Séance publique du 12 décembre 2025 (après-midi)

12 December 2025

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Séance publique Fri, 12 Dec 2025 Actual start 19:39 Sénat

00:48 - 01:45

Speaker 1

La séance est reprise. Nous reprenons l'examen des crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2026. 49 amendements sont à examiner sur cette mission. Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à 2 heures 30. Nous avons prévu ce matin 30 minutes de discussion supplémentaire pour terminer son examen aux alentours de 15 heures 50 et commencer l'examen de la mission Justice.

Au-delà, conformément à l'organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l'examen de cette mission sera reportée à la fin des missions de la semaine. Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission Culture figurant à l'état B. Je commence par le 21h35, monsieur Canvette, nous vous écoutons.

01:45 - 02:47

Speaker 2

Merci, madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues. Je suis très attaché à la culture, surtout à une action culturelle de proximité, une action culturelle de terrain. Mais nous avons bien trop souvent tendance à considérer la culture à l'aune des moyens budgétaires qui sont alloués à cette activité. Or, on peut très bien toujours faire mieux avec moins d'argent, d'autant plus que cet argent, quand il faut l'emprunter sur les marchés, est de plus en plus précieux. Et donc, j'invite l'ensemble de notre assemblée à être soucieux de la situation de nos comptes publics et à se dire qu'il est nécessaire que, sur l'ensemble de nos missions, nous puissions effectivement réaliser des économies.

C'est le sens de cet amendement que je vous présente, qui propose de réaliser des économies de façon modeste, un peu moins de 10 % du total de la mission. Mais il est nécessaire que l'action culturelle, comme les autres, participe à la réduction des déficits publics dans notre pays. Donc, je vous invite à en prendre conscience.

02:48 - 02:51

Speaker 1

Je vous remercie pour l'avis de la commission, monsieur le rapporteur.

02:52 - 03:33

Speaker 3

Merci, madame la présidente. Dire quand même à notre collègue Michel Cavey que son amendement ressemble à un rabot général de la mission. Bon, donc je ne suis pas sûr qu'en termes de réduction des déficits, on soit tous pour cette méthode du rabot et que, par ailleurs, ces baisses de crédits non ciblées toucheraient un ensemble varié de dispositifs dont certains ont fait la preuve de leur intérêt. Il me semble qu'il faut, il me semblerait plus pertinent de réfléchir à des évolutions spécifiques, et nous aurons le débat d'ailleurs dans l'après-midi, dans la suite de ces discussions. Donc, vous avez compris que je demande, au nom de la commission, le retrait de cet amendement.

03:33 - 03:36

Speaker 1

Je vous remercie, madame la ministre, pour l'avis du gouvernement.

03:36 - 03:44

Speaker 4

Merci madame la présidente. Avec les mêmes arguments, et donc défavorables, ce serait un remodelage généralisé et un peu à l'aveugle, si je puis dire.

03:44 - 04:02

Speaker 1

Je vous remercie, monsieur Canvey. Je mets aux voix l'amendement 21-35 avec un double avis défavorable. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il n'est pas adopté. Nous avons ensuite 4 amendements qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement 3, monsieur le rapporteur général.

04:03 - 05:12

Speaker 5

Oui, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un amendement de la commission : je veux revenir sur le pass culture. Pass Culture, j'ai bien entendu, madame la ministre, vous donner. Le pass culture, ce que je propose à travers cet amendement, c'est d'abord de prendre le temps de regarder les choses et surtout de le redimensionner, notamment dans son enveloppe individuelle, bien sûr, parce qu'aujourd'hui, par exemple, il est complètement anti-redistributif. D'où que vous veniez, quelles que soient les ressources dont vous disposez, il est, je dirais, aveuglément identique, ce qui, me semble-t-il, ne répond pas à l'ambition et à l'objectif. Et puis il faut également regarder la structure qui l'anime, sur laquelle il y a eu aujourd'hui des rapports qui démontrent qu'il y a aussi des manières, à mon avis moins onéreuses, de cibler et surtout de réaliser la dépense.

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