Santé : réguler les dépenses et assurer la qualité des soins

30 aprile 2025

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Commission des affaires sociales mer 30 apr 2025 Sénat

00:00 - 02:15

Oratore 1

D'entre vous de de sénateurs souhaitaient vraiment qu'on puisse avancer sur les chiffres en matière budgétaire. Et donc nous avons pris la valeur au bon puisque la Cour des comptes avait programmé un travail important d'analyse de nos comptes sociaux concernant notamment ce sujet de maîtrise de la progression en veillant à la qualité des soins. Tout un titre qui pour nous est important et nous sommes heureux aujourd'hui d'entendre monsieur Bernard Lejeune, de la 6e chambre de la cour des comptes sur la note de synthèse de la cour concernant l'analyse de l'Ondame. Je vous indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo, elle est retransmise en direct sur le site du Sénat et sera disponible à la demande. Monsieur le président, les travaux de la cour lui avaient été demandés par Gabriel Attal à l'époque, alors Premier ministre.

Mais leur publication a été différée par les événements politiques que nous avons tous connus. Nous sommes aujourd'hui impatients d'en entendre le détail. En effet, les dépenses d'assurance maladie ont véritablement explosé depuis la crise du Covid dix-neuf. L'Ondam est ainsi passé de 200, un peu plus de 200 milliards d'euros en 2019 à un montant voté de 265,9 milliards d'euros en 2025. Soit une progression de presque 33 % en 6 ans sans que nos concitoyens et les professionnels de santé n'expriment une satisfaction au regard de cette augmentation.

En outre, à nous, puissants facteurs de de ces dépenses perdurent, notamment nous le savons tous, le vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et l'innovation thérapeutique. Au bout du compte, le niveau de ces dépenses et leur rythme de progression, toujours plus élevé que la croissance économique, posent clairement un problème de soutenabilité à terme. Au regard de cela, nous devons nous donner des moyens de maîtrise du niveau de ces dépenses de la manière la plus intelligente possible, avec un impératif notamment d'enjeux pour les pouvoirs publics. Le regard de la cour nous sera donc forcément utile. Monsieur le Président, je vais vous laisser bien entendu présenter les fruits de votre réflexion, puis je donnerai la parole à nos sénateurs pour un échange, avec en premier lieu une prise de parole de notre rapporteur général.

Voilà, le président, c'est à vous.

02:15 - 06:05

Oratore 3

Merci monsieur le président. Je salue tous toutes les sénatrices et tous les sénateurs à cette occasion-là puisque je commence à avoir l'habitude de venir dans cette instance avec plaisir. Alors effectivement la, vous l'avez rappelé, la cour s'est attaquée, on va dire à à Londame parce que c'est c'est l'outil de régulation par définition et vous l'avez très bien explicité et ce travail, alors il avait été, alors d'abord je j'en profite pour vous présenter quand même le rapporteur qui a été le le cheville ouvrière du rapport Vincent Dalmet et avec nous, vous le connaissez, rapporteur général du RALS que vous connaissez, Nicolas Fourrier qui est là, Jean-Luc Filachi qui est le contre-rapporteur de ce rapport n'a pas pu être avec nous pour des raisons de santé, voilà. Et donc je je l'excuse sur sur malheureusement son absence.

Alors ces travaux, vous avez raison de le dire, en fait il y avait eu une commande de Gabriel Attal, maintenant ça commence à dater, il avait eu 3 commandes à l'époque, il y avait collectivité locale, il y avait les dépenses de sortie de crise qui avaient été faites par la première chambre et il y avait donc une sur l'assurance maladie de notre part. Les circonstances politiques, vous les avez rappelées, ont suspendu un peu la sortie de ces travaux. Les collectivités locales avaient été quand même sorties assez vite derrière et le premier président souhaitait relancer les travaux sur les sorties de crise et il a semblé nécessaire de réactualiser toutes nos données, ça nous a pris un peu de temps avec les administrations d'actualiser tous nos chiffrages qui avaient été faits à l'époque. Donc maintenant, il y a quand même pas mal de mois. On a voulu les retravailler et les sortir dans un contexte d'aujourd'hui, vous

au moment où le travail sur futur PLFSS va faire et on a trouvé que le timing était peut-être le meilleur pour inspirer le travail des des du Sénat et bien évidemment aussi de l'Assemblée nationale. De rappeler quand même qu'on est sur un travail qui s'inscrit sur une trajectoire du PSMT avec après tout, c'est le gouvernement qui a fixé une réduction des déficits des administrations publiques à 5,4 % du PIB. J'espère déjà que ce première étape sera tenue, mais ça nous nous le verrons assez vite. Et donc nous avons essayé de travailler dans cette optique-là pour essayer d'établir un plan d'économie. Je rappelle d'ailleurs dans la trajectoire que les administrations de sécurité sociale, ce que j'appelle toujours l'indicateur le plus favorable, n'est pas l'Europe pour utiliser les vilains sigles, mais ces administrations de sécurité sociale, c'est-à-dire que ça comprend en plus les recettes de la Cadesse qui est toujours une présentation favorable et des régimes complémentaires, devaient d'ailleurs atterrir en 2025 à 0,7 % des excédents du PIB et nous sommes à moins 0,1 %.

Ça vous donne déjà une situation de dérapage et si nous sommes uniquement sur le régime général, nous sommes bien évidemment dans une situation beaucoup plus détériorée. L'exercice donc s'est centré sur l'Ondame puisque c'est finalement le l'objectif national de dépenses, c'est ce qui normalement doit être piloté. Ça représente quand même 80 % des dépenses de la branche maladie, donc c'est quand même le gros de la branche maladie, 40 % de la branche accident et travail maladie professionnelle et 40 % de la branche autonomie. Donc nous avons une vision assez complète par cet objectif de l'ensemble des dépenses, on va dire pilotables. Le point de situation, c'est qu'aujourd'hui, je vais y revenir après, Lundam se trouve aujourd'hui dans une situation de moins en moins soutenable et dérive de plus en plus.

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