OPECST : M. Olivier Le Gall, pdt de l'OFIS et M. Michel Cosnard, pdt du Hcéres

18 January 2018

No chapters available yet

Choix scientifiques et technologiques (office d'évaluation) Thu, 18 Jan 2018 Assemblée nationale

00:00 - 01:30

Speaker 1

Nous avons le plaisir d’accueillir Olivier Le Gall, président de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), et Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), qui vont nous expliquer l’organisation de la surveillance et du suivi de l’intégrité scientifique, un sujet majeur qui recoupe non seulement la préoccupation générale de l’Office parlementaire mais qui est, précisément, l’un des sujets sur lesquels l’Office a été sollicité par deux commissions de l’Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes puis la Commission des affaires économiques, à travers leur saisine concernant les expertises relatives au glyphosate. L’intégrité repose d’abord sur une notion de confiance dans une société qui est culturellement une société du doute, où la remise en question des positions établies dans l’ordre intellectuel est une sorte de devoir national porté par tous, en particulier par le système médiatique. D’une immense richesse, d’une immense diversité, ce système organise parfois sa compétition interne dans la surenchère des jugements péremptoires sur des sujets peu connus. C’est la raison pour laquelle le besoin d’intégrité scientifique, qui s’est exprimé dès les années 1990, s’est institutionnalisé. Pour rappel, la deuxième Conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche à Singapour en 2010 en a défini les principes et les recommandations.

L’Europe a établi un code européen pour l’intégrité de la recherche l’année suivante. En France, une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche a été adoptée en janvier 2015. Dès janvier 2016, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, a demandé à Pierre Corvol, Professeur émérite au collège de France, de dresser un bilan de la mise en œuvre de cette charte. Ce rapport a été rendu. Il a été présenté par son auteur à l’Office en novembre 2016.

Le professeur Corvol avait formulé 16 propositions. Tant il est vrai qu’il faut être organisé, la dernière de ces propositions aboutissait à la création d’une structure transversale, indépendante, destinée à gérer les questions d’intégrité scientifique. Cette demande a été suivie en mars 2017, dans un délai raisonnable, voire court, de l’annonce de la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS). Nous sommes curieux de comprendre les modalités de fonctionnement, l’organisation, le dispositif mis en place. Vous allez donc nous présenter le fonctionnement de l’OFIS, ses missions, c’est-à-dire la prospective et la veille, ses moyens à cet effet, la manière dont vous assurerez l’observation du respect de la charte précitée, l’animation des référents intégrité dans les différents établissements scientifiques.

Nous aborderons aussi la question de son indépendance, puisque l’OFIS est intégré au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, dont il constitue un service. J’imagine qu’il existe, évidemment, un respect mutuel entre les deux institutions et je pense que vous allez nous en préciser les modalités. Enfin, en droit comparé, vous nous direz si nous nous rapprochons de ce qui existe ailleurs ou si nous mettons en place une réponse différente.

01:30 - 04:00

Speaker 2

C’est un plaisir pour moi de participer à cette importante audition. L’intégrité scientifique est un sujet qui m’est cher et dans lequel je me suis trouvé impliqué à de nombreuses reprises dans le cadre de discussions scientifiques à l’occasion de tables rondes, de colloques. Lorsque j’étais directeur de l’Institut Poincaré, nous avons accueilli, à de multiples reprises, un groupe informel sur le sujet. Il comprenait des personnalités telles que Claude Huriet, Pierre Corvol, Claudie Haigneré, Axel Kahn et bien d’autres, très intéressés à la façon de comprendre comment institutionnaliser les questions d’intégrité scientifique, les connexions avec les questions éthiques, les discussions de quelques affaires qui ont émaillé, malheureusement, l’actualité scientifique ces dernières années, des questions de plagiat, d’expériences truquées, des questions liées à la perte de la confiance dans certains secteurs de la société par rapport aux sciences, avec une question de fond sur la stratégie à adopter. Parfois, quand on cherche à minimiser les problèmes d’intégrité scientifique, par crainte d’un risque de déficit d’image et d’efficacité pour la science, c’est le contraire qui se produit.

Et quand le scandale éclate, le fait que les mesures appropriées n’aient pas été prises à temps a un impact encore plus néfaste, négatif sur la réputation. Certaines des discussions qui ont eu lieu entre membres de ce groupe ont été influentes pour la suite des opérations, en particulier le travail de Pierre Corvol sur la façon dont on pouvait organiser l’intégrité scientifique. À titre personnel, et bien sûr au titre de l’Office parlementaire, ce sujet nous importe beaucoup. Parmi les députés, notre collègue Anne Genetet, qui a une formation de médecin, a été particulièrement désireuse de s’impliquer et de suivre ces sujets en tant que référente informelle. Je sais qu’elle y mettra une très grande énergie.

Et Singapour, où elle réside, est un nom familier pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet puisque la Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche, publiée en 2010, est l’un des textes qui font référence en la matière. J’ajouterais que l’Office n’est pas la seule institution à l’interface entre le politique et le scientifique à s’intéresser à cette question. Notre homologue britannique du POST (Parliamentary Office of Science and Technology) a produit, en janvier 2017, une note de quatre pages sur le thème Integrity in Research (n° 544). Nos invités pourront revenir sur ces sujets, apporter leurs points de vue et nous permettre de comprendre comment, à titre institutionnel, la France répond à ces enjeux qui sont encore plus importants maintenant que la science a évolué dans des directions qui offrent de nouvelles perspectives, pleines de puissance et de dangers potentiels. On pense aux nouvelles avancées dans les biotechnologies, dans l’algorithmique.

D’une façon générale, à un moment où le développement technologique est considérable, l’intégrité scientifique est de plus en plus importante. Je remercie à mon tour Olivier Le Gall, ainsi que Michel Cosnard, que j’ai côtoyé dans d’autres rôles dans les années passées. Je le salue pour son implication scientifique dans la vie publique, au service de la progression des organisations. M. Olivier Le Gall, président de l’OFIS. Quelques mots pour me présenter : je suis directeur de recherche à l’Inra (Institut national pour la recherche agronomique), dont j’ai été directeur général délégué aux affaires scientifiques de 2013 à 2016.

Auparavant, je m’occupais de la santé des plantes et de l’environnement à l’Inra. Mes recherches portent spécialement sur la biologie végétale et les interactions entre les plantes et les virus. Monsieur le Président, vous avez dit que nous étions dans une société du doute. C’est aussi le propre de la démarche scientifique de douter, d’avoir du sens critique et d’avoir codifié la manière dont on doute et dont on exerce son sens critique. Le propre de l’intégrité n’est pas de se définir comme une absence de manquement à l’intégrité mais comme une chose positive.

De quelle manière exerce-t-on le doute et comment alimenter la connaissance pour répondre aux questions que l’on se pose ? Tel est notre sujet. La société se transforme plus vite que jamais. Par rapport aux grands défis climatiques et démographiques, le besoin de connaissances est une évidence. La Déclaration de Singapour de 2010 rappelle que la valeur et les bénéfices de la recherche pour la société sont dépendants, de manière vitale, de l’intégrité en recherche.

Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.