Séance publique du 3 décembre 2025 (après-midi)
3 December 2025
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16:22 - 16:50
Speaker 1
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la séance est reprise. Nous reprenons donc la discussion du projet de loi de finances pour 2026. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement 2082 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article. 31.
J'ai donc deux amendements en discussion commune, et je laisse tout de suite la parole à monsieur Fargeau.
16:51 - 17:56
Speaker 2
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, c'est vrai, taxe pro et bientôt taxe d'habitation : l'histoire se répète. Chaque réforme d'imposition locale est annoncée à compensation intégrale avant d'être rebasée, plafonnée ou rognée quelques années plus tard. C'est exactement ce que vous faites encore dans cet article 31 : supprimer un impôt local, puis on supprime la compensation qui allait avec. La parole de l'État s'érode, et la confiance aussi, il faut bien l'entendre. Vous comprenez bien que ces méthodes compliquent le pilotage des collectivités.
C'est pour cela que je présente cet amendement, qui vise à sacraliser un principe cardinal. Une réforme nationale ne doit jamais fragiliser les finances locales. Ce principe n'est pas optionnel, il découle directement de l'article 72-2 de la Constitution et impose la neutralité financière des décisions de l'État impactant les collectivités.
Respectez les collectivités territoriales. Nous demandons donc deux garanties : une compensation réellement neutre et une évaluation préalable transparente avant toute modification.
17:57 - 18:00
Speaker 3
Monsieur Fargeot, vous pouvez présenter le suivant qui est défendu.
18:00 - 18:01
Très bien.
18:01 - 18:24
Speaker 1
Je vais demander l'avis de la commission sur ces deux amendements. Et monsieur le ministre, défavorable les deux. Alors, le premier de monsieur Fargeot, deux avis défavorables, je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Alors là, attendez, si ça commence comme ça, on ne va pas y arriver, amis.
18:24 - 18:27
Speaker 4
Toute l'après-midi. Alors, je recommence, Ké pour.
18:41 - 18:41
Qui ?
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