Auditions du mercredi 15 octobre 2025

15 October 2025

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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Wed, 15 Oct 2025 Actual start 19:43 Sénat

00:01 - 13:35

Speaker 1

Il va y avoir le candidat, voire un quart d'heure de retard. Notre journée de commission de ce mercredi est très dense. Je vous propose donc de commencer sans plus attendre l'audition, en application du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, de monsieur Henri Prévost, candidat proposé par le président de la République pour occuper la fonction de directeur général de la NCT. Comme vous le savez, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Auditions qui doivent être suivies d'un vote.

Je rappelle que cette nomination ne pourra intervenir que si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions. Cette audition est publique, ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. À l'issue de cette audition, nous procéderons donc au vote à bulletin secret. Je rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si monsieur Prévost est devant nous aujourd'hui, c'est parce que le Sénat a souhaité prévoir l'audition du directeur général pressenti de la NCT par les commissions permanentes compétentes du Parlement.

Dans le cadre d'une proposition de loi organique de mon prédécesseur Hervé Morey, qui avait été adoptée en 2019 au moment de la création de la NCT. Le rapporteur de ce texte était Louis-Jean de Nicolas Hie. Notre collègue nous présentera d'ailleurs cet après-midi à 14 heures les conclusions de la mission d'information qu'il a conduite avec notre collègue Nicole Bonfoy sur un dispositif national piloté par la NCT, le programme Petite Ville de Demain. C'est notre rapporteur Paul Udal qui va introduire cette audition, monsieur le préfet. Vous pouvez ensuite nous présenter votre candidature et nous faire part de vos motivations, avant de répondre aux questions du rapporteur. Puis, mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour, et nous aurons une ou plusieurs séquences de questions-réponses.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

13:39 - 15:42

Speaker 2

Merci, monsieur le président, chers collègues, monsieur le préfet. Je suis heureux d'introduire cette audition et de vous interroger au nom de mes collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L'aménagement et la cohésion des territoires constituent un domaine tout à fait emblématique du portefeuille de notre commission. Au carrefour de nombreuses politiques publiques, et qui est donc au cœur de nos préoccupations, se trouve la qualité de nos représentants des territoires. Notre commission a un lien particulier avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires depuis ses origines.

En effet, notre commission a instruit en 2019 la proposition de loi d'initiative de l'ancien président Jean-Clon Doroquiez portant création de l'agence. Depuis sa création, nous entretenons un lien étroit avec la NCT. Nous avions pour coutume de recevoir chaque année la personne qui occupait les fonctions auxquelles vous êtes pressenti. Monsieur le préfet Stanilass Bourron, afin de dresser un bilan des dernières actualités de l'activité de l'agence. Ainsi, en fonction de la suite qui sera donnée à votre candidature, il n'est pas impossible que nous ayons l'occasion d'échanger à nouveau dans un proche avenir.

Mais venons-en à ce qui concerne l'objet de notre échange de ce matin. Au vu de notre engagement collectif et constant sur le sujet de l'aménagement et de la cohésion du territoire, je ne doute pas que mes collègues seront utilement aiguillonnés par des débats à la lumière de leurs travaux respectifs sur des programmes phares de l'agence. France Services, dont l'utilité a été saluée. Notre collègue Nadej, en sa qualité de rapporteur de la mission d'information, vient de rendre ses travaux sur l'accès au service public. Petite ville de demain dont le bilan nous sera présenté tout à l'heure par nos collègues Nicole Bonfoi et Jean-Louis Nicolai.

Village d'avenir, qui fait partie du périmètre d'études de l'avis budgétaire sur les crédits dédiés à la cohésion territoriale. Je constate, en ce qui me concerne, que ces labels sont plus ou moins bien identifiés. Même pour le plus visible et peut-être le plus plébiscité.

15:42 - 15:46

Speaker 3

Le terrain, le France Service, le pilotage de la NCT.

15:46 - 16:41

Speaker 2

S'ouvre d'un évident défaut de notoriété. Alors, au-delà de mon expérience personnelle, puisqu'il y a peu de temps, j'étais encore maire et président d'une intercommunalité, plusieurs élus locaux que j'ai rencontrés, ainsi que certains de mes collègues, m'ont fait part de remarques similaires. Ils ignorent tout ou presque de l'action de la NCT et la connaissent parfois seulement de nom. Ma première question porte donc sur un constat qui émane des territoires. Dans un contexte où la légitimité du portage de certaines politiques publiques par des opérateurs ou des établissements distincts de l'État fait débat, quelle réponse apporteriez-vous à ces nombreux élus locaux qui n'ont pas identifié l'agence comme une ressource utile ? Toujours en me plaçant du point de vue des élus locaux sur le terrain, l'agence s'est parfois perçue comme un acteur qui contribue à complexifier la mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain et l'accès aux dispositifs correspondants.

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