Séance publique du 9 décembre 2025 (soir)

9 December 2025

No chapters available yet

Séance publique Tue, 9 Dec 2025 Actual start 19:43 Sénat

01:03 - 01:12

Speaker 1

La séance est reprise. La parole est à monsieur Laurent Bourgois pour une mise au point au sujet d'un vote.

01:12 - 01:21

Speaker 2

Oui, merci monsieur le président. Donc, sur le scrutin public numéro 71, ma collègue Christine Bofanti Dossa souhaitait voter pour.

01:23 - 01:41

Speaker 1

Acte élevé de cette mise au point, il figura dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2026. La parole est à madame Vadina Paoli Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances, pour sept minutes.

01:52 - 05:06

Speaker 3

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer cette présentation par un retour, hélas non pas vers le futur, mais sur quelques chiffres, pour vous rappeler qu'en 10 ans, en fait, les crédits de la mission auront augmenté de plus d'un quart. Plus précisément, ces cinq dernières années, la hausse des moyens pour l'enseignement supérieur a atteint 2 milliards d'euros. La dépense totale d'enseignement supérieur de notre pays représente une proportion supérieure à celle de la moyenne de l'OCDE, mais aussi, il faut le souligner, très largement à celle de l'Italie ou encore de l'Allemagne. Sur la seule année 2026, la version initiale du projet de loi de finances prévoit que les crédits dédiés aux établissements d'enseignement supérieur progressent de 245 millions d'euros en autorisation d'engagement et 155 millions d'euros en crédit de paiement. Et pourtant, au vu des amendements dont nous allons débattre, je pense que nous pouvons nous accorder sur les difficultés de notre enseignement supérieur.

L'ensemble des données que je viens d'évoquer doit, je le crois, nous conduire à nous interroger sur la pertinence du modèle de financement de notre enseignement supérieur. En effet, la situation de nos établissements doit nous interpeller. Alors qu'ils ont dû absorber la forte croissance du nombre d'étudiants, ces établissements ont dû avancer une partie des coûts découlant des mesures générales de la fonction publique. Sauf à envisager une croissance continue et exponentielle des financements accordés par l'État, avec un ressenti qui, finalement, est de plus en plus déceptif, il semble indispensable que les universités puissent développer, mes chers collègues, leurs ressources propres. L'une des réponses est celle de la participation des étudiants les plus aisés, notamment de leur famille. La France se caractérise en effet, là encore, par des droits d'inscription à l'université extrêmement modiques. Il suffit là encore de nous comparer à nos voisins européens pour constater que ce modèle, à l'heure de la massification de l'accès à l'enseignement supérieur dont on connaît la cause qui ne date pas d'hier, n'est absolument plus adapté.

Le coût extrêmement faible de l'accès à l'enseignement supérieur en France, sans aucune prise en compte des revenus, revient à faire peser sur le budget de l'État le caractère anti-redistributif de notre système. Alors, pour répondre à ce constat, votre commission des finances a adopté un amendement prévoyant explicitement une exonération des frais d'inscription pour les étudiants boursiers, évidemment, assortie d'une modulation des frais d'inscription selon les revenus du foyer fiscal de rattachement de l'étudiant. Ce modèle est déjà appliqué dans des établissements publics, comme les instituts d'études politiques. Déjà.

04:57 - 05:02

Speaker 1

Politiques. Il met les familles ou les étudiants à contribution, à raison.

05:02 - 07:25

Speaker 3

de leurs facultés contributives. Il répond à la fois à une exigence de justice sociale, mais aussi à une reconnaissance de la valeur du service public de l'enseignement supérieur. Et toutes les universités n'ayant pas le même profil d'étudiants, évidemment, un correctif est nécessaire. Aussi, pour corriger ces inégalités entre les établissements qui résulteraient de la mise en place de ces droits d'inscription modulés, mon amendement prévoit également un mécanisme de péréquation qui tient compte de la proportion d'étudiants boursiers au sein de chaque université. À terme, l'inspection générale des finances prévoit qu'une telle modulation peut rapporter environ 500 millions d'euros sur une année universitaire complète.

500 millions d'euros, mes chers collègues, qui constitueront autant de marges de manœuvre aussi pour l'État en vue d'améliorer la situation de notre enseignement supérieur. Je reviens brièvement sur les deux principales mesures qui expliquent la hausse des crédits demandés pour 2026, qui sont d'une part la poursuite d'une partie de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche, la LPR, et d'autre part, dans des proportions équivalentes, la compensation partielle du nouveau relèvement en 2026 de la hausse de 4 points de cotisation employeur aux caisses de pension. La nouvelle hausse en 2026 ne devrait être que partiellement compensée, là où le Parlement avait obtenu l'an passé une compensation intégrale. Au vu du nombre d'amendements déposés sur ce sujet, nous aurons, je n'en doute pas, un échange approfondi dans les prochaines heures. S'agissant des moyens consacrés à la vie étudiante, il diminue de 23,7 millions d'euros entre 2025 et 2026.

Et l'intégralité de la baisse découle de la diminution des montants prévus en 2026 au titre des bourses sur critères sociaux. Celle-ci est liée directement à la baisse anticipée du nombre d'étudiants boursiers, donc c'est un phénomène mécanique. Cet effectif est effectivement le plus bas constaté depuis la rentrée 2015. La proportion de boursiers parmi les étudiants, quant à elle, est aussi à son taux le plus bas depuis 2012. Le bilan de la première réforme des bourses sur critères sociaux est pourtant positif, alors que les modes de calcul antérieurs étaient très obsolètes.

Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.