Budget 2026 : audition de Rachida Dati
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Actual start Sénat
Rachida Dati
Merci, monsieur le président de la commission Culture, Éducation, Communication et Sport, cher Laurent Laffont. Mesdames et messieurs les sénateurs, alors d'abord, avant de débuter cette audition, une audition majeure concernant le budget du ministère de la Culture, je veux revenir en quelques mots sur le vol spectaculaire qui a eu lieu dimanche dernier au musée du Louvre, qui a choqué tous les Français, le monde entier même, de manière tout à fait légitime, et qui a aussi choqué l'ensemble des plus de 2 200 agents du musée du Louvre, dont vous avez vu une partie ce matin, cher président. Alors, l'audition d'aujourd'hui, comme je viens de le dire, est majeure pour le budget, mais pour que l'événement, ce vol spectaculaire, ne prenne pas le pas sur cette audition et pour ne pas y revenir tout au long des échanges, je souhaitais vraiment faire un point. Alors, comme je l'ai dit, je le redis, et vous avez pu, d'ailleurs, lors de vos échanges ce matin, vous en rendre compte : il n'y a pas eu de défaillance interne sur les dispositifs de sécurité tels qu'ils étaient installés à cette date et tels que les dispositifs de sécurité installés devaient fonctionner.
C'est une réalité. Les alarmes ont fonctionné, les agents, puisqu'on a pu le vérifier, ont suivi à la lettre les protocoles qui s'appliquent dans de telles circonstances. Les effectifs prévus étaient bien en salle. Il est donc essentiel que cette réactivité des agents, qui a permis d'alerter dans les temps les forces de police dans la minute et de mettre en sécurité le public présent dans le musée, soit aussi reconnue. Mais je le redis parce qu'il est aussi important de le redire et de l'affirmer : si ce vol spectaculaire a eu lieu, c'est donc un échec.
C'est un échec pour tout le monde, c'est aussi un échec pour le musée du Louvre. Des failles de sécurité ont bien existé. Elles ont bien existé, et donc il faudra y remédier. C'est tout le sens, je le rappelle, des trois initiatives que j'ai lancées immédiatement, et pour l'une d'entre elles, avec le ministère de l'Intérieur. Dès lundi, le télégramme commun que j'ai signé avec le ministre de l'Intérieur a été adressé à l'ensemble des DRAC et aux préfets pour procéder immédiatement à une vigilance accrue des lieux et des œuvres sensibles, avec un échange d'informations renforcé entre les établissements culturels et les forces de sécurité, afin de recenser tous les lieux qui peuvent contenir des objets de valeur ou sensibles.
Dès mardi, j'ai annoncé le lancement de l'enquête administrative qui doit rendre ses conclusions mercredi soir, sur la base de nombreuses auditions et analyses de documents internes. Dès mardi également, j'ai annoncé à l'Assemblée nationale la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à Jérémy Patriotletus sur ma proposition. Elle permettra d'émettre des préconisations rapides sur la manière de mieux sécuriser nos établissements culturels, en réfléchissant notamment à la gouvernance, aux processus, au pilotage et au financement. Les conclusions de l'ensemble de ces missions, et notamment de l'enquête administrative, nous permettront de faire toute la lumière sur les défaillances, les manquements et les responsabilités. Et en toute transparence, je prendrai toutes les mesures qui s'imposent concernant les défaillances, les manquements et les responsabilités.
Toutes les mesures qui s'imposent, d'une part pour sécuriser très rapidement le musée, et d'autre part pour revoir une nouvelle organisation plus adaptée. Et donc, pour clore ce propos introductif, c'est qu'à ce stade, je ne peux pas en dire plus. Les enquêtes, l'enquête administrative nous en donnera plus d'éléments dès demain soir et évidemment je prendrai les mesures en conséquence. Alors, juste un petit point quand même, parce que j'entends les uns et les autres, certains demander la tête de quelqu'un. Vous comprendrez que l'arbitraire ne peut pas avoir sa place dans de telles circonstances, avec un événement aussi grave que celui que nous avons vécu dimanche dernier. Mais je le dis clairement : les mesures que j'annoncerai répondront aux manquements et aux défaillances.
Et un tel événement ne peut pas rester sans conséquences ni sans action immédiate, y compris sur les responsabilités. Alors désormais, j'aborde la partie qui nous intéresse : nous allons évoquer le projet de budget du ministère de la Culture pour 2026. Chacun d'entre vous connaît le double contexte dans lequel ce projet de budget est étudié : un contexte évidemment politique inédit. C'est en ayant pleinement conscience de ce contexte que je souhaite avoir avec vous un débat très éclairé sur chacune des missions du ministère de la Culture, les enjeux à venir, les défis à relever, qui sont essentiels non seulement à identifier compte tenu des urgences auxquelles la France est confrontée, de la nécessité de rétablir nos finances publiques et du contexte budgétaire contraint. Dans ce double contexte, le projet de budget 2026 maintient un très haut niveau d'ambition pour la culture. Les priorités que je détaillerai et l'action du ministère dans leur conduite conserveront la même ambition.
Je considère que la culture est une politique régalienne dans notre pays et dans toutes ses dimensions. Elle a une dimension de cohésion, une dimension d'intégration, une dimension de réduction des inégalités, une dimension d'un apprentissage tout au long de la vie des valeurs de la République, et la culture française est une valeur républicaine. Ce projet de budget en est la traduction. Avec un budget total supérieur à 8,3 milliards d'euros en 2026. C'est un niveau supérieur à celui de 2023.
Tous les secteurs disposeront des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux que je viens de vous décrire. S'agissant de la création artistique d'abord, les moyens alloués cette année au programme 1031 demeureront d'un niveau quasiment équivalent à celui de 2025, avec plus d'un milliard d'euros de crédits prévus. La moitié de ces crédits, soit 450 millions d'euros, sera consacrée à nos territoires. C'est une priorité constante depuis mon arrivée au ministère de la Culture, dans un contexte où les acteurs souffrent du désengagement de certaines collectivités. L'État se doit d'être exemplaire et d'être présent.
En particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de la culture, notamment dans les territoires ruraux. Ces crédits renforceront le plan culture et ruralité que j'ai lancé dès mon arrivée au ministère de la Culture, auquel, à ce jour, 60 millions d'euros ont déjà été consacrés sur les deux ans, dont les résultats, que je pourrai vous détailler, sont tangibles. Ce sont par exemple 70 festivals soutenus en Hexagone et en Outre-mer, 4 millions d'euros pour soutenir les projets d'Artothèque dans 43 départements afin d'enrichir leurs collections et faire entrer l'art dans le quotidien de millions de Français. Je pense aussi aux 240 résidences d'artistes soutenues par nos DRAC ces deux dernières années. Par ailleurs, un tiers de la dotation du programme 131 contribuera au financement des quatorze opérateurs nationaux de la création, qui bénéficieront de près de 363 millions d'euros.
Le soutien à l'emploi artistique se poursuivra en 2026. Dans ce contexte où tout peut être remis en cause, j'ai obtenu, et c'est un engagement que j'avais pris devant les organisations syndicales, la prorogation du fonds PEPS, comme évidemment je m'y étais engagée. Pas de renoncement donc sur le soutien à l'emploi pérenne dans le spectacle. Mon ambition en matière de création artistique, en particulier dans les territoires, est intacte, avec toujours le même engagement : que la culture soit accessible à tous les Français et dans tous les territoires. Le vol au musée du Louvre nous montre combien il est important de défendre et de soutenir notre patrimoine et nos musées.
C'est d'ailleurs un engagement constant du président de la République puisqu'entre 2017 et 2025, le budget du patrimoine a augmenté de 39 %. Ça, c'est factuel. Ceux qui affirment que le patrimoine est une variable d'ajustement ne disent pas la vérité. Dans le dernier budget, alors même que les contraintes budgétaires étaient importantes pour tout le monde, un amendement gouvernemental a permis d'abonder le budget du patrimoine de plus de 275 millions d'euros, et je vous remercie, monsieur le président, notamment grâce à votre soutien. Le budget du patrimoine a bénéficié de cette augmentation inédite. Au fond, ce que nous défendons sans relâche, c'est une conviction : le patrimoine est finalement la première porte d'entrée vers la culture.
Cette année, c'est donc plus d'un milliard quinze millions d'euros qui seront consacrés au patrimoine. Ces crédits permettront la poursuite des projets en cours. Je pense en particulier à la rénovation du Centre Pompidou, qui a fermé ses portes ce week-end, mais aussi à la préservation et à la modernisation de plusieurs établissements comme Fontainebleau, Versailles, les Archives nationales à Pierrefitte, la restauration du Palais de la Cité, la consolidation de la tour Saint-Nicolas à La Rochelle, et dans d'autres projets qu'on pourrait évidemment encore vous détailler. Alors, investir dans le patrimoine, investir dans la création artistique pour un pays comme la France, cela n'a de sens que si tout le monde, peu importe d'où il vient, a vraiment accès à la culture, mais aussi aux métiers de la culture. C'est ce que permet ce programme, le programme 361, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, qui est doté de 723 millions d'euros en PLF 2026 et qui disposera des moyens permettant de poursuivre le déploiement des politiques publiques d'accès à la culture.
Dans cette enveloppe, j'ai fait le choix de la formation, de la médiation, de l'égalité des chances, de l'accompagnement et du soutien à nos équipements culturels comme dans nos écoles. Concernant le pass culture dont on a parlé, dès ma prise de fonction, j'ai dit que c'était un outil indispensable, mais qu'il devait être mieux ciblé, mieux géolocalisé, ce qui n'existait pas à l'époque, et plus diversifié pour éviter qu'il devienne un outil de reproduction sociale. Pour cette raison, j'ai recentré cette année sur les 17-21 ans avec un bonus de 50 euros pour les jeunes dont les parents disposent de revenus modestes et pour les jeunes en situation de handicap, afin d'en faire un outil plus équitable. J'ai souhaité aussi y intégrer de la médiation, qui n'existait pas à l'époque. Ce nouveau dispositif a permis de favoriser l'accès à la culture dans les territoires, de donner accès à de nouvelles formes de culture grâce notamment à la médiation. Au fond, plus de jeunes ont accès à la culture dans plus d'endroits et sous des formes plus diverses, tout en s'ouvrant aussi aux métiers de la culture.
Concrètement, le pass culture, c'est près de 12 millions de réservations en 2024 pour la part individuelle. Près de 45 % de ces réservations correspondent à ce qu'on appelle les offres du haut. C'est la preuve que le pass culture est aussi un outil au service du partage et du lien social. Avec la part collective, ce sont plus de 70 % des élèves du secondaire qui ont bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle. C'est pour ça que c'est important, je l'avais rappelé dans ma toute première audition, avant même que je puisse réformer le pass culture dans sa part individuelle. Ce qui est important, c'est cette articulation entre le pass culture collectif et le pass culture individuel.
Ça permet, pour la part collective, d'accéder à la culture et, pour la part individuelle, de s'autonomiser dans ce choix, dans les choix culturels. Concernant la part collective, comme je viens de dire, ce sont 70 % des élèves du secondaire qui ont bénéficié, évidemment, des actions d'éducation culturelle et artistique. C'est une forte augmentation avec cette nouvelle articulation par collectif et par individuel. Alors je vais vous dire, est-ce que c'est parfait ? Ce n'est pas parfait. Pourquoi ? Parce qu'évidemment, il faut aller de plus en plus chercher les populations et les jeunes qui n'ont pas accès à la culture. Concernant la mission média, livre et industrie culturelle, le projet de budget prévoit une baisse d'environ 4 % par rapport à 2025.
Le gouvernement est tout à fait conscient que les médias traditionnels évoluent dans un contexte économique de plus en plus dégradé et difficile. C'est pour répondre à cet enjeu, qui est aussi un enjeu démocratique, et vous l'avez, vous m'avez interrogé dans votre propos, monsieur le président Lafo, que je présenterai prochainement un texte visant à traduire les recommandations, notamment des États généraux de l'information. Ce contexte est très exigeant pour nos médias, touche notamment les éditeurs de presse. Les aides au pluralisme seront ainsi maintenues à 23,2 millions d'euros, tandis que l'aide à la distribution, en baisse d'un tiers l'an dernier, sera relevée en 2026 pour accompagner la modernisation des réseaux de distribution et des réseaux d'imprimerie. La dotation du fonds stratégique pour le développement de la presse est ramenée à 13,5 millions d'euros. En cas de signature d'un contrat de modernisation sur la distribution de la presse, cette enveloppe devra être consolidée, puisque nous sommes encore en discussion sur cet aspect.
Un mot également sur la diminution des moyens alloués au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, en baisse de 16 millions d'euros par rapport à 2025, mais je sais le rôle essentiel que jouent les radios associatives et je ne doute pas que nous ferons, comme l'année dernière, que nous pourrons évidemment rétablir et redonner les moyens à ces radios associatives dont je connais l'utilité. Avant même que vous ne me posiez des questions, ce sera oui. S'agissant du programme 334 qui porte les crédits alloués aux politiques du livre, de la lecture, aux industries culturelles, les moyens pour 2026 s'établissent à 343 millions d'euros. La baisse continue à 2 %, la contenance à 2 % n'entamera pas les grands projets liés au livre et à la lecture. Je pense notamment au financement du chantier du nouveau pôle de conservation de la BNF à Amiens, au relogement de la bibliothèque publique d'information durant la fermeture du Centre Pompidou, qui sont d'ores et déjà financés. Je tiens aussi à le rappeler, les bibliothèques, premier maillage culturel du pays avec plus de 15 500 établissements, sont également très soutenues.
C'est le choix que j'ai fait. La politique que l'on mène sur ce volet permet d'ailleurs d'atteindre près de 7 millions d'inscrits dans nos bibliothèques. C'est à ce jour un record. À la fin de l'année 2025, nous aurons signé des contrats départementaux de lecture avec 83 départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales. Nous partions de zéro, nous sommes à 83 départements, contrats signés avec les départements à ce jour.
Concernant leurs horaires, c'est aussi un engagement. Cette année, plus de 250 projets d'extension des horaires d'ouverture ont été soutenus, avec en moyenne 9 heures 30 d'ouverture supplémentaires par semaine. Depuis le lancement de cette initiative, ce sont 15 millions de concitoyens qui en bénéficient. Par ailleurs, un grand projet pour notre démocratie, je sais que certains s'interrogent puisque vous m'avez écrit, certains parlementaires et sénateurs, et pour sa cohésion, c'est la maison du dessin de presse. Ce projet a été acté, les travaux débuteront fin 2026, ces profils suivront toute l'année en vue d'une ouverture en 2027.
L'ensemble du financement est prévu, d'ailleurs, dans ce budget. Pour ce qui est du Centre National de la Musique, et comme je m'y étais engagé, les plafonds de ces taxes affectées seront relevés de 8 millions d'euros en 2026, les portant respectivement à 58 millions d'euros pour la taxe billetterie, et 21 millions d'euros pour la taxe streaming. Cette mesure permettra en effet d'éviter un écrêtement l'année prochaine, compte tenu des prévisions de recettes. La sur-fiscalité pesant sur le secteur lui reviendra donc intégralement, confirmant l'engagement que j'avais pris devant vous. Alors l'audiovisuel public, vous le savez, c'est un effort de 171 millions d'euros qui est prévu dans le projet de budget : 65,3 pour France Télévisions, 4,1 pour Radio France, 1,5 pour l'INA.
Cette trajectoire de baisse sur France Télévision constitue, c'est vrai, un vrai défi pour la société, une difficulté importante pour son écosystème, et en particulier celui de la production. Je mesure évidemment l'inquiétude qu'elle suscite. En outre, la question budgétaire, je le redis, la priorité pour le diesel public, c'est de lui donner un nouvel élan, un nouveau cap avec une plus grande efficacité pour un service public qui s'adresse à tous. Vous l'avez rappelé également, monsieur le président. C'est l'ambition, d'ailleurs, du texte du président Laffont que nous avons porté ensemble et qui nécessitera, je pense, une dernière lecture prochainement à l'Assemblée nationale. C'est dit. Alors, s'agissant du CNC, après celui déjà opéré dans le PLF 25 d'un montant de 500 millions d'euros, un nouveau prélèvement sur la trésorerie du CNC est prévu dans le PLF 26 à hauteur de 50 millions d'euros.
C'est un montant fortement réduit par rapport aux discussions initiales, je dois le dire, mais je vous rappelle avec force que le financement du CNC repose sur des taxes spéciales qui sont reversées aux entreprises du secteur. Ils ne coûtent pas un euro d'argent public au budget de l'État. Et si j'assume le prélèvement de 50 millions d'euros, il ne saurait être d'un montant supérieur ou réitéré après 2026. Ce prélèvement n'est en effet possible qu'à l'égard de rendements de taxes supérieurs aux prévisions, d'ailleurs, et à la trésorerie qui est désormais ramenée à un niveau en dessous duquel elle ne peut descendre. Alors, mesdames et messieurs les sénateurs, depuis mon arrivée à la tête de ce ministère, j'ai tenu tous mes engagements.
D'ailleurs, avant de faire cette audition, j'ai repris mes auditions, j'ai vu point par point ce sur quoi je me suis engagée. Les engagements ont été tenus : favoriser l'accès à la culture, réinvestir.
Rachida Dati
Territoires ruraux, défendre notre patrimoine, c'est ce qui guide mon action depuis le premier jour. J'en ai fait la démonstration : le plan culture et ruralité est très opérationnel, et il se déploie encore cette année. La réforme du pass culture, l'amendement patrimoine, et encore une fois je vous remercie. Dans le Païlèf de l'an dernier, l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers dans toutes les écoles d'art, c'est important de le noter, c'est une première puisque les étudiants boursiers devaient aussi payer des frais de scolarité. Il faut aussi reconnaître que dans les écoles d'art, les frais de scolarité sont assez onéreux. La création d'une nouvelle direction générale de l'enseignement supérieur culturel est effectivement dans ce ministère, alors même que l'apprentissage en alternance est très compliqué. Les écoles sont nombreuses, il y a des défis de formation, de reconnaissance des diplômes, de débouchés et de suivi de ces étudiants.
C'est pour ça que j'ai souhaité la création de cette direction. Elle est faite. Le lancement du label Éducation Populaire pour la Culture, pourquoi ? Parce que les acteurs de l'éducation populaire sont, je considère, des acteurs majeurs pour l'accès à la culture et la réduction des inégalités. Ils n'avaient pas été reçus au ministère de la Culture depuis plus de 40 ans. Les dispositifs première page qui marchent très bien : ma première carte de bibliothèque, c'est la carte qu'on remet au moment de la déclaration de naissance, et on a vu un véritable engouement pour les cartes de bibliothèque dès la naissance. Alors, certains ont tenté de mettre en avant un prétendu désengagement de l'État sur la culture. Les chiffres démontrent le contraire : cette année encore, dans un contexte de désengagement des collectivités, j'ai souhaité que l'État et le ministère soient exemplaires.
Je le dis et je le redis, la culture c'est un choix politique et, à mon sens, se désengager de la culture coûterait plus cher à la société, notamment en termes de cohésion, que de rester engagé. Et l'État pour 2026 est au rendez-vous. Ce projet de 2026, de budget 2026, est à nouveau le témoignage que l'ambition est préservée et même renouvelée. Cette audition, d'ailleurs, sera l'occasion pour moi de démontrer que nous tenons nos engagements, chiffres à l'appui, et évidemment merci encore de m'en donner l'occasion. Je vous remercie.
Laurent Lafon
Merci madame la ministre. Avant de donner la parole à nos rapporteurs, une question quand même sur le Louvre. Est-ce que le gouvernement déposera un amendement pour accroître les crédits de sécurité et la mise en place du schéma de sécurité du Louvre ? Et est-ce que le gouvernement déposera aussi un amendement pour créer un fonds à destination, cette fois-ci, non uniquement du Louvre, mais de l'ensemble des musées pour accroître là aussi leur sécurité ?
Rachida Dati
Alors, trois points. D'abord, nous sommes les seuls en Europe à avoir, au sein du ministère de la Culture et de la direction du patrimoine, une mission liée à la sécurité, notamment de nos musées, en termes de sécurité et de sûreté. Cette mission intervient à la demande des musées et sillonne le territoire. Donc, cette mission va évidemment être renforcée. Ensuite, on apprend toujours de nos échecs et des situations de crise.
Donc cette mission, qui est assez unique en Europe, nous sommes les seuls à avoir ceci. Donc ça, c'est une réalité : cette mission sera renforcée en termes de moyens et de financement. Le deuxième aspect, s'agissant du Louvre, c'est pour ça que je ne veux pas aller trop loin, je préfère attendre les conclusions de l'enquête administrative. Il est évident, et vous l'avez rappelé, que le projet de Louvre-Une Renaissance a été accéléré, qu'il y avait une nécessité de sûreté et de sécurité s'agissant du musée du Louvre. C'est ce qu'on appelle le schéma directeur sûreté et sécurité, qui intègre évidemment la sûreté et la sécurité, pour un montant de 450 millions d'euros, avec un volet de 160 millions d'euros sûreté sécurité et un volet dédié à la sûreté, notamment des œuvres, qui est de 80 millions d'euros.
Évidemment, tout cela va être accéléré dès la remise des conclusions. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est évidemment la création d'un fonds dédié à la sécurité et à la sûreté de nos musées, qui sera global. Et là, nous sommes en discussion avec les parlementaires pour qu'on puisse connaître évidemment le montant qui serait affecté dans le cadre de ce flou.
Laurent Lafon
Merci. Première question de nos rapporteurs, je vais prendre tous les rapporteurs ensemble si vous le voulez bien, commencer par les crédits patrimoine et Sabouine Drexler.
Sabine Drexler
Merci beaucoup, monsieur le président. Alors madame la ministre, merci beaucoup pour votre présentation qui était très attendue par notre commission de la culture et, en ma qualité de rapporteur pour le patrimoine au projet de loi de finances, mes questions porteront sur ce qu'il nous semble être malgré tout une baisse des crédits affectés au patrimoine. Dans le PLF pour 2026, une baisse qui inquiète alors que les besoins de réhabilitation de notre patrimoine bâti sont immenses, comme vous en conveniez vous-même en face, et ce choix ne peut que nous interpeller. La baisse de crédit concerne principalement les monuments historiques qui perdent 210 millions d'euros en autorisation d'engagement et 114 millions en crédit de paiement, soit respectivement un tiers et un cinquième de leur budget cette année. Cette baisse touchera fortement les opérateurs, notamment le Centre des Monuments Nationaux, alors même qu'il devra absorber une activité supplémentaire liée à la réouverture des tours de Notre-Dame et du palais de Tau à Reims, et poursuivre la restauration de la Conciergerie ainsi que celle de l'abbatiale du Mont Saint-Michel.
Elle touchera également plusieurs dispositifs cruciaux pour l'entretien et la rénovation des monuments historiques dans les territoires, avec les crédits d'intervention des DRAC qui reculent de plus de 45 millions d'euros, ceux du fonds incitatif et partenarial, le FIP, qui sont réduits de moitié, et les crédits en base du Loto du patrimoine qui sont tout simplement supprimés. Alors, quelle perspective pouvez-vous donc tracer, madame la ministre, pour tous les acteurs qui œuvrent inlassablement à la poursuite de ces chantiers dans des conditions de plus en plus difficiles ? Alors, il semble, du reste, que le gouvernement envisage quelques mesures correctives, ou du moins complémentaires, sur lesquelles des précisions seraient également bienvenues. Le samedi 25 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a alerté sur la situation du château de Chambord dont les travaux en cours nécessiteraient un financement complémentaire de 8 millions d'euros. Est-ce que vous prévoyez un amendement en ce sens ? Par ailleurs, vous avez parlé du fonds de sécurité dédié à la sécurisation de nos sites patrimoniaux.
Est-ce que les établissements de province seront également concernés par ce fonds ? Et dans ce contexte, j'ose à peine vous interroger sur ce qui constitue finalement, comme vous le savez, l'un de mes chevaux de bataille, c'est-à-dire la préservation du patrimoine bâti dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Comment ce chantier est-il pris en compte dans le cadre de ce projet de loi de finances et, plus largement, dans les orientations quotidiennes de votre ministère ? Où en sont, en particulier, les évolutions à temps envisagées sur le développement d'un diagnostic de performance énergétique patrimoniale ? Je vous remercie.
Karine Daniel
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Donc, avant d'en venir aux questions plus précises sur les programmes budgétaires, je souhaite d'abord relayer une inquiétude profonde et légitime que nous percevons sur l'ensemble des territoires : celle des acteurs culturels, artistes, compagnies, structures de diffusion, établissements d'enseignement artistique, associations, collectivités locales, qui voient leurs moyens se réduire année après année. La culture est aujourd'hui sous tension, prise dans un étau budgétaire. D'un côté, les collectivités locales, vous l'avez dit, pourtant piliers du financement culturel, sont contraintes de réduire, ou le font avec plus ou moins d'intensité, leurs interventions en raison de la baisse de leurs ressources. D'autre part, l'État, qui devrait jouer un rôle de garant et de stabilisateur, resserre quant à lui aussi la voilure, en particulier dans les programmes de soutien à la création et à la transmission des savoirs.
Comme ma collègue Sabine Drexler, j'ai plutôt vu des baisses que des hausses sur les budgets qui nous concernent. Cette double contraction des crédits au niveau local comme au niveau national fragilise tout un écosystème déjà éprouvé. Des projets sont annulés, des compagnies renoncent, des équipes artistiques peinent à boucler leur budget, et des écoles d'art craignent pour leur avenir. Derrière les chiffres, ce sont des emplois, des parcours et des ambitions culturelles qui vacillent. Ce sont des objectifs d'émancipation et de cohésion, parfois, où nous ne devons pas nous résigner.
C'est donc à partir de cette préoccupation que je formule mes questions. Concernant le programme 131, création, un sujet de préoccupation majeure porte sur la situation des fonds PEPS que vous avez évoqués, fonds destinés à soutenir l'emploi pérenne dans le spectacle vivant. Crédité à hauteur de 35,1 millions d'euros en 2025, le fonds PEPS est depuis plusieurs années sous-budgeté au regard de son utilisation réelle et des besoins qu'il est censé couvrir, autour de 55 millions d'euros. Ce manque de financement conduit à d'importants retards, voire à des suspensions dans le versement des aides aux entreprises artistiques et culturelles, alors que celles-ci connaissent déjà des difficultés de trésorerie. Le PLF 2026 ne va en rien changer cette situation puisque, de nouveau, la dotation budgétaire proposée pour l'année prochaine est sous-calibrée : 35,1 millions d'euros.
À cela s'ajoute la question de la prorogation du fonds qui arrive à échéance le 31 décembre prochain. Madame la ministre, où en est le travail interministériel actuellement en cours sur l'avenir du dispositif ? Vous engagez-vous à préserver le fonds PEF sous sa forme actuelle, soit trois aides, ou serez-vous contrainte par Bercy de réduire la voilure ? À quel périmètre d'aide correspond la dotation de 35 millions d'euros prévue dans ce projet de budget, l'ancien ou le nouveau ? Ma deuxième réflexion se veut plus générale sur le financement de la politique publique en faveur de la création. De nombreux dispositifs reposent sur des financements croisés de l'État et des collectivités. C'est notamment le cas du programme Mieux Produire, Mieux Diffuser. Si ce système fonctionne bien en période de stabilité ou de croissance budgétaire, on voit bien sa fragilité lorsque le contexte se dégrade.
Le désengagement d'un financeur public a des répercussions en cascade sur l'ensemble de l'écosystème de la création. La situation actuelle montre que nous sommes sans doute arrivés à un point de bascule. Votre ministère conduit-il une observation précise de la baisse du soutien public à la culture ? Mène-t-il une réflexion sur l'avenir de la compétence culturelle partagée et sur les financements ? J'en viens au programme 361, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, qui accuse pour la deuxième année consécutive une forte diminution de ses crédits, moins 37 millions d'euros, largement imputable à la baisse de la dotation attribuée à la part individuelle du pass culture. Alors que la réforme de cette part est en cours de déploiement, l'année 2025 semble marquée par une diminution notable des décaissements, moins 16 % à la moitié de l'année. N'est-ce pas le signe, madame la ministre, que la refonte du dispositif ne prend pas auprès des jeunes, dont le taux de satisfaction est d'ailleurs en baisse selon une enquête de la SAS ? Concernant cette dernière, qui deviendra enfin opérateur de l'État, souhaitons-le, au 1er janvier prochain, pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de son contrat d'objectifs et de performance après cette mise à jour ? J'ajoute que le gel de la part collective du pass, que vous avez évoqué, qui dépend du ministère de l'Éducation nationale, a des effets catastrophiques sur les actions d'éducation artistique et culturelle menées par les établissements scolaires.
Cela montre bien le danger qu'il y a à réduire la politique publique de CAC à un seul outil qui a été recentralisé. Un mot sur l'enseignement supérieur artistique. En mars 2024, vous aviez annoncé, madame la ministre, un plan global de réforme des écoles d'art. Plus d'un an et demi plus tard, nous vous demandons ce qu'il est devenu. Le fonds de soutien partenarial visant un rebasage pérenne des contributions publiques aux écoles n'a pas été mis en place.
La cartographie de l'offre de formation n'a été réalisée que dans deux régions expérimentales, et nous sommes sans nouvelles des missions confiées aux instances de contrôle pour objectiver la situation financière des écoles. Quelles sont aujourd'hui, madame la ministre, vos intentions et vos marges de manœuvre pour réformer l'enseignement supérieur artistique public ? Enfin, et vous l'avez évoqué, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre du plan culture et ruralité et du fonds d'innovation territorial. Vous en avez parlé, mais on a de nombreux retours qui nous montrent que ces outils, bien qu'étant présentés comme des leviers essentiels pour accompagner les territoires ruraux et périurbains dans leurs projets culturels, ne sont pas toujours compris. Sur le terrain, les collectivités ne savent toujours pas comment accéder concrètement ni selon quelle modalité ces crédits sont déployés. Les collectivités locales nous alertent sur ce point, ainsi que les acteurs culturels qui développent des projets en ruralité. Ainsi, pouvez-vous nous préciser comment ces dispositifs seront effectivement mobilisables par les collectivités et selon quel calendrier ? Quelle garantie, madame la ministre, votre ministère peut-il apporter pour que ces outils ne restent pas lettres mortes, mais deviennent de véritables instruments d'équité territoriale et d'innovation culturelle dans les territoires ?
Je vous remercie.
Cédric Vial
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Le secteur de l'audiovisuel public est une politique importante pour le ministère de la Culture, c'est près de 4 milliards d'euros de budget, soit près de la moitié du budget du ministère de la Culture. C'est aussi une ambition forte de la nation de proposer une offre publique d'exposition culturelle, de création, de programmes jeunesse, de divertissement éducatif ou de programmes d'information qui doivent répondre à des règles d'indépendance, de pluralisme et d'impartialité. C'est un autre sujet, mais il est important. C'est aussi un enjeu important pour défendre la francophonie et la culture française à l'étranger.
Cette année, le budget prévu au sein du projet de loi de finances propose une diminution de 71 millions d'euros d'économies, dont 65,3 millions, vous l'avez rappelé, pour le seul groupe France Télévision. C'est une trajectoire d'économie. Est-elle amenée à se poursuivre de votre point de vue en 2027 ou 2028, ou est-ce un effort que l'on demande uniquement pour cette année ? Je rappelle qu'elle fait suite à 80 millions d'euros d'économies qui avaient été sollicités l'année dernière. Surtout, comment pensez-vous que l'on peut aborder sérieusement cette trajectoire baissière sans redéfinir ce que la puissance publique attend de ce service public, et donc en redéfinissant à la fois un périmètre renouvelé de nos attentes du secteur audiovisuel public et de nouvelles priorités ? Dans ce contexte, l'État doit assigner des objectifs clairs à l'audiovisuel public, or il a donné, ces dernières années, des signaux contradictoires. Ça a été d'ailleurs relevé comme une des causes de la situation dans laquelle se retrouve l'entreprise France Télévision. Après avoir acté il y a deux ans une augmentation des concours publics de plus de 10 % pour la période 2024-2028, ce sont finalement des économies qui sont aujourd'hui requises, et l'absence d'objectifs clairs formalisés ou contractualisés avec cette entreprise en particulier rend les mutations nécessaires difficiles à organiser.
La Cour des comptes note aussi que des réformes structurelles d'ampleur sont inéluctables. On peut d'ailleurs regretter qu'elle n'ait pas été entamée plus tôt. Comment comptez-vous vous assurer que ces réformes structurelles soient bel et bien mises en œuvre, en attendant peut-être la loi de fond qui sera probablement un élément des mesures importantes et inéluctables ? Comment comptez-vous vous assurer que ces économies soient orientées dans un sens qui est souhaité, soit par la présentation nationale, soit par le ministère de tutelle que vous exercez, afin que nous soyons bien face à des économies structurelles et non à des mesures qui permettraient de repousser les efforts nécessaires, en faisant porter par exemple la majorité de ces économies soit sur la qualité des programmes, soit en programmant des rediffusions plutôt que de nouveaux programmes, comme on peut parfois le craindre ou l'entendre. Ma deuxième question, madame Bami, concerne les autres chaînes que vous n'avez pas évoquées : Arte France, France Média Monde, TV5 Monde, qui ne sont pas concernées par les baisses au sein du PLF.
Pouvez-vous nous confirmer que vous souhaitez les reconduire à l'identique, et pouvez-vous nous dire, par exemple, s'il est possible que ces chaînes, qui sont importantes notamment au niveau international, puissent compter d'après vous sur des contributions complémentaires du ministère des Affaires étrangères pour le financement de ces trois chaînes qui contribuent au rayonnement de la France à l'étranger, et quels sont d'après vous les objectifs ou les réorganisations que vous envisagez également pour ces chaînes ? Une dernière question sur l'actualisation du projet de com pour ARTE : le com, c'est le contrat d'objectifs et moyens pour ARTE, qui n'était pas concerné par le projet de réforme de l'audiovisuel public et qui, semble-t-il, est toujours en attente. On ne comprend à ce jour pas très bien ce retard, même si le contexte politique a été délicat et difficile pour tout le monde, et pour vous en particulier, pour le gouvernement en particulier. Avez-vous un cap à nous donner ou des objectifs clairs à nous dire sur ce dernier point ? Je vous remercie.
Michel Laugier
Merci, monsieur le président, madame la ministre, je tenais d'abord à vous remercier. Grâce à vous, j'ai l'impression de ne pas vieillir ou de rajeunir puisque je vois dans ce PLF 2026 les mêmes problématiques que l'année dernière. Alors, merci en tout cas. Alors même si j'ai bien entendu vos propos satisfaisants pour une partie, je voudrais quand même revenir sur la diminution des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui perdait près de 16 millions d'euros. Je rappelle que l'année dernière, c'était 10 millions, cette année, c'est un peu plus puissant.
L'année dernière, c'est vrai qu'après nos interventions, vous étiez revenu sur ce choix budgétaire et les 10 millions avaient été réintroduits dans le budget. Vous savez que ce sont 750 radios qui sont concernées et qui contribuent indéfectiblement à l'entretien des liens de proximité et au pluralisme de l'information au niveau local. Alors, c'est vrai que c'est très dommageable, à l'approche des élections municipales et pour notre démocratie, de priver ces radios de ce soutien. Deuxième question, après le rapport de l'IGF et de la mission de concertation confiée à Sébastien Soriano, dont les propositions, il faut le dire, ont été reçues fraîchement par les éditeurs. Allons-nous enfin vers une réforme de la distribution de la presse imprimée en 2026, accompagnée d'une réforme des aides ?
Le PLF pour 2026 prévoit une diminution importante des crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse, déjà touchée en 2025 par le gel budgétaire. Ne risquons donc pas de perdre là un moyen indispensable pour inciter les acteurs de cette réforme à aller de l'avant. Enfin, le feuilleton des droits voisins se poursuit avec notamment la décision prise par l'Alliance de la presse d'information générale, la APIG, de saisir l'Autorité de la concurrence contre Meta. L'enjeu de cette affaire est considérable. Le projet de loi issu des États généraux de l'information aborde-t-il ce sujet des droits voisins en rapport avec les plateformes numériques ? Merci beaucoup.
Laurent Lafon
Président Patria, pour les crédits sur le livre et les industries culturelles.
François Patriat
Merci monsieur le président, madame la ministre, je voudrais quand même, on ne peut pas ignorer le contexte budgétaire dans lequel nous sommes, saluer les avancées que vous avez évoquées et les engagements que vous avez tenus, même si je partage avec mes collègues le fait que dans beaucoup de domaines les crédits diminuent plutôt, mais n'iront pas malgré tout ce contexte budgétaire où tout le monde devra faire des efforts. Le Centre National de la Musique voit les plafonds de ces taxes affectées, billetterie et streaming, rehaussés de 8 millions d'euros au sein du PLF 2026, ce dont nous nous félicitons. Même, bien entendu, si la diminution concomitante des dotations relativise cette progression délétère. En octobre 2024, toutefois, la Cour des comptes avait estimé que cet opérateur n'avait pas de stratégie claire en matière d'attribution des aides. Elle lui avait recommandé d'investir davantage dans le développement international, l'innovation, la structuration des dossiers économiques pour garantir la diversité de la filière et la souveraineté culturelle.
Ces recommandations ont-elles été suivies des faits au cours de l'année 2025 afin d'écarter les critiques et d'installer définitivement le CNM dans le paysage de l'industrie musicale française ? Ma deuxième question, et je serai bref : la presse a récemment évoqué la volonté du gouvernement, à l'occasion d'un contentieux au niveau européen, de promouvoir l'idée d'une nouvelle taxe sur la pratique des téléchargements hors ligne que proposent des services de streaming, au motif que cette pratique relève de la copie privée. En effet, toutes les plateformes, ou presque, permettent d'enregistrer localement les fichiers, chansons, épisodes de séries, films ou documentaires. Certains estiment cependant que cette taxe serait redondante avec celle qui frappe déjà les équipements à l'achat, au même motif que les copies privées. Qu'en est-il de cette démarche, et a-t-elle réellement des chances d'aboutir ? Merci, madame la ministre.
Laurent Lafon
Enfin, je veux dire les questions de Jérémy Becki, notre rapporteur sur les crédits cinéma, qui ne pouvait pas être là aujourd'hui. D'abord, Jérémy Becki se réjouit que la ponction prévue sur la trésorerie du CNC en 2027, 2026 pardon, n'excède pas 50 millions d'euros. En revanche, il est inquiet des attaques contre le crédit d'impôt cinéma et des tentatives pour écrêter les taxes affectées au CNC lors de l'examen du budget en cours à l'Assemblée nationale. L'industrie du cinéma est un fleuron national, mais elle est fragile. Pour preuve, les effets de la baisse de fréquentation des salles depuis le début de l'année, qui mettent en difficulté plusieurs acteurs de la filière.
Quel soutien comptez-vous apporter à celle-ci pour surmonter cette mauvaise passe ? Deuxième question : par ailleurs, il y a lieu selon moi de s'inquiéter des attaques récurrentes contre la chronologie des médias. Celle-ci est prise dans un véritable feu croisé en provenance de Netflix, d'Amazon Prime, dont les recours sont en cours d'examen par le Conseil d'État, mais aussi de l'Autorité de la concurrence qui s'est autosaisie de la question, tandis que Canal Plus a fermement conditionné ses engagements à la préservation de sa fenêtre de diffusion précoce. Pourriez-vous nous dire à quelle échéance sont attendues ces décisions juridictionnelles et quelle sera votre stratégie pour faire face aux éventuelles remises en cause de la chronologie des médias qui pourraient en découler ? Enfin, dernière question : le Parlement européen a récemment demandé à la Commission européenne de mieux défendre la directive SMA sur les services des médias audiovisuels face aux attaques des États-Unis. Où en sommes-nous dans le processus d'évaluation de cette directive, en cours depuis plusieurs mois, et à quelle réforme pourrait-il aboutir ? Madame la ministre, on va vous laisser répondre à cette première série de questions déjà abondantes.
Rachida Dati
Je vais répondre au fil de l'eau à ce que j'ai pris en notes, un peu en fonction des éléments que j'ai. Alors sur le patrimoine, l'augmentation, je le rappelle quand même, entre 2017 et 2025, c'est 39 % d'augmentation du budget. Ce n'est quand même pas mineur. Si vous regardez, je me suis intéressée aux quinze dernières années et même au-delà, à une époque où j'étais ailleurs, le patrimoine n'a jamais autant augmenté sur une période aussi courte : 39 % de plus. Donc, cela démontre que la priorité du ministère de la Culture est bien évidemment le patrimoine, que j'ai amplifié notamment avec le plan Culture et Ruralité, qui comporte un volet important concernant le patrimoine et le petit patrimoine.
Petit au sens où l'on n'est pas que dans les grands édifices. Donc, c'est important de le rappeler. Vous avez raison, il y a une baisse des crédits de paiement s'agissant du patrimoine à hauteur de 8,5 %. Mais si vous regardez bien, cette baisse de crédit de paiement est liée au lissage de certains investissements. En fait, on a décalé certains projets dans le temps en termes de financement, mais cela ne les remet pas en cause.
Comme ça, on a une soutenabilité financière concernant ces projets. Donc, aucun projet n'est remis en cause, pas de baisse effective du financement du patrimoine et des projets en cours. Donc ça, c'est une réalité. Tous les grands chantiers que j'ai rappelés : Pompidou, Fantenglo, Versailles et la prise en charge des situations d'urgence. Rappelez-vous, sur le fond, ce qu'avait souhaité le président de la République suite à l'incendie de Notre-Dame, le fonds sécurité incendie. On est à 36 millions d'euros, je crois, de mémoire, utilisés à ce jour, c'est 12 millions par an. Et donc, tout ça n'est pas remis en cause, bien au contraire.
Donc, un, c'est que le patrimoine est financé. S'il y a une baisse, il y a un décalage sur les investissements, mais aucune remise en cause. Ça, c'est effectivement ce que je souhaitais évidemment redire. Sur le CMN, vous avez raison de dire que le périmètre s'élargit évidemment parce qu'on a de plus en plus de patrimoine. Plus vous augmentez le budget du patrimoine, plus vous avez de patrimoine qui devient éligible à une restauration, une préservation et une protection.
La dimension que moi j'ai ajoutée et que j'ai souhaité vérifier, c'était effectivement que le patrimoine, le financement ne soit pas uniquement une restauration, une réparation, une réhabilitation sans penser à l'usage. Et ça, c'est beaucoup pour la ruralité. Et donc il faut qu'on restaure, qu'on préserve, qu'on protège, mais aussi qu'on en fasse un usage, parce que l'usage permet aussi une protection. Et donc ça, c'est une nouvelle dimension qui est intégrée, d'ailleurs, dans ce budget. Donc globalement, après, si vous avez des idées précises sur du patrimoine en plus articulé, vous pouvez répondre, mais là globalement, s'il y a une baisse, elle est liée à un lissage, elle n'est pas liée à une remise en cause de projet.
Elle n'est pas remise en cause, ce n'est pas une remise en cause d'une politique liée au patrimoine. Je vous ai rappelé les montants et les augmentations. Donc, c'est aussi important de le dire. Nous avons mis, parce que c'est comme, rappelez-vous, quand j'ai souhaité que Notre-Dame puisse contribuer à hauteur de 5 euros pour restaurer l'ensemble. Nous allons arriver à 12 millions de visiteurs à Notre-Dame.
J'avais souhaité, effectivement, pour les visiteurs et pas pour les fidèles évidemment, une contribution à hauteur de 5 euros par visiteur. C'est comme la politique tarifaire que j'ai mise en place pour les musées. J'ai souhaité que cette contribution de 5 euros puisse être totalement consacrée à la restauration de l'ensemble du patrimoine religieux en France. Avec cinq euros, avec un calcul que j'avais pu faire, en deux ans, nous pourrions restaurer l'ensemble du patrimoine religieux, donc 4 000 édifices sont aujourd'hui totalement en péril. Donc c'est aussi une réalité que l'on doit avoir.
Et donc, j'ai souhaité qu'on puisse avoir des dispositifs de financement innovants. Cela pouvait passer par cette contribution des visiteurs, mais également par des politiques tarifaires dans les musées qui, aujourd'hui, sont opérationnelles au premier janvier 2026. L'ensemble des opérateurs nationaux, pour les visiteurs hors Union européenne, paieront plus cher que les visiteurs européens. Donc, la politique tarifaire a évidemment aussi été mise en place. Nous avons aussi créé le National Trust, qui sera français, un complément, j'allais dire ajouté au centre des musées, des monuments nationaux, qui permettra, pour le petit patrimoine historique privé, notamment pour des personnes qui ne peuvent pas prendre en charge, évidemment, la préservation, la restauration ou l'usage d'un patrimoine historique, que cela puisse être intégré dans ce National Trust. Donc ça entrerait dans un patrimoine de l'État et on pourrait évidemment bénéficier de ce nouveau patrimoine qui est un actif, le restaurer et ensuite en faire un usage. Donc ça, ce sont tous les nouveaux dispositifs innovants qui contribuent aussi au budget du patrimoine.
Donc c'est aussi important de le rappeler. Donc, sur le CNM, sur le Centre des Musées Nationaux, je pense que j'ai répondu sur la baisse des crédits. J'ai aussi répondu qu'il y a un volet sur les territoires, il ne manque pas un euro sur les territoires. Ça, c'est une réalité. Et évidemment, s'agissant du patrimoine historique, j'ajoute aussi le patrimoine religieux. D'ailleurs, il y a une souscription populaire qui avait été aussi lancée pour la sauvegarde et la protection du patrimoine religieux, qui aujourd'hui, ce fonds est à peu près à 30 ou 36 millions d'euros, si ma mémoire est bonne, sur cette collecte à ce jour.
Donc, le patrimoine, c'est vraiment une politique très active au sein du ministère de la Culture. Ça c'est une réalité. Sur le plan culture et ruralité, c'est aujourd'hui 100 millions d'euros qui sont sanctuarisés. Il n'y a pas de gel ni de dégel, c'est sanctuarisé. 60 millions d'euros ont déjà été consacrés dans ce plan.
Là-dedans, il y a évidemment des résidences d'artistes, ça fait vivre les compagnies sur les territoires. Souvent, il y a des territoires ruraux qui ne peuvent pas bénéficier d'activités artistiques. Faire venir de loin, ça coûte très cher. Les héberger sur le long terme, ça coûte aussi très cher. Le plan culture et ruralité permet de financer et aussi d'avoir des vitalités de territoire, et de faire, dans un bassin évidemment, d'avoir des artistes, le plan fanfare, les festivals, les cabarets, la préservation du patrimoine, tout ça. Le bilan est très clair : nous avons recensé l'utilisation de ces fonds sur tous les territoires nationaux. Et évidemment, nous avons aussi, c'est les villages, et pour monsieur Logier, nous avons accompagné dans ce cadre de plans culture et ruralité près de 300 radios associatives qui sont financées dans le cadre aussi de ce plan.
Ce sont 250 résidences d'artistes, plus de 300 radios associatives, 250 manifestations de villages en fait. Donc tout ça est bien décliné, c'est très fléché, et le bilan est intégralement remonté. Donc ça, on l'a évidemment en main. Alors, sur les radios associatives, évidemment, je sais la vitalité, je sais votre engagement pour les radios associatives puisque l'année dernière c'était déjà le cas. Vous avez raison, on reprend la même chose, ça nous permet de rajeunir ou de rester jeunes, mais positivement, puisqu'à chaque fois on y répond positivement. Donc, l'engagement est tenu, il a été tenu l'année dernière et ce sera encore le cas cette année.
Sur la mission Soriano, vous avez dit qu'elle a été accueillie fraîchement par certains éditeurs. Parce que, si je voulais être précise, majoritairement les éditeurs sont favorables à une majorité favorable pour signer ce contrat, que ce soit pour la presse régionale quotidienne, mais aussi pour la presse nationale. On a, j'allais dire, deux bloquants à ce stade. Il est impératif qu'on puisse aller dans ce sens, parce que sinon ça va être les territoires encore ruraux ou les plus éloignés qui vont en être victimes de cette non-réforme et non-modernisation d'un outil industriel aujourd'hui en surcapacité, s'agissant par exemple des imprimeries. Donc, aujourd'hui, tout est évidemment une question de méthode.
Alors, si le contrat est signé, l'État est au rendez-vous. Tout est décliné aussi, c'est clair : c'est 5 millions d'euros par an pendant 3 ans pour accompagner les imprimeries. Le règlement de l'aide à la distribution de 4,5 millions, qui est prévu aussi dans ce projet de loi, et la question du fonds stratégique pour le développement de la presse : sur ce dernier point, évidemment, il faudra que nous soyons à la hauteur de notre engagement, c'est une réalité, et prévoir les moyens complémentaires. Mais tout est une question de méthode. Quant à la réforme de l'aide à la distribution, je vous le confirme, elle sera mise en œuvre au 1er janvier 2026.
Donc sur ce sujet, on est au clair, et le premier janvier 26, ça sera évidemment opérationnel. Sur les droits voisins, c'est vrai que c'est un sujet sur lequel il y a une vraie réflexion, la preuve c'est qu'il y a un contentieux à ce sujet. Et donc, soit c'est une copie privée quand on télécharge sur une plateforme, soit ce ne l'est pas. Il y a un contentieux qui est aujourd'hui devant la Cour de justice de l'Union. Donc, nous attendons, nous avons évidemment tiré des conclusions en ce sens, à savoir : soit on nous dit que c'est une copie privée et dans ce cas-là il y aura une taxe, soit ce ne l'est pas et dans ce cas-là il peut y avoir un accord, j'allais dire, entre les plateformes et les fonds, les associations de gestion collective.
Donc soit ça se fait comme ça, soit ça se fait de manière taxe affectée sur le téléchargement. Donc, on a un contentieux qui est en cours devant la cour de justice, donc on pourra évidemment y répondre. Ensuite, sur le radio associatif, j'ai répondu sur le CNM. Alors, les plafonds des deux taxes affectées, streaming et billetterie, ont été rehaussés de 8 millions. Vous savez très bien que, dans le projet initial, c'est valable pour le CNC et le CNM. Dans les deux cas, on nous avait dit au départ qu'il y avait pratiquement une suppression, un plafonnement, et donc on a obtenu, en tout cas j'ai obtenu pareil, je m'étais engagé devant les acteurs, les professionnels de la musique, de rehausser ces taxes affectées, donc 8 millions d'euros dans le PLF 26. Mais en 2024, la Cour des comptes avait estimé, vous l'avez rappelé, que cet opérateur n'avait pas de stratégie claire en matière d'attribution des aides, et donc elle avait recommandé très fortement d'investir dans le développement international, dans l'innovation, dans la structuration du tissu économique pour garantir la diversité des fils de la filière.
Donc tout ça, le CNM a conduit cette réforme en 2024, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Donc normalement, on est au carré avec les recommandations de la Cour des comptes. La réforme a abouti au 1er janvier 2025 avec un nouveau règlement des aides qui est détaillé : trois tirages réformés, création d'un compte automatique de soutien à la production phonographique, introduction des critères de transformation notamment en matière de transition écologique, égalité et inclusion. Tous ces critères sont très clairs et très objectifs, et le bilan de la première année sera présenté dès 2026, conformément également aux engagements. Ah oui, sur les droits voisins, sur l'aspect juridique, c'est dans le texte GI qu'on a transmis au Conseil d'État.
L'aspect téléchargement est devant la juridiction, et l'aspect droit voisin, au sens juridique du terme, est dans le texte GI qu'on a transmis au Conseil d'État. Normalement, j'ai une date de présentation au conseil des ministres qu'on m'a donnée cette semaine, mais je préfère attendre qu'on me la confirme bien cette semaine, vu l'actualité.
Rachida Dati
Mais normalement, j'ai une date. Le texte sera présenté très prochainement au conseil des ministres, et c'est dans le texte EGI. Ensuite, sur le crédit d'impôt, alors ça, c'est pour le cinéma audiovisuel. Moi, je suis, ça a été mon combat sur le dernier budget, qu'on ne les remette pas en cause. C'est un facteur d'attractivité, de croissance, d'inclusion et d'emploi des jeunes. C'est là la première filière, et nous sommes pratiquement les premiers au monde dans certains secteurs, notamment dans le gaming.
Et donc, moi, je souhaite que ces crédits d'impôt ne soient pas remis en cause. Donc c'est effectivement la question là-dessus, moi je suis évidemment très claire. Sur la chronologie des médias, ça a été un combat, et c'est vrai que Canal Plus a conditionné ses aides au cinéma aussi dans le cadre de ce débat sur la chronologie des médias. Là, on souhaite que de nouveaux accords soient conclus, gagnant-gagnant. On est évidemment là-dessus, mais on a pris en compte le sujet de la pression des plateformes. On avait gagné l'année dernière parce que Canal Plus avait failli remettre en cause le financement du cinéma, mais il l'a maintenu à une hauteur importante. Donc, pour nous, c'est important qu'on puisse évidemment poursuivre les accords. Alors, la chronologie des médias, c'est fait.
Sur le pass Culture, vous disiez qu'il y avait une baisse de la consommation à mettre au regard de la baisse du crédit et de la durée, et qu'il y avait une baisse de satisfaction. Il n'y a pas d'études, enfin moi je n'ai pas trouvé d'études qui démontraient une baisse de satisfaction sur l'utilisation parce que les jeunes sont plutôt en... Et moi, je suis très intéressée et je vous remercie d'ailleurs de votre soutien de ce côté, pas de l'hémicycle, mais de cette salle, parce que c'était vous qui ne souhaitiez pas ce pass Culture sur la part individuelle. Maintenant, vous me réclamez à corps et à cri. Donc, je suis ravie. C'est que, en fait, vos objectifs rejoignent les miens, donc je suis ravie. Donc réduction des inégalités, éviter la reproduction sociale, mieux cibler la destination de cette aide, enfin ce montant d'aide d'accès à la culture, donc on y est, voilà.
Et il faut continuer à pouvoir mieux cibler, voilà. Et la baisse dont vous parlez, évidemment, moi je préfère que les crédits servent à ceux, à des jeunes qui en ont vraiment besoin. Et on s'est rendu compte que l'articulation entre parc collectif et individuel, c'est essentiel. Et si vous êtes aussi des élus locaux, quand vous regarderez dans vos collectivités, dans les écoles, majoritairement, près de 90 % des enfants bénéficient de la part collective. Ce sont des enfants qui n'ont jamais mis les pieds dans un équipement culturel ni accédé à certaines activités culturelles. C'est une réalité, peut-être que pour vous c'est une évidence d'aller au musée, à la Comédie-Française, au théâtre, bien il y en a d'autres, mais ça n'est pas une réalité.
Et moi, j'ai accompagné des jeunes avec un pass, un pass culture individuel à la Comédie Française. Ils avaient même du mal à accéder à la salle. Voilà, c'est une réalité parce qu'il y a des gens qui sont moins à l'aise. Et donc, la médiation permet cela. Les acteurs de l'éducation populaire, dont vous ne m'avez jamais parlé, je les ai intégrés évidemment dans le pass culture, parce que la médiation, c'est extrêmement important. J'ai beaucoup financé sur ce budget : la médiation, les MJC.
Et je parle du contrôle de madame Brossel et madame Évren, notamment à Paris. Il y a eu des crédits d'État pour une MJC, d'ailleurs dans le 20e, qui était en péril et que nous avons aussi sauvée. Donc voilà, on est ravis quand on va dans le même sens. Mais il ne faut pas dire qu'on ne voulait pas, que ça ne servait à rien et que maintenant ça sert pour tout, voilà. Donc, sur le pass Culture, nous sommes à la hauteur de nos ambitions et de nos engagements, et je vais continuer à suivre.
Le pass culture, quand je suis arrivée, il n'était même pas géolocalisé. Voilà, on pouvait vous proposer un spectacle. Vous habitez Marseille, un spectacle à Paris, voilà. Et donc, on a évidemment recentré et revu. D'ailleurs, on a même revu le comité stratégique de la SAS Passe Culture, parce qu'avant, évidemment, il y avait un petit club, voilà. Là, on a mis un responsable de lycée professionnel, des centres de loisirs, des acteurs de l'éducation populaire, ceux qui connaissent les difficultés d'accès à la culture.
Et donc, on a réformé la SAS du pass culture, et pour ceux qu'on veut cibler, les enfants en situation de handicap, nous avons un bonus. Les boursiers, il y a un bonus, voilà. Donc ça, c'est une réalité. Merci pour les autres soutiens, voilà, je vous le dis. Je suis ravie. Donc, j'espère que vous continuerez jusqu'au bout.
Sur l'audiovisuel public, oui, sur le pass culture, je vous ai, ce n'est pas une attaque, c'est un constat, je suis ravie. Moi, si vous pouviez continuer.
Karine Daniel
Je me permets, non, excusez-moi, je me permets quand même de repréciser quel est le rôle d'un rapporteur et comment on le différencie d'une parole de groupe. J'interviens aujourd'hui comme rapporteur et non pas comme porte-parole de mon groupe politique.
Rachida Dati
Merci de la précision, mais je ne suis pas énervée, ne le considère pas. Un petit peu quand même. Non, mais sur le pass culture, on a un objectif commun : c'est de réduire les inégalités et de faire accéder les jeunes les plus éloignés. Voilà, mais je vous réponds sur le même ton. Voilà, je suis très détendu. Et sur le fond PEPS, je l'ai dit et je le redis, il devait être mis en cause totalement et intégralement, et vous le savez, je le maintiens.
Voilà, c'est un engagement que j'avais pris devant les organisations syndicales, parce que l'emploi dans le secteur du spectacle vivant est indispensable. C'est le maintien de l'emploi pérenne. Les trois aides dont vous avez parlé sont maintenues. C'est aussi une réalité. Et vous parliez de certaines baisses, moi je vais vous dire, l'État est au rendez-vous.
Les baisses dont vous parlez, ce sont les collectivités locales qui se désengagent dans le domaine de la culture. L'État n'est pas là pour tout compenser, chacun a sa responsabilité. Et c'est tout l'enjeu, et d'ailleurs moi je vous souhaite rendre un hommage particulier à François Saubadet, président des départements de France, parce que les départements sont les premiers investisseurs dans la culture, c'est 12 %, les régions c'est 8 %, et nous avons signé des conventions-cadres, des contrats départementaux et des contrats régionaux pour toutes les régions et les collectivités qui souhaitent maintenir leur engagement et leur investissement dans la culture, et l'État est au rendez-vous également. Donc là-dessus, nous avons maintenu les aides, c'est un engagement que j'avais pris et évidemment, vous disiez tout à l'heure qu'il y a des crédits qui ne seront pas exécutés ou mis en paiement d'ici la fin 2025. Je l'ai obtenu : pour 2025, les engagements soient tenus sur la totalité des crédits que j'avais engagés pour 2025. C'est le fameux dégel dont vous m'avez parlé tout à l'heure.
Donc fonds PEPS, pas sculpture, on est à peu près au clair. Monsieur le rapporteur Cédric Vial pour l'audiovisuel public. Alors, vous dites que l'effort est légitime pour l'audiovisuel public, tout le monde prend sa part de responsabilité, et donc évidemment l'audiovisuel public n'est pas à part dans la contrainte budgétaire. Donc l'effort dont on a parlé, et d'ailleurs je vous remercie parce que c'est un budget, nous avons pu ensemble trouver un accord sur le montant du budget alloué au visa public, mais il sera forcément progressif et étalé dans le temps. Parce que, puisque vous êtes rude dans la négociation, monsieur Viale, je vous le dis.
Donc, c'est pour ça que je fais attention. Alors France Télévisions, 165 millions de diminution, comme je l'ai dit, c'est en réalité 140 millions d'économies à trouver pour retrouver l'équilibre quand on met bout à bout le déficit provisionnel de 25, la tendance des dépenses et la dotation de 65 millions d'euros. Donc, on est sur une mesure d'économie à 140 millions d'euros. Alors, c'est exigeant, mais c'est ce que met en avant, d'ailleurs, le rapport de la Cour des comptes. France Dévisions, que dit le rapport ? Il a besoin de réformes structurelles.
C'est tout l'enjeu du texte La Fonviale. Le dernier rapport 2016 faisait déjà état de ce constat, et c'est tout ce qui nous a permis aussi de bâtir cette réforme de l'audience publique. Le rapport de 25 fait valoir à nouveau la coopération absolument indispensable des réseaux France 3, France Bleu, un cadre social à rénover que nous avions évidemment demandé, une transformation numérique indispensable, ces réformes structurelles, elles mettent nécessairement du temps, des économies, même si au départ ce qui fondait la réforme, c'était évidemment beaucoup plus d'efficacité pour le service public. Alors, le risque avec la baisse de dotation à court terme, c'est que les économies ne soient pas faites au bon endroit. D'ailleurs, c'est tout le discours des organisations syndicales, moi je l'entends et j'en reçois. Leur crainte, c'est qu'avec le temps, vu les contraintes, on fasse des économies, mais pas au bon endroit.
Donc c'est vrai que c'est le risque que ce soient les économies, que ce soit dans le cœur de métier, notamment les programmes. Et d'ailleurs, on le voit, ce sont toutes les discussions qui sont en cours aujourd'hui. Alors il faut redonner évidemment un sens aux salariés du duel public parce que moi j'en reçois beaucoup qui sont aussi minés par tout ce qui se passe, par tout ce qui est découvert par les rapports, par les conclusions, par la nécessité de réformer, parce que tout le monde est assez d'accord sur cette nécessité de réformer. Donc, les objectifs que nous avons mis dans votre réforme sont les objectifs qu'indiquent tous les rapports depuis des années, pratiquement depuis la réforme de 2009. Et puis ce que dit encore notamment le rapport de mission, d'ailleurs, que nous a rendu Laurence Bloc. Alors, les priorités sont le numérique pour s'adapter aux nouveaux usages, parce que nous avons une information essentielle sur les réseaux sociaux, notamment chez les jeunes ; la proximité pour un audiovisuel public plus proche des préoccupations de chacun ; avancer sur les coopérations des réseaux de proximité, l'offre de l'information et la jeunesse.
La jeunesse est très déconnectée de l'audiovisuel public, et ce n'est pas leur canal d'information, notamment. Et vu le contexte des fake news, de la désinformation, de la déstabilisation, c'est peut-être bien qu'effectivement l'audiovisuel public reprenne toute sa place dans ce champ démocratique. Vous le savez, moi, j'ai, avant même d'être ministre de la Culture, toujours défendu l'audiovisuel public. Moi, je suis favorable à un État fort et je trouve que ce qui caractérise notre pays, c'est un État fort et un audiovisuel public qui reste public, voilà. C'est évidemment tout le sens de la réforme et les priorités que nous avons données dans le cadre de la réforme du visa public.
Alors, sur France Média Monde et Arte, ils sont épargnés. D'abord, Arte, c'est un traité franco-allemand, donc c'est un peu plus compliqué de les mettre à contribution. Sauf qu'il y a deux choses sur France Media Monde et Arte. Il y a d'abord une européanisation d'Arte. C'est la mission que j'ai confiée à Bruno Patino avec mes homologues allemands, et le chancelier allemand est très favorable à cette européenisation d'Arte, que ça devienne la plateforme européenne d'audiovisuel. Pour cela, les crédits doivent augmenter, notamment au niveau européen.
C'est tout le sens du Conseil des ministres européens que j'aurai évidemment le 28 novembre prochain. Il faut absolument qu'on puisse maintenir cette audiovisuelle publique européenne. Arte est d'une très grande qualité. Il faut le reconnaître, les programmes sont accessibles, de qualité, et ça permet évidemment de faire face à toutes les plateformes, notamment face à l'administration Trump. S'agissant de France Média Monde, il y a un partenariat avec Deutsche Welle parce qu'il y a des fréquences qui ont été libérées avec l'administration Trump, notamment en Afrique.
Donc, nous souhaitons que France Média Deutsche Welle puisse évidemment prendre cette place-là, que nous ayons ce nouvel ensemble pour lutter notamment contre les ingérences étrangères et la désinformation. C'est pour ça que France Media Monde et Arte sont moins impactés. Alors Arte a le statut qu'on lui connaît. Mais on a souhaité les préserver pour des raisons politiques majeures et des raisons de démocratie, compte tenu notamment de la politique américaine. Donc voilà, sur l'audiovisuel public, sur France Médias Monde et sur Arte.
Alors, sur le programme "Mieux produire, mieux diffuser", je ne sais plus, pardon, je crois que c'est vous, madame la sénatrice, qui... voilà. Vous indiquez qu'il y avait une baisse, mais il n'y a pas du tout de baisse sur le programme Mieux Produire Mieux Diffuser, ça augmente : on passe de 9 millions à 15 millions, il est à 15 millions sur 26. Et l'avantage est de mieux produire du fuseau, et ça s'articulait autour de la réforme que j'ai souhaitée sur le spectacle vivant. Quand je suis arrivée, le spectacle vivant, évidemment, il n'y avait pas de modèle particulier, il n'y a pas de modèle en fait dans le spectacle vivant. Je pensais qu'on aurait pu trouver un modèle un peu type en fonction de la ruralité, en fonction de la métropole, en fonction d'une cartographie et de la diversité de nos territoires.
En fait, il n'y a pas de modèle particulier sur le spectacle vivant, c'est la lutte contre les atteintes à la création, la lutte contre les atteintes à la programmation. Ça, ce sont devenus les sujets, les problèmes majeurs que connaît le spectacle vivant. On a de plus en plus d'atteintes à la création, donc à la liberté de création et à la liberté de programmation. Donc, j'ai créé un poste d'agent fonctionnaire de lutte contre les atteintes à la création et à la programmation, avec des financements dédiés. Et le spectacle vivant, il n'y a pas un euro qui manque, notamment sur les territoires.
Je le préserve parce que le spectacle vivant est une valeur française. Nous sommes connus partout dans le monde pour cette liberté-là, de création et de programmation. Et mieux produire, mieux diffuser, comme son nom l'indique : c'est bien de produire, c'est encore mieux de diffuser. Parce que souvent, nous avions des spectacles où on faisait des aides à la création, et on oubliait de diffuser. Et donc, on aide la production, on aide la création, mais on aide aussi la diffusion.
Ça permet un accès plus large, évidemment, à la culture, mais aussi de consolider des artistes, des créateurs et des producteurs. C'est un modèle assez solide. Et donc le programme, mieux produit et mieux diffusé, bien au contraire, c'est effectivement de l'amplifier et de le développer. Sur le spectacle vivant, il y a une chose qui m'a frappée : c'est que sur le territoire, il y a très peu de coopérations publiques-privées ou d'établissements. Je viens de le faire, je l'ai signé par exemple à Villorban, entre un pôle qui s'appelle le pôle Pixel, c'est le pôle audiovisuel de l'image, et le théâtre historique, le théâtre national de Villorban, qui est évidemment un théâtre populaire. Donc, pouvoir avoir des coopérations permet de produire, de diffuser, de mixer aussi des techniques.
Ça permet aussi de mixer de la création, de nouvelles formes d'art, et donc c'est vers ça qu'il faut tendre pour pouvoir favoriser cette création. Justement, ça permet de ne pas supprimer ou baisser les crédits. Donc là-dessus, je vous réponds, je crois que sur le patrimoine, je vous ai répondu. Est-ce qu'il y avait d'autres ? Je crois que j'ai répondu à un peu tout le monde.
Laurent Lafon
De toute façon, il y a une deuxième série, une seconde série de questions. Je vais prendre toutes les questions. Elles sont nombreuses, en commençant par Agnès Severène.
Agnès Evren
Donc je réitère, j'interviens en complément de mes rapporteurs en tant qu'oratrice, et j'aimerais vous interroger, madame la ministre, sur le Louvre. Je vous questionnerai ensuite sur le conseil du centre national du livre. D'abord, il est vrai que depuis ce drame national qui nous obsède tous depuis des jours, une question s'impose à tous : comment le plus grand musée du monde a-t-il pu être si vulnérable, cambriolé en quelques minutes et en plein jour ? Je veux d'abord saluer votre décision d'avoir immédiatement ordonné une enquête administrative, et c'est vrai qu'il n'y en avait pas eu pour l'incendie de Notre-Dame. Alors, nous sommes rendus ce matin au Louvre avec une délégation de notre commission et de notre président pour visiter les installations de sécurité, et je dois le dire, j'ai été à la fois effaré et très triste de constater l'obsolescence des infrastructures, la vétusté des 5 PC de sécurité et un PC central totalement sous-dimensionné pour le plus grand musée du monde. Croyez-le, j'ai été assez stupéfaite. La présidente du Louvre avait pourtant prévenu dès son arrivée, elle l'a réitéré par une note confidentielle du 13 janvier 2025 au président de la République : des avaries, elle le dit elle-même, récurrentes au Louvre. Lors de son audition, elle nous avait présenté de nouveau les triples failles qui résident actuellement au musée du Louvre.
D'abord, une faiblesse principale est la protection périmétrique, en fait avec une quasi-absence de vidéosurveillance extérieure, ce qui a permis, d'ailleurs, l'intrusion par une fenêtre, comme on l'a constaté ce matin. Ensuite, des infrastructures vieillissantes rendent impossible l'installation d'équipements modernes en matière de vidéoprotection, et enfin une défaillance liée à la lenteur des marchés publics. Aussi, ma première question est simple : fallait-il, madame la ministre, un tel drame pour que soit déclenché un vaste plan de sécurisation du Louvre et, plus largement bien sûr, de tous les musées de France ? Vous avez évoqué le montant qui nous parviendra plus tard en tant que sénateurs, mais quelle sera en fait la répartition, les modalités d'attribution et la façon dont ce fonds sera abondé ? Par ailleurs, madame la ministre, s'il y a échec, vous l'avez dit, se pose la question fondamentale de la responsabilité. On ne peut pas dire aux Français que, dans une telle faille, dans un tel échec, il n'y a aucune responsabilité ni du point de vue de la sécurité, ni du point de vue de la protection des œuvres.
Alors, est-ce que l'enquête administrative que vous avez diligentée permettra d'établir clairement la chaîne des responsabilités ? C'est important que les Français comprennent bien comment il est possible que ce musée ait pu être cambriolé aussi simplement. Certains avaient parlé de braquage. Non, ce n'est même pas un braquage, c'est un vol simple et brutal. Nous avons également appris qu'une partie des collections de bijoux du Louvre avait été transférée vendredi dans la principale chambre forte de la Banque de France, et que des directives de mise à l'abri vont être envoyées par votre ministère à tous les musées de France. Alors, nous commençons à placer notre patrimoine sous clé. Que restera-t-il à voir ? Faudra-t-il demain exposer des copies ou des hologrammes ? Enfin, et c'est ma dernière question, quelle est la répartition des compétences en matière de vidéoprotection à l'extérieur du musée entre la ville de Paris et la préfecture de police ?
Chacun semble se renvoyer la balle. La ville de Paris est censée décider du nombre de caméras de vidéo-protection dans un schéma directeur, puis la préfecture de police propose des implantations dans une démarche de co-construction. Et pourtant, le parc des installations ne couvre pas l'ensemble des façades du Louvre du côté de la galerie d'Apollon. La seule caméra qui est posée est en direction de l'ouest et ne couvre donc pas le balcon concerné par les fractions. Alors, comment expliquez-vous, madame la ministre, qu'un site aussi emblématique comporte encore de tels angles morts ? Enfin, une dernière question porte sur les crédits dévolus au Centre National du Livre, alors que le décrochage de la lecture est de plus en plus préoccupant. Quel moyen pour le livre, pardon ? Absolument, comme quoi, quel moyen tout à fait, vous voyez, c'est l'obsession, voilà.
Quels moyens budgétaires concrets comptez-vous allouer au soutien des politiques publiques en faveur du livre et de la lecture ? Et pour la deuxième année consécutive, le Centre National du Livre connaît une baisse préoccupante de sa subvention pour charge de services publics. Comment concevez-vous, madame la ministre, le soutien aux auteurs et à la création dans ces...
Adel Ziane
Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. Je souhaiterais que nous puissions prendre quelques instants pour reparler du patrimoine et surtout pour avoir cette impression fréquente que les grands établissements parisiens, parce qu'ils concentrent une grande partie des moyens, peuvent être un arbre qui cache la forêt d'une situation complexe. Sur les chiffres, vous nous avez donné des éléments sur le budget global du ministère. Nous, ce que nous voyons, et ça a été rappelé par notre rapporteur Sabine Drexler, c'est que la mission culture recule de 4,34 % et cette baisse atteint 8,46 % pour le programme patrimoine. Vous avez expliqué qu'il y avait un lissage, mais je rappelle juste que l'an dernier, au cours des débats budgétaires, vous aviez consenti à ajouter 58 millions d'euros pour la restauration du patrimoine en région, et cette année, c'est deux fois cette somme qui disparaît du budget. Vous avez parlé donc de lissage, mais notre fonctionnement budgétaire étant d'être en AECP, ces investissements décalés d'antan sont potentiellement des investissements qui ne verront pas le jour. J'en prends aussi pour preuve les crédits de l'action monument historique et patrimoine monumental : ils chutent de plus de 20 %, ce qui les ramène à une enveloppe à peine supérieure à celle de 2022.
Cette baisse des moyens, je voulais inciter à voir vos éléments là-dessus, peut affaiblir les politiques patrimoniales, creuser les inégalités territoriales, et derrière les chiffres, on voit des communes rurales qui peinent à entretenir leurs édifices, des musées municipaux qui diffèrent leurs restaurations. Donc, quand vous parlez de lissage de l'investissement, c'est un investissement qui n'est pas fait en 2026 et en 2027, cela peut avoir des conséquences très graves. Je reprenais les chiffres : on parlait de 4 000 édifices en région sur 15 000 qui sont dans un état de délabrement préoccupant. Ma question, la première, c'est comment justifier cette baisse de crédit qui peut impacter négativement la protection et la valorisation de notre patrimoine. Sur les crédits patrimoine des Musées de France, cette stagnation actuelle se conjugue à une logique d'incitation à l'autofinancement croissant des grandes institutions nationales. On a parlé du plan L'Ouvre Renaissance, qui doit être ainsi largement financé par le mécénat, la billetterie et une hausse des tarifs pour les visites des extracommunautaires. Pour en convenir, c'est une rotation qui peut être défendable pour le musée le plus connu au monde, quoique les débats que nous avons aujourd'hui vous fassent part de l'importance de l'intervention du service public.
Ça ne peut pas être un modèle de financement pour l'ensemble des musées nationaux, créant ainsi une concurrence entre les établissements qui vont favoriser ceux qui ont une aura, qui ont la localisation, qui attirent les mécènes et les visiteurs. Par ailleurs, ces choix, comme cela a été rappelé par mes collègues, interviennent dans un contexte de tension accrue sur la sûreté des musées, que le vol récent des jouets de la couronne au Louvre a mis en évidence. Pourtant, là aussi, les crédits du musée du Louvre diminuent de 5 millions d'euros pour l'année 2026. Le financement public reste donc indispensable pour assurer la protection des collections et la sécurité des visiteurs. La ministre, comment comptez-vous éviter que cette dépendance accrue à l'autofinancement ne transforme le patrimoine en espace de compétition entre les institutions et ne creuse davantage les inégalités entre musées et entre territoires ? Enfin, sur les questions de sûreté et de sécurité, ce vol a évidemment suscité une attention particulière, mais il ne doit pas nous faire perdre de vue les besoins de l'ensemble des musées nationaux. Ces établissements de taille plus modeste, souvent moins médiatisés, sont tout aussi exposés.
Il y a eu de nombreux vols qui ont fait beaucoup moins la une des médias, pas plus tard qu'il y a quelques jours. Ils sont confrontés à des équipements de sécurité vieillissants et à des effectifs insuffisants. Par ailleurs, les musées territoriaux sautent aussi aujourd'hui en première ligne. Leurs tutelles locales, les villes, départements, les régions subissent de plein fouet les contraintes budgétaires, et c'est pour ça que je vous avais parlé de lissage. Donc, comment est-ce que les villes, les départements et les régions vont pouvoir intégrer ces lissages dans les travaux et les investissements à faire ? Nous constatons aussi qu'en 2026, les collectivités paieront une note de 8 milliards d'euros d'économies quantifiées par le comité des financements locaux, ce qui fait peser le risque, dont nous parlions déjà l'année dernière, que les politiques culturelles locales soient à nouveau des variables d'ajustement budgétaire. Et on nous avait dit que c'étaient des choix politiques, que les villes, les départements et les régions n'avaient qu'à faire ces choix de favoriser la culture, mais aujourd'hui, face à cette baisse des crédits, cette inquiétude que nous avons est forte.
Ma dernière question porte donc sur l'audit global de la sûreté de l'ensemble des musées nationaux : sera-t-il intégralement pourvu à l'échelle de notre territoire ? Et quelles mesures concrètes l'État prévoit-il pour soutenir ces territoires désireux de développer leur offre culturelle malgré les contraintes financières qu'il fait peser sur leur budget ? Je vous remercie.
Sonia de la Provôté
Oui madame la ministre, je vais d'abord intervenir sur la question des festivals qui sont menacés par un effet de ciseaux budgétaires, avec un modèle économique qui est à repenser, et notamment des contraintes nombreuses et multiples qui s'imposent à eux, outre le coût exponentiel artistique et technique de leur organisation. Vous aviez annoncé une concertation et on aimerait savoir où en est la feuille de route, puisqu'elle a des conséquences dans la mesure où, à la fois, le fonds festival doit pouvoir encore tenir sa place cette année compte tenu de la difficulté particulière des festivals, mais aussi parce qu'au travers du plan ruralité, un accompagnement se fait aussi dans les territoires. Donc, nous aimerions connaître un peu les perspectives et la rationalisation de l'usage des fonds à destination du maintien des festivals dans tous les territoires. Je souhaitais également vous interroger sur le décrétion qui a des conséquences budgétaires sur les festivals, puisque le budget, c'est à la fois ce qu'on accompagne et ce qu'on donne en euros, sonnant et trébuchant, mais aussi tout ce qu'on permet de faire pour que ça coûte moins pour eux.
Un courrier vous a été adressé le 29 avril, vous aviez annoncé un groupe. Le 29 août, vous avez répondu, vous avez annoncé un groupe de travail des propositions au 31 octobre. Est-ce que vous avez des précisions à nous donner sur ces propositions de simplification ? Concernant la création, moi je vais revenir, comme mes collègues, sur la problématique de l'accès à la culture dans tous les territoires. Le plan ruralité ne suffirait pas à lui seul pour pouvoir accéder à la culture, à la création dans tous les territoires, et à l'expression, finalement, tout simplement des droits culturels. La politique publique de la culture est mise à mal dans sa notion d'équité et d'accès à la culture. Les crédits des concentrés des DRAC diminuent avec une diminution des capacités d'interaction avec les acteurs locaux de la culture, et les DRAC avaient déjà peu d'initiatives possibles dans le domaine.
Les collectivités voient donc les budgets alloués à la culture qui sont diminués. Ce sont des choix, certes, mais ils sont opérés de cette façon. On le sait bien, depuis la Covid, La Madeleine l'emporte sur Proust. Et un certain nombre de sujets nous alertent, et est-ce que dans l'organisation, dans les stratégies que vous allez décliner en matière de distribution des budgets et d'orientation publique, vous allez mettre bout à bout une feuille de route qui nous permettrait d'avoir une vision claire de la façon dont l'action publique du ministère de la Culture souhaite accompagner l'accès pour tous à la culture dans les territoires. Et enfin, sur le patrimoine, je veux juste revenir sur le Louvre pour bien confirmer que le ministère va proposer une accélération de la mise en œuvre du plan de mise en sécurité, avec un financement ad hoc qui serait plus précoce, en tout cas pour s'assurer qu'il est nécessaire et qu'il n'est pour l'instant pas garanti.
Et en ce qui concerne le patrimoine, comme pour les festivals, il y a l'accompagnement en direct, mais il y a aussi l'accompagnement périphérique. Et on voit bien qu'une des difficultés, ça va être l'accompagnement dans les territoires du patrimoine non classé, non inscrit, je dirais toujours le maillon faible de la politique publique patrimoniale dans notre pays. Le président de la commission vous a alerté, avec les membres de la commission de culture, sur la situation des CAE. Or, les CAE pallient grandement les carences d'accompagnement de l'État dans les territoires auprès de ce fameux patrimoine, et la réforme de la taxe d'aménagement départementale a largement fragilisé leur présence dans le territoire. Donc c'est une ingénierie de plus qui certes n'était pas d'État, mais qui pour le coup palliait les carences et était nécessaire pour maintenir ce patrimoine, ce patrimoine vernaculaire, ou on sait comment le qualifier, en tout cas qui est absolument essentiel. On ne peut à la fois être plus faible sur le patrimoine placé, inscrit, et être plus faible sur ce patrimoine non placé, non inscrit.
Laure Darcos
Beaucoup, merci, madame la ministre. Moi, je vais me consacrer plutôt au programme 361, qui est en effet le développement de la culture, la démocratie culturelle et le AC. Vous nous demandez si, après quand même la baisse assez importante en 2025, vous annoncez une stabilité en 2026, si elle sera vraiment actée. Le pass culture, alors vous parliez tout à l'heure de l'étude, c'est la SAS elle-même qui a fait une étude sur le pass culture, et je ne crois pas que si vous faisiez un sondage, vous auriez dans cette commission forcément unanimité sur ce qu'il faut, si on doit en garder un, la part mutualisée et la part individuelle. Moi, je suis pour que, si on doit faire des économies, on supprime complètement la part individuelle, qui pour moi est un chèque consommation à 18 ans, et qu'on mette le paquet sur le collège. Je pense qu'on a plutôt des bruits, en tout cas dans ce sens, si on devait faire un choix.
Pourquoi l'arrêt en pleine année, l'année dernière, de nombreux spectacles et projets a été absolument épouvantable. C'est peut-être le seul moyen pour que des jeunes, en effet, soient aidés par des professeurs qui ne sont pas forcément eux-mêmes formés en termes de formation artistique et culturelle pour pouvoir les aider. Et je pense qu'il faut mettre le paquet quand ils sont jeunes. À dix-huit ans, ils ne vont pas changer leur mode de spectacle ou de consommation de la culture, voilà. Ça s'est dit, mais je pense qu'en effet, c'était l'inverse qu'il fallait faire la dernière fois. Si on doit faire un choix cette fois-ci, en tout cas, ce sera le mien. Moi, je voulais du coup vous parler aussi du fait qu'on a une labellisation en cours de compagnie qui s'appelle La Lisière et La Constellation, qui sont les arts de la rue, très importants, toujours même dans le milieu rural. Vous parlez du plan ruralité.
Je ne suis pas sûr qu'ils aient bénéficié du plan ruralité, mais cette labellisation pour nous est importante. Ce serait la deuxième en Île-de-France et ça permet en effet de pouvoir, comme je le fais, aller autant à l'opéra de Macie que d'aller voir un spectacle de rue à Cheptinville. Et l'année dernière, le DRAC leur a supprimé 20 000 euros sur 70 000, les 50 000 restants sont toujours axés, fléchés sur les arts plastiques, mais ce qui a disparu, ce sont tous les projets de lecture, notamment les projets de lecture à voix haute à Grigny. Ça me paraît contradictoire avec le rapport très attendu des États généraux de la lecture pour la jeunesse que vous attendez à la fin de l'année. J'espère que l'éducation nationale a été aussi partie prenante que votre direction du livre, et j'attends avec impatience en effet ces conclusions. Je pense que c'est important. Deuxièmement, vous parlez d'Amazon parce que mon meilleur ami, mon meilleur ennemi on va dire plutôt, puisqu'au-delà de contourner toujours mes frais de port avec la loi que j'avais mise en place en permettant pour 0,00 euro de se faire livrer dans leur local, qu'ils estiment être comme des magasins de détail du livre.
Maintenant, ils sont revenus également sur la loi de 2014 en proposant la remise de 5 %, toujours au même motif puisque les lockers seraient des magasins de détail. Alors, j'aimerais vraiment que le mystère de la culture s'en saisisse, parce que tout le monde dans ce secteur en parle. On ne va pas attendre une décision européenne, et je crois que ce serait très important. Et dernière chose, par contre, je voulais vraiment vous remercier pour ce que vous avez dit sur les crédits d'impôt cinéma. Il y en a plusieurs, dont certains qui sont renouvelables cette année, et je pense qu'il est primordial, en effet, de pouvoir les maintenir. C'est important, même celui sur les tournages des films étrangers en France.
Merci.
Laurent Lafon
N'hésitez pas à respecter les trois minutes de temps de parole, et c'est Monique de Marcault qui va montrer l'exemple.
Monique de Marco
Merci, mais moi, je respecte toujours. Mais oui madame la ministre, une multitude de rapports et d'études récentes ont démontré que, quand le ministère de la Culture dépense 200 euros pour un habitant en Île-de-France, il en dépense par exemple 27 par habitant dans le Doubs. L'inégalité territoriale quant à l'accès aux services et établissements culturels persiste, et les collectivités, qui dépendent de plus en plus de ressources nationales contraintes, n'ont pas les moyens d'effectuer une compensation acceptable de cette situation déséquilibrée. Cette situation est sans doute un des éléments qui vous a motivé à lancer une concertation en 2024 avant l'annonce du plan Culture et Ruralité la même année. Ma première question porte sur ce plan, même minimaliste en termes de crédit, il a néanmoins le mérite d'essayer de pallier ce déficit de financement culturel du ministère dans les territoires ruraux.
Ce plan paraît déjà menacé par le projet de budget que vous venez de nous présenter aujourd'hui. Alors bien sûr, comment expliquer le fait de vouloir accroître le soutien aux radios associatives rurales et d'outre-mer, mais c'est vrai que vous comptez sur le Sénat maintenant pour établir les fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, comme nous l'avons fait la dernière fois. Bon, j'en conviens. Comment peut-on vouloir affirmer que les monuments historiques, dans leur rôle d'animateur culturel du territoire, sont des animateurs culturels du territoire tout en baissant, je l'ai vérifié, de 40 % les subventions d'investissement accordées aux collectivités et aux particuliers propriétaires de bâtiments classés, monuments historiques, en divisant par deux le fonds d'incitatif pour le patrimoine, de 20 millions à 10 millions d'euros ? Enfin, comment comptez-vous assurer la création de 50 scènes culturelles de proximité portées justement par les MJC que vous citiez tout à l'heure et les autres acteurs de l'éducation populaire, quand ces mêmes acteurs voient leur crédit public diminuer de 15 % dans le PLF 2026 ?
J'ai deux questions à substituer puisque j'ai le temps. Madame, madame la ministre, fermé depuis 4 ans, le Palais de la Découverte, pilier de la transmission de la culture scientifique, n'est toujours pas assuré de rouvrir malgré sa fréquentation habituellement très importante. Pouvez-vous enfin vous engager sur un calendrier de réouverture, et comment expliquez-vous enfin la perte d'espace prévue au profit des espaces d'événementiel du Grand Palais ? Soutenez-vous cette réorientation d'un lieu de science en espace privatisé ? Si j'ai trois minutes. Secondes. Vingt secondes, il va falloir adapter tous les musées de France à une nouvelle forme de criminalité. Pouvez-vous préciser ce que vous allez entreprendre dans ce sens ?
Je vous remercie, mais vous m'avez interrompu un petit peu. La prochaine fois, ça sera déduit du temps.
Aymeric Durox
Merci monsieur le président, madame la ministre, je voudrais revenir moi aussi sur la question du patrimoine, dont le budget est bel et bien en forte baisse. Cela a été justement dit, et cette baisse apparaît absolument scandaleuse à triple titre. Tout d'abord, en raison des propos que vous avez tenus ici même lors de votre édition du 5 novembre 2024, si on pense que la parole publique a encore une valeur, vous aviez déclaré l'urgence patrimoniale et affirmé que le patrimoine était, je cite, la grande priorité de ce gouvernement. Vous aviez également rappelé à cette occasion que la France comptait 45 000 monuments historiques, dont 20 % en mauvais état et 5 % en péril, soit plus de 2 000 qui risqueraient de disparaître dans les prochains mois. Malheureusement, l'année écoulée a prouvé que ses promesses n'engageaient que ceux qui y croyaient, contrairement à ce que vous avez dit dans vos propos liminaires. Les états généraux du patrimoine religieux ont par exemple signalé en 2024 au moins 1 600 édifices fermés pour vétusté en France, dont certains menacent de s'effondrer.
Dans mon département de Sénémar, je pourrais longuement vous parler des églises classées ou inscrites au patrimoine de Laurel Boccache, Soignol-Ambry, Sympathu ou Valjoin, qui attendent vainement des aides depuis des années. Ces églises croulantes, interdites au public après la perte des services et des commerçants, donnent la douloureuse impression de villages en train de mourir, eux qui s'étaient justement construits depuis des siècles autour de leurs clochers, recouvrant notre pays d'un blanc manteau, comme l'écrivait il y a très longtemps Rayou Glabert. On peut aussi rappeler, comme l'a dit madame la rapporteure du crédit patrimoine, le cas du château de Chambord, qui est obligé de faire une quête pour sauver son aile François Ier, dans la septième puissance économique du monde. Par ailleurs, cette baisse des crédits du patrimoine est une hérésie financière puisque, selon les chiffres de 2019 de votre propre ministère, le patrimoine bâti génère plus de 500 000 emplois directs et indirects, plus de 21 milliards de recettes, là aussi directes et indirectes, et le tout pour seulement un milliard environ d'investi. Un rendement exceptionnel qu'il paraît donc logique de subventionner plutôt que de réduire, et vous l'avez dit là aussi dans votre introduction, mais sans aucune concrétisation dans les actes.
Enfin, et l'actualité nous le rappelle, ça a été dit avec le casse du Louvre, notre pays fait face à un grand nombre d'attaques de musées qui apparaissent comme des proies pour des malfaiteurs en quête de butin important pour des risques limités. En septembre 2025, par exemple, au Muséum national d'histoire naturelle, des échantillons d'or d'une valeur estimée à environ 1,5 million ont été volés. Toujours en septembre, au musée national Azriel Duboucher à Limoges, trois objets en porcelaine, trésors nationaux d'une valeur estimée à 6,5 millions, ont été dérobés. En outre, en 3 ans, les vols dans les églises ont bondi de 30 % selon le ministère de l'Intérieur. On constate cruellement que le patrimoine de notre pays, si riche et si convoité, est en danger alors qu'il faudrait prévoir un grand plan de sécurisation pour le préserver. Pourtant, on prévoit une baisse des crédits. Ma question est donc simple, madame la ministre : qu'avez-vous fait depuis deux ans et que comptez-vous faire concrètement pour protéger notre patrimoine, qui subit une double attaque, l'usure du temps et la cupidité des hommes ?
Annick Billon
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, permettez-moi d'orienter mes questions plutôt sur la section métiers d'art, puisque j'ai quelques intérêts au sein de cette commission avec ce groupe métiers d'art. Pour rappel, en 2024, 3 374 entreprises ont bénéficié du crédit d'impôt métier d'art, et la loi du 29 décembre 2023 a finalement prorogé ce dispositif jusqu'à fin décembre 2026. Alors, concernant la stratégie nationale des métiers d'art lancée en 2023 pour structurer le secteur qui comprend 281 métiers, 60 000 entreprises, des petites entreprises, des toutes petites entreprises. La dotation annoncée sur trois ans de 340 millions d'euros ne semble pas avoir été reconduite.
Alors madame la ministre, sur les 340 millions annoncés, quelle partie est réellement engagée à ce jour ? La deuxième question concerne toujours cette tranche métier d'art, avec la formation et la transmission. Sur les 280 métiers d'art, seule une petite cinquantaine dispose d'une formation initiale.
Annick Billon
Le gouvernement entend-il relancer l'offre de formation et garantir la pérennité de ces métiers qui risquent de disparaître si ce n'est pas le cas ? Ensuite, sur l'institut, pardon, pour les savoir-faire français. En 2025, pour la première fois, l'institut n'a pas été doté d'un budget pour organiser les Journées européennes des métiers d'art. Pour rappel, ces journées, c'est quand même 1,007,500 visites, 511 événements et 25 autres pays qui participent. Alors, comment peut-on garantir la pérennité de cet événement et cette grande vitrine, finalement, du savoir-faire français ? Et puis, je me réjouis avec mes collègues que la chute annoncée de 44 % du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale va être rétablie, puisque il semblerait que les amendements qui pourront être déposés pour rétablir ces crédits seront soutenus par le gouvernement, et je m'en réjouis, oui.
Merci, madame la ministre.
Marie-Jeanne Bellamy
Oui madame la ministre, ma question va concerner la culture en milieu rural. Lancé en 2024, le plan Culture et Ruralité a pour objectif de renforcer la place de la culture au cœur des territoires ruraux. Il est structuré autour de trois axes : faciliter l'embauche d'artistes de manière occasionnelle, aider les festivals à déployer une action territoriale structurante en ruralité, et renforcer un accès direct à l'art contemporain. Ce plan sera-t-il également l'occasion de promouvoir la culture dans les activités périscolaires de manière mieux ciblée que le fonds de soutien aux activités périscolaires supprimé en 2025 ? Merci.
Colombe Brossel
Merci monsieur le président, madame la ministre, comme de nombreux acteurs du monde de la culture, des syndicats, des organisations professionnelles, des institutions culturelles, des artistes, nous dénonçons la baisse des crédits de la mission de la culture parce qu'il y a une baisse, les chiffres sont là, les chiffres sont têtus et surtout, et c'est peut-être le plus grave, le ciblage de ces coupes qui n'a rien d'anodin. Oui, il y a des baisses dans les programmes 131, création, et 361, transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Le programme 131 sur la création recule de 3 % et ce sont les acteurs du spectacle vivant sur tout le territoire, les festivals, les compagnies, les lieux labellisés qui en feront les frais. Sur le terrain, les crédits déconcentrés en drague diminuent de 3,76 %. Les crédits relevant de la transmission et de la démocratie culturelle, le programme 361 est lui aussi en baisse.
Le budget de la démocratisation et de la transmission baisse de 15 %. Les actions de AC hors Pass Culture, c'est-à-dire l'éveil artistique, les projets sur temps scolaire et hors temps scolaire, perdent 17 %. La participation à la vie culturelle, celle qui concerne les quartiers populaires, les secteurs de la justice et de la santé s'effondre, il n'y a pas d'autres mots, de 44 %. Et puis les lectures et l'édition subissent la même logique, et la subvention accordée au Centre National du Livre, qui joue pourtant un rôle majeur en matière de médiation culturelle et de soutien aux auteurs, ne sera plus que de 22,4 millions d'euros, soit une baisse de 22 % en deux ans. Alors, comment faire réellement, parce que c'est ce que vous nous avez dit : faire bien, voire même faire mieux, avec des crédits qui sont objectivement en baisse ?
C'est un défi que nous ne voyons pas atteignable aujourd'hui, et nous serons mobilisés pour que ces crédits soient rétablis afin de permettre une vraie politique culturelle. Et puis, s'il me reste un moment, je voulais insister également sur...
Colombe Brossel
Que cette baisse, pardon, des crédits s'inscrit dans une logique d'affaiblissement du service public de la culture pour laisser la place, pardon, au mécénat privé, au détriment de la diversité culturelle et de son accessibilité pour tous. Le mécénat a sa place, mais il ne peut pas se substituer au désengagement du financement public, parce que quand on décrédibilise l'action publique en dénonçant sa supposée inefficacité, c'est alors la réduction de ces ressources qui l'empêche d'agir. C'est, et je n'aurais certainement pas le temps de le développer, mais c'est la même logique qui est à l'œuvre pour l'audiovisuel public. Après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public en 2022, l'État poursuit son désengagement. Le budget 2026 prévoit, cela a été dit, 71 millions d'euros de baisse de crédit, dont 61 uniquement sur le seul groupe France Télévisions. On s'appuie sur la situation financière alarmante du groupe pour justifier le projet de reprise en main, financière mais également politique, que nous avons dénoncé dans l'audiovisuel public.
Cette logique, madame la ministre, ce n'est pas la nôtre, et nous la défendrons, nous la combattrons dans l'hémicycle.
Pierre-Antoine Levi
Entre Lévis. Oui, merci, monsieur le président. Madame la ministre, je voudrais revenir sur le programme 334, Livre Industrie Culturelle, qui présente en 2026 une trajectoire budgétaire inquiétante. En effet, les autorisations d'engagement s'établissent à 360 millions d'euros, plus 50,05 % par rapport à 2025. Les crédits de paiement chutent à 343 millions. Cet écart de 16,6 millions entre autorisation d'engagement et crédit de paiement crée un effet entonnoir préoccupant.
En clair, l'État autorise juridiquement des engagements plurannuels qu'il ne pourra pas honorer dans les délais, car l'enveloppe de paiement effectif sera insuffisante. Dans le détail, si l'action Livre et Lecture progresse en autorisation d'engagement à 338 millions, la sous-action Industrie Culturelle accuse une baisse, quant à elle, de 29 % en autorisation d'engagement. Concrètement, cet effet entonnoir crée une asphyxie de trésorerie pour les acteurs de terrain : centre national du livre, bibliothèque départementale et de proximité, particulièrement en milieu rural et ultramarin, petite librairie indépendante, auteur et traducteur, dispositif d'accessibilité pour les livres adaptés aux personnes en situation de handicap. Mes questions, madame la ministre, sont les suivantes : comment comptez-vous éviter concrètement cet effet entonnoir ? Quelle garantie apportez-vous sur le calendrier effectif des décaissements des crédits de paiement et sur la priorisation des bénéficiaires pour éviter que les projets engagés ne restent impayés ? Quelle articulation établissez-vous entre ces crédits budgétaires du programme 334 et les financements de France 2030 afin que les crédits extra-budgétaires ne se substituent pas aux politiques publiques pérennes du livre et de la lecture ? Comment garantissez-vous la lisibilité et la sécurité juridique pour les acteurs ? Enfin, quelle mesure concrète prenez-vous pour sécuriser le financement des bibliothèques en zone rurale et ultramarine, des dispositifs de découvrabilité numérique et de la chaîne des professionnels du livre : traducteur, auteur, libraire indépendant, face à cette compression des crédits de paiement ?
Paulette Matray
Madame la ministre, alors que nous observons une concentration croissante des médias privés entre les mains de quelques grands groupes, l'audiovisuel public reste l'un des derniers garants d'une information pluraliste et indépendante. Et je pense que nous sommes d'accord, madame la ministre. Or, les crédits alloués à la mission Avance à l'audiovisuel public sont en baisse de près de 2 % après déjà plusieurs années d'érosion, et surtout depuis la suppression de la redevance au profit d'un financement par une part de TVA désormais arbitrairement révisable chaque année. Dans ce contexte de dépendance accrue au budget de l'État et de fragilisation financière du service public, comment le gouvernement entend-il préserver l'indépendance éditoriale et la diversité de l'information ? Face à des conglomérats médiatiques de plus en plus puissants, envisagez-vous de soutenir la proposition sénatoriale de création d'une contribution modernisée, progressive et affectée qui garantirait un financement pérenne de l'audiovisuel public et, partant, une réelle protection contre la concentration et l'homogénéisation de l'information ?
Max Brisson
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, je vous remercie de nous obliger à rester jeunes, mais je voudrais vous raconter l'avis d'un sénateur d'une province lointaine qui a le bonheur de compter dans ce département qu'il représente des langues régionales. Et donc depuis 10 jours, comme l'année dernière, nos boîtes mail sont submergées de mails qui nous disent : baisse historique de 44 %, passage de 35 à 19 millions, coupe sans précédent, remise en cause de 3 000 emplois, mise en péril des investissements, engagements européens non tenus et la liste s'allonge, affaiblissement durable du service public radiophonique en région. Et vous venez nous dire que tout ça, finalement, c'était pour rien parce que, de toute façon, vous allez rétablir le fonds de soutien radiophonique au même niveau qu'en 2025. Alors on est très heureux, mais qu'est-ce qui préside à la logique de cette définition budgétaire et à cet aller-retour, à part créer de l'inquiétude, de l'attention de l'ensemble des mouvements associatifs qui œuvrent dans un cadre un petit peu compliqué pour la présence de radios associatives, et puis surtout pour l'attention et le moral des sénatrices et des sénateurs qui doivent répondre à tous ces mails et qui doivent finalement dire qu'ils vont vous solliciter, mais que tout cela était prévu et que tout cela sera répété à nouveau l'année prochaine pour que nous restions jeunes.
Laurent Lafon
Voilà, toutes les questions étaient posées, madame la ministre. Évidemment, il y a une série de questions sur le Louvre, puis d'autres sur les crédits patrimoine. Enfin, vous allez les reprendre.
Rachida Dati
Juste pour répondre à la dernière question, ce sont encore les parlementaires qui décident du vote. Le projet initial prévoit effectivement une réduction sur les radios associatives. L'année dernière, ça a été une négociation que j'ai remontée avec mes collègues, notamment au ministère du Budget. Ce n'est pas encore voté. Je vous dis que mon engagement est, comme l'année dernière, de pouvoir évidemment rétablir des crédits.
Donc, si ce n'est pas voté, voilà, je me suis battue l'année dernière pour rétablir des crédits, je ferai la même chose aujourd'hui. Tous les parlementaires ne sont pas d'accord entre eux, y compris sur le montant, y compris sur le fait de financer et de soutenir des radios associatives, et vous le savez bien. Et donc ce que je dis, ce n'est pas un jeu de dupe, j'ai autre chose aussi à faire, y compris répondre à des courriers. Non, mais c'est une réalité, donc ça sera débattu et les parlementaires décideront. Pour répondre à madame la sénatrice Annie Severène, d'abord sur le Louvre, puis je viendrai sur le livre.
Effectivement, là où vous avez raison, on ne peut pas dire "circulez, il n'y a rien à voir", c'était parfait. Les Français ne peuvent pas évidemment comprendre, s'agissant du Louvre, de dire qu'il n'y a pas eu de responsabilité, qu'il n'y a pas eu de manquement et que tout va bien. Ça, c'est, vous avez raison de le rappeler. Évidemment, l'enquête administrative, d'ailleurs, lorsque vous m'avez posé votre question d'actualité, bien avant, vous m'aviez écrit avec certaines propositions et des mesures que j'intégrerai, madame la sénatrice, dans les mesures que je prendrai dès la réception du rapport de l'inspection, vos mesures, ce que vous préconisez notamment sur les caméras périmétriques et sur l'espace public, notamment de la collectivité. Vous m'avez fait part de votre expérience comme ancienne vice-présidente de la région, en charge de la culture. Donc, j'intégrerai évidemment vos propositions dans les mesures que j'annoncerai.
Et vous avez raison, je prendrai aussi mes responsabilités s'agissant de constater les manquements, les défaillances, et ce, si l'enquête administrative le permettra. Moi, j'ai toujours combattu l'arbitraire et donc je ne l'appliquerai pas à d'autres. Donc, moi, j'attends d'avoir des éléments objectifs pour pouvoir décider. L'affaire est trop grave pour faire n'importe quoi dans la précipitation, ne pas constater les éléments et ne pas analyser les éléments qui me remontent. D'ailleurs, je vous remercie aussi d'avoir accompagné le président de la foule et de constater par vous-même l'obsolescence du matériel. Vous avez aussi rappelé l'interpellation de la présidente du Louvre lorsque j'ai été nommée, ainsi que l'adresse du président de la République. D'ailleurs, dans le projet Louvre, une renaissance, le schéma directeur dit sûreté, qui s'élève à 450 millions d'euros, a intégré ce volet de modernisation de la sécurité, de la sûreté.
Donc évidemment, nous allons prendre des mesures pour accélérer certains dispositifs à mettre en œuvre. Pour autant, des dispositifs étaient en cours de déploiement, et vous avez aussi rappelé deux choses importantes : les contraintes patrimoniales. On ne peut pas. Le musée du Louvre, en soi, c'est un bâtiment patrimonial. Ce n'est pas la fondation Vuitton, mais la fondation du quartier, qui sont des constructions modernes sur lesquelles on peut adapter les nouvelles technologies, aux progrès technologiques, y compris en ce qui concerne la sécurité. C'est un bâtiment patrimonial qui doit s'adapter et qui doit évidemment intégrer ces nouvelles menaces liées à l'intrusion et au vol.
Et donc, cela est pris en compte, c'est la première contrainte. L'autre contrainte, ce sont les règles liées aux passations de marchés publics. Et donc, si on doit accélérer, on prendra la disposition pour les accélérer, mais ce sera sans doute aussi à faire suite aux conclusions du rapport qui me sera remis. Donc, vous avez totalement raison sur les mesures à prendre, les actions à mener dans l'urgence, les manquements à constater, les défaillances à relever, et les responsabilités à identifier. Donc ça, je vous le réponds très positivement.
Alors, s'agissant de la lecture, vous m'avez interrogé notamment sur le programme 334 qui connaît une légère baisse en termes de budget, mais 92 % de l'ensemble des crédits ont été consommés par les trois opérateurs de ce programme, qui sont la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information, le Centre national du livre, et sont financés aussi dans cette enveloppe la Maison du dessin de presse, que nous avons aussi soutenue comme élue parisienne, puisque cette maison sera dans le 6e arrondissement de Paris. Alors, dans ce contexte contraint, j'ai anticipé, et ça a été évoqué tout à l'heure : les états généraux, la lecture que j'avais lancée avec ma collègue Elisabeth Borne, dont les conclusions, évidemment, vont nous être remises, et ces états généraux sont évidemment poursuivis. Nous aurons les leviers, on pourra identifier non seulement les leviers, mais aussi les doublons. Vous savez que le ministère de la Culture est un petit ministère avec beaucoup d'opérateurs. Et donc, souvent, quand vous avez les opérateurs, parfois les directions centrales sont en doublon avec les opérateurs. Les DRAC, qui sont le prolongement du ministère de la Culture, peuvent être en doublon avec une DG et avec un opérateur.
Donc, c'est pouvoir évidemment rationaliser et parfois peut-être centraliser ou totalement déconcentrer des crédits liés notamment à la lecture et à la pratique culturelle des jeunes. La première carte de bibliothèque que j'ai pu mettre en œuvre, qui est remise au moment de la déclaration de la naissance. On a créé un livre, un prix pour les bébés, dont le prix va être remis très récemment. Mais je dois le dire, madame Evren, vous allez comprendre, ça avait un petit peu surpris dans une réponse aux questions d'actualité que j'avais faite en disant sur l'accès aux lectures, même pour des gens qui ne savent pas lire. Ne serait-ce que d'écouter des lectures, cela permet aussi d'intégrer ; c'est une forme d'accès à la culture même sans savoir lire. Et donc les quarts d'heure avaient été portés par une parlementaire, certains avaient dit que c'était un gadget.
Ça, c'est qu'on rencontre un vrai succès. Les quarts de lecture dans les écoles, dans les sortes de loisirs, dans différents établissements permettent, y compris pour des gens qui ne savent pas lire, de participer à des séances de lecture. Et donc ça, c'est extrêmement important. Parce que nos dispositifs d'accès à la culture sont des dispositifs qui s'adressent à des gens qui savent déjà lire, qui connaissent l'univers de la lecture, qui connaissent l'univers du livre. L'angle mort sur nos dispositifs, c'est d'amener des gens qui n'ont absolument aucun contact avec la lecture ou le livre.
C'est ce petit angle mort qu'il faut effectivement aller chercher avec tout le type de dispositif. Et donc là, les crédits, même si nous avons une baisse très contenue sur le CNL, globalement, on va garder les dispositifs, comme pour le pass culture, qu'ils soient très ciblés sur ceux qui ont besoin d'accéder à cette lecture. Et là, on travaille main dans la main avec Édouard Geffray, le ministre de l'Éducation nationale, qui a lui-même d'ailleurs relevé cette carence dans la lecture et les dégâts causés par les écrans, certains par facilité et d'autres parce qu'ils n'ont pas d'autres cultures que l'écran et n'ont jamais accès au livre. Donc là-dessus, évidemment, c'est un axe important et prioritaire, et d'ailleurs ça me permet aussi de répondre à votre autre question sur le Centre National du Livre. Ça permet aussi de favoriser la diversité de la création, qui fait aussi la spécificité de notre pays. Donc, je crois que sur le livre, je vous ai répondu, sur le Louvre aussi, je pense.
Ensuite, sur les édifices religieux, il
Rachida Dati
Il y a eu une collecte qui a été confiée à la Fondation du Patrimoine, qui est une souscription justement pour la protection et la préservation du patrimoine religieux. Aujourd'hui, cette collecte a permis, je disais tout à l'heure, de l'ordre de 30 millions. On est à ce jour à 25 millions pour être très exacts, et donc c'est une souscription qui continue en faveur, évidemment, de la protection et de la sauvegarde du patrimoine religieux. C'est d'ailleurs, j'ai signé une convention avec la Sauvegarde de l'art français le 4 juillet dernier à cet égard. Donc, sur ce sujet-là. Concernant le plan culture et ruralité, nous avons aussi pu flécher des crédits pour la protection du patrimoine religieux.
Donc, c'était pour répondre sur le patrimoine religieux. Je ne sais plus qui c'était. Pour répondre sur le patrimoine, je ne sais pas, j'ai entendu une remarque disant que finalement, ce n'était pas du tout une priorité, enfin de dire qu'on a que le budget entre 2017 et aujourd'hui a augmenté de 39 % sur le patrimoine religieux. Alors moi, je veux bien que ce ne soit pas une priorité, mais je veux dire, j'aimerais que tout le budget augmente de 39 % partout. Mais on ne peut pas dire que le patrimoine est totalement à l'abandon ou laissé pour compte.
Peut-être qu'on ne s'en est pas assez préoccupé pendant trop longtemps. Il faut dire aussi que tout à l'heure, je crois que monsieur le sénateur Adelsia, vous disiez oui, mais il y a des crédits qui sont lycées, mais on abandonne des projets. Ce n'est pas vrai, le lissage, c'est un décalage dans le temps. C'est la soutenabilité de ces financements qui s'étalent dans le temps, mais les projets ne sont pas abandonnés. Mais quand on voit ça, c'est la chance, c'est la force de notre pays.
C'est un pays très patrimonial. Le moindre monument, moi je vois les cathédrales. Je suis allé à la réouverture de la cathédrale de Nantes. Le moindre monument, le moindre château, la moindre église, la moindre cathédrale, c'est en centaines de millions d'euros. Regardez simplement le schéma directeur de sécurité pour le Louvre, c'est 450 millions d'euros. Et donc ces 450 millions d'euros, ça ne date pas d'hier, ça ne date pas d'Anviantière. C'est qu'on considère que, comme c'est trop cher, on diffère ; c'est encore trop cher, on diffère.
Et dans ces 450 millions d'euros, dans ce schéma directeur, j'indiquais tout à l'heure 160 millions d'euros pour la sécurité au sens large. La moitié est consacrée uniquement à une remise aux normes, parce qu'on me disait que, par exemple, pour un schéma électrique, il fallait pratiquement détruire ou démolir un mur pour retrouver le schéma électrique dont on n'avait pas le schéma sur papier. Donc, pour pouvoir faire des travaux, on est obligé d'aller souvent démolir pour pouvoir remettre aux normes. Donc, ce sont des chantiers colossaux. Et donc moi, je suis ravie. C'est pour ça que sur l'augmentation du budget patrimoine, c'est important, mais vu la richesse de notre pays qui est très patrimonial, ça ne sera jamais assez tellement c'est lourd parce que ça nécessite à chaque fois de la restauration.
Ce ne sont pas des bâtiments simples à réparer. Et donc, vous avez raison de souligner que c'est coûteux, c'est cher, mais il ne faut pas se désengager. Je préfère qu'on lise que de se désengager, voilà. Donc ça, c'est la réalité. Vous parliez tout à l'heure des crédits de paiement.
Là, j'ai obtenu des dégelées sur de nombreuses missions culturelles. Tout à l'heure, d'ailleurs, on parlait du fonds PEPS, c'est un dégel aussi que j'ai obtenu. Donc normalement, aujourd'hui, nous avons obtenu les dégel indispensables. Sur les festivals, évidemment, nous avons pu prendre des critères, nous avons révisé tous les critères d'aide et de subventions parce que ce n'était pas lisible, c'était très illisible. Alors parfois, à quelques kilomètres près, les critères d'aide, enfin d'attribution d'une subvention, n'étaient pas forcément les mêmes.
Donc, on a essayé de revoir les critères d'aide pour leur donner plus de lisibilité. Comme ça, cela permet d'avoir aussi plus de réactivité. Parce que souvent, pour un extrémiste, on met quand même quelque chose parce qu'on n'a pas trouvé le bon critère. Donc là, on a une plus grande lisibilité sur les critères. On a aussi demandé des cahiers des charges plus précis, ce qui était très rarement le cas.
C'est comme les associations. Souvent, on renouvelle des subventions ou on ne les renouvelle pas, alors même qu'on n'a pas de bilan d'activité sur une association ou qu'on n'a pas de cahier des charges précis. Donc là, on a aussi remis ces règles-là. Sur le décret, normalement d'ici fin octobre, il y a un groupe de travail parce que vous avez l'Intérieur, la Santé, l'Écologie, la Culture, et parfois il y a des intérêts contradictoires. Donc normalement, au 31 octobre, il devrait y avoir quelque chose qui va sortir.
Bonjour. Normalement, voilà, on a actualisé tout à l'heure. Sur les ensembles démontables que...
Rachida Dati
Évidemment, on a tout le sujet, voilà. Et donc ça, pareil, on l'a, je l'ai annoncé avec des critères précis, avec une lisibilité aussi plus précise, et c'était très attendu.
Rachida Dati
Demandé d'ailleurs, voilà. Et donc là-dessus, j'ai répondu sur le fond de sûreté que nous souhaitons mettre en œuvre suite au vol dans le Louvre. Sur la répartition des fonds, il y aura deux niveaux d'instruction : en centrale et au niveau DRAC. En fonction, les grands opérateurs nationaux, ce sera en centrale, et puis en territoire, ce sera évidemment les DRAC. Ça va permettre évidemment de pouvoir faire des audits de sécurité, de demander des mesures de sûreté, de tout pouvoir, avant tout travaux, d'avoir des préconisations et des recommandations. Donc, ce fonds permettra le financement de diverses mesures.
Je ne veux pas trop le brider pour voir déjà tout ce qui peut être demandé. Et ça, on sera aidés en cela par l'instruction que j'ai cosignée avec mon collègue du ministère de l'Intérieur, où on demande de se rapprocher évidemment des DRAC en région et des préfets pour pouvoir obtenir et recenser tous les musées un peu sensibles ou les équipements culturels un peu sensibles, pour voir un peu les besoins. Soit c'est sur la valeur des objets d'art à l'intérieur, soit c'est lié à l'équipement lui-même, sur un diagnostic de sécurité. Donc, sur le fond, les critères sont les niveaux d'instruction ; ce sera aux centrales, aux opérateurs nationaux et aux DRAC pour les territoires. Ensuite, alors madame Bill, oui, sur les journées qui concernent les métiers d'art portés par l'Institut des Savoirs Faire, c'est avec le soutien du ministère de l'Économie. C'est comme les instituts français, il y a une part du ministère des Affaires étrangères.
Donc ce sont des instituts qui sont un peu en conseil ou en cogestion. Donc après, c'est évidemment, on a des difficultés à voir qui finance ou qui n'a pas financé. Mais le ministère ne l'a pas soutenu parce qu'évidemment on avait demandé un bilan avant ces journées d'art, et on ne l'a pas eu. Donc c'est vrai qu'on n'a pas soutenu cette dernière édition. Alors, des échanges sont en cours pour la prochaine édition, pour être évidemment plus carrés sur les sujets. Sur ce sujet, le ministère soutient cet institut avec plus de 1,7 million d'euros depuis 2023.
Ce sont ce qui a été octroyé par le ministère de la Culture. Le crédit d'impôt pour les métiers d'art de 62 millions d'euros en 2024 sera prorogé jusqu'à fin 2026. Donc ça, c'est tacté. Ensuite, alors sur Amazon, vous avez raison, il y a la loi qui n'est pas respectée par Amazon, ça c'est vrai. À chaque fois, il contourne, il trouve l'angle mort et le dispositif qui va bien en se disant que si c'est contentieux, il gagne du temps et peut trouver un nouveau dispositif. Donc là, il faut absolument qu'on clarifie les choses.
Alors, pour pouvoir défendre nos librairies, le sujet, ce sont les librairies qui sont de plus en plus en danger avec ces dispositifs. Ils ont toujours un coup d'avance. Voilà. Et donc là, c'est comment on clarifie les choses : est-ce qu'on resserre encore un peu plus, est-ce qu'on reverrouille en adaptant le texte que vous aviez porté ? Donc c'est la question que nous avons en réflexion au ministère de la Culture. Donc ça, c'est, vous avez raison, mais à chaque fois, votre texte qui a été efficace a été détourné.
Voilà, donc ça, c'est une réalité. Alors vous parliez, madame la sénatrice, de l'audiovisuel public, et ce qui me soule dans les oreilles, c'est l'indépendance du public. Oui, c'est évidemment une réalité. Mais sur le financement, je crois que les rapporteurs sont ici. C'est normalement au 1er janvier 2025 que le financement devait passer, il n'était plus sanctuarisé. Donc c'est aussi grâce au Sénat qui nous a soutenus. Et d'ailleurs, moi, quand je suis, bien sûr, c'est ce que j'ai dit, je suis doctoral, bien sûr.
C'est pour ça que tout à l'heure, sur la garantie du financement grâce évidemment au texte porté par le sénateur Vial, ça a permis de sanctuariser quand même le financement pour l'audiovisuel public, avec la spécificité que ce financement n'est soumis à aucune régulation. C'est quand même aussi une innovation, une avancée importante. Donc, vous ne pouvez pas dire qu'on a remis en cause à la fois le financement et son indépendance. Le financement a été sanctuarisé, je le rappelle, grâce au sénateur Vial, et nous avons soutenu, et même souhaité aller plus loin pour qu'il n'y ait pas de régulations sur ce financement. Ensuite, je crois que j'avais autre chose.
Rachida Dati
Ah oui, alors le Palais de la Découverte, plus globalement, c'est un vrai sujet. On a donné trois missions d'inspection qui sont en cours sur Univers Science, plus globalement sur la culture scientifique en fait. Et à une époque où on est dans les complotismes, la remise en cause de la science, on a donné trois grandes missions d'inspection pour voir comment la Cité des sciences et de l'industrie, la Villette y compris, ce qui se passait au Palais de la découverte, parce que le Palais de la découverte n'est pas sur le même site que la Cité des sciences et de la Villette, mais quel est le projet de culture scientifique que nous souhaitons évidemment avoir aujourd'hui. Et donc, tel que c'était à ce jour, ne serait-ce que la Cité des Sciences et de l'Industrie, on avait une érosion sur les visiteurs, on avait aussi un sujet sur les expositions, et d'ailleurs on voyait que pratiquement le financement de la Cité des Sciences et de la Ville était uniquement du budget de la subvention de l'État, malgré les visiteurs et autres. Donc on revoit son modèle, on revoit quel est le projet que nous souhaitons, quel est le projet de culture scientifique que nous souhaitons offrir. Nous avons évidemment trois missions de très haut niveau en cours aujourd'hui, dont les conclusions vont être mises. Je ne sais pas la durée de la mission Magalie, puisque les trois missions ont été signées bien avant l'été. Normalement, avant la fin de l'année, nous aurons à nouveau une nouvelle ambition scientifique de la culture scientifique en France.
Et donc, avec ces établissements et ces implantations, pour mieux les coordonner et avoir un projet plus cohérent. Pardon, je pensais que là. Alors, le Palais de la Découverte, il n'y a pas de remise en cause du Palais de la Découverte. Sur l'éducation artistique et culturelle hors Passe Culture, 2025 : 82,4 millions, 2026 : 85,5 millions. Vous disiez, madame la sénatrice Brossel, que ce que vous disiez était factuel. Moi, je ne peux pas faire mieux. Voilà, c'est dans le budget, c'est inscrit, et on y a accès, c'est facilement accessible.
Donc, voilà. Et il n'y a pas de remise en cause de l'éducation artistique et culturelle. En tout cas, ce n'est pas ce que je porte.
Sabine Drexler
Vas-y. Juste, je n'ai pas eu de réponse par rapport au DPE patrimonial.
Rachida Dati
Alors normalement, vous le faites de la même manière. Ça devait être dans, vous vous rappelez, la loi dite Casparion, ça devait être porté, puis ensuite dans la loi logement. Donc en fait, c'est encore, on est sur le DPE. Mais pardon, oui, on est toujours en discussion parce qu'à chaque fois, c'était arbitré. On l'avait déjà comporté à l'époque avec Guillaume Gassevarian, et c'est vrai qu'on avait un délai très court. Puis on a eu la dissolution, ensuite la censure, et donc voilà. Mais je vous donne la date d'ici là, parce que j'ai actualisé tout à l'heure, donc je vous donne la date, car il y a encore une discussion en cours, voilà.
Rachida Dati
Lame de sénatrice. D'abord, c'est un label récent. C'est comme les pôles du cirque, il y en a 15. J'en ai inauguré un à Lyon récemment, à Vénissieux, en plein cœur de Vénissieux. En fait, tous ces arts de la rue, comme les arts du cirque, je ne veux pas dire que c'était considéré comme des arts mineurs, mais ce n'est...
Rachida Dati
Le plus progressé. Et donc là, il y a une progression, notamment avec des politiques de territoires. Moi, j'ai donné des instructions très claires au DRAC pour pouvoir évidemment nous faire remonter plus de labellisations, parce que vous avez beaucoup de projets qui sont éligibles, notamment là, par exemple, le pôle du ciel qui était dans une MJC. Et donc, c'est de nous faire remonter justement des projets que l'on peut labéliser. C'est très récent, je crois qu'aujourd'hui, on a treize centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public qu'on appelle KNAREP, et un soutien financier supplémentaire a été accordé d'ailleurs récemment de 80 000 euros à Marseille, qui est reconnu comme un pôle international de production et de diffusion.
Mais sous ce label-là, pôle du cirque, l'art du cirque a bénéficié encore récemment. Donc, on en a alors le Chalon dans la Rue, c'est ma ville, donc il y avait ça, ça existe, c'était un des pionniers, ça a été une ville pionnière sur les arts de la rue, mais il n'y en a pas beaucoup parce que c'est plus récent que les autres labels.
Laurent Lafon
Et aussi de relayer notre inquiétude sur les CAE et sur l'impact de la réforme de la taxe d'aménagement auprès de votre collègue de Bercy, puisque les CAE, un peu partout, ou pratiquement partout d'ailleurs, sont très impactés financièrement sur leurs recettes, et on sait qu'ils jouent un rôle important, notamment sur tout ce qui est patrimoine vernaculaire.
Rachida Dati
Je suis très franche avec vous, je n'ai pas intégré ce sujet-là, mais je remontais à ma collègue, évidemment, du budget. Ça, je
Laurent Lafon
Je crois qu'on a fait partir un courrier très largement suivi, enfin signé par les membres de la commission la semaine dernière, et bien sûr vous aurez une copie.
Marie-Jeanne Bellamy
Effectivement, nous avions le périscolaire, nous avons des activités périscolaires dans le cadre, et il y avait des activités sur le patrimoine. Est-ce qu'il y a un fléchage ? Parce que j'ai bien entendu qu'il y avait des pass-cultures pour nos jeunes à partir de 17 ans. Est-ce que pour les plus jeunes, est-ce que vous avez... ?
Rachida Dati
Les temps périscolaires concernent pour l'essentiel le partenariat avec les collectivités, puisque le périscolaire relève des collectivités, mais c'est intégré dans le montant que j'ai indiqué tout à l'heure à la mécénatrice Brosselle : toute l'éducation artistique et culturelle. C'est intégré, toutes ces activités-là qui ne sont pas identifiées sur un dispositif ou sur un support particulier, c'est intégré quand ça s'adresse à des enfants dans l'éducation artistique et culturelle. Sauf quand c'est, par exemple, on peut aussi flécher quand c'est de la lecture. Alors le CNL, mais les dispositifs, les DRAC, ils connaissent très bien leur dispositif. Mais l'éducation artistique et culturelle, ça permet cette souplesse-là, voilà.
Laurent Lafon
Merci madame la ministre. Ces réponses à nos questions, et bien sûr, nous continuerons notre travail sur le PLF 2026 avec l'examen des différents rapports effectués par les rapporteurs budgétaires. Merci.
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