signaux faibles et ça aboutit à une fermeture de 11 équipements, 11 clubs. Donc vous voyez, les chiffres sont ceux-là, mais c'était aussi pour en profiter pour dire que nous avons beaucoup de personnels qui sont mobilisés sur ces sujets-là et donc aussi sur les conditions de travail dans les associations agréées et les structures agréées, pour ces 113 personnes jeunesse et sport qui sont missionnées dans les territoires sur ces enjeux, pour évidemment veiller à toutes dérives, qu'elles soient de nature relation de travail ou de nature. On appelle ça le contrat d'engagement républicain.
Merci Damien. Le Stade de France. Le Stade de France, la procédure est en cours. Elle elle bientôt finalisée. Elle est suivie par le ministère de la Jeunesse et des Sports, vous le savez, c'est Fin Infra, donc c'est un service de Bercy qui suit la procédure, qui a lancé la procédure, qui a rédigé le cahier des charges, lancé la procédure et qui est dans le dialogue aujourd'hui ciblé avec GL Evans.
Et donc l'objectif évidemment, c'est d'aboutir dans les meilleurs délais pour la désignation comme on appelle ça du concessionnaire. Merci puisque le contrat de concession de Vinci tombe début août. Mais évidemment, on a besoin de rassurer au plus tôt les fédérations sportives, notamment foot rugby, mais aussi les concerts qui doivent être organisés au Stade de France dès la rentrée prochaine. Donc ce sujet est un point évidemment de vigilance important chez Fin Infra et c'est suivi par le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, plus précisément, beaucoup plus précisément que moi. Stratégie handicap, je n'ai répondu à la question.
Je voulais vous dire que nous avions au sein de l'Agence nationale du sport une enveloppe dédiée à l'accessibilité, précisément pour lever les freins d'accessibilité. Alors là, je ne parle pas de grands travaux, je parle des petits freins de de l'achat d'équipements permettant d'ouvrir des sections parasports. Donc pour, c'est une enveloppe comme de 3 millions d'euros qui a été mise en place l'année dernière et qui est reconduite cette année et cette enveloppe, elle a été pleinement dépensée. Donc ce qui veut dire qu'elle répond à un besoin et donc fort, il est fort à parier que cette année encore, elle sera consommée et qu'elle permettra à de nouvelles sections parasportives de s'installer dans beaucoup de nos clubs de sport, beaucoup de nos équipements sportifs. Et c'est une très bonne nouvelle.
On s'en réjouit.
Marie Barsacq
de Karaté, Ah Karaté. Alors Karaté, j'apporte une vigilance particulière sur le sujet. Vous le savez, je me suis émue du fait que la fédération n'avait pas respecté la décision des conciliateurs, qui était pour moi une mauvaise décision. Donc la fédération le sait et je suis particulièrement vigilance ce qui les suites qui sont données par la fédération. Et sachez que nous irons au bout de ce que nous pouvons faire si nous constatons que les conditions ne sont pas requises pour continuer à avoir l'agrément du ministère jeunesse et sport.
Donc c'est un sujet sur lequel nous sommes vraiment
Michel Sala
très mobilisés. Concrètement, Comité olympique préconise de nouvelles élections. Vous soutenez cette
Marie Barsacq
décision ou pas Alors oui, mais en fait, ça reste une association qui décide seule. Je ne peux pas imposer à
Michel Sala
la fédération les Même toutes les éléments que j'ai cités tout à l'heure sur des branches illégales de de gras, des régularités, opacité financière, tout ça quand même. Le ministère donne une délégation de service public, c'est le
Marie Barsacq
rôle aussi du ministère c'est le côté délégué. Tout à fait. En fait, je ne alors je ne peux pas obliger la fédération à organiser des élections. En je peux leur retirer la délégation. Donc c'est ça le, c'est ce que je vous disais.
Nous sommes aujourd'hui en train documenter ces enjeux là pour se poser la question de la délégation. Mais sur les élections, ce n'est pas dans dans
Marie Barsacq
du président Canet. Éducation populaire, évidemment, vous l'avez, vous avez raison, Monsieur le ministre, c'est enjeu fort. J'ai rencontré beaucoup d'acteurs de l'éducation populaire et ils sont largement sollicités aussi par mon ministère pour être éléments de réponse, pour mettre en place des dispositifs. Je pense au mentorat par exemple, je pense à d'autres dispositifs sur les colo apprenantes sur lesquels ils sont toujours au rendez-vous et il manque 2 moyens. Nous avons une réflexion que j'ai engagée avec la Caisse des dépôts et des consignations, et plutôt la Banque des Territoires d'ailleurs, mais aussi le SGPI, pour trouver des financements afin d'aider les associations d'éducation populaire à rénover le parc immobilier pour accueillir davantage et mieux leur public.
C'est un enjeu extrêmement important, mais sur lequel je ne vous cache pas que c'est extrêmement difficile parce que les fonds de la Banque des Territoires, vous connaissez peut-être aussi bien que moi ces sujets, mais il faut des modèles économiques performants. Aujourd'hui toutes les fédérations d'éducation populaire ne sont pas en mesure d'apporter les garanties nécessaires pour mobiliser ces ces soutiens financiers. Donc c'est un sujet sur lequel je suis mobilisé, je rencontre beaucoup d'acteurs. On a identifié un besoin de 104,40 millions d'euros quand même d'investissement pour aider l'éducation populaire à continuer d'accueillir dans de bonnes conditions les jeunes notamment. Donc c'est vraiment un enjeu majeur et on travaille à trouver des solutions.
Vraisemblablement, ne trouvera pas les 140 millions tout de suite, mais on va lancer des expérimentations. Il y a des discussions aujourd'hui avec certains acteurs comme l'UCPA par exemple qui arrivent à trouver des modèles économiques intéressants et qui nous inspirent avec aussi des acteurs privés qui qui sont embarqués dans des partenariats. Et donc on va partager ces bonnes pratiques avec les associations d'éducation populaire pour trouver des solutions. Donc dans le budget, comme vous l'avez compris pour les associations, elles comprennent évidemment les associations d'éducation populaire. On n'a pas touché aux subventions pour l'éducation populaire.
Marie Barsacq
PPL, bien sûr. Alors j'avais complètement oublié décidément les sujets
Marie Barsacq
avez évoqués en introduction. Les ai suffisamment importants pour que je les oublie. Mais d'abord, je voulais vous remercier pour ce travail qui est évidemment utile, qui permet de mettre le débat sur la table, sensibiliser pas mal d'acteurs et de susciter pas mal des mois. Je vous vois sourire, je vois qu'on se comprend sur le sujet. Donc évidemment, je trouve derrière votre projet, il y a 2 choses.
Juste pour vous dire, le savez, tout le soutien que j'apporte aux enjeux du piratage, mais ça, c'est très consensuel. Donc on n'a pas besoin de s'éterniser sur le sujet, mais c'est quand même très attendu et ça sera important pour la nouvelle dynamique qui se préfigure, on va dire, avec une nouvelle chaîne par la Ligue. Elle aura besoin d'avoir davantage de lutte contre le piratage et sur le volet des meilleurs donc évidemment d'éthique, respect comment dire, répartitions et de la, ce qu'est la délégation, ce qu'est la sub délégation. Sur le rôle du ministère, en fait là, on avait parlé, je crois. Ce qui est important, c'est qu'il faut un parallélisme des formes.
Donc peut être respecter la procédure de création et de délivrance de la délégation. Quand on retire la délégation, il faut prévoir le paralysme des formes. Donc je vous rejoins sur le fait que le ministère a toute toute sa place et son rôle à jouer en la matière. C'est clair. Et après, je trouve, mais je crois que vous le savez parce que vous avez mené beaucoup de discussions et on en avait parlé, qu'il y a un sujet football et ainsi un sujet pour toutes les autres disciplines qui ont un sport professionnel.
Le sujet football effectivement aujourd'hui avance qu'un cas ou en tout cas essaie d'avancer dans le cadre de ces états généraux. On va voir ce qu'il en ressort la semaine prochaine. Mais, mais il est certain que la PPL que vous portez arrive au bon moment, un moment où on a vraiment besoin de poser et de clarifier les choses pour mieux réguler surtout et ça, c'est important et c'est le discours que j'ai porté le 3 mars et que je vais redire le 12 mai dans la restitution des états généraux d'appeler chacun des acteurs et notamment les clubs et les ligues à beaucoup de responsabilités dans leurs travaux, de la responsabilité pour prendre des décisions courageuses. Et ce matin, je lisais les déclarations du président la des NCG de la ligue professionnelle de football qui demandait aux clubs de ne pas intégrer dans leurs recettes les droits TV et ça par exemple, c'est ça doit être vraiment intégré par les clubs. Donc c'est quand on parle de responsabilité, c'est aussi ça une responsabilité financière que de ne pas faire des plans sur la comète ou encore une fois, comme le soulignait le président de la DNCGG, de mettre dans les recettes des ventes de joueurs qui finalement ne se vendent pas et qui mettent du coup en péril le modèle économique de leur club.
Donc je trouve qu'il y a une concordance travaux et des temps qui est très favorable et donc à ce titre-là, je vous remercie beaucoup et on aura l'occasion de se voir très prochainement en détail
Laurent Lafon
sur le sujet. Merci, Madame la ministre. Je crois que vous avez répondu à toutes les nombreuses questions que nous souhaitions vous poser. Je précise pour mes collègues que nous ferons une table ronde dans 3 jours. En l'occurrence, ce sera le 14 mai sur les Jeux Olympiques 2030 d'hiver en présence du préfet Molina, de Damien Robert, le directeur général de la Solidéo, et puis d'Aiguard Giron et de son directeur général puisqu'il a été nommé comme vous le disiez Cyril Linette, donc ce qui nous permettra de prolonger le débat et les premières indications que vous nous avez données sur les JO d'hiver.
Merci beaucoup madame
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