Jeux Olympiques de 2030 : audition de Marie Barsacq
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Commission des lois Sénat
Marie Barsacq
Donc cette année, c'est Renaud Muselier. Mais l'année prochaine, ce sera Fabrice Pannkouk et surtout, il y a un directeur général, Damien Robert, qui aujourd'hui travaille sur le sujet. Je voulais juste aussi vous donner un élément d'information. Il y aura un comité interministériel aux Jeux Olympiques et paralympiques qui va se réunir à la fin du mois de 6. Aujourd'hui, dans la date du 27 juin, pour là aussi engager l'ensemble des ministères dans le projet des Alpes françaises 2030, pour créer une synergie gouvernementale sur le sujet et pour construire l'héritage qui se doit se prévoir et s'anticiper dès aujourd'hui avec des ministères qui sont pleinement engagés.
Donc ça aussi, c'est une étape importante qui va contribuer au succès de ces jeux. Donc maintenant, les articles eux-mêmes, donc 37, je vous le disais, une première série d'articles qui sont relatives à la livraison des jeux et plus particulièrement pour respecter finalement les stipulations du contrat olympique, c'est important, qui est conclu du coup, vous l'avez compris avec les régions, le CNOSF, le CPSF, l'État et le CIO. Donc là, typiquement, ce sont des mesures qui sont absolument nécessaires et classiques qu'on avait connues avec Paris 2024, que c'est bien le Cogent qui a la qualité d'organisateur des compétitions sportives, qui a des transferts de droit de propriété intellectuelle du CNOSF au. Donc c'est vraiment le. Qui va devoir faire respecter les emblèmes et les marques olympiques et paralympiques.
Il y a aussi un certain nombre de mesures pour garantir des droits de publicité aux partenaires des jeux. Deuxième série de dispositions qui sont elles relatives à l'éthique, l'intégrité, et ça c'est important parce que ce projet doit être exemplaire à ce titre, et donc là c'est un certain nombre de contrôles qui sont mis en place : le contrôle de l'AFFA bien sûr, également de la Cour des comptes, de l'agence aussi de lutte contre le dopage où on met en place des mesures particulières. Et puis certaines dispositions vous concernent directement puisqu'il s'agit aussi de mettre en place un comité des rémunérations et un comité d'éthique auquel on va vous proposer de participer comme cela avait été le cas précédemment. C'était important. Troisième catégorie de dispositions, relative à la réalisation des jeux dans de bonnes conditions, notamment en matière d'infrastructures grâce à la simplification de procédures.
Donc là, reprend vraiment les mêmes procédures. Donc là, il s'agit du permis, par exemple à double état pour la construction des villages, la phase village jeu, mais aussi la phase habitation au lendemain des jeux. Il s'agit aussi de là où on va retrouver des spécificités pour le territoire de la montagne avec l'article 24 que vous aurez peut-être remarqué autour des servitudes relatives aux pistes de ski et remontées mécaniques, notamment sur 2 sites de compétition pour le Tremplin et la piste de Bob Slegg. Donc ça, c'est vraiment spécifique évidemment à Alpes 2030. Puis toujours dans ces spécificités montagnes, l'article 20 qui permet des expérimentations pour accélérer la rénovation, notamment énergétique de copropriété qui, vous le savez, aujourd'hui pose problème.
On parle de beaucoup trop de lits froids dans nos stations de ski. Et donc là, on a l'occasion de mener une expérimentation qui est attendue, je crois, depuis longtemps. Et donc c'est l'occasion avec cette loi olympique de lancer cette expérimentation. Il y a aussi des dispositions relatives à la sécurité. Et là, très clairement, on s'imprègne du retour d'expérience de Paris 2024.
Vous avez peut-être remarqué sur les interdictions de paraître qu'on n'est plus dans le système Mikas, mais dans un système un peu plus léger puisqu'on a pu tirer les conséquences de Paris 2024. Mais si vous le souhaitez, je pourrais y revenir plus en en détail. Et puis sur la vie, on souhaite aussi prolonger l'expérience de la vidéo surveillance algorithmique jusqu'en 2027. On n'avait pas été au bout de l'expérience avec Paris 2024 parce que finalement, les jeux de Paris 2024 étaient très urbains avec une forte présence des forces de l'ordre, ça n'a échappé à personne, ce qui fait qu'on n'avait pas pu aller au bout de cette expérimentation. Là, pour les Alpes françaises, on va être dans des territoires de montagne, donc on n'aura pas autant de forces de l'ordre et en tout cas pas une concentration comme on a pu avoir avec Paris 2024 de population au même endroit et donc cette disposition de vidéosurveillance algorithmique pourrait être beaucoup plus pertinente.
Donc c'est pour ça qu'on souhaite prolonger l'expérience. Et puis enfin je voulais terminer par l'article 36 qui effectivement n'est pas directement lié à l'organisation des jeux de 2030, mais qui prolonge l'héritage de Paris 2024 avec ses dispositions pour pérenniser les mesures prises sur l'assainissement des bateaux et des établissements flottants en aval de Paris pour permettre la baignabilité de la... Ça va être le cas cet été dans 5 sites de baignade entre la Marne et la Seine. C'est une bonne nouvelle et là, ça permet de prolonger cet héritage des Jeux de Paris 2024. J'en fini avec cette présentation rapide. Merci, Madame la présidente.
Muriel Jourda
Merci, Madame la ministre. Alors je vais donner la parole successivement à nos rapporteurs en commençant par Monsieur car il doit partir en séance et puis ensuite aux membres de la commission des lois qui voudront bien s'inscrire s'ils souhaitent intervenir ou pas.
Claude Kern
Monsieur Kern. Merci madame la présidente et encore désolé, je vais être obligé de vous quitter rapidement. Madame la ministre, merci pour cette présentation. Je voudrais également saluer monsieur le délégué interministériel qui est à vos côtés et je vais aller directement fait de mes questions. Le modèle économique de ces Jeux Olympiques d'hiver, vous l'avez dit, repose très largement sur un financement privé et il est d'ailleurs encore plus dépendant de ce financement que celui des Jeux d'été.
D'ailleurs, les recettes de billetterie qui sont attendues ne seront pas à la hauteur de ce qu'on a eu en 2021, à 2, sur Paris 2024, mais beaucoup moindres. Il est donc légitime de chercher à sécuriser ces financements privés en garantissant aux différents partenaires une exclusivité dans l'usage des propriétés olympiques et en luttant activement contre le phénomène d'embuscade consistant à utiliser ces marques sans autorisation. Cela étant dit, l'exclusivité soulève aussi une difficulté. Elle limite fortement la capacité des collectivités publiques à communiquer sur leur engagement à valoriser leur action dans le cadre des jeux. Nous partageons tous l'objectif de maximiser les recettes issues du secteur privé alors pour vous qu'elles semblent être le bon équilibre à trouver entre les droits exclusifs des partenaires et la reconnaissance de l'action des acteurs publics.
Ensuite les anneaux olympiques qui étaient installés, qui sont installés sur la tour Eiffel ont marqué les esprits pendant les jeux. Un débat a émergé sur l'opportunité de prolonger cette installation dans la perspective des jeux de 2030. Pouvez-vous nous préciser quels sont les enjeux associés à cette décision et quelle est la position du CIO et à quelles conditions cela pouvait être pourrait être envisagé. Et puis on va parler de dopage, de lutte contre le dopage. Nous, que la France, c'est en a fait une priorité absolue dans la perspective des jeux de Paris 2024, et aujourd'hui nous savons également que l'agence française de lutte contre le dopage a rempli largement cet engagement en lien d'ailleurs avec l'agence internationale de contrôle.
Les JO, nous notons malheureusement une baisse des moyens qui suscitent une certaine inquiétude, et je pense que la fin des JO ne peut pas justifier cela, car le surcroît d'activité liée au jeu de Paris a été pris en charge par le contrat lié à Paris 2024 à l'AFLD. Aujourd'hui la lutte contre le dopage est fragilisée au plan mondial par le différend existant entre l'Agence mondiale antidopage et l'Agence nationale américaine. On voit aussi apparaître des compétitions où le dopage est autorisé, voire encouragé. Le projet de loi permettra de donner des moyens juridiques supplémentaires à l'AFLD, mais les moyens humains et financiers sont-ils à la hauteur de l'ambition affichée et quelles leçons tirez-vous de l'expérience de Paris 2024 pour notre propre politique anti-dopage
Marie Barsacq
Tout à fait. Alors première question sur le sujet des financements privés et la cohabitation finalement des marques. C'était ça votre question, je pense. Ce qui va se passer pour les Alpes 2030, comme ça s'est passé à Paris 2024, il va y avoir un emblème pour les Jeux des Alpes 2030 qui va pouvoir être associé à celui des régions. Donc il y a des logos composites, je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais la région Île-de-France typiquement avait un logo composite avec son logo, de Paris 2024, et qui lui permettait de communiquer autour des jeux avec ce logo composite.
Aujourd'hui, effectivement, les choses ne sont pas possibles parce qu'on n'a pas d'emblème encore de projet Alpes 2030. Donc dans l'attente, effectivement, aujourd'hui, c'est un peu le stand-by, personne ne communique. Ce logo composite, il va pouvoir être très visible et il va permettre à la région de s'exprimer sur le projet des jeux dans son territoire partout. Et les marques, donc les sponsors des jeux au fur et à mesure vont eux aussi être affichés dans le cadre de ces communications. Mais je pense qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur la cohabitation des marques privées et des marques des marques et de la marque région aura ou région sud paca.
Les choses vont vont se mettre en ordre en temps utile. Aujourd'hui, on n'a pas non plus d'opérations de communication tant qu'il a pas d'emblème pour ces jeux. Donc je pense que c'est l'affaire de quelques mois. Deuxième question, les anneaux sur la tour Eiffel. Alors là, cette question est en cours de discussion entre pas mal d'acteurs.
Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire ce qu'il en sera, mais sachez qu'effectivement, il y des discussions, notamment avec le CIO qui est celui quand même doit donner son aval pour la visibilité des anneaux olympiques dans l'espace public en France. Et donc on devrait avoir des éléments dans les prochaines semaines. Mais franchement, à ce stade, je ne peux rien vous dire parce que rien n'est vraiment décidé. Sur le sujet de dopage. Alors oui, vous avez raison de le souligner.
Les Jeux de Paris 2024 ont été un booster pour l'agence, la FLD, l'agence française. Ils ont un très bel héritage. J'ai rencontré la présidente de l'agence évidemment à ma prise de fonction et ils sont en train de capitaliser sur les dispositifs qui ont pu être mis en place avec Paris 2024. Le sujet des moyens donnés à la FLD va relever du budget des sports, donc du projet de loi de finances que l'on va devoir porter et sur lequel on va devoir avoir une attention particulière. Et vous avez raison de souligner qu'en ce moment, il y a effectivement un contexte international particulier avec la concurrence entre visions différentes d'agences au plan mondial qui ne donnent pas une visibilité claire sur les sujets, ce qui est quand même dommage, mais sur lesquels la France essaie de manœuvrer avec beaucoup d'agilité sur sa diplomatie au regard des enjeux de dopage.
Donc on va continuer de travailler dans la construction du budget 2026 à intégrer les enjeux du dopage qui sont des enjeux évidemment très importants pour le ministère des Sports.
Muriel Jourda
Je vous remercie madame la ministre, monsieur Kern, à bientôt. Monsieur Jean-Michel Arnaud pour la commission
Jean-Michel Arnaud
des lois. Oui, merci madame la présidente, monsieur le délégué interministériel, madame la ministre, mes chers collègues. Un mot rapide de contextualisation. D'abord, je vous remercie de votre présence ce matin pour poser un premier acte public de constitution de cette candidature des JO, et l'étude et l'examen de ce texte au Sénat en première lecture sera la première occasion grand public de partager l'ambition portée par les deux grandes régions, les départements concernés, les territoires et villes concernés de cette dimension olympique et des jeux divers. Donc seront observés par les populations qui souhaitent et qui accompagnent ce projet, ainsi que par une partie de la population qui s'interroge sur l'intérêt, l'utilité d'organiser encore des Jeux Olympiques d'hiver dans le cadre d'un réchauffement climatique non contesté et l'impact que cela peut avoir sur toute la montagne française, y compris les Alpes françaises.
Ma première question concernera la manière dont vous envisagez de procéder à la concertation, à l'association des populations dans leur diversité, à la portée de cet événement sur lequel aujourd'hui la France est engagée et donc il ne ne s'agit pas de contester de mon point de vue la réalisation et la mise en oeuvre de ce projet, mais d'en expliquer à la fois la portée et d'intégrer aussi les suggestions que les citoyens dans leur diversité peuvent avoir sur la matière. Le premier, le deuxième sujet, deuxième question est une question particulièrement épineuse à l'occasion notamment des auditions multiples que j'ai menées avec les collègues ces 15 derniers jours. Ce point est apparu comme étant crucial, pour les 2 régions organisatrices. C'est celui de l'article 5 qui prévoit d'autoriser les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur à contribuer à la garantie, la faculté de contribuer à la garantie du déficit éventuel du COJOP avec un principe, 50 % pour l'État et 25 % pour chacune des régions de la prise en charge de l'éventuel déficit. Euh, outre le fait qu'il n'y avait pas d'équivalent sur la loi de 2018, la loi de 2023 pour les JO 2024, on peut se poser la question, et je vous la pose, de mettre en place dans l'article 5 ce principe de répartition d'un éventuel déficit alors que nous n'avons pas encore la carte des sites, qu'il y a un débat sur le volume global des coûts de ces JO entre 1,9 milliard d'euros et 2,4 milliards d'euros en fonction de l'expertise, entre le dépôt du dossier de candidature et le travail fait pour l'instant sur des bases non stabilisées par l'inspection générale des finances.
Dans ce contexte, pourriez-vous me détailler des éléments ayant conduit le gouvernement à mettre sur la table dès aujourd'hui une telle garantie financière. Autre question, la question et vous l'avez votée dans votre propos liminaire de la vidéo surveillance algorithmique prévue à l'article trente-cinq. Le travail avait été fait notamment à l'occasion d'une mission postérieure aux JO par madame Delagontrie qui opine du chef ainsi que madame Françoise Dumont qui avait notamment recommandé de l'étendre au-delà des grands événements mais aussi d'autoriser des agents communaux n'appartenant pas à la police municipale d'accéder au signalement de conférer davantage d'autonomie aussi aux acteurs pour le choix des solutions technologiques et enfin de garantir dans Lola l'indépendance du comité d'évaluation. Je souhaiterais savoir si le gouvernement est favorable aux préconisations formulées par nos collègues et qui viendraient je pense, utilement enrichir notre débat sur l'organisation des JO dans le cadre de cette loi olympique. Enfin, et c'est un sujet qui est remonté de manière assez récurrente du terrain, pourriez-vous me préciser la définition qui pourrait être retenue pour définir la nature olympique directe ou indirecte d'un projet déterminant du fait de recours potentiellement aux procédures facilitées.
C'est évidemment un sujet essentiel pour les porteurs de projets dans les territoires.
Marie Barsacq
Oui, alors premier sujet, le sujet de la participation citoyenne, la concertation citoyenne, c'est un enjeu majeur. Avez raison de le souligner. Aujourd'hui, effectivement, il n'y pas stratégie qui a été déployée sur ce sujet. Pour autant, l'ensemble des parties prenantes ont bien conscience, comme vous l'avez souligné, que c'est nécessaire. C'est nécessaire pour partager le projet, faire de la pédagogie, rassurer et aussi que ce projet puisse être compris et qu'il puisse être acceptable et même attendu par la population la plus directement concernée.
Sur ce sujet, pour le faire, il faut qu'on ait aussi des éléments concrets à partager avec la population et donc nous avons besoin de passer quelques étapes. Donc évidemment, la carte des sites est importante. La stabilisation du budget est importante. Nous avons aussi besoin d'avoir une stratégie environnementale et donc ça va être l'enjeu du SIJOP puisqu'aujourd'hui nos services, notamment avec le ministère de la Transition écologique, posent la stratégie, la contribution de l'État à la stratégie environnementale des jeux, et c'est un élément important parce que ça veut bien dire qu'il va y avoir une stratégie concertée sur ces enjeux environnementaux. Donc nous sommes en train de finalement, la vision du comité d'organisation, elle aussi n'est pas encore publique.
Elle est en train d'être finalisée. Donc l'ensemble de ces briques vont être consolidées dans les tout prochains mois, prochaines semaines. Et ce qui va permettre évidemment des prises de parole beaucoup plus nourries à chacune des parties prenantes et qui va permettre à chacun d'organiser ses concertations citoyennes, ses participations citoyennes partout dans les territoires ici peut-être à Paris pour le volet national, mais surtout dans les territoires hôtes des jeux. Donc prends votre point. J'ai bien conscience de cet enjeu majeur.
C'est un enjeu sur lequel, évidemment, j'ai eu l'occasion de travailler avec Paris 2024 et le comité d'organisation lui-même va avoir travaillé des stratégies, des dispositifs, des programmes pour communiquer le projet, le partager avec l'ensemble des acteurs, notamment le tissu associatif qui est présent dans les territoires. Concernant l'article cinq, donc sur les lettres sur les garanties. Donc vous avez raison de le souligner. Il y a une spécificité sur cet article-là. Vous le savez peut-être, mais la garantie de l'État, en fait, elle porte, enfin il y a 3 types de garanties dans l'organisation des jeux.
Donc il a une garantie de remboursement du CIO en cas d'annulation des Jeux. Il y a une garantie d'emprunt bancaire pour faciliter évidemment la trésorerie du comité d'organisation. Et puis il y la garantie du déficit des jeux qui ressort du comité de l'organisation. Là-dessus, l'article 5 prévoit une faculté. C'est une option qui est proposée, qu'il y ait du coup un engagement des 2 régions.
Cet engagement se limitant quand même au quart du solde déficitaire du Cogiope. Donc il est bien encadré et ne peut être possible évidemment que dans le cadre d'une d'un accord avec les régions. Si nous nous sommes permis de mettre cet article dans le projet, c'est parce que nous en avons parlé avec les régions, ce n'est pas monsieur le Dijop, et qu'aujourd'hui elles sont disposées à discuter de ce sujet-là, et c'est aujourd'hui un sujet de discussion entre nous sans qu'il y ait de voyants inquiétants. Donc c'est pour ça qu'on a mis cette disposition, mais qui devra évidemment faire l'objet d'un pacte devra être signé par l'ensemble des parties prenantes. Donc voilà pour vous rassurer là-dessus.
Monsieur le Dijon, n'hésitez pas à compléter si je ne suis pas assez exhaustive sur la vidéo surveillance. Donc oui, effectivement, je j'ai pris connaissance des rapports que vous avez pu produire sur sur le la vidéo surveillance algorithmique et qui nous ont confortés évidemment vos rapports pour remettre l'expérimentation dans le projet de loi olympique. C'est important de pouvoir capitaliser évidemment sur l'expérience des jeux, mais aussi sur les rapports qui ont pu être faits. Et nous avons plutôt contenu la rédaction dans ce qui avait été proposé et adopté pour Paris 2024 sans aller plus loin à ce stade puisque nous avons eu un enjeu, mais pas que pour cet article-là, sur l'ensemble des articles, de limiter les dispositions au plus près des besoins de l'organisation des jeux. Donc c'est pour ça qu'on ne s'est pas permis d'étendre plus loin l'expérimentation.
Mais après, il y a un débat par le monteur qui va pouvoir se mettre en place et voilà, on va en discuter. En tout cas, nous, c'était important de pouvoir poursuivre cette expérimentation parce qu'encore une fois, le contexte d'organisation des Alpes françaises n'est quand même pas celui de Paris 2024, notamment au regard des mobilisations des forces de l'ordre qui sont prévues. Le le dernier sujet sur la définition donc comment vous appelez ça olympique, voilà. Là, c'est vrai que c'est un sujet qui est particulier. On est dans le cadre d'un, il faut qu'on définisse bien le périmètre à chaque fois des projets qui sont concernés et ça peut varier effectivement d'un projet à l'autre.
Au regard de la finalité de la de la disposition et de l'ampleur de la dérogation qui est prévue par la mesure. Donc on est dans une appréciation au cas par cas, mais je ne sais pas si monsieur le Diable veut ajouter. Bon, c'est c'est le parti pris que nous avons eu sur sur ce sujet.
Hervé Reynaud
Merci madame le ministre, madame la présidente, si vous permettez monsieur le monsieur le rapporteur. En fait, sur ce dernier point, il est exact, comme vous l'avez relevé, que des terminologies différentes sont employées dans un certain nombre d'articles pour désigner les opérations qui sont en lien avec les JO, donc la nature du lien peut être variable. C'est cela : cela tient à ce que les dispositions dont vous parlez ont des portées différentes. Par exemple, il est important de définir suffisamment large le bénéfice des dispositions qui accélèrent les procédures d'urbanisme, de façon à ce qu'on ne se retrouve pas dans une situation où des opérations qui seraient nécessaires aux yeux ne pourraient pas en bénéficier. En revanche, dans d'autres cas, l'élaboration du projet de a conduit à circonscrire davantage le champ de la mesure. Je pense à la disposition qui prévoit la prise de possession anticipée des terrains qui auraient fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, qui est une disposition tout à fait dérogatoire, subordonnée à un avis conforme du Conseil d'État, et pour laquelle ce ne sont pas l'ensemble des opérations nécessaires pour les JO qui sont concernées, mais seulement celles, à ce stade, relatives aux compétitions.
Donc il y a eu de ce point de vue-là une volonté de circonscrire davantage. Je pourrais citer un autre exemple, mais qui n'est pas du champ de la loi.
Nous travaillons à un projet de décret pour permettre comme pour Paris 2024 sorte faire
Hervé Reynaud
contentieux liés aux opérations nécessaires aux JO fassent l'objet d'une compétence en première dernière sorte de la cour administrative d'appel pour qu'on déroge au double degré de juridiction. Alors là, peut aller beaucoup plus loin parce que le fait de déroger au double degré de juridiction, c'est beaucoup plus habituel que de prendre qu'une prise de possession immédiate à la suite d'une expropriation. Donc il est dans une certaine mesure normal que des formulations différentes puissent être employées d'un article à l'autre. Mais évidemment, peut être les échanges pourront-ils préciser les points qui vous sembleraient les plus obscurs si des harmonisations sont nécessaires et possibles. Peut tout à fait en discuter.
Peut-être profiter, Madame Alice, pour revenir sur deux points que vous avez abordés sur la vidéo surveillance augmentée, sur la vidéo augmentée. C'est un débat que le Sénat connaît bien puisque vous l'avez eu au moment de la PPL transport. Vous savez que la disposition qui a été insérée dans le PJL olympique et peu ou prou la reprise de celle qui a été adoptée par le Sénat dans le cadre de la PPL transport est censurée comme cavalier par le Conseil constitutionnel. Simplement, à ce moment-là, l'expérimentation, oui, mais le Sénat l'a adoptée et donc s'il a adopté le texte, l'expérimentation était encore en cours. Il suffisait de prolonger l'expérimentation, et là ce qui est proposé par rapport à la disposition qui figurait dans le texte définitivement adopté de la PPL transport, c'est qu'on ne peut plus prolonger l'expérimentation puisqu'elle n'est plus en cours. Donc il s'agit de la reconduire, mais c'est la même expérimentation que celle qui a été conduite pour Paris 2014 dans les mêmes conditions. Donc là encore, évidemment, débat parlementaire pourra se poursuivre, mais ce n'est pas le gouvernement n'a pas fait preuve d'innovation de ce point de vue là dans projet de loi.
Et puis dernière chose sur la garantie, l'article 5, comme la ministre l'a indiqué, l'article 5 ouvre une simple faculté aux régions que celles-ci pourront exercer au terme d'une négociation qui pourra permettre de clarifier les bases sur lesquelles elles s'engagent bien évidemment, et je voudrais en outre rajouter que la possibilité pour les régions d'accorder leurs garanties est limitée non seulement au regard du budget du COJO, mais aussi d'une proportion de leur recette de fonctionnement, comme il est classique pour les garanties d'emprunt accordées par les collectivités régionales.
Muriel Jourda
Je vous remercie madame la avez fini vos réponses vous-même D'accord, nous allons pouvoir passer par ordre d'importance des articles traités puisqu'ils sont nombreux à madame Martine Bertet pour la commission des affaires économiques.
Martine Berthet
Merci beaucoup, la présidente. Madame la ministre, alors concernant les 7 articles dont je suis rapporteur pour la commission des affaires économiques, donc aménagement et logement, ils sont tous quasiment issus du texte de Paris 2024, mais ils nécessitent une adaptation à la montagne, au contexte de montagne, notamment tous les délais ont-ils été bien pensés par rapport au contexte montagne, je pense aux installations temporaires. Et puis peut-être aussi, elle a mis à disposition des logements. Donc voilà ce que pouvait nous parler de ces aspects là.
Et puis peut-être alors une petite parenthèse sur les voies de circulation, ça ne fait pas partie de, mais ça en tant que Savoyarde habitante de la montagne, voilà je voulais vous alerter par rapport aux voies de circulation, je pense que les rapporteurs en charge adapteront le sujet. J'ai une interrogation, donc c'est vraiment le fait... enfin, la liste définitive des sites nous sera-t-elle transmise avant l'adoption définitive du texte par le Parlement ? Parce qu'il faut que nous puissions légiférer en toute connaissance de ces sites sur les aspects aménagements et logements, notamment il pourrait y avoir des modifications introduites dans le texte. Je vous remercie.
Marie Barsacq
Oui, alors le sujet de l'adaptation au contexte de la montagne a été été pris en compte, évidemment. Je vous cite un exemple typique et c'est plus que la montagne, mais aussi les dates. On n'a pas prévu la nécessité de mobiliser les hébergements d'étudiants parce qu'on va être comme on l'avait pu le faire avec Paris 2024, parce qu'évidemment, on est dans une période scolaire, universitaire scolaire. Bref, les logements ne seront pas disponibles, donc il est hors de question évidemment de pouvoir utiliser ces logements là. Donc on a évidemment pris en considération ces enjeux et les premières projections que l'on a de mise à disposition d'hébergement, de logements semblent suffisants et en tout cas aujourd'hui, on n'a pas d'inquiétude sur ce sujet.
Donc, c'est pour ça qu'on a fait une liste qui correspond en fait aux besoins qui sont exprimés. Sur le sujet de la carte des vous avez raison, c'est un point très important. Cette
Marie Barsacq
Cette carte des sites, elle est en discussion. Évidemment, en même temps que le budget, puisque les deux sont vraiment imbriqués, intimement imbriqués, puisque vous l'avez compris, on a deux drivers, l'environnement et le budget. Donc comment on est vertueux dans la matière et responsable. On devrait effectivement avoir une carte des sites. Monsieur Molina, on peut se dire à la rentrée.
En tout cas, c'est l'objectif que s'est donné le comité d'organisation. Nous, on pousse à ça, évidemment. Il y a des recrues qui viennent d'arriver au comité d'organisation qui vont nous permettre d'accélérer, notamment un directeur financier qui était attendu pour faire avancer ce sujet et un certain nombre d'experts sur lesquels s'appuie maintenant le comité d'organisation pour continuer de travailler sur la base du projet initial porté dans le cadre de la candidature et du rapport porté par les inspecteurs généraux. Du coup, ça alimente nos débats, pour qu'on puisse atterrir à la rentrée. Donc oui, l'objectif, c'est vraiment de faire converger les 2 calendriers.
Pascale Gruny
Oui, merci madame la présidente, même la ministre, monsieur délégué interministériel. Je vais, ma collègue en fait la commission des affaires sociales, rapporte Patricia Demas, rapporte les articles 28 et 29. Donc sur ces articles qui concernent l'installation des polycliniques et le droit d'exercer des professionnels de santé, Est-ce que vous avez quelque chose à nous partager par rapport justement à des sites qui sont totalement différents de Paris 2024 Alors moi, je rapporte l'article trente. Donc je vais vous poser une question sur cette dérogation au repos dominical.
Nous allons soutenir bien sûr la mesure qui ne change pas trop par rapport à l'an dernier. Mais en revanche, vous savez qu'ici au Sénat avec le notre président Gérard Larcher, nous sommes très attachés au dialogue social. Donc de ce fait, vais vous poser ma question. Premier retour que j'ai, des organisations syndicales nous ont pointé une concertation un peu défaillante ou précipitée des partenaires sociaux. Pouvez-vous nous confirmer que les organisations syndicales comme patronales seront bien consultées pour la mise en oeuvre de cette dérogation prévue à l'article trente.
Et plus généralement, afin que les partenaires sociaux soient correctement associés à l'organisation de ces Jeux Olympiques et Paralympiques, pouvez-vous nous dire à quelle échéance une charte sociale sera signée, comme cela a été le cas pour les Jeux de Paris ?
Marie Barsacq
Alors je vais peut-être commencer par le dernier point pour vous rassurer sur le sujet de la place des partenaires sociaux dans le projet. C'est un sujet sur lequel je suis particulièrement attentif puisque j'ai moi-même organisé l'implication des partenaires sociaux au sein du projet de Paris 2024. La charte sociale, bien évidemment, mais leur présence au sein du conseil d'administration du comité d'organisation. Donc ça va être le cas pour les Alpes 2030. Nous avons eu un dialogue continu avec les représentants de la charte sociale depuis la fin de Paris 2004 jusqu'à aujourd'hui.
Ils sont, et je pense qu'ils vous le diraient aussi bien que moi, dans une phase de réorganisation et posent voilà une nouvelle stratégie de la charte sociale dans le cadre des Jeux des Alpes 2030. Ils ont des représentants nommer et donc on est dans l'attente aussi des noms des représentants qui vont pouvoir siéger au sein du comité d'organisation de la charte sociale. Parce que vous ne le savez peut-être pas, mais leur participation et leur implication dans le projet s'appuient sur une association de la charte sociale qu'ils ont créée et donc qu'ils dirigent. Donc est vraiment dans dans ce cadre-là. Donc pas d'inquiétude sur leur rôle, ils vont prendre toutes leurs places et bien leur place.
Pour nous, dans les dirigeants des Alpes 2030, un axe essentiel. Moi, je crois aussi beaucoup au dialogue social. J'ai beaucoup travaillé 10 ans sur le sujet du dialogue social, donc j'y suis très attachée et j'y serai très vigilante. Concernant la disposition du travail dominical, vous avez raison de le souligner. Elle reprend la disposition de Paris 2024, mais surtout ce qui est important, c'est la mise en place de cette disposition qui va être du coup au cas par cas puisqu'en fait, ce n'est pas une possibilité de travail dominical au sens large partout dans tous les territoires hôtes, c'est une disposition qui devra être à l'appréciation du plan local, donc sous la direction du préfet qui va devoir lui apprécier la situation.
Il a déjà des stations de ski qui dérogent au travail dominical et c'est déjà le cas et les jeunes n'y vont rien y changer. En revanche, pour d'autres communes, ça va être très différent. Donc là, on est vraiment dans une appréciation du besoin pour limiter évidemment la mise en place du travail dominical dans cet état d'esprit, et les partenaires sociaux seront évidemment associés au dialogue. Question sur 28 et 29, donc sur les politiques, les plus polycliniques. Donc oui, il y a cette mise en place enfin opportunité de mettre en place des polycliniques.
Vous l'avez peut-être vu pour Parinel quatre. Là, il y en a plusieurs parce que du coup, y a plusieurs sites. C'est indispensable pour pour les athlètes pour préparer les pathologies des athlètes à l'occasion des jeux. Il y aura évidemment des conventions entre l'ARS et les 2 régions pour pouvoir mettre en place ces cliniques dans le cadre de ce qui est prévu dans le territoire. Donc ça, c'est évidemment devant nous.
C'est important de le prévoir dans la loi et on va y travailler efficacement.
Muriel Jourda
Je vous remercie. Nous allons maintenant passer aux questions des quatre membres présents de la commission des lois en commençant par monsieur Pierre
Pierre-Alain Roiron
Alain Roiron. Oui madame la ministre, vous avez évoqué la question tout à l'heure sur le traitement automatisé des images Algorithme, effectivement c'est une reconduction de ce qui a déjà été évoqué, mais pouvez-vous nous préciser les conditions sur lesquelles les partenaires privés interviennent dans le processus d'analyse des images ? Et quelle est la garantie pour le gouvernement concernant l'externalisation progressive de ses fonctions, parce que comme vous l'avez, je crois, évoqué tout à l'heure, le Conseil d'État avait indiqué que c'était un dispositif contraignant mais protecteur et ne nous mène pas vers une trajectoire, une généralisation de cet outil.
Marie Barsacq
Alors premier point, je vous rassure, l'objectif ce n'est pas de généraliser l'outil, c'est vraiment de le circonscrire à la loi, pardon, à l'organisation des Jeux des Alpes 2030, ça c'est extrêmement important et on s'en tient au texte de Paris 2024. Ce qui est, vous parliez des acteurs privés qui pourraient se saisir des images. Évidemment, il y a des prestataires qui vont opérer, mais enfin ils vont être tenus par un contrat dans lequel ils n'auront aucun droit d'exploitation de ces images. Ces images, elles sont nécessaires à la sécurité des sites Et donc, ce sont les acteurs publics qui vont traiter de ces images dans le cadre de la dispositif de sécurité qui va être prévue au plan local et pour l'organisation des jeux. Donc, n'y pas d'inquiétude à avoir sur ce sujet.
En plus, on est sur un dispositif anonyme quand même, même si ce sont des images. On n'est pas sur du contrôle facial. C'est un autre dispositif quand même. Donc ce qui était intéressant, c'est de pouvoir voir des mouvements de foule. C'est ça qui est est visé, vous le savez, par par cette disposition.
Et voilà, donc on est quand même respectueux de ce qui a été fait pour Paris 2004, on est dans le même cadre.
Muriel Jourda
Merci et je vais prendre alors dans cet ordre madame Marie-Pierre Dela André Rechard, puis madame la présidente Cuckerman pour la question. Madame Dela Gontry.
Marie-Pierre de La Gontrie
Je te remercie de me dire j'appuie sur le bouton, y en a douze.
Non, j'ai été aidé par mon voisin. C'est pour ça qu'on se déplace toujours à 2 comme dans la police, parce que comme ça, Madame la ministre, monsieur Molina, se connaît depuis longtemps. Merci pour tous ces éléments. Merci à Jean-Michel Arnaud d'être d'avoir évoqué le le travail que nous avons fait pour la commission sur la VSA. Peut-être, si je peux me permettre de vous dire, il y a en fait, sur la question de la sécurité de manière générale des JO, mais vous le savez, enfin vous avez eu des responsabilités éminentes aux JO de 2024.
Il y a 3 travaux à mon avis qui sont des références. Non, on avait d'abord fait une mission d'information de la commission des lois avec ma collègue Agnès Canaillé en amont sur la question de la sécurité des j dans toutes ces exceptions. C'était formidable. On n'a pas fait la une du 20 heures, mais ce n'était vraiment pas normal parce que c'était très intéressant, Plagapa. Ensuite, nous avons décidé à la commission de faire, Muriel est désespérée, faire un regard post-J sur deux sujets : sur la VSA et sur la sécurité privée.
Sur la VSA, d'autant que vous l'avez sûrement noté, le ministre de l'Intérieur, qui était alors Bruno Retailleau, et le préfet de police avaient manifesté un enthousiasme réel un peu tôt dès début septembre en disant bien évidemment qu'il fallait pérenniser. Or, troisième document évidemment à avoir de près, le rapport de la commission d'évaluation présidée par Christian Vigouroux de ce que vous disiez tout à l'heure. Alors après, il a les péripéties parlementaires effectivement. Donc vous prévoyez cette prolongation d'expérimentation et et ce qui est important, c'est que notre rapport d'évaluation qui était bipartisan ici avait finalement opté pour la poursuite de l'évaluation et non pas pour la pérennisation parce qu'à l'évidence le dispositif comment comment dit-on poliment n'est pas totalement mature Et lorsque vous évoquez le fait que la période des JO de Paris qui s'est d'ailleurs incroyablement bien déroulée sur l'aspect de la sécurité notamment, mais pas que, L'appréciation pouvait finalement être biaisée par la forte présence des forces de l'ordre. Mais il ne faut pas s'arrêter qu'à ça, les cas d'usage se sont avérés inégalement convaincants.
Il faut bien dire les choses. Et au fond, et là, ça rejoint l'utilité potentielle pour les j. Moi, je suis à la fois parisienne et savoyarde, donc c'est vous dire que les 2 m'intéressent pour les j des Alpes. C'est qu'au fond, le cas d'usage le plus convaincant était les intrusions dans les zones non autorisées, même si un oiseau passant pouvait déclencher l'alerte. Bon, il y a moins de oiseaux en montagne. Donc voilà, donc tout ça, alors c'est c'est des pigeons, tu veux dire les.
Je veux dire que en clair, ça a été ça a été très utile par exemple. Non, mais ça, il pas se raconter l'histoire. Ça a été utile à Verts sur Marne. Voilà. Bref, je ferme la parenthèse, mais donc sur les cas d'usage, faut pas se raconter d'histoire.
Aujourd'hui, le système n'est pas mature sur les 8 cas d'usage qui avaient été déterminés par le ministère de l'Intérieur, et c'est très bien que ce soit le ministère qui détermine les cas d'usage. Je dis ça parce qu'il y a une inflation de la demande de cas d'usage de la part de certains maires. Donc voilà, donc prudemment, j'ai envie de dire, vous proposez de simplement de prolonger l'expérimentation. Bon, on ne se raconter d'histoire. Les JO, c'est en 2030.
Donc en 2027, on va nous dire qu'il faut prolonger encore jusqu'en 2030. Je vous je je, moi, je suis pas au gouvernement, donc tout ça au fond est égal. Mais je pense qu'un rapport d'évaluation, dont je pense que si vous arriviez convaincre Christian Vigrou de le faire, ce serait super. Mais un rapport d'évaluation rendu le 30 septembre pour une fin d'expérimentation le 31 décembre, à mon avis, vous êtes un petit peu optimiste parce que ça veut dire que vous avez 3 mois, période budgétaire, je n'ose même pas imaginer ce qui se passe à ce moment-là au Parlement pour faire passer un texte qui va prolonger le machin. Bon bref, moi je serai vous, mettrai plutôt juin.
Mais enfin, je ne suis pas à votre place, donc parce que bon, Vigouroux tient ses délais parce que c'est un gars sérieux. Mais bon, voilà. Donc la VSA, c'est bien. Tout ce qui a été évoqué est juste, c'est-à-dire qui C'était le quart d'heure de publicité pour nos rapports, Président.
Muriel Jourda
Mais c'est un excellent quart d'heure de publicité. En ont-ils besoin Tout le monde les connaît et Madame la ministre les a sûrement lus. Monsieur André Achard.
André Reichardt
Merci madame la présidente, madame la ministre. À mon tour, je je vais vous parler de sécurité. 2030, c'est loin. On voit bien ces derniers mois particulièrement, voire ces dernières semaines, la situation géopolitique mondiale évoluée pour ne dire que cela. Avec les conflits en cours, d'autres conflits peuvent naître d'ici là.
Est-ce que globalement vous pensez que les systèmes de sécurité qui ont été mis en place pour Paris 2024 suffiront le cas échéant, suffiraient, n'y aurait-il pas lieu le cas échéant d'envisager un autre texte le moment venu pour tenir compte de cette évolution ? Certaines, je peux déjà en prendre le pari, de la situation géopolitique actuelle. Ma deuxième question sur ce plan est liée à la liste pays qui pourraient participer ces jeux. Vous avez tous en mémoire naturellement la réflexion, pour ne pas dire la polémique, qu'il y a eu sur Paris 2024 en ce qui concerne particulièrement, par exemple, la présence d'une délégation russe, mais on peut d'ores et déjà en envisager d'autres voilà. Est-ce que sur ce plan vous avez déjà une réflexion sur cette liste des pays participant à ces Jeux Olympiques, ce qui serait quand même une gageure parce qu'encore une fois la situation politique peut évoluer beaucoup d'ici là ? Troisième question sur la sécurité : on a tous en tête aussi les mouvements, je vais le dire comme ça, les mouvements de troupes, enfin bref de renforts de police qui ont eu naturellement pour avantage, bien sûr, de sécuriser Paris 2024, mais qui en sens inverse ont un peu désorganisé quand même le fonctionnement d'un certain nombre d'événements ailleurs, tout particulièrement, vous le savez bien, la prévention des accidents et autres sur les plages, etc., mais même la suppression d'un nombre d'événements. Là c'était au mois de juillet, les Stivo, saisonniers, etc.
Est-ce qu'il faut s'attendre aussi, pour les prochains Jeux Olympiques, cette fois dans les Alpes françaises, à de telles causes incidentes sur le plan sécuritaire dans des territoires qui, pour le coup, ne seraient pas impactés par ces Jeux Olympiques mais qui, naturellement, viendraient, vous l'avez compris, à aider des forces de gendarmerie, CRS et autres, pour sécuriser les jeux ? Ça, c'était sur la sécurité. Et alors, une toute petite question encore sur les spécialités sportives : je ne sais pas comment les sports qui seraient amenés à être autorisés à concourir à ces jeux... On a tous en mémoire l'un ou l'autre sport qui nous a beaucoup sollicités à l'époque s'agissant des Jeux Olympiques 2024 parce qu'ils n'ont pas été retenus. Eh bien, on a préféré d'autres sports sur lesquels, à titre personnel, je m'interrogeais quand même aussi sur leur participation à ces jeux. Y a-t-il d'ores et déjà des remontées à cet égard ? Et bien sûr, très tôt, et vous n'êtes pas les seuls en la matière concernés. Mais est-ce que vous pouvez déjà nous en dire quelque chose aujourd'hui
Cécile Cukierman
Cuckerman. Merci. Non, merci en tout cas madame la ministre pour votre présentation. Moi je veux d'abord dire au nom de mon groupe que nous serons le même objectif que nous avons eu pour Paris 2024, c'est-à-dire d'en assurer et de tout faire pour que ces Jeux soient des Jeux populaires, sociaux et environnementaux. Et je veux le dire en préambule parce que nous allons rentrer dans un temps législatif et dans un temps de préparation où rien ne va aller.
J'ai le malheur ou la chance d'être sénatrice depuis 2011 et donc d'avoir vécu toute la préparation depuis, et le bonheur bien évidemment de 2024, et donc de différents gouvernements, équipes et de tous les drames qui allaient se produire, de tout ce qui n'était pas anticipé, tout ce qui allait mal se passer sur le site des JO comme partout en France. Et finalement, je pense qu'on peut dire que a été de très beaux JO et finalement la France s'en est très bien portée, exception faite peut-être de la cérémonie d'ouverture et de la pluie. Mais finalement, à force que tout le monde ait disserté sur Fallait-il ou pas le faire au bord de la Seine, on en avait juste oublié un petit problème de temps, mais personnellement pour moi, nous étions déjà placés en période de canicule et donc c'est à la maison tranquille que j'ai regardé cette magnifique soirée. Je le dis avec un peu d'ironie parce que bien évidemment, ça va être notre rôle de parlementaire dans les mois et dans les années qui viennent à la fois d'être vigilant, d'être précautionneux, d'anticiper parfois même le pire pour que le moment Alpes 2030 soit le mieux réussi et le plus beau possible.
Comme je l'ai dit, moi les JO doivent se tenir, donc nous soutiendrons les dérogations que nous avions soutenues sur un certain nombre de sujets dès lors qu'ils sont sur des dérogations encadrées. Je parle, pense notamment en matière d'urbanisme, et caetera, dans la dimension purement j o. On se dit très tranquillement et on ne votera pas tous les articles. Il y en a certainement 1 ou 2 sur les questions de sécurité. On aura des choses à dire, ce qui ce qui est normal.
Bon, la question maintenant, c'est comment on les réalise. Alors j'ai dit populaire. Je je vous en ai parlé hier à madame la ministre, pas forcément certes dans le projet de loi, mais je crois et il faut que nous le disions à chaque fois. Nous devons avoir l'ambition que Alpes 2030 rayonne dans toute la France comme Paris 2024 a, dans son temps de préparation, irrigué l'ensemble de notre territoire et toutes les collectivités où on jouait le jeu, et c'est aussi ce qui fait la réussite de l'événement quand il se produit. Bon sur la question sociale, ma porte parole Pascal Gowing ayant déjà tout dit, je n'ai plus rien à rajouter et donc je m'associe à la vigilance et aux questions qui sont les siennes sur la question de l'environnement.
Bon, on a déjà eu un peu le débat hier, on va l'avoir. Bon, moi, je suis pas contre la neige de culture, donc voilà, je préfère le je vais le dire comme ça. Je vais simplement dire une chose très tranquillement parce que non, mais c'est un vrai dossier. Alors on ne va pas régler, à travers la préparation des JO, quels qu'ils soient, les débats politiques de notre société qui existent avant, pendant et après les JO. Donc voilà, on a des désaccords, on a des désaccords, et en fait ce n'est pas le problème des JO, ce sont des sujets bien plus profonds. Et pour être également élu au conseil régional, la question des stations et de la neige me regarde également, mais ce sont des sujets qui irriguent depuis des années et pour des années encore, et qui en fait sont le fruit d'interrogations. L'avenir dira, peut-être certains ont tort, d'autres ont raison, je pense que la vérité se trouvera d'ailleurs ailleurs, qui est finalement, et ce que disait Edgar Gros-Pierre hier, c'est : c'est quoi la montagne en 2050 ? Et moi je pense que les JO doivent être, doivent nous servir d'expérimentation. Voilà, on va traverser ces JO, innover, et il y a des choses qui vont marcher, on les évaluera, il y a des choses qui vont marcher, il y en a des choses qui ne vont pas marcher, ça va être des accélérateurs scientifiques. Et je vais simplement préciser, sans faire d'anti-parisianisme primaire, ce n'est vraiment pas du tout mon genre, pas du tout.
Mais tout de même, pour réussir ce cette formidable chose que fut la baignade dans la Seine et qui est encore aujourd'hui attendue pour cet été. Heureusement qu'il y a eu quelques, pardonnez-moi l'ephémisme, travaux, aménagements, de l'eau en amont pour pouvoir assurer d'abord la réalisation des JO avec les baignades et pour tout cet été la baignade dans la Seine parce que s'il n'y avait rien, traverserait la Seine à pied. Donc ce que je dis ça, ne dis rien, mais moi tout le monde le sait ici, je suis partisane de la gestion de l'eau, donc je voilà. Donc je dis simplement, je crois que ce texte en tout cas, on aura les débats en séance. C'est en tout cas l'ouverture de la préparation législative ALP 2030 et donc finalement le parlement rentre dans ce temps aussi de préparation.
On aura des débats parfois contradictoires, parfois rassembleurs, mais je crois qu'en tout cas, je n'ai pas de doute ici au Sénat : nous devons avoir un débat à la hauteur pour que finalement le Parlement soit aussi un des acteurs de la réussite sur les différents champs des JO JP Alpes 2030.
Muriel Jourda
Merci, je vais donner la. Vous avez un art du teasing, madame la présidente Cuckerman, qui véritablement m'enchante. Et nous allons laisser la parole à madame la ministre pour répondre à ces ces questions.
Marie Barsacq
Alors Peut-être qu'on va le faire à voix avec Pierre-Antoine Molina sur le sujet de vidéosurveillance. Évidemment, j'ai bien entendu ce que vous avez dit et le fruit de vos rapports. Donc vous avez compris la philosophie pour nous, c'est vraiment de continuer sur la base d'une expérimentation parce que c'est important de tester et de pouvoir faire évoluer le dispositif Apprécions ses forces et ses faiblesses. Donc c'est pour ça qu'on est sur cette expérimentation et vous avez raison de dire qu'on se projette évidemment vers un dispositif en 1030.
On ne mène pas cette expérimentation juste pour s'arrêter en 2027. On peut aussi se le dire, mais on trouve intéressant d'avoir cette méthode de l'expérimentation qui nous permet vraiment de tirer les enseignements ces enjeux qui sont, on le sait, très importants. Voilà, donc en revanche, votre idée d'étirer jusqu'à fin juin, nous sommes totalement pertinentes, n'est pas Pierre Antoine Donc merci, nous allons effectivement prendre ça en compte parce qu'on a pu. Voilà, donc vous avez raison. On va va intégrer ça.
On s'est vu peut-être un peu ambitieux sur ce délai, donc point bien pris en tout cas. Pour continuer la question de la sécurité, vous évoquiez, monsieur le sénateur, le contexte mondial et comment adapter finalement notre dispositif au contexte mondial. C'est évidemment un sujet extrêmement important et sur lequel nous allons être attentifs. Le dispositif de sécurité, il s'adapte, vous le savez, chaque événement, à chaque organisation ou à chaque journée. Et donc il va devoir prendre en compte les tensions internationales quand nous serons en février 2030.
C'est une évidence. Soyez rassurés, nous avions avec Paris 2024 énormément de travaux sur lesquels nous ne communiquions pas, mais que vous imaginez bien se tenir avec évidemment le gouvernement sur ces enjeux de sécurité, les alertes et je pense au hacking aussi informatique, mais c'était aussi sur les risques terroristes et autres. Donc ça, ce sont des sujets qui sont suivis quand même au jour le jour, dans les quelques années qui arrivent avant les jeux. Aujourd'hui, comme je vous disais, le cojo est en train de se staffer, mais il y aura bien des interlocuteurs dédiés au sein du cojo pour travailler avec l'État sur ces risques sécuritaires. C'est absolument nécessaire et là-dessus, on n'a vraiment pas le droit de se tromper, donc c'est vraiment important.
Vous évoquiez le sujet des listes des pays qui participent aux jeux. Donc ça aussi, c'est un enjeu majeur qui ne relève pas de la compétence du comité d'organisation. C'est une décision qui est prise par les organisateurs CIO et IPC (International Paralympic Committee). Vous l'avez vu sûrement en ce moment, on en parle parce que les jeux de Milan Cortina arrivent à grands pas. C'est le 2 février prochain en 2026 et donc se pose la question de quels sont les pays qui vont pouvoir présenter des athlètes à l'occasion des jeux.
La question se reposera pour les jeux de L. En 2028 et du coup sera évidemment présente pour les jeux Paris 2024. Là aussi, il faut tenir compte des enjeux géopolitiques et de la situation du moment. Et donc là aussi, des discussions très resserrées ont lieu. J'ai pu le vivre de l'intérieur, donc je peux vous le dire entre l'organisateur et le CIO, fédérations internationales pour savoir quels sont les pays qui participent.
Il y a des enjeux évidemment sportifs pour notamment organiser la compétition elle-même. Mais vous avez bien compris, il y des enjeux aussi sécuritaires et de tensions qui peuvent être présentes du fait de la qualification ou non de certains pays. Donc cet enjeu est vraiment pris dans son ensemble et sera extrêmement important. Vous citiez aussi les renforts de police. Et ça, c'est évidemment un sujet.
Alors quand même un mot pour vous dire que l'envergure des jeux de Paris 2024 est beaucoup plus forte quand même que celle des Alpes 2030. Je citais tout à l'heure le chiffre de la participation des athlètes. On est sur 3 000 athlètes pour les jeux d'hiver. Nous étions à 10 000 pour les jeux d'été. Donc vous voyez bien qu'on n'a quand même pas le même dispositif.
On avait 20 000 journalistes pour les jeux d'été et là, nous en avons, j'ai annoncé quoi tout à l'heure, je ne me souviens déjà plus, je vais vous le redire. Les nombres de journalistes, trois-mille. Donc vous voyez qu'on est sur un volume un peu différent. Pour autant, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas évidemment travailler ce sujet, donc ça va s'apprécier évidemment au regard du contexte et les services de l'Etat sont déjà pleinement mobilisés sur le sujet. Sujet peut-être un peu plus léger, des sports additionnels.
Donc oui, c'est un point important. C'est un moment fort pour tout comité d'organisation, le choix des sports additionnels. Le calendrier, il est connu puisque c'est la session du CIO juste avant les Jeux de Milan qui aura validé les propositions du comité d'organisation Alpes Françaises 2030. Ce qui veut dire que pour le comité d'organisation, l'agenda, c'est d'arriver à des propositions en fin d'année, donc fin 2025. Donc nous travaillons sur cette liste de sports additionnels possibles, sachant que nous avons des équations évidemment pas simples à réaliser. Ces jeux doivent s'autofinancer en fait, puisqu'on ne doit pas faire peser les sports additionnels sur un coût supplémentaire du budget.
Donc il faut trouver un modèle économique qui marche. Et puis nous avons aussi besoin, et ça, ça a été le cas avec 2 004, mais ça sera le cas pour les Alpes 2 030, d'adresser un message, d'adresser un récit à travers ses choix. Donc pour Paris 24, vous vous en souvenez, c'était un récit autour de la jeunesse avec des sports urbains, le skateboard, le surf, l'escalade, des sports émergents, des sports populaires accessibles à tous. L'escalade, on le voit, c'est un sport qui manque et qui suscite un engouement incroyable en France. Donc les jeux ont contribué d'une certaine façon à ça.
Donc c'est c'est ça le le la stratégie. Donc on va voir, je ne peux évidemment pas vous dire ce qu'il en sera puisque les décisions ne sont pas prises, mais ça sera un moment fort et important sur le sujet. Voilà pour les sports additionnels. Alors je reviens peut-être un mot sur les jeux populaires, les jeux sociaux et environnementaux. Les jeux populaires, oui, ça a été vraiment une marque de fabrique de Paris 2004 et c'est clairement dans l'ADN des Alpes 2030.
On souhaite évidemment que ces jeux soient partagés, accessibles à tous. Il avait des dispositifs, vous vous en souvenez, de billetterie populaire. Ça, c'est un dispositif qui avait été largement porté par l'État et notamment avec le dispositif Ma Classe au Jeu qui avait permis à beaucoup de scolaires de partout en France. Vous vous souvenez ces petits chasubles de toutes les couleurs dans le métro parisien pour aller sur les sites de compétition paralympique. Donc ces enjeux sont bien pris, ce sont des réussites de Paris 24 sur lesquelles on a, on va devoir réfléchir et capitaliser.
Les enjeux sociaux, je ne redis pas, mais au-delà de la charte sociale, il y a aussi, et j'en parlais hier, cette dimension d'ouvrir des opportunités au tissu économique local, aux demandeurs d'emploi locaux pour vraiment mettre le pied à l'étrier d'un certain nombre de personnes du territoire à l'occasion des jeux et pour vraiment susciter un impact positif et un impact social. Donc ça, ça sera aussi au cœur du projet. Et puis l'impact environnemental, oui, évidemment, c'est majeur. Nous avons aussi l'opportunité, comme vous le disiez, grâce aux jeux de susciter beaucoup d'innovations d'expérimentations. Je vais citer une innovation de Paris 2024 grâce aux jeux, les partenaires sponsors, notamment GRDF, EDF.
On a pu raccorder au réseau tous les sites de compétition des jeux, ce qui veut dire que concert qui a lieu traditionnellement au pied de la tour Eiffel tous les ans, qui mobilisait beaucoup de générateurs avant les jeux. Aujourd'hui, il va être raccordé au réseau et donc du coup, n'y plus besoin de générateurs. Mais c'est la même chose pour la Fashion Week place de la Concorde. Plus besoin de générateurs place de la Concorde, on utilise le réseau et ça, ça a été possible par les investissements des sponsors des jeux. Donc ça, ce sont des exemples, mais qui sont intéressants.
Et sur le rayonnement à travers toute la France, vous le disiez, c'est un enjeu majeur. Il a aussi là des programmes qui ont été mis en place à l'occasion des jeux d'été, vont pouvoir se mettre en place à l'occasion des jeux divers. Le programme Génération 2030 pour faire raisonner les Jeux des Alpes françaises dans toutes les écoles, les lycées et collèges de France et universités, mais aussi le programme Terre de Jeux 2024 qui avait permis aussi de faire raisonner les Jeux dans nos communes partout en France. On va devoir aussi proposer un programme adapté pour les Alpes françaises 2030. La flamme aussi a été l'occasion de beaucoup de projets en amont pour engager les territoires.
Elle va, cette flamme, comme pour l'été 2024 dans tous nos territoires. Donc ça sera aussi une occasion de faire rayonner le projet partout en France. Voilà, est-ce que j'ai oublié les choses Non, je crois que j'ai tout dit.
Guy Benarroche
Merci madame la présidente, madame la ministre, je ne vous cacherai pas, comment dire, les doutes certains, voire les réticences certaines des mouvements associatifs écologistes et du parti écologiste sur l'organisation des jeux olympiques en 2030 en France. Je ne vais pas refaire l'argumentaire complet de nos oppositions ou de nos questionnements parce que ça prendrait un certain temps. Je vais donc juste m'attarder sur 3 points et sans parler de la sécurité qui est pourtant mon domaine de prédilection. Le premier relève d'un constat, alors ici beaucoup diraient de bonne sauce, mais je n'aime pas cette expression parce que pour moi ça ne veut pas dire la chose, mais alors d'un constat qu'on pourrait faire qui est celui quand même de la raréfaction de la neige. Donc, nous on obstacle tout ce qui peut être fait, tout ce qui peut être dit quand on sait les difficultés aujourd'hui pour un certain nombre de stations à assurer leur activité économique qui est liée au ski, à la neige et aux vacances d'hiver, on se pose, et certains d'ailleurs ont déjà entamé une reconversion vers d'autres domaines.
On se pose la question de savoir s'il était sage et pertinent d'organiser en 2030 dans ces mêmes stations ou dans des stations proches des jeux olympiques qui vont nécessiter bien entendu des conditions de compétition optimales, y compris dans l'approvisionnement en neige extérieure artificielle et autres. Alors quand on évalue les coûts, n'évalue pas les coûts de l'inaction climatique ou de l'action contre climat, même si on en fait d'autres à côté pour justifier effectivement que ces jeux seront environnementaux. Et donc c'est difficile chiffrer ça, le conçois dans les termes de la comptabilité publique actuelle, mais ne vous inquiétez pas beaucoup de gens sont en de le faire et donc il aura des chiffrages. À ce titre-là, 2e chose, je serai assez court pour une fois, enfin si c'est court ça je ne sais pas en fait.
Vous savez qu'il a 1 action qui a
été action auprès des tribunaux administratifs qui est engagée depuis le 19 ou le 20 mai si je ne trompe pas d'un collectif d'associations la Ligue des droits de l'homme Greenpeace enfin plein d'autres d'ailleurs y compris d'associations locales voire de collectivités ou en tout cas de représentants de certaines collectivités locales. Je voulais savoir si comment vous jugiez cette action et si vous pensiez en l'état actuel des choses qu'elle pouvait vous porter préjudice sachant qu'en ce qui nous concerne, si les jeux olympiques de Billtrot ont vraiment lieu parce que le climat le permet en France ou ailleurs, divers je parlais bien entendu nous ferons tout pour qu'il se passe au mieux. Mais ça n'empêchera pas effectivement de juger sur pièces et pour parler, dernier élément environnemental, j'en ai un peu parlé mais je ne vais pas épiloguer, y aurait des pages et des pages et des heures et des heures à parler de ces jeux divers, mais sur la partie plus sociale, on va dire, ou en tout cas populaire dont a parlé Cécile Kukiermann, juste une question. J'ai de nombreux courriers, récriminations, demandes, alors je sais que je ne suis pas le seul, mais par le biais de mes collègues parlementaires, ils doivent en avoir aussi, des mouvements sportifs associatifs de toute la France qui disent bon, c'est bien les jeux olympiques d'hiver 2022, les jeux olympiques 2024 à Paris, c'était une réussite, on était très contents, ça s'est bien passé.
Aujourd'hui, ce qu'on s'aperçoit, c'est que tous les budgets du monde associatif sportif français sont en baisse, que tous les mouvements associatifs français ont des difficultés énormes aujourd'hui à boucler leur budget, qu'il y a énormément de demandes à ce sujet parce que justement les répercussions positives de 2024 sur le mouvement sportif français n'ont pas lieu parce que justement, madame la ministre, monsieur, les collectivités territoriales n'ont plus les moyens de les financer puisque l'État leur a coupé les grandes parties de leurs ressources et qu'ils en sont dépendants et que l'État ne le fait pas parce que, comment dire, la mode est à, je ne sais pas quel terme utiliser, qu'est-ce qu'on pourrait dire, aux économies, à la décroissance, on va dire ça en tant qu'écolo, décroissance budgétaire en tout cas. Voilà. Donc voilà mes questions madame la ministre.
Marie-Pierre de La Gontrie
Madame Delagontrie, vous avez redemandé la parole Oui, non parce que c'est c'est le propos de la ministre qui me faisait penser à ça lorsque vous avez passé parler pardon du du développement économique, enfin le le pas le développement économique, ce pas le terme que vous avez utilisé, mais enfin bon bref. Et du coup, pensez que vous pourriez, sauf si vous l'avez déjà fait, ce qui s'est passé au moment des JO avec la sécurité privée et qui a été pilotée par Marc Guillaume, qui est donc notre préfet de région, parce que ce qu'on avait constaté, c'est que nous, on avait une inquiétude parce qu'il y avait des milliers d'agents de sécurité privée qui étaient nécessaires. Bref, voilà, l'expérience des JO de Londres avait été préoccupante. Bref, et qu'en fait, mais je ne sais pas si c'est, est-ce qu'il va y avoir beaucoup de sécurité privée pour les Alpes Mais les grosses boîtes n'avaient pas candidaté parce qu'elles avaient leur portefeuille de clients habituels, elles n'avaient pas l'intention de et et Donc se sont créés beaucoup de petites structures qui ont été hyper encadrées, très associées. France Travail a travaillé avec eux.
Donc il avait une espèce d'accompagnement permanent. Le résultat des cours, c'est que les grosses boîtes sont restées des grosses boîtes, mais que beaucoup de petites structures, mais qui tiennent la route. Du coup, c'est une filière qui s'est consolidée ou développée grâce. Voilà, donc c'est pour ça que je pense à ce qui s'est passé avec Marc Guillaume est intarissable sur le sujet. Moi, j'avais été très impressionnée par les la rencontre, y compris avec France Travail, sur le travail qu'ils avaient mis en place à ce moment-là.
Marie Barsacq
Alors, premier sujet sur le facteur d'enneigement et cette problématique. D'abord, je voulais juste vous dire, d'un point de vue macro, que le CIO aujourd'hui, puisque vous parliez d'autres événements ailleurs, a une règle importante qui limite la capacité des pays à candidater pour les Jeux d'hiver puisqu'ils doivent prouver des capacités d'enneigement suffisantes pour pouvoir candidater aux Jeux d'hiver. C'est important parce que du coup ça veut dire que si nous avons l'opportunité d'organiser les jeux divers, c'est parce que nous avons prouvé nos capacités d'enlègement. Mais vous avez aussi raison de dire que avec des projections qui sont faites sur les années à venir. Mais vous avez raison de dire que les exigences qui sont celles de compétition de niveau international ont un impact sur la qualité de la neige et sur le fait que nous devons nous poser la question de la neige de culture pour pouvoir donner aux athlètes le même niveau d'enneigement au fur et à mesure de la compétition puisque c'est un peu ça.
Il faut garder une équité entre l'athlète qui descend la piste en premier et celui qui descend la piste en dernier. Il se trouve quand même, quand on voit, nous, on est assez rassurés d'une certaine façon parce qu'on voit que 1 % des ressources en eau sont utilisées pour la neige de culture et surtout que cette ressource est restituée au printemps, et c'est ce qu'expliquait Edgar Groupe Hiron hier et soulignait madame la sénatrice. Elles sont restituées au printemps quand on a le besoin le plus d'eau et qu'elles sont prélevées à l'automne quand on a le besoin de moins d'eau. Donc du coup, nous considérons que nous ne mettons pas à risque le sujet de l'eau dans les territoires hôtes des jeux parce qu'il y a cette possibilité de ne pas impacter de façon négative la ressource en eau en organisant les jeux d'hiver. Voilà pour le sujet de l'eau.
Sur le sujet de la saisine du TA, écoutez, nous, on a vu pareil par voie de presse, un peu comme vous, mais en tout, nous, on l'a vu par voie de presse. La saisine du TA.
Et donc nous allons attendre l'issue de cette saisine. Ce que ça traduit, c'est effectivement une forte inquiétude au sein du tissu associatif. Et évidemment, je trouve légitime les inquiétudes. J'ai beaucoup rencontré d'associations à l'occasion de Paris 2024 qui étaient soit opposées, soit très inquiètes. Il y avait une gradation qui était différente en fonction des associations et il faut effectivement rassurer, mais surtout il faut avoir des preuves et des programmes pour pouvoir expliquer que la catastrophe n'arrivera pas parce qu'on parle aussi de ça.
Donc du coup, ça nous engage sur le point qu'on évoquait tout à l'heure. Comment faire participer la situation, comment communiquer autour de ce projet, comment rassurer, comment aussi nous fixer des ambitions sur ces enjeux là parce qu'ils sont extrêmement importants. Et l'occasion des jeux, ce n'est pas seulement une compétition sportive, vous le savez, c'est aussi un impact positif pour les territoires. Le volet annexe sur la situation du budget des sports en France, évidemment, c'est une source d'inquiétude évidente pour moi, la première, puisque c'est moi qui porte ce budget et je vous le concède. Le lendemain des jeux est difficile.
On espérait alors que les Français aient une envie de sport. On a vu des chiffres incroyables d'adhésion et de nouveaux licenciés dans les fédérations. On a 33 % au triathlon. Il y quand même des courageux qui veulent faire du triathlon. On a plus de 21 % à la Fédération française en sport.
Donc ça veut dire que les personnes en situation de handicap, elles aussi, ont une envie de sport. On a la Fédération de basket qui a refusé 150 000 personnes. La Fédération de Haute, c'est 120 000. Donc il y a une envie de sport et il n'y a pas assez d'équipements sportifs. Et on a un budget aujourd'hui qui est contraint, même si on a construit des équipements dans l'héritage des jeux, ce n'est encore pas assez.
Marie Barsacq
Donc là, alors c'est des sujets différents en fait, mais pour autant, un choix politique, mais on a quand même des solutions. Nous travaillons avec Elisabeth Borne à l'ouverture des équipements sportifs qui sont à l'intérieur des établissements scolaires. Il y en a 28 000 de ces équipements et seulement 5 000 sont ouverts aux associations. Donc là, on mène vraiment un travail. Oui, mais aujourd'hui, là, on n'a plus les moyens de ne pas ouvrir ces établissements au regard de la tension, de la demande et ces équipements sportifs sont du bien public.
Et donc il faut que les chefs d'établissement vraiment entendent cette demande et ouvrent leurs équipements sportifs. Donc ça, c'est un sujet et vous avez raison. C'est un combat, mais on le mène. Et puis il faudra trouver dans l'équilibre, dans le budget 2026, les bons équilibres pour pouvoir faire face aux demandes de sport, et la conjonction effectivement des restrictions budgétaires côté État et collectivités en cascade fait qu'aujourd'hui effectivement, je le sais, il y a beaucoup d'acteurs associatifs qui sont dans la difficulté. Donc j'ai bien conscience de ces enjeux et croyez-moi, suis pleinement mobilisée autour du budget du sport.
Le dernier sujet sur la sécurité privée, vous ne pouvez pas nous faire plus plaisir à Pierre-Antoine Molina et moi-même parce que nous avons été des chevilles ouvrières derrière Marc Guillaume sur ce dispositif et nous y avons cru dès le départ.
Marie Barsacq
Je vous en prie madame la ville. Juste pour aller de l'avant et nous allons tirer les conséquences de ce dispositif qui a effectivement formidablement bien marché parce que nous avons mis l'ensemble des acteurs en tension et autour de la table pour faciliter la vie des entreprises attributaires des marchés des jeux. Elles avaient un interlocuteur unique, plus besoin d'aller voir Pôle emploi, la mission locale, le facilitateur, enfin toute cette espèce de millefeuille qui existe. Là, il y avait 1 seul interlocuteur pour chaque entreprise attributaire. Vous avez le marché, vous aviez le nom de la personne, son contact.
La personne vous contactez et vous présentez la liste des demandeurs d'emploi qui ne demandaient qu'à travailler dans votre entreprise de sécurité. Et donc ça, ça a été une force incroyable et ça a permis vraiment à ces entreprises d'avoir la ressource humaine puisque vous vous souvenez, il y avait de fortes inquiétudes. Mais le plus de l'histoire, c'est que ces cette ressource humaine est toujours en emploi aujourd'hui. Plus de 90 % d'entre eux sont toujours en emploi. Et donc cette méthode, nous allons évidemment l'appliquer aux Alpes françaises
Muriel Jourda
J'espère même que ce sera un héritage définitif pour la société française.
Jean-Michel Arnaud
Monsieur Arnaud. Oui, mais un président, je ne veux pas, je ne veux pas prolonger trop les débats qui ont été importants. Il y a 2 sujets sur lesquels je souhaiterais éventuellement avoir votre réaction. Un sujet qui a été peu présent dans nos discussions de ce matin, c'est la partie paralympique puisque derrière la dimension populaire, il y a également une dimension inclusive et on a vu que l'héritage, les JO et l'héritage des JO de 2024 ont été formidables en matière d'inclusion, de regard différencié, évolutif de la Société Générale sur le handicap et je pense qu'ouvrir la montagne aussi au handicap tout au long de l'année sur les quatre saisons est un enjeu et je pense qu'il serait intéressant parmi les opérations de grand public d'imaginer qu'on puisse lancer une candidature auprès des stations pour qu'elles puissent avoir une labellisation inclusive parce qu'on a beaucoup de travail à faire en la matière et ça pourrait être un héritage extrêmement précieux. Et deuxième sujet qui n'est pas le sujet de la loi olympique, mais je le mets sur la table quand même aujourd'hui parce que c'est étroitement lié.
On peut mettre des procédures de facilitation pour accélérer la mise en oeuvre des différents chantiers sur le village olympique, sur les épreuves olympiques ou les équipements annexes nécessaires. Le nerf de la guerre est encore plus en montagne parce qu'on a des saisons courtes. Le maire de Montgenèvre me disait à juste titre que les travaux peuvent se faire sur sa station entre mai et octobre. Donc les saisons ne sont pas du tout les mêmes qu'à Paris. On a besoin rapidement d'avoir un arbitrage sur le calage de la maquette financière.
Donc je voulais savoir si sur ce sujet les discussions interministérielles avaient évolué et si le 27 juin prochain, lors du comité interministériel à Briançon, un certain nombre d'annonces seraient faites. Je ne vous demande pas de nous les donner aujourd'hui, mais je fais un peu de teasing aussi pour le 27 juin. Est-ce que des annonces nous seront données parce que derrière chaque saison est précieuse pour réaliser les équipements nécessaires. Donc c'est une alerte aussi en même temps que je formule ce matin sur ce 2e point.
Marie Barsacq
Vous avez raison, les Jeux paralympiques ont été un formidable succès par eux-mêmes, mais aussi par l'héritage qu'ils proposent aujourd'hui, et nous travaillons d'ores et déjà sur la stratégie d'héritage des Jeux paralympiques des Alpes françaises 2030 dans deux dimensions, la dimension de la haute performance. Nous avons besoin d'avoir un foyer d'athlètes, en tout cas un réservoir d'athlètes paralympiques pour les Jeux d'hiver. Aujourd'hui, il y a trop peu de jeunes qui sont en situation de handicap et qui pratiquent les sports d'hiver, même ceux habitant dans les vallées. Ce n'est pas une évidence. Il a encore un plafond de verre à faire sauter.
Et il y a du coup cette dynamique des clubs inclusifs, c'est-à-dire des clubs ordinaires qui vont se former pour mieux accueillir les personnes en situation handicap. Et donc ça, ça doit être un axe de travail majeur. Donc l'État soutient les clubs inclusifs. On a un programme jusqu'en 2027. C'est un des programmes d'héritage des Jeux et la détection de jeunes talents, elle est encore possible aujourd'hui pour qu'il puisse y avoir un accompagnement de jeunes athlètes à être au rendez-vous de 2030 et puis de 2034.
En tout cas, ça va donner un élan et c'est une stratégie qui est portée par le comité paralympique français sur la haute performance avec le concours de l'Agence du sport. Pour le grand public, il y a aussi un enjeu majeur, vous le soulignez, l'accessibilité des stations. C'est aussi pour ça que dans la loi olympique, vous allez retrouver des engagements aussi des départements sur ce sujet de l'accessibilité qui nous semble également une opportunité pour faire avancer les choses. Et les stations aussi vont être encouragées dans le cadre de l'héritage des jeux aménager leurs équipements pour les personnes en situation de handicap. Comme il y aura des compétitions en plus parasport, il y aura des aménagements pérennes qui permettront aux stations d'afficher, comme vous le disiez, un accueil pour les personnes en situation de handicap.
L'ESF, quand même, fait un travail formidable depuis plusieurs années sur l'accueil des personnes en situation de handicap, mais souvent la marche est haute entre l'arrivée et le moment où vous êtes pris en charge devant le prof, ainsi que tout le trajet en amont. Donc c'est ça qu'il faut qu'on arrive à travailler, mais on est pleinement mobilisé sur le sujet. Le comité d'organisation a bien ça en tête. C'est un objectif majeur et l'idée de labelliser des stations de sports d'hiver inclusives peut être effectivement un moteur, un levier pour faire avancer le nombre de stations accessibles aux personnes en situation de handicap. Concernant le timing, oui, alors vous avez évidemment raison.
C'est un sujet, notamment pour Pierre-Antoine Molina, extrêmement important et crucial parce que oui, les yeux c'est dans 5 ans et que les aménagements doivent se faire en dehors des périodes de saison de monde d'hiver. Nous n'avons pas quand même des travaux de la même ampleur que Paris 2024, nous ne construisons pas évidemment un village aussi large et unique qu'on a pu le faire, donc c'est plus modeste. Donc du coup, on est quand même rassuré sur sur ce timing. Je ne suis pas sûre qu'on ait la maquette financière pour le 27 juin. Elle est plutôt pour la rentrée, mais en tout cas le 27 juin, ça sera important d'avoir l'engagement d'un ensemble de ministères sur les jeux et sur son héritage.
Mais la maquette financière, vous avez tout à fait raison, elle doit être notre priorité, elle l'est et et on va travailler au plus vite. Je ne si vous voulez ajouter quelque chose sur ce volet Pierre-Antoine.
Hervé Reynaud
Merci madame le ministre, juste peut-être une précision sur la notion de maquette financière à laquelle vous avez fait allusion, c'est-à-dire que pour ce qui est de la perspective du 27 juin, le Premier ministre a déjà dit un certain nombre de choses s'agissant des volets notamment de dessertes. En revanche, quand vous faites allusion à la maquette financière, nous on entend budget du COJO et maquette Solidéo, c'est-à-dire liste des équipements qui vont être financés et supervisés par la Solidéo avec un financement qui sera issu de l'État et des collectivités locales. Et donc cette liste d'équipements, y travaille déjà. Une première version, on a été présenté au conseil d'administration, premier conseil d'administration de la Solidéo.
Solidéo a recours à bureau d'études qui est en train d'expertiser les sous-jacents techniques et financiers des équipements qui ont été présentés par les maîtres d'ouvrage de façon à ce qu'on puisse affiner l'évaluation de leur faisabilité et de leurs coûts Et sur cette base, on discutera avec les collectivités locales pour établir la maquette à l'horizon du début de la discussion du PLF, donc à l'automne.
Muriel Jourda
Très bien. Écoutez, il me reste à vos remerciements madame la ministre et et vous aussi monsieur le délégué interministériel ainsi que mes collègues ici présents et nous pouvons je crois signer la fin de cette audition.
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