Séance publique du 20 mai 2025 (matin)

20 May 2025

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Séance publique Tue, 20 May 2025 Sénat

01:11 - 01:29

Speaker 1

La séance est ouverte, l'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. La parole est à Madame An-Nou-Souiri. Question orale numéro 486 au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et madame Astrid Panosiambouvet, chargée du travail et de l'emploi, lui répondra. Madame Suri.

01:31 - 03:25

Speaker 2

Monsieur le président, la ministre, je souhaite vous interroger sur la revalorisation des astreintes hospitalières. L'ensemble des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires a déposé le 11 avril un préavis de grève illimité de la permanence des soins pour le 1er mai. Cette mobilisation fait suite à l'inaction prolongée du ministère chargé de la Santé concernant la revalorisation des astreintes médicales et des déplacements liés pourtant promises et validées depuis 6 mois. En effet, le gouvernement s'était engagé à revaloriser ses astreintes et des financements ont été prévus dans l'Ondham, inscrits dans les LFSS 2024 et 2025. Alors que plus de 80 % de la permanence des soins est assurée par les hospitaliers, dont 70 % sous forme d'astreinte.

Les syndicats exigeaient une majoration immédiate et rétroactive à compter du 1er janvier 2024 de 100 % de l'ensemble des forfaits liés aux astreintes. Mi avril, protocole d'accord a finalement été signé entre les organisations syndicales et le ministère. Et hier encore, des négociations avaient lieu. Les syndicats ont obtenu que la revalorisation ne soit pas encore reportée, que l'indemnité forfaitaire de base soit augmentée de 50 % et les astreintes forfaitisées de 30 % le 1er juillet. Des questions subsistent cependant.

Comment réguler les astreintes sans créer d'inégalités à effet de bord Les actes de télémédecine lors d'astreintes seront-ils décomptés du temps de travail comme les déplacements Les forfaits liés aux astreintes très pénibles seront-ils étudiés au niveau régional plutôt qu'au niveau de l'établissement Madame la ministre, pour quelle raison le gouvernement a-t-il autant attendu avant de revaloriser les astreintes Dans quel calendrier précis et avec quelle concertation le gouvernement va-t-il répondre aux attentes légitimes des praticiens hospitaliers et hospitalo universitaires.

03:25 - 03:28

Speaker 1

Merci beaucoup. Merci madame la ministre à vous.

03:33 - 05:18

Speaker 3

Monsieur le président. Madame la sénatrice, vous soulignez à juste titre l'attente forte des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires concernant la revalorisation des astreintes et je veux ici réaffirmer au nom de de mon collègue monsieur Yannick Neder que cette revalorisation interviendra bien conformément aux engagements qui ont été pris. Le ministère de la Santé a mené une concertation avec les organisations syndicales et les différentes fédérations suite au rapport de l'IGAS. La réforme entrera en vigueur le 1er novembre 2025 avec des textes réglementaires publiés au printemps comme prévu, avec trois objectifs : la simplification du régime d'indemnisation, la prise en compte de l'intensité des astreintes et une forfaitisation plus fine avec des marges de souplesse laissées aux établissements dans une fourchette allant de 70 à 280 euros. Le gouvernement est également conscient de l'urgence exprimée par les professionnels de santé.

C'est pourquoi, face au préavis de grève qui a été déposé, le ministre a signé un protocole d'accord avec les organisations syndicales instaurant une mesure transitoire du 1er juillet au 31 octobre prochain qui prévoit une revalorisation de 50 % de l'indemnité forfaitaire de base et une revalorisation de 30 % pour les astreintes qui sont déjà forfaitisées. L'arrêté d'application sera publié en juin afin que cette mesure soit effective dès cet été. Donc nous serons au rendez-vous avec un calendrier clair, une mesure provisoire dès 7 sans attendre l'automne et une réforme qui sera plus pérenne pour répondre aux attentes légitimes des hospitaliers ainsi que des engagements qui ont été pris.

05:18 - 05:25

Speaker 1

Merci madame la Saint-Ris. Merci madame la ministre. C'est bon Vous aviez 6 secondes de chers collègues. Monsieur Jean-Pierre Corbizet,

05:25 - 07:00

Speaker 4

à vous. Oui merci monsieur le président, la ministre, mes chers collègues. Ma question porte sur la gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux et d'Asseries. L'ensemble de la réglementation et des recommandations de bonnes pratiques applicables au tri des déchets d'activité de soins sont répertoriés dans le guide d'Asseri en cours de mise à jour par la direction générale de la santé. Par le par leur particularité et les dangers qu'ils présentent pour les professionnels de santé et les opérateurs de gestion des déchets ainsi que pour la population en général, ces dairies bénéficient d'un statut de déchets dangereux et du principe de précaution inscrit dans la législation européenne relative à leur traitement.

Pourtant avant même tout changement de réglementation, de nombreux professionnels constatent déjà sur le terrain le déclassement d'un grand nombre de ces déchets d'activité de soins et leur réorientation vers la filière des déchets non dangereux. Cette situation pose deux problèmes majeurs : une complexification du geste pour les professionnels de santé déjà particulièrement sous pression, et deuxièmement un risque important pour les opérateurs chargés de la collecte, du traitement et du tri de la filière déchets, qui seraient exposés à des déchets dangereux et infectieux. Ces accidents ont déjà été recensés dans plusieurs centres de traitement de déchets ménagers en raison de l'apparition de Dasri à la suite d'erreurs de tri. Le déclassement en cours pourrait multiplier leur nombre dans les prochaines années. Dans ce contexte, madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur la question de savoir si les professionnels de santé pourraient voir leurs responsabilités engagées en cas d'accident lié aux trident d'Astery ainsi que les mesures que compte prendre le gouvernement pour lutter contre ces risques.

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