Séance publique du 17 décembre 2025 (soir)
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Actual start Sénat
Sébastien Lecornu
De peine et du régime de la libération conditionnelle des narcotrafiquants sur celui des terroristes. Le garde des sceaux, ministre de la justice, y reviendra. Ce combat politique a aussi son volet budgétaire. Il faut y mettre des moyens. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le renfort de 700 enquêteurs supplémentaires dans la police judiciaire.
Enfin, plus de 850 agents seront recrutés dans l'administration pénitentiaire lorsque le budget sera adopté. Ce combat politique est enfin mené pour responsabiliser les consommateurs. Comme le chef de l'État l'a annoncé hier, le gouvernement prévoit de durcir les sanctions pour ceux qui consomment. Le ministre de l'intérieur détaillera cette proposition. Mesdames et messieurs les sénateurs, la lutte contre le narcotrafic est un combat sociétal.
Le combat ne peut pas être uniquement régalien, et les réponses du gouvernement doivent aussi être sociales, éducatives, et donc obéir à une logique de prévention efficace. Cet enjeu est central pour protéger, en particulier, les plus jeunes. Le combat contre le narcotrafic doit être mené autour des établissements scolaires, en lien avec les collectivités locales, les élus locaux, et notamment aussi en lien avec les polices municipales. Actuellement, la moyenne d'âge des trafiquants mis en cause est de 21 ans. Il faut casser cette spirale qui aspire trop de nos jeunes à la toxicomanie et à la délinquance.
L'éducation nationale sera donc particulièrement mobilisée sur ce sujet. Le ministre vous exposera le dispositif prévu. Le combat doit être aussi sanitaire. La ministre de la Santé reviendra sur l'ensemble des dispositifs prévus dès l'année prochaine, en particulier pour la santé mentale des personnes qui consomment des drogues. La santé des jeunes générations est trop importante pour l'avenir de la nation pour ne pas agir massivement dès aujourd'hui.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le combat contre le narcotrafic est aussi un combat économique. Il doit être mené dans le monde du travail où le coût social des drogues est estimé à 7,7 milliards d'euros. Il est source d'arrêts et d'accidents du travail, ainsi que de perte de productivité pour les entreprises. Le ministre du Travail et des Solidarités portera lui aussi des mesures législatives dans le futur texte. Le combat commencera, le gouvernement est aussi un combat financier.
Sébastien Lecornu
Cela doit être une priorité. Nous proposerons la création d'une procédure administrative de saisie des biens somptueux, sur le modèle de la lutte antiterroriste. La ministre de l'Action et des Comptes publics est mobilisée sur ce volet. Mesdames et messieurs les sénateurs, lutter contre le narcotrafic est un combat diplomatique. Face à des réseaux internationaux, agir seul serait absolument inefficace.
Nous devons à minima agir entre pays européens pour avoir des résultats, en harmonisant nos règles à 27, pour réprimer de façon efficace et uniforme les trafics. Mais aussi en coordonnant mieux nos services d'enquête, en protégeant mieux nos frontières, et en particulier nos ports et nos aéroports. C'est la mission que porte le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Mieux protéger nos frontières, c'est aussi être capable d'intercepter les bateaux qui transitent dans nos eaux territoriales sur les routes de la drogue. La marine nationale a déjà saisi 83 tonnes de drogue en 2025, c'est un record, en particulier dans...
Sébastien Lecornu
Outre-mer. Ces moyens seront aussi renforcés pour poursuivre ce combat. La ministre des Armées ou la ministre des Outre-mer y reviendront. Mesdames.
Sébastien Lecornu
Société française. C'est pourquoi j'appelle le Parlement à envoyer un message très clair de mobilisation à travers son vote. Puisque le narcotrafic et la criminalité organisée touchent l'ensemble de la société, la réponse doit venir de l'ensemble des acteurs publics comme privés. Les collectivités, les entreprises et les associations ont un rôle à jouer. Mais il y a aussi le rôle des parents.
L'éducation nationale ne peut pas tout. Nous comptons aussi sur leur responsabilité pour protéger leurs enfants. Enfin, les consommateurs doivent être responsabilisés et aidés à renoncer à la drogue. L'État les accompagnera et les aidera. Mais ce qui serait dramatique pour l'avenir de la nation, c'est de ne rien faire.
Alors, mesdames et messieurs les sénateurs, que le débat ait lieu, suivi de ce vote, il y aura des actions. Merci beaucoup. Merci, monsieur le Premier ministre.
Gérard Larcher
Je vais maintenant donner la parole à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre.
Laurent Nunez
Monsieur le Premier ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les sénateurs, il y a moins d'un an, comme le rappelait à l'instant le Premier ministre, une très grande majorité, vous adoptiez sur les bancs de cet hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic à travers cette proposition de loi, donc transpartisane, ce qui se fait assez rare sur un sujet régalien, et ça mérite évidemment d'être souligné dans le cadre d'une discussion qui avait été très respectueuse, constructive, et la représentation nation avait clairement signifié que la lutte contre le narcotrafic n'était plus une question de gauche ou de droite, mais tout simplement de vie ou de mort. Le diagnostic est posé avec une grande transparence, on l'étaye avec beaucoup d'objectivité. Nul ne peut contester dans cette assemblée qu'il ignorait que rien que l'année dernière, il y a eu 367 homicides ou tentatives d'homicide entre des membres de camps, le plus souvent sous fond de trafic de stupéfiants. Ce sont 110 personnes qui ont été tuées et 341 qui ont été blessées. Et dans le même temps, on a une augmentation, une explosion des saisies de cocaïne, ça vient d'être rappelé, des drogues de synthèse également, et le nombre de points de deal a baissé de manière significative dans notre pays, ce dont, évidemment, il faut se féliciter.
Il faut surtout féliciter évidemment les forces de sécurité intérieure, puisque le nombre de mises en cause a augmenté de 7 % en 2024 par rapport à 2023. Cette augmentation se poursuit en 2025 à un rythme extrêmement soutenu, au même titre d'ailleurs que les 500 000 amendes forfaitaires des rituels qui sont constatées, qui sont verbalisées. Nous en avons 40 % qui concernent l'usage de stupéfiants. Mais un tel constat nous oblige. C'était évident, et j'ai bien sûr à cœur de vous montrer combien nos forces de sécurité intérieure se mobilisent sur la voie publique, bien sûr en renseignement, évidemment, et en judiciaire, en police administrative, pour démanteler les trafics. Face au narcotrafic, l'État se mobilise résolument, et cela maintenant depuis une décennie. S'il le faut, peut-être je reprends quelques-unes de mes anciennes casquettes pour rappeler comment, en 2015, sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement en place avait expérimenté justement à Marseille une technique tout à fait innovante d'échanges de renseignements accélérés pour lutter contre les trafics et avait créé les cross qui sont aujourd'hui généralisées à l'ensemble du territoire national. Tout ça avait commencé en 2015 à Marseille.
Par la suite, c'est en 2018 qu'a été créé l'OFAS dans une logique qui a toujours été celle du président de la République depuis 2017 : décloisonner, faire en sorte que les services travaillent mieux ensemble et obtiennent des résultats. Et à cette époque, l'OFAST avait donc désigné comme chef de file de la lutte anti-stupéfiants. Et puis ensuite, on a eu les stratégies qui se sont suivies, les stratégies de pilonnage des points de deal où on allait démanteler les réseaux là où le trafic menait le plus, là, le quotidien de nos concitoyens. Et puis ensuite, il y a eu évidemment toutes ces opérations : les opérations place nette, les opérations mises en place par Gérald Darmanin, les opérations vie, la sécurité renforcée, mises en place par Bruno Rotayo, autant de dispositifs qui vivent actuellement et que nous nous attachons, avec le Premier ministre, le gouvernement, le garde des sceaux, à faire vivre sans inventer une nouvelle stratégie, sans donner un nouveau coup de menton. Il s'agit d'avancer et d'obtenir, évidemment, des résultats.
Et donc, je puis vous assurer qu'il n'y a évidemment aucune rupture dans l'action de ce gouvernement, encore mieux, une volonté d'intensifier notre action. Donc un mot, une parenthèse que j'ouvre puisque le Premier ministre l'a annoncé, et c'est le président qui l'a annoncé hier : nous allons avoir une action résolue et soutenue contre les consommateurs, car nous pensons que la consommation de drogue est à l'origine, évidemment, du trafic. C'est une évidence de le dire, mais il faut être extrêmement sévère, extrêmement répressif sur les consommateurs. L'amende forfaitaire des délits, qui fonctionne très bien et qui recouvrait près de 56 %, nous allons proposer de la porter de 200 euros à 500 euros. Par ailleurs, nous améliorerons les dispositifs de recouvrement de cette amende en ayant recours au service de la direction générale des finances publiques et en ayant également la possibilité d'avoir recours aux dispositifs actuellement ouverts aux agents de contrôle des transports, qui peuvent bénéficier de droits de communication auprès des impôts ou des services sociaux pour avoir des adresses postales, ce qui nous permettra d'améliorer le taux de recouvrement. Et l'augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'action sur les consommateurs n'épuise pas les projets du gouvernement, puisque nous avons aussi une réflexion, notamment sur les permis de conduire, donc sur les actions qui pourraient être menées pour ceux qui consomment en permanence des stupéfiants, sur les actions qui pourraient être menées en termes de police administrative sur les permis de conduire.
Cette réflexion est en cours. Voilà, ce que je voulais dire, évidemment, le dernier volet du dispositif, je ne peux pas être long, c'est le dispositif qui a été adopté en juin 2025, le dispositif de la loi visant donc à lutter contre le trafic de stupéfiants, narcotrafic. Ce dispositif est en place, il fonctionne parfaitement avec un état-major qui est installé à l'ADNPJ, qui a réuni 14 services et qui échange les informations en permanence sur les trafics de stupéfiants. Il a été installé et inauguré en mai dernier par le président de la République. Un dernier mot pour vous dire que le dispositif que la loi, dont vous avez choisi de doter les préfets en matière de police administrative, concerne tout ce qui est des interdictions de paraître, des injonctions faites aux bailleurs d'engager des procédures d'expulsion de délinquants. Ces dispositifs fonctionnent à plein, fonctionnent très bien et dans le cadre. D'ailleurs, je peux vous en donner les chiffres. On a déjà prononcé sur l'ensemble du territoire national 1 500 plus 1 500 interdictions de paraître, il y a eu 166 injonctions au bailleur et puis on a 63 saisines du juge judiciaire pour des expulsions sur l'ensemble du territoire national. Je peux vous dire que l'interdiction de paraître est un outil extrêmement efficace qui permet d'écarter un trafiquant, un délinquant des quartiers qui sont gangrenés par les trafics.
Dernier point cette fois-ci, évidemment j'insiste sur un point : c'est que cette lutte contre le narcotrafic passe évidemment par des moyens. Le projet de loi de finances pour 2026, et on a vu l'occasion, j'ai eu l'occasion d'en parler ici dans cet hémicycle quand le budget de l'Intérieur a été examiné. Dire qu'il y a une augmentation significative pour la filière judiciaire : on crée 700 emplois pour la filière judiciaire, donc 300 qui seront fléchés sur la lutte contre la criminalité organisée. Et donc c'est une avancée assez significative qu'il y a au budget, avec des effectifs qui sont très attendus pour lutter contre le narcotrafic. Voilà, monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous dire en propos préliminaires, et je serai prêt, évidemment, tout à l'heure, à répondre à l'ensemble de vos questions.
Merci beaucoup.
Gérard Larcher
Merci, monsieur le ministre. Je vais donner maintenant la parole au garde des sceaux, ministre de la Justice, monsieur Gérald Darmanin. Vous avez la parole.
Gérald Darmanin
Merci monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres. Je salue l'ensemble du Sénat et je veux dire d'abord tout le plaisir que j'ai, après monsieur le Premier ministre et monsieur le ministre de l'Intérieur, d'évoquer la loi narcotrafic qui vient du Sénat. Je remercie d'ailleurs Étienne Blanc, qui en est un grand instigateur par la mission qu'il a pu porter avec son collègue Jérôme Durin, que je salue fraternellement également, et avoir une pensée aussi pour le président Buffet, qui nous a accompagnés dans l'élaboration d'une proposition de loi que nous avons largement amendée, du fait d'ailleurs du travail des parlementaires, mais aussi du travail, je crois, du gouvernement. C'est le premier point que je voudrais évoquer : le régime carcéral que nous avons mis en place dans la loi narcotrafique et qui, en 4 mois, a vu naître un nouveau régime carcéral validé par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel, dont tous les recours entrepris contre l'État ont été 66 gagnés par l'État, et qui nous ont permis, en 4 mois, de mettre en place 2 prisons de haute sécurité, l'une avant d'un neuvième et l'autre à Condé-sur-Sarthe, pour y mettre, dans des conditions respectueuses des droits de l'homme et de l'État de droit, mais conformes à la dangerosité de ces personnes, à la suite de la terrible affaire Amra, des personnes coupées de leurs liens avec non seulement la très grande somme financière mise à leur disposition, mais leurs réseaux, leurs réseaux cooptifs, leurs réseaux surtout de criminalité organisée.
Et de ce point de vue, je veux souligner, et je pense que le Sénat dans son unanimité, le courage de tous les agents publics, mais singulièrement de ceux du ministère de la Justice qui sont menacés. Je pense aux 15 magistrats, au moment où je parle, qui sont menacés de mort, dont plusieurs sont désormais sous protection. Jusqu'à présent, c'était réservé aux magistrats antiterroristes. Désormais, c'est le cas de magistrats de Marseille qui sont procureurs de la République ou juges d'instruction, mais c'est aussi le cas du procureur général de Doué, que je voudrais ici saluer, dont la tête a été mise à prix voilà 15 jours sur les réseaux sociaux pour 200 000 euros et qui bénéficie de protections policières. C'est le cas des agents pénitentiaires.
Je pense évidemment, à ce moment très précis, à ceux qui ont été assassinés à Carville et à leur famille, à ceux qui ont été blessés, mais aussi à plusieurs agents pénitentiaires, dont le chef adjoint de la prison des Beaumetz, qui encore aujourd'hui vit sous protection policière, ainsi qu'à des greffiers, par exemple, qui sont aussi menacés ou qui connaissent ce risque corruptif. Ce régime carcéral, inspiré de l'article 41 bis italien, fonctionne désormais bien, ce qui nous permet, je pense, de pouvoir mettre en partie les gens qui sont les plus dangereux de notre pays en dehors des liens directs qu'ils peuvent avoir, puisque depuis nos prisons, ils commandaient des assassinats, leurs trafics et leur blanchiment d'argent. Le deuxième point, après le régime carcéral, c'est la mise en place du parquet national de la criminalité organisée. Votre proposition de loi, mesdames et messieurs les sénateurs, prévoyait un parquet anti-stupéfiant. Il a été, je les en remercie, pour les rapporteurs, accepté qu'il y ait un parquet plus large de criminalité organisée, dont les décrets d'application sont également sortis en quatre mois.
Une circulaire va créer des juges d'application des peines spécifiques à la criminalité organisée, avec une circulaire pénale qui pourra préciser le travail que pourra faire ce PNACO, ce parquet national de la criminalité organisée. La procureure nationale, la première femme procureure nationale, a été désignée : madame Vanessa Perré, actuelle chef de la grâce, qui prendra ses fonctions le 5 janvier prochain, qui sera donc installée au tribunal de Paris conformément à votre volonté de législateur, qui connaîtra une trentaine de magistrats à son commencement et qui permettra aussi le renfort des GIRC et des infra-GIRC, puisqu'une centaine de magistrats supplémentaires, à ce qu'avait annoncé mon prédécesseur Régis Dupont-Moretti, sera affectée dans la lutte contre la criminalité organisée, non seulement au PNACO, mais en GIRC et en infra-GIRC. Le troisième point que je voudrais ici souligner, c'est l'importance de l'international, puisque nous savons qu'une criminalité organisée, monsieur le Premier ministre l'a dit, a des ramifications internationales extrêmement importantes, soit pour le blanchiment de l'argent, soit pour la fourniture de la drogue, soit pour les moyens de communication ou les laboratoires qui aujourd'hui sont ceux d'une sorte de recherche et développement qui s'applique aux criminels organisés. Nous avons des améliorations à accomplir, mais je constate que les dernières améliorations très importantes avec les Émirats arabes unis nous permettent désormais non seulement d'avoir eu 14 extraditions depuis le 1er janvier, alors qu'elles étaient bloquées depuis plus de 4 ans et que nous n'ayons reconnu aucune extradition, mais que par ailleurs, nous avons eu les premières saisies et confiscations par les Émirats arabes unis, voilà 48 heures, puisque nous avons eu plus d'une trentaine d'appartements qui ont été saisis et confisqués à Dubaï dans un seul dossier d'ailleurs, un dossier marseillais où, de sa prison, un narcotrafiquant gérait le blanchiment de son argent.
C'est la première fois que les Émirats arabes unis collaborent avec nous à ce point. Et quand on sait évidemment l'importance que Dubaï a représentée parfois comme paradis pour les narcotrafiquants, c'est un très bon signe pour la coopération. Il faut que cette coopération, comme l'a demandé le Premier ministre et président de la République, désormais avec le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, ainsi que quelques pays du Sud-Est asiatique comme la Thaïlande, puisse également prospérer. Voilà monsieur le président. Je suis tout à fait prêt, avec monsieur le ministre de l'intérieur et les autres ministres qui sont ici, à répondre à toutes les questions des parlementaires, en remerciant le Sénat pour son soutien constant.
À l'unanimité, monsieur le président du Sénat, sur la proposition de loi de monsieur Durin et de monsieur Blanc, lutter contre le narcotrafic.
Gérard Larcher
Merci, monsieur Gardesau. Je vais appeler madame la ministre de la Santé, madame Stéphanie Riste. Madame, la parole.
Stéphanie Rist
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les sénateurs. Les drogues sont un poison lent et invasif pour la santé des Français. Parler de narcotrafic sans parler de prévention n'aurait pas de sens. Il ne peut en effet pas y avoir de légèreté quand 450 000 adultes ont consommé de la cocaïne dans l'année. Quand 750 000 adultes ont consommé de l'ecstasy ou de la MDMA dans l'année.
Quand 5 millions d'adultes ont consommé du cannabis dans l'année. En 2023, 14,6 % des adultes de 18 à 64 ans ont déjà consommé au moins une fois une drogue illicite autre que le cannabis, soit une hausse de 50 % par rapport à 2017. Cette banalisation de la consommation a des conséquences concrètes, aussi pour notre système de santé. Les passages aux urgences ont explosé. Ceux liés à la cocaïne ont été multipliés par 3 depuis 2012.
La drogue a aussi des conséquences sur nos familles. Elles enferment dans un engrenage fait de sentiments d'impuissance, de déni, de culpabilité silencieuse qui rongent peu à peu les liens. Ces réalités sur le coût humain et sanitaire doivent s'imprimer dans le monde de nos représentations. C'est pourquoi le gouvernement souhaite agir en mettant la prévention et l'accès aux soins au cœur de la bataille. J'insisterai sur quatre piliers.
Le premier pilier, c'est de faire prendre conscience des risques. Chaque Français doit connaître les risques. Les risques de perdre rapidement le contrôle, les risques pour nos jeunes : je rappelle que la consommation de cannabis, par exemple, multiplie par 2 la survenue des psychoses, les risques pour la santé mentale, les risques cardiovasculaires, les risques pour les fonctions cognitives, et le fait que ces risques peuvent survenir dès la première prise. Pour que chaque Française sache, nous allons porter une grande campagne nationale de prévention au premier trimestre 2026. Elle combinera marketing social et action sur le terrain.
Le second pilier, c'est l'amélioration de l'offre. CJC, tapage, sapa, carrude, concours des CPTS de la médecine de ville de l'hôpital : l'offre existe, mais il manque de lisibilité et d'efficacité. Une évaluation des parcours de prise en charge et de l'articulation ville-hôpital est en cours pour que nous puissions avancer. L'objectif est l'efficacité et la lisibilité. Le troisième pilier, c'est la meilleure intégration des stupéfiants dans la prévention.
D'abord, auprès des enfants et des adolescents. Je vous annonce que nous souhaitons généraliser le dispositif Unplug. L'enjeu, c'est d'armer les enfants et les adolescents pour dire non, pour mieux gérer leurs émotions et pour mieux se connaître. Testé en France et en Europe, il a démontré son efficacité pour réduire le risque de consommation de substances addictives. Je veux ensuite transformer chaque contact avec un professionnel de santé en une opportunité d'avoir un impact direct sur le sujet.
D'abord, en généralisant la question de l'usage des stupéfiants dans mon bilan prévention, ensuite en adoptant la démarche MEG dans 100 établissements de santé prioritaires, c'est concrètement l'utilisation de chaque interaction pour interroger les patients sur leurs habitudes et opérer des changements vers des modes de vie favorables à la santé. Je souhaite, en parallèle, que nous ouvrions la réflexion pour le développement de métiers de santé publique entièrement dédiés à la prévention et à l'aller-vers. Le 4e pilier, c'est le renforcement de nos dispositifs de veille et d'alerte. Mesdames et messieurs les sénateurs, la lutte contre les drogues touche au cœur de nos enjeux économiques, sécuritaires, démocratiques et, bien sûr, sanitaires. Elle s'inscrit pleinement dans les priorités que je porte pour 2026 : protéger la santé de nos enfants, renforcer la santé mentale et garantir un meilleur accès aux soins.
Vous pouvez compter sur mon engagement. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Merci. Je vais donner la parole à la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens Combattants, madame.
Alice Rufo
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, en complément de ce qui a d'ores et déjà été dit, un mot pour vous dire que ce que vous avez décidé au travers de la LPM, avec l'insistance importante que cette loi de programmation militaire sous l'autorité du Premier ministre avait portée à l'outre-mer, commence à porter des résultats en matière de capacité de nos armées et, évidemment, singulièrement de notre marine à lutter contre les différentes formes de trafic et, évidemment, contre le narcotrafic. Les résultats ont commencé à arriver au mois d'août dernier. Le troisième des 6 patrouilleurs outre-mer de nouvelle génération a été livré à La Réunion. Il porte, madame la ministre des Outre-mer, aussi le nom évidemment d'un compagnon de la Libération né à Saint-Louis de la Réunion, ce qui n'est pas du tout anodin. Il dispose d'une capacité de surveillance et d'un rayon d'action accrus, ce qui est évidemment clé. Je confirme ici évidemment que tous les patrouilleurs seront livrés d'ici 2027 et que nous renouvelons aussi nos moyens aériens.
Premier Falcon 50 livré à Tahiti en avril, qui a fait sa première patrouille la semaine dernière dans la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna. Et évidemment les avions de surveillance et d'intervention maritime avec une tranche optionnelle de 5 Albatro, ce qui a été notifié en septembre 2025, ce qui permettra à terme de disposer de 12 avions au total, dont 8 seront livrés d'ici 2030. Ces premiers résultats doivent être poursuivis dans le cadre de la programmation militaire, parce que ça marche. La preuve, c'est qu'au début de l'année 2025, et le Premier ministre l'a rappelé, plus de 83 tonnes ont été saisies, c'est-à-dire deux fois plus que l'année précédente. Évidemment.
Alice Rufo
Lié à l'augmentation de la consommation et des flux de cocaïne vers l'Europe, c'est aussi lié à la structuration de notre renseignement, à l'expertise que vous connaissez, mesdames et messieurs les sénateurs, de notre marine nationale, dont je salue le caractère dual dans l'action et l'amélioration permanente de son expérience en la matière. J'étais il n'y a pas longtemps avec les FAZSOI et j'ai pu voir l'importance de leur action sur l'océan Indien. Et puis c'est aussi lié évidemment aux évolutions législatives, dont celle qui nous a permis, grâce à vous mesdames et messieurs les sénateurs, de ne plus avoir à apporter l'intégralité d'une cargaison de drogue saisie pour instruire la procédure judiciaire, mais seulement un échantillon, ce qui a renforcé les capacités opérationnelles de nos armées et donc nous permet de continuer d'affaiblir les filières, d'augmenter le préjudice causé aux organisations criminelles, et d'affirmer évidemment la souveraineté de la France sur ces espaces maritimes. J'ajoute qu'en matière de coopération internationale, pour ce qui concerne nos armées, dans le cadre de ce qui a été fait dans le Pacifique Sud avec le SPDMM, ce que nous devons encore davantage développer sur le plateau des Guyanes, ce que nous faisons dans le sud de l'océan Indien, comme je l'ai mentionné.
Évidemment, la France a une expertise particulière liée à la spécificité de sa puissance maritime et de l'action de l'État en mer, et je pense que nous avons largement les moyens, fondés sur cette expérience, de développer un véritable leadership en matière de coopération sous-régionale et de coopération internationale. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Merci, madame Laligné. Donnez la parole au ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou.
Jean-Pierre Farandou
Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, mesdames et messieurs les sénateurs, le monde du travail n'est pas épargné par le fléau de la drogue, bien au contraire. Les conduites addictives au travail, c'est-à-dire la consommation d'alcool, de médicaments, de psychotropes, de cocaïne ou encore de cannabis, constituent un enjeu croissant de santé, de sécurité et de maintien en emploi. Les médecins du travail évaluent à 7 %. La proportion de salariés qui souffrent d'une addiction au cannabis est de deux points de plus qu'il y a 15 ans. Or, la prise de drogue renforce considérablement les risques en matière de sécurité au travail, tant pour celui qui consomme que pour celles et ceux qui l'entourent.
Cela se traduit par une baisse d'attention, des accidents potentiellement mortels, des tensions entre collègues, une désorganisation du travail et, pour les salariés en question, un risque accru de décrochage professionnel et donc de spirales négatives vers la précarité. Oui, la drogue détruit socialement les gens et peut les conduire à la rue, et ce dans tous les territoires : les métropoles et leurs périurbains, comme les villes moyennes et la ruralité. On parle d'un coût social des drogues estimé à 7,7 milliards d'euros, mais on voit bien que le coût humain est aussi le coût principal. Concernant la santé des travailleurs, le ministère du Travail et des Solidarités prend le sujet très au sérieux, en particulier sous l'angle de la prévention. Le cinquième plan santé au travail, qui doit être publié le 1er janvier prochain, proposera au premier semestre de renforcer l'accompagnement des employeurs, de mobiliser davantage encore les services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser les salariés.
Proposera aussi d'améliorer la prise en charge des salariés consommateurs de stupéfiants. Il y a un lien entre la drogue et la santé mentale sur au moins deux aspects. Soit la drogue est une fausse solution face à un problème, soit elle est un facteur aggravant. La santé mentale au travail est un axe que nous devons renforcer avec la charte de l'alliance pour la santé mentale, soutenue par le gouvernement, et le déploiement des formations en premiers secours en santé mentale. La prévention suppose aussi une part de contrôle qui doit être exercée avec fermeté.
Les employeurs peuvent déjà, si le règlement intérieur de leur entreprise le prévoit et pour des postes qui le justifient, organiser des dépistages inopinés. Et s'y soustraire pour les salariés est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Dans le cadre du plan santé au travail, nous souhaitons être encore plus clairs et inscrire dans le code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l'emprise de substances psychotropes. Mais prévenir, c'est aussi nous donner les moyens de protéger les publics vulnérables du risque de tomber dans la drogue. L'enjeu est particulièrement fort pour les jeunes qui connaissent des difficultés sociales et économiques.
Ils sont une cible facile pour les narcotrafiquants. Dans le PNF, nous renforçons les moyens alloués aux établissements d'insertion professionnelle et sociale pour les jeunes en décrochage. En fin de parcours, après 9 mois de prise en charge, 70 % d'entre eux trouvent un travail. Aucun autre dispositif n'est aussi efficace. Pour le ministère du Travail et des Solidarités, les priorités sont donc claires : protéger les travailleurs des risques liés à la consommation de drogue, mieux accompagner les employeurs et les acteurs de la prévention, et lutter contre les risques qui entraînent le décrochage social, notamment pour les jeunes.
La lutte contre le narcotrafic est notre affaire à tous, et le monde du travail et des solidarités se mobilisera pleinement au service de cette grande cause. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Merci de donner la parole au ministre de l'Éducation nationale, monsieur Édouard Geffray.
Édouard Geffray
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Vous savez que l'école, malheureusement, n'est pas à l'abri du narcotrafic, en tout cas celui qui a eu lieu dans son environnement, avec toutes les conséquences délétères qu'il entraîne. Il ne s'agit plus de faits isolés aux abords de quelques établissements, mais bien d'une logique d'emprise progressive et structurée qui finit par resserrer ses liens autour des élèves, de leurs parents, et par mettre l'école sous pression. Deux chiffres, peut-être, que je voudrais partager avec vous sur l'évolution entre 2022 et 2025. Tirer de faits établissements, c'est-à-dire l'application par laquelle les chefs d'établissements nous font remonter les faits graves ou anormaux.
Les signalements liés à la détention et à la consommation de stupéfiants ont augmenté de 16 % en 3 ans, et les signalements liés au trafic dans ou aux abords des établissements ont augmenté de 56 %. Et il n'y a plus ni géographie ni sociologie de ces situations, puisqu'elles touchent aussi bien les métropoles que les territoires ruraux, et dans les 3/4 des cas, elles se situent hors éducation prioritaire, ce qui signifie qu'il n'y a pas de corrélation entre l'un et l'autre. Les conséquences sont connues : un climat scolaire dégradé, une réussite scolaire en chute libre, avec notamment un absentéisme beaucoup plus important des élèves et, in fine, une école qui se retrouve à être le refuge et le bouclier des élèves, et parfois à se sentir comme un sanctuaire assiégé. C'est exactement ce que j'observais lundi matin auprès des équipes du collège Champollion, du quartier des Grésilles à Dijon, avec le ministre de l'Intérieur. Ce collège, comme vous le savez, a été partiellement incendié dans la nuit de vendredi à samedi dernier, dans un quartier marqué par le combat des services de police et de justice contre le narcotrafic.
Et ces équipes se sont immédiatement mobilisées. Et dès lundi matin, toute l'équipe était sur le site, unie, debout. Et je tiens solennellement à rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui font tout simplement que l'école tient, que l'école tient au service des élèves et des familles, et qu'elle tient pour refuser la fatalité du narcotrafic, qui permet à chacun de s'en sortir. Ce refus est bien sûr adossé à une politique de prévention claire, à la fois aux abords de l'école, j'en ai parlé en termes de sécurité, mais surtout dans son enceinte, puisque notre mission, c'est évidemment de prévenir. Prévenir d'abord, c'est évidemment accueillir nos élèves et les extraire de l'influence insidieuse des narcotrafiquants en les accueillant en sécurité dans nos murs.
Prévenir, c'est aussi instruire, pour reprendre l'expression d'une des professeurs de Champollion que j'ai rencontrée lundi matin. Elle m'a dit ceci : nous faisons en sorte que les élèves soient sur des chaises de classe pour qu'ils ne finissent pas sur les chaises des guetteurs. Prévenir, c'est aussi lutter contre les conduites addictives, à la fois bien sûr par les enseignements, mais aussi par une prise en charge en termes de santé scolaire à travers notre réseau de 8 000 infirmières, 9 000 psychologues qui repèrent et orientent vers la médecine de ville et dont vous savez que dans le cadre du projet de finances 2026, ce sont des professions que nous allons renforcer à hauteur de 300 ETP. Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président, ce que je souhaitais partager avec vous, et en étant évidemment à votre disposition pour la suite des débats, c'est de vous assurer de la constance avec laquelle l'école, elle aussi, s'engage pour que ces enfants ne soient pas un jour la proie des narcotrafiquants.
Gérard Larcher
Merci. Merci. Je vais donner la parole au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, monsieur Jean-Noël Barrot. Avec la parole, monsieur le ministre.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. La France est submergée par le narcotrafic et la criminalité organisée qui l'accompagne. Tous les territoires de la République sont désormais concernés, comme le Premier ministre l'a rappelé. Et les conséquences ravageuses de ce phénomène menacent à la fois la santé publique et la sécurité de nos compatriotes. Avec la loi du 13 juin 2025, fruit de travaux parlementaires initiés au Sénat, la France est dotée d'un arsenal pour lutter contre ce fléau, constitué notamment d'un État-major interministériel, d'un parquet anti-criminalité organisée et d'autres outils.
Et face à la mondialisation accélérée de ces trafics, la guerre contre les trafiquants appelle une action internationale sans relâche, traitant des causes du problème. Éradiquer le mal à la racine, c'est la mission que le Premier ministre a confiée à mon ministère, qui entend s'engager pleinement dans cette bataille en multipliant les accords de coopération sécuritaire avec les pays de production, de transit comme de rebond, en renforçant nos effectifs dans les pays concernés : effectifs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, mais également effectifs des autres ministères que nous accueillons au sein de nos postes diplomatiques, en provenance du ministère de l'Intérieur, des Armées, de la Justice ou encore des Douanes. Orientation de l'aide au développement pour financer des projets de culture de substitution, de renforcement de la sécurité des ports, ou encore de lutte contre le blanchiment d'argent. Et puis, un régime de sanctions internationales contre les criminels : nous avons initié il y a quelques semaines à Bruxelles la création d'un régime de sanctions dédié qui nous permettra d'interdire l'accès aux territoires européens et de geler les actifs de criminels réfugiés à l'étranger et impliqués dans des trafics de drogue, des trafics d'armes ou de traite de personnes humaines.
Comme je l'ai annoncé il y a quelques semaines, en me rendant en Amérique latine et dans les Caraïbes aux côtés du président de la République, c'est sur cette région que porte notre premier axe d'effort. C'est dans cette région qu'est produite l'ensemble de la cocaïne qui déferle dans les rues des villes et des villages de France, où elle est désormais consommée par plus d'un million de personnes. La production, en pleine explosion, est localisée principalement en Colombie, au Pérou et en Bolivie. Elle transite vers l'Europe via l'équateur, le Brésil, le Panama, le Venezuela, le plateau des Guyanes et les Caraïbes. Et nos territoires ultramarins sont évidemment en première ligne.
Le deuxième axe d'effort porte sur l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Le garde des sceaux en a parlé il y a quelques instants. C'est au Maghreb que l'on produit l'essentiel du cannabis importé en France et, par ailleurs, de nombreux narcotrafiquants y sont réfugiés. L'enjeu est d'obtenir des extraditions, des judiciarisations sur place ou des saisies d'actifs appartenant à ces criminels. Le Maroc est aussi un pays de rebond pour la cocaïne, quand certains pays du Golfe constituent des points de grande vigilance pour le blanchiment d'argent issu du narcotrafic.
Troisième axe d'effort : les pays des Balkans occidentaux que nous voulons inciter à durcir leur réglementation en matière de lutte contre la criminalité organisée. La coalition créée sous les auspices de la Communauté politique européenne nous permettra de les amener à prendre des mesures dans l'ensemble des dimensions de la lutte contre la criminalité organisée. Et puis enfin, nous ferons du narcotrafic une priorité de la présidence française du G7, car un fléau de dimension mondiale nécessite une coordination et une réponse mondiale. Nous porterons des initiatives en matière de renseignements, de résilience des infrastructures, de lutte contre les trafics en mer et contre les flux financiers illicites. Le Premier ministre l'a dit : la lutte contre le narcotrafic est un combat qui s'inscrit dans la durée.
Il va nous falloir adapter les moyens de l'État pour faire face à un adversaire en mutation. Ce combat nécessite des moyens indispensables qui ont d'ailleurs été intégrés au projet de loi de finances pour 2026. Soyez donc assurés de la pleine mobilisation du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Gérard Larcher
Merci, monsieur le ministre. Je vais vous donner la parole, madame la ministre de l'Action et des Comptes publics. Levez la parole.
Amélie de Montchalin
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, face à la menace grave que font peser le narcotrafic et la criminalité organisée sur notre pacte républicain, la réponse de l'État doit être totale, cohérente et déterminée, sans angle mort. Mais chacun le sait ici : le narcotrafic s'adapte vite, et l'État doit donc toujours avoir un temps d'avance. Depuis ma nomination, mon action a été structurée autour de trois priorités pour reprendre l'avantage. La première priorité, c'est l'argent. Parce qu'on le sait, c'est l'argent qui est le carburant de ces organisations criminelles, et couper l'argent, c'est couper le moteur du narcotrafic.
C'est pourquoi nous renforçons la lutte contre le blanchiment et la saisie des avoirs criminels, avec une coopération resserrée opérationnelle notamment au sein de l'état-major de la criminalité organisée, l'EMCO, cité par mon collègue Laurent Nougñez, et une mobilisation totale des services sous mon autorité : Tracfin, la DNRED et l'ONAF. Pour traquer l'argent sale partout où il se cache, en ciblant davantage les montages complexes et notamment les circuits internationaux. Les résultats sont là : les déclarations de soupçons ont augmenté de plus de 90 % depuis 2020, et cela devrait encore augmenter grâce à la loi de juin dernier, qui oblige désormais les loueurs et vendeurs de voitures de luxe et de yachts notamment. Mais nous devons aller plus loin, notamment dans le secteur non financier, pour que chaque euro blanchi devienne un risque et ne soit jamais une opportunité. Les moyens de traque fine ont également été renforcés dès 2025 et continueront de l'être.
Dès janvier prochain, la nouvelle procédure de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, le Gabane, entrera en vigueur. Très concrètement, cela permet que l'argent soit immobilisé avant même qu'il puisse disparaître ou s'évaporer. Deuxième priorité : l'adaptation de nos méthodes et de nos moyens. Les trafiquants ont industrialisé leurs pratiques, l'État doit donc moderniser les siennes. D'abord, en renforçant massivement les capacités de contrôle, avec plus de scanners dans les ports, à Marseille, au Havre, à Dunkerque, à Fort-de-France, plus de capacités dans les aéroports, un scanning et des scanners pour tous les flux postaux et routiers, avec une attention particulière pour les outre-mer qui sont, on le sait, en première ligne des trafics.
C'est aussi plus de présence en mer, avec le renforcement de la garde côtière douanière en complément de la marine nationale. C'est une nécessité opérationnelle au vu des saisies qui ont été mentionnées, notamment par ma collègue Alice Ruffot. Cette modernisation a un coût : un scanner fixe coûte 5 millions d'euros, mais le coût de l'inaction serait bien plus élevé. Je veux ici remercier devant vous les douaniers qui ont déjà saisi 29 tonnes de cocaïne en 2025, c'est-à-dire 2 milliards d'euros qui ne se retrouvent pas dans les circuits de blanchiment. Troisième priorité : c'est défendre la probité des agents publics.
La corruption est, on le sait, une attaque directe contre la République. Protéger nos agents, renforcer la prévention ne peut pas se faire sans un meilleur mécanisme de signalement et de sanctions quand elles sont nécessaires. Mais je veux le dire : protéger les agents, c'est leur donner les capacités de sortir de l'engrenage, la capacité de pouvoir se signaler et de se sentir autorisés à le faire. Le plan pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 doit donc désormais être pleinement mis en œuvre dans toutes les administrations à risque. Pour conclure, je dirai ainsi : le narcotrafic est une priorité pour les Français. Les administrations de Bercy prennent toutes leurs parts, sans naïveté et sans relâche.
Face aux narcotrafiquants, la République ne cède pas, elle se défend. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Merci. Je vais maintenant appeler madame la ministre des Outre-mer, madame Naïma Mouchu. Ça, vous avez la parole.
Naïma Moutchou
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Dans les outre-mer, nous savons bien que la lutte contre le narcotrafic ne commence pas dans les prétoires. Elle commence sur une piste d'aéroport à Cayenne, sur une vedette en mer des Caraïbes, sur une côte des Antilles, loin de l'Hexagone. Et ce que nos forces interceptent là-bas n'était pas destiné principalement à y rester. Les outre-mer sont un point de passage, un point d'impact, mais aussi un rempart.
Cette réalité, mesdames et messieurs les sénateurs, vous l'avez regardée en face. Le rapport d'information de Victorin Lurel, de Philippe Bas et de Jacques Michelin décrit sans détour la place centrale du narcotrafic et appelle à un véritable choc régalien. Vous y soulignez la nécessité de densifier les forces, de renforcer les coopérations policières et judiciaires avec nos partenaires régionaux, et de faire de la diplomatie des outre-mer un levier stratégique contre les réseaux internationaux. Les faits confirment pleinement vos analyses. Les outre-mer sont aujourd'hui traversés par les grandes routes mondiales de la drogue dans la Caraïbe, mais aussi désormais dans le Pacifique, au large de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
Ce qui est bloqué en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe n'arrivera pas à Marseille, à Lyon ou à Paris. En 2025, 35,2 tonnes de cocaïne ont été saisies en haute mer dans la zone Caraïbes contre 28,3 tonnes l'an dernier. Il y a dix ans, on parlait de quelques tonnes seulement. Cette progression dit l'ampleur du phénomène, mais elle dit aussi l'intensité de l'action conduite par l'État grâce à nos forces armées, grâce à la douane, aux unités spécialisées, en coordination étroite avec nos partenaires internationaux, bien sûr, dans le respect du droit de la mer. Mais il faut être lucide : les outre-mer ne sont pas seulement des zones d'interception, ce sont aussi des territoires exposés, parfois durement frappés.
La consommation d'ice en Polynésie française, les phénomènes de trafic local et de rebond vers l'Hexagone, et surtout la situation aux Antilles où le taux d'homicide est cinq fois supérieur à la moyenne nationale. Tout ceci appelle à une réponse ferme et durable. C'est le sens des moyens engagés. Radar de surveillance maritime en Martinique et en Guadeloupe, drones de longue autonomie, aéronefs de la Douane dotés de capacités de détection renforcées, contrôles systématiques à l'aérien en Guyane dont l'efficacité n'est plus à démontrer. C'est aussi l'effort porté sur les ports et les aéroports, avec le déploiement de scanners en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion.
Frapper les flux ne suffira pas, il faut démanteler les réseaux, assécher les financements et empêcher l'enracinement d'organisations criminelles. Le renforcement de la GIRS de Fort-de-France, l'action de l'OFAST et de la police judiciaire s'inscrivent dans cette logique. La répression seule ne suffira pas. La prévention, l'insertion et les alternatives à l'argent de la drogue sont indispensables si nous voulons obtenir des résultats durables. Les outre-mer, vous l'avez compris, sont aux avant-postes : ils encaissent les chocs en premier et protègent l'ensemble du territoire national.
Le budget qui est soumis au Parlement répond à cette exigence. C'est une question de sécurité nationale et une responsabilité républicaine. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Merci, madame la ministre. Dans la suite de notre débat, je vais donner la parole aux orateurs des groupes. Premier orateur, monsieur Étienne Blanc, pour le groupe Les Républicains. Ça va, monsieur. Vous avez la parole.
Étienne Blanc
Merci, monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres. Personne ne vous croirait si vous disiez ce soir au Sénat que la concordance des dates entre le débat que nous tenons et le déplacement d'hier du président de la République à Marseille relève du cas fortuit ou du pur hasard. Personne ne vous croirait non plus si vous prétendiez que cet échange ne relève pas d'une vaste opération de communication voulue par un exécutif qui est aujourd'hui dépassé par la vague du narcotrafic, une vague qui submerge désormais la France, celle de la métropole comme de l'outre-mer, des zones urbaines comme des territoires ruraux. Démontrer que l'État dans cette dernière décennie n'a pas été à la hauteur, mais il a été rappelé que c'est bien ici au Sénat qu'en application de l'article 51-2 de notre constitution fut décidée, à l'initiative du groupe des Républicains alors présidé par Bruno Retailleau, une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et sur les moyens d'y remédier. Vous voyez, monsieur le Premier ministre, c'est bien le Parlement, et non le gouvernement comme il le dit hélas trop souvent, qui aura éveillé les consciences sur ce sujet crucial.
Les Républicains considéraient qu'il était temps d'ouvrir les yeux sur une activité criminelle considérable. J'ai eu l'honneur, en qualité de rapporteur, de remettre ce rapport d'enquête avec mon excellent collègue Jérôme Durin au président Larcher le 7 mai 2024. Et qu'avions-nous écrit à l'époque ? Oh, le constat pourrait se résumer en trois chiffres saillants. Le premier, c'est le chiffre d'affaires du commerce de drogues. En 2023, on l'estimait à environ 6 milliards d'euros.
On le dit fin 2025, plus proche de huit. Huit, monsieur le garde des sceaux, c'est 80 % de votre budget. Le deuxième chiffre, c'est le nombre de délinquants qui vivent de cette activité. Ils en vivent totalement ou partiellement. Ils avoisinent désormais le nombre de 250 000.
Mettons ce chiffre en rapport avec le nombre de policiers et de gendarmes qui assurent la sécurité des Français. Ils sont environ 255 000, c'est-à-dire qu'il y en a autant qui leur courent après qu'il y a de narcotrafiquants. Et puis le troisième chiffre, c'est sans doute le plus effrayant. En 2023, la France a déploré 451 victimes d'homicide ou de tentatives d'homicide liées au narcotrafic. Alors les 600 pages de notre rapport ont eu le mérite d'expliquer dans le détail comment fonctionne cette entreprise criminelle.
Mais aussi, nous avons stigmatisé et pointé les lacunes des moyens matériels et juridiques dont dispose l'État pour tenter d'y remédier. Le président du Sénat nous a demandé, avec Jérôme Durin, de préparer un texte pour donner une suite à ce rapport auquel il avait trouvé du sens. Ce texte, vous l'avez rappelé, c'est une exception, mais c'est aussi un signe. Il fut adopté à l'unanimité ici au Sénat et promulgué au mois de juin, après les passages à l'Assemblée nationale et les échanges parlementaires. Oui, posons-nous la question : pourquoi aura-t-il fallu attendre une initiative parlementaire sénatoriale pour qu'enfin le narcotrafic soit considéré comme un péril pour la nation ?
Durant les dix dernières années, les gouvernements successifs furent d'une passivité désolante, une passivité que vous auriez effacée aujourd'hui, on le comprend bien, monsieur le Premier ministre, en venant ce soir devant le Sénat avec pas moins de 9 membres du gouvernement, excusez du peu, comme si le nombre voulait démontrer la force d'une volonté politique sur laquelle, à titre personnel, je me permets toutefois de douter. Mais nous n'allons pas bouder notre plaisir, et nous sommes heureux d'accueillir ce conseil des ministres délocalisé au palais du Luxembourg. Je voudrais toutefois profiter de cette vaste opération de communication gouvernementale pour sortir de cette insupportable pratique politique devenue une habitude, qui fait de tout sujet sur lequel le gouvernement communique un sujet considéré comme réglé. Si de notre débat de ce soir pouvaient sortir des propositions concrètes, une amplification des mesures, des mesures réalistes et crédibles, alors il aura été utile. Sinon, il ne restera que du vent.
Je voudrais vous suggérer ou aborder quelques mesures. Monsieur le ministre de l'Intérieur, vous qui êtes en charge de l'organisation des prochaines élections municipales, quel dispositif concret allez-vous préparer pour que soient écartées les candidatures de proches des réseaux de narcotrafiquants, qui ont bien compris que ce sont les maires qui décident de l'installation des caméras, qui attribuent les logements sociaux dans les quartiers sensibles, qui ont autorité sur la police municipale et qui financent les associations dans les quartiers ? Et cela, les narcotrafiquants l'ont compris : ils veulent s'insérer dans les élections municipales. Donner à des narcotrafiquants le moindre pouvoir dans ces domaines serait terriblement dangereux. Alors dites-nous précisément comment vous allez écarter ce risque, à l'heure où, je suis désolé de le rappeler, vos fichiers ont été pillés cette nuit par des réseaux dont, sans doute, les narcotrafiquants sont proches.
Monsieur le ministre de la Santé, l'administration pléthorique de l'avenue Duchenne fut capable de réaliser de vastes campagnes de lutte contre le tabac, qui détruit le poumon, contre l'alcool, qui détruit le foie, mais pourquoi rien ou si peu contre les drogues, qui détruisent les cerveaux ? Quand, comment et avec quels moyens lancerez-vous vos administrations dans une puissante campagne de communication et de sensibilisation sur ce sujet épineux ? Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, je tenais à Clermont-Ferrand, devant les maires du département du Puy-de-Dôme, une réunion sur le narcotrafic. L'adjoint à la sécurité du maire de la ville est intervenu pour ne révéler cela qu'à l'occasion d'un déplacement dans une école primaire, je dis bien, monsieur le ministre, une école primaire. La directrice lui apprenait que des enfants dans la cour de récréation confectionnaient des petites enveloppes de papier dans lesquelles ils inséraient des feuilles de platane séchées pour jouer au commerce de deal de cannabis.
Qu'allez-vous faire concrètement et quand, pour remplir votre responsabilité essentielle d'éducateur de la jeunesse de notre pays, sachant qu'un grand nombre de nos lycéens nous ont dit, à la fin de nos travaux, que jamais dans leur cursus scolaire on ne leur avait parlé de la drogue ? Madame la ministre de l'Outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Saint-Martin sont devenus des zones de rebond. Les narcotrafiquants stockent désormais des quantités considérables de cocaïne. Ils les protègent par la violence des armes avant qu'elles ne soient acheminées vers le golfe de Guinée ou vers les ports européens. Les forces navales que nous avons auditionnées ont besoin de frégates, de vedettes, d'hélicoptères, de marins, de pilotes pour surveiller la vaste zone des Caraïbes qui est infestée par la drogue, ainsi que l'océan Atlantique.
Alors, que ferez-vous concrètement pour répondre aux cris de détresse de ces élus d'outre-mer ? Je les ai rencontrés à l'occasion de la dernière assemblée générale des maires de France. Ils n'avaient qu'un mot à la bouche : ne nous abandonnez pas. Monsieur le ministre des Affaires étrangères, les entreprises criminelles contre lesquelles vous devez vous battre sont devenues de puissantes multinationales. Leurs sièges et leurs collaborateurs se trouvent sur l'ensemble de la planète, ainsi que leurs avoirs criminels.
Mais que ferez-vous seul, avec l'Europe, avec vos alliés, nos alliés américains aussi, avec d'autres pays encore, pour faire céder ces pays refuges que nous connaissons : Émirats, Maroc, Algérie et tant d'autres ? Oui, il faut qu'ils cèdent, qu'ils cèdent sur les extraditions, qu'ils cèdent sur la confiscation des avoirs criminels, qu'ils cèdent sur l'échange de renseignements. Dans un contexte, hélas, de perte d'influence de la France dans le monde, nous attendons avec impatience vos réponses, mais aussi avec une certaine inquiétude. Monsieur le ministre de la Justice, vous avez accompagné sans ambiguïté les travaux législatifs du Sénat. Vous l'avez fait en qualité de ministre de l'Intérieur et en qualité de garde des Sceaux. Mais comment pouvez-vous, monsieur le ministre, expliquer aujourd'hui, devant la haute assemblée, que les décrets d'application sur le nouveau statut des repentis, sur les infiltrés, sur les indicateurs, sur l'anonymisation des procédures ne soient pas encore signés et qu'on nous les annonce dans trois, quatre ou 6 mois ?
Le gouvernement ne peut pas rester dans cette contradiction qui le voit, d'une part, saluer les mérites d'une loi qu'il juge fort utile, et d'autre part procrastiner, tergiverser en mettant si peu d'empressement, je suis désolé de le dire, à adopter ces décrets d'application. Madame la ministre des Comptes publics, le long débat budgétaire que nous avons vécu vous aura vu tenir un discours constant, et on doit vous reconnaître cette constance sur la faiblesse de nos finances publiques. Mais je veux rappeler le chiffre d'affaires de 7 à 8 milliards d'euros que représente le narcotrafic en France. Sur les avoirs criminels qui en ont été le fruit, l'État saisit 117 millions d'euros en 2023. Ce qui révèle que 6 à 7 milliards se sont évaporés dans la nature sous les yeux d'un gouvernement impuissant et impécunieux.
Vous avez là, madame la ministre, des moyens considérables pour noter la marine, la gendarmerie, la police, la douane, des outils matériels et humains qui leur manquent si cruellement, provoquant parfois chez eux un découragement compréhensible. Nous pourrions aller bien plus loin dans l'énumération litanique des manques, des lacunes, des incohérences, dans la lutte contre un fléau qui désormais gangrène la société française. Mais c'est un sujet qui ne saurait tolérer plus longtemps les atermoiements de l'exécutif, et tolérer encore moins ces insupportables campagnes de communication, comme nous l'avons vu hier à Marseille, car enfin, déclarer que l'on va porter l'amende forfaitaire délictuelle à 500 euros, alors que l'on sait qu'on en recouvre moins de la moitié. Mais à 500 euros, vous en recouvrerez moins de 10 %, voilà. Et ces campagnes de communication, elles nous lassent.
Nous attendons des actes, nous ne voulons plus de discours. Le président de la République aurait été bien mieux inspiré, monsieur le ministre de l'Intérieur, de nous dire comment il allait proposer que nous saisissions les 50 % qui manquent dans les caisses de l'État. Agitation médiatique, poules aux yeux, mais on ne peut pas traiter aussi légèrement des sujets aussi graves. Monsieur le Premier ministre, avec Jérôme Durin, dans notre rapport, nous écrivions que la France était au bord du gouffre. Ces mots n'étaient pas excessifs, car la situation nous échappe.
Lorsque nous avons terminé nos travaux, nous avons pris connaissance d'une déclaration. Elle provenait de magistrats mexicains. Ils étaient venus en France dans le cadre d'un échange avec l'École nationale de la magistrature, et ils avaient dit : la France, ce n'est pas un narco-État, mais attention, toute une série de signes — meurtre, violence, corruption — sont chez vous inquiétants. Et chez nous, au Mexique, les choses ont commencé comme cela. Nous avons réagi trop tard, et aujourd'hui, nous sommes un narco-État.
Il ne tient désormais qu'au gouvernement d'armer la France dans la guerre qui doit dire son nom : une guerre terrible qui gangrène notre pays. Le faire, bien sûr, pour la France, mais le faire aussi pour cette jeunesse perdue, celle qui chauffe, qui deal, qui charbonne, qui s'active, qui surveille et qui maintenant assassine, rançonne, menace et sombre dans le crime. Les 600 pages que nous avons rédigées expliquent pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. Mais elles n'ont pas pu rentrer dans le détail, le détail de ces grappes humaines, de ces drames humains qui s'étalent dans la presse de nos quotidiens régionaux. Celui, par exemple, de ce gosse de 15 ans, enlevé par une bande rivale à Marseille, dans les quartiers nord, attaché sur une chaise, dans le fond d'une cave obscure, lardé d'une cinquantaine de coups de couteau, brûlé vif au chalumeau, avant que son corps démembré ne soit rendu à sa famille.
La vidéo de son martyr a circulé sur les réseaux sociaux pour intimider et faire peur. C'est cela, la réalité du narcotrafic. Alors, de grâce, moins de mots, moins de communication, moins d'esbroufe. Menez cette bataille pour la sécurité des Français. Menez-la surtout pour tenter de sauver une jeunesse perdue.
Gérard Larcher
Merci. La parole est à notre collègue Audrey Lincolnel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. J'avais la parole.
Audrey Linkenheld
Merci, monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. Une nouvelle fois, donc, le Sénat aborde le piège du narcotrafic. Un piège dont nous voulons sortir la France, mais qui semble se refermer chaque jour un peu plus sur notre pays, dans nos villes comme dans nos campagnes, dans l'Hexagone comme dans les Outre-mer, menaçant à la fois la sécurité de nos concitoyens, la cohésion sociale de nos territoires et, à terme, peut-être les fondements mêmes de notre État de droit. L'assassinat, il y a quelques jours à Marseille, de Médiquer ça-ci est venu nous le rappeler tragiquement. Et je veux avoir à nouveau une pensée ici pour Amine et toute sa famille.
La question du narcotrafic se pose donc à nouveau au Parlement, quelques mois après le vote d'une proposition de loi transpartisane largement construite ici après une longue commission d'enquête sénatoriale. Aujourd'hui, et après une sollicitation, je veux le dire, du groupe des députés socialistes, le gouvernement nous demande notre avis sur la nécessité de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés. Le groupe socialiste, écologiste et républicain sera, comme précédemment, au rendez-vous de la lutte contre le narcotrafic et contre la criminalité organisée. Nous l'avons montré avec notre ancien collègue Jérôme Durin, président de la commission d'enquête et co-rapporteur avec Étienne Blanc, dont je salue les propos à l'instant, sur cette proposition de loi narcotrafic adoptée ici à l'unanimité. Nous le réaffirmons ce soir.
La commission d'enquête sénatoriale avait fourni un diagnostic extrêmement complet, rigoureux et documenté sur ce narcotrafic. Ce travail parlementaire que nous portons fièrement avec Étienne Blanc, vous l'avez compris, a permis de dépasser les impressions, les postures, les réactions émotionnelles pour établir des constats solides, fondés sur de nombreuses auditions, des déplacements de terrain et une analyse approfondie des mécanismes criminels. Le narcotrafic est devenu une réalité nationale diffuse qui s'inscrit dans le quotidien de millions de nos concitoyens. Il n'est plus un phénomène périphérique ou cantonné à quelques quartiers ou quelques villes identifiées depuis longtemps. Cette diffusion territoriale s'accompagne d'une transformation profonde des modes opératoires.
Le narcotrafic s'est ubérisé : il utilise les réseaux sociaux pour recruter, pour vendre, pour livrer. Il s'appuie sur des messageries cryptées, des circuits logistiques discrets, des plateformes numériques qui permettent de contourner les dispositifs classiques de contrôle. Les différentes interventions ministérielles que nous venons d'entendre le montrent, chacune à leur façon. Les menaces liées au trafic, au narcotrafic, sont diverses : à la fois sécuritaires, sanitaires, sociales, économiques et même démocratiques, puisqu'elles pèsent aussi sur nos magistrats et nos fonctionnaires. Lorsqu'un territoire bascule, lorsque la loi du plus fort remplace la loi de la République, lorsque l'État recule dans le quotidien de nos concitoyens, c'est toute la confiance collective qui se fissure.
C'est vrai en métropole comme dans nos territoires ultramarins, qui ont besoin d'un soutien tout particulier, tant ils sont devenus des zones de rebond stratégiques dans les routes internationales de la drogue. Alors ce diagnostic étant rappelé, que convient-il de faire ? Faut-il, comme le pose le gouvernement, renforcer encore le cadre juridique ? Je dirais qu'il n'y a pas de raison en soi de s'y opposer. Mais ce sur quoi nous voulions aussi insister ce soir, c'est qu'avant de renforcer encore le cadre juridique, il nous importe que le cadre actuel soit vraiment mis en œuvre. Cela suppose d'appliquer pleinement la loi votée il y a 6 mois. Le directeur de l'OFAST a donné hier quelques chiffres, confirmés ce soir par le ministre de l'Intérieur, qui montrent des progrès.
La création du PNACO est bien engagée aussi, le garde des sceaux l'a également confirmé. De même, l'amélioration des outils pour suivre l'argent, saisir et confisquer les avoirs criminels est actée, ainsi que des dispositifs spécifiques visant les têtes de réseau. Les pouvoirs nouveaux donnés aux préfets commencent à être utilisés en lien avec les maires et les bailleurs sociaux contre les trafiquants d'hyper-proximité ou contre le blanchiment dans les commerces de proximité également. Enfin, cela n'est pas passé inaperçu, et ce n'était d'ailleurs pas dans le texte initial. Les quartiers pénitentiaires dédiés aux trafiquants les plus puissants ont été créés.
Tout cela va globalement dans le bon sens, de même que les actions supranationales présentées par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en novembre 2025 et réitérées ce soir. Il n'en reste pas moins que, 6 mois après sa publication, seulement 14 % des 37 décrets nécessaires à l'application complète de la loi sont publiés. Ce chiffre ne peut pas être satisfaisant. La priorité pour nous, c'est d'aller plus vite dans l'application, et le débat de ce soir aura au moins eu la vertu de mettre sans doute un petit coup d'accélérateur, si j'en crois les annonces entendues tout à l'heure. J'ai entendu aussi quelques propositions nouvelles, enfin parfois nouvelles, parfois moins.
Nous aurons, je ne doute pas, l'occasion de les examiner plus en profondeur. En tout cas, nous avons aussi des propositions à faire. Par exemple, une proposition de loi que j'ai déposée avec mon groupe sur l'interdiction pour les jeunes détenteurs du permis de conduire des véhicules surpuissants. C'est souvent très lié aux stupéfiants. Il y a aussi un autre lien trop souvent invisibilisé : celui entre narcotrafic, proxénétisme et violences faites aux femmes.
La proposition de loi déposée par Laurence Rossignol sur ce sujet le souligne avec force. De nombreuses victimes de la prostitution sont contraintes à la consommation de drogue pour supporter la violence prostitutionnelle. Les réseaux de proxénétisme et les réseaux de drogue sont profondément imbriqués. Il y a matière à renforcer encore le cadre juridique, et j'invite le gouvernement à s'y pencher. La ligne de conduite de notre groupe est toujours la même.
Oui, à tout ce qui permet de réduire la symétrie entre les narcotrafiquants et nos forces de sécurité et de justice, à condition de ne pas porter atteinte à l'équilibre précaire entre sécurité et liberté. Ce qui peut advenir, cela a été dit, de certains fichiers sensibles souligne qu'il vaut mieux être très précautionneux. Bien sûr, quand il est question d'outils technologiques sophistiqués ou de techniques spéciales d'investigation, mettre le curseur au bon endroit n'est pas forcément aisé. Mais notre boussole doit rester celle rappelée par le Conseil constitutionnel : l'efficacité ne saurait justifier un affaiblissement durable de l'État de droit. J'en viens à la deuxième question posée par le gouvernement.
Oui, pour nous, socialistes, la priorité, c'est d'agir mieux sur la prévention, car la lutte contre le narcotrafic ne se résume pas à la lutte contre les narcotrafiquants. Elle ne sera efficace que si l'on s'intéresse aussi aux produits et à ceux qui les consomment. Notre groupe ne croit pas que la solution soit de réprimer davantage ces consommateurs ou de vouloir à tout prix les responsabiliser, comme on l'a entendu. Comme l'a bien dit déjà la commission d'enquête Blanc du Rein, il faut gagner la bataille culturelle. C'est l'enjeu de la prévention. C'est aussi notre point de vue, et je l'avais d'ailleurs défendu ici même au nom de mon groupe lors de la discussion générale sur la proposition de loi narcotrafic.
Des enfants de plus en plus jeunes sont recrutés comme guetteurs, livreurs ou pires. Cette réalité est le résultat d'un cumul de vulnérabilités. Décrochage scolaire, précarité sociale, désaffiliation familiale, problèmes de santé mentale, absence de perspective. La prévention, ce sont des campagnes plus percutantes. Comme l'a dit le rapport Blanc du Rein, et comme l'a répété à l'instant Étienne Blanc, l'État fait beaucoup moins d'efforts contre la consommation de drogue que contre le tabac et l'alcool.
Et le rapport disait aussi : une telle inertie est incompréhensible. Il est essentiel d'adapter le discours au public visé et d'éviter l'écueil de la moralisation. À cet égard, nous ne sommes pas sûrs que l'annonce du président de la République sur le relèvement de 200 à 500 euros de l'amende forfaitaire délictuelle pour les consommateurs réponde tout à fait à cette recommandation, surtout quand on connaît le taux de recouvrement. Il faut sincèrement et collectivement s'interroger sur comment parler des drogues, comment s'adresser avec justesse à tous ceux et celles qui sont tentés de les utiliser, que ce soit pour certains à des fins récréatives ou pour d'autres parce qu'ils sont en proie à des difficultés personnelles ou professionnelles, comme cela a été pointé par le ministre du Travail. Dire cela, ce n'est pas forcément lancer le débat sur la dépénalisation ou la légalisation, même si ça viendra probablement un jour. Dire cela, c'est accepter d'échanger sans tabou, sans a priori, pour trouver toutes les solutions afin de sortir du piège du narcotrafic.
Il faut plus de prévention, de réduction des risques, de prise en charge médicale et sociale, des dispositifs comme les haltes soins addictions, sauvés dans le PLFSS grâce à la force parlementaire, mais qu'il faudra pouvoir étendre. Et je regrette que cela n'ait pas été mentionné explicitement tout à l'heure par le gouvernement. Prévenir, c'est agir en matière sanitaire, mais c'est également investir dans l'éducation, l'insertion, l'apprentissage, l'emploi, le logement et la mobilité. Il nous faut une politique publique globale, structurée, continue, inscrite dans le temps, articulée autour du sanitaire, du social, du sociétal, et associant nos collectivités locales. Quand la République propose un horizon, la tentation qu'offre le narcotrafic s'éloigne.
Et la présence au banc ce soir de tous les ministres concernés par ces sujets est pour nous plutôt un bon signe. Puisque le modèle a fonctionné pour le volet répressif, qui constitue l'acte un de notre lutte commune contre le narcotrafic, nous vous proposons de l'appliquer aussi pour l'acte deux, sur le volet prévention. Le Parlement, et singulièrement le Sénat, s'honoreraient à lancer vite la commission d'enquête pour cet acte sur la prévention et l'accompagnement. Cela permettrait un diagnostic, puis des recommandations partagées. Cela prendrait sans doute 6 mois, mais ce serait finalement le temps que tous les décrets de la loi soient publiés et, espérons-le, le temps que de nouvelles habitudes de coopération et de coordination soient prises définitivement.
À partir de ces travaux, nous verrons ensemble quelles mesures législatives ou réglementaires sont utiles. À cet égard, il faudra inclure dans la prévention les produits stupéfiants connus, mais également les autres produits non classés comme tels, à commencer par le protoxyde d'azote, dont la consommation explose notamment chez les jeunes. La récente proposition de loi de notre collègue Marion Canalès, très investie dans les affaires sociales sur ces questions, tire les leçons de la réalité que je viens de décrire et du non-aboutissement des textes précédents, pour tout simplement demander l'interdiction de ce produit qui fait des ravages depuis bien trop longtemps. Le garde des sceaux et le ministre de l'Intérieur ont également fait des annonces récentes à ce sujet, et quel que soit le véhicule juridique choisi, il nous faut enfin donner les moyens de combattre ce fléau du proto et éviter que ne se reproduisent des accidents tragiques comme celui qui a coûté la vie au jeune Mathis à Lille, il y a quelques semaines. J'en viens au dernier point sur lequel le gouvernement nous interroge.
Oui, il faut des moyens, et nous sommes évidemment ouverts à en mobiliser davantage. Nous l'avions dit lors de l'examen de la loi sur le narcotrafic, et nous n'avons cessé de le répéter durant les débats budgétaires de ces dernières semaines. Nos amendements visant à mieux doter encore la justice ou la police ont été rejetés, mais ils expriment clairement notre position. De même que nos propositions déjà faites dans le cadre du PLFSS ou du PLF pour lutter contre les addictions, soutenir la réduction des risques, conforter des structures comme la MILDECA et, plus largement, conforter toutes celles qui œuvrent tous les jours dans nos quartiers, dans nos villages : les associations, les centres sociaux, les clubs de sport, les éducateurs en tout genre. Pour avoir une chance réelle que le piège du narcotrafic ne se referme pas très vite sur notre pays, le groupe socialiste, écologiste et républicain répond donc favorablement aux questions posées par le gouvernement dans ce débat 51.
Nous souscrivons à une grande partie des solutions esquissées. Souscrire à des esquisses, ce n'est évidemment pas tout accepter ou annoncer par avance des votes favorables aux textes de loi qui nous seraient soumis. Souscrire aujourd'hui, c'est se dire prêt, comme nous l'avons toujours fait, avec exigence et vigilance, sans perdre de vue le double impératif de vivre en sécurité et en liberté. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Merci, ma chère collègue. Je vais maintenant appeler pour le groupe de l'Union centriste notre collègue Isabelle Florain. Vous avez la parole.
Isabelle Florennes
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, j'aimerais avant toute chose rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, sont en première ligne face aux narcotrafics : policiers, gendarmes, douaniers, magistrats. Leur engagement et leur courage permettent à notre pays de tenir face à un phénomène dont l'emprise s'étend chaque année sur notre territoire. Car s'il y a bien un mot qui décrit ce que nous sommes en train de subir, c'est celui de submersion. Submersion, parce que les routes par lesquelles la drogue arrive dans notre pays sont innombrables. Submersion, parce que les moyens d'introduire ces produits sont de plus en plus diversifiés et sophistiqués.
Submersion enfin, parce que les modes de distribution et de vente n'ont jamais été aussi nombreux ni aussi rapides. Le narcotrafic n'est plus cantonné aux grandes métropoles, cela fait bien longtemps qu'il a gagné les villes moyennes, les petites communes et désormais les zones les plus rurales. Entre 2010 et 2023, la valeur économique du trafic a bondi de 189 %. En treize ans, nous sommes passés de 2,3 milliards d'euros à 6,8 milliards. Le trafic aujourd'hui s'infiltre partout.
Source d'une violence découplée, décuplée, il se transforme sous l'effet d'une numérisation ou d'ubérisation qui illustre de façon glaçante la rationalité économique de ces réseaux criminels. Pourtant, nous nous sommes pleinement impliqués sur ces questions, les travaux de la commission d'enquête sur le narcotrafic et la loi qui en est issue, une est une success story du CUN. Toutefois, sans vision stratégique d'ensemble pour la lutte contre les fraudes et le blanchiment, c'est un ensemble de travaux législatifs décousus et des structures en cours trop souvent travaillées en silo. Nous l'avons dit lors des débats du 5 novembre dernier sur la proposition de loi structure économique face au risque du blanchiment, adoptée à l'unanimité : 5 textes parcellaires en moins de 6 mois sans vraiment s'attaquer au fond du blanchiment dans un mécano législatif, bouger un peu sans toucher à l'ensemble, surtout ne rien changer. Cette politique des petits pas législatifs n'est pas conforme aux besoins dans la lutte contre la fraude et la criminalité organisée.
Les travaux de la commission d'enquête, menés à l'initiative du groupe centriste, sont sans appel. Il faut changer de méthode, instituer une culture nouvelle, celle d'une vision globale des infractions et d'une appréhension financière d'ensemble. Les trafiquants sont opportunistes et ne s'interdisent rien. Cessons de répéter qu'il faut frapper les avoirs, les criminels au portefeuille, quand nous ne recouvrons que 2 % des avoirs criminels, oui 2 %. Comment être crédible quand la plateforme d'identification des avoirs criminels n'a même pas toutes les licences nécessaires pour accéder aux données essentielles ? Comment être efficace quand, au sein d'un même ministère, des services utilisent des outils de décryptage de la blockchain incompatibles entre eux, empêchant tout échange de données entre deux étages d'un même bâtiment ?
Et ce soir, nous venons d'apprendre que le ministère de l'Intérieur a fait l'objet d'un piratage la semaine passée. C'est regrettable, mais heureusement, vos services, monsieur le ministre, ont réussi à interpeller un suspect. Comment être opérationnel alors qu'un certain nombre de décrets d'application, mes collègues l'ont dit, de la loi du 13 juin 2025 ne sont toujours pas publiés ? Il faut absolument renforcer et réarmer nos procédures de saisie et de confiscation. Par exemple, l'enquête patrimoniale doit être menée pendant l'enquête, mais aussi après le jugement. Le criminel ne doit plus pouvoir continuer à profiter de l'argent de son crime.
Comme ce trafiquant qui achète de l'immobilier à Dubaï depuis son portable en crypto, depuis sa cellule. S'agissant des crypto-actifs, oui, 100 % des dossiers de criminalité organisée comportent désormais l'usage de cryptomonnaies, totalement ou partiellement. Pourquoi faut-il renforcer l'efficacité de la police, de la gendarmerie et du travail parlementaire ? Dans de nombreux cas, les criminels disposent entre eux de véritables systèmes comptables, maîtrisant parfaitement les mécanismes et les ficelles. Les cryptomonnaies ne doivent pas remplacer le cash.
Les méthodes s'additionnent et se complètent. Il faut rappeler d'ailleurs que les cryptos sont des valeurs traçables, contrairement à ce que l'on croit souvent, à la différence du cash, qui lui ne l'est pas. Cette réalité nous conduit naturellement à un autre volet essentiel de la lutte contre la criminalité organisée : le blanchiment. Je tiens ici à saluer le travail de ma collègue Nathalie Goulet, très engagée sur cette question et qui regrette de ne pas pouvoir être présente ce soir. La proposition de loi adoptée le mois dernier vise précisément la prévention des fraudes et, en particulier, la lutte contre les entreprises éphémères.
Car la société éphémère, c'est le véritable cheval de Troie de la criminalité organisée : 20 à 25 milliards d'euros de fraude à la TVA chaque année, et rien ne semble l'arrêter. On nous dit qu'il ne faut pas ralentir la création d'entreprise, ne pas entraver la liberté du commerce, et que les délinquants changeront de méthode. Résultat, faute de définition claire des milliers d'entreprises créées chaque année, non pour seule vocation le blanchiment, le carrousel de TVA, le dumping économique sur nos territoires ou la fraude aux Ursaf. Inutile de s'émouvoir devant la multiplication de certains ans sahen, kebab, barbier ; il faut au contraire une véritable acculturation au mécanisme de blanchiment. Car blanchir est devenu un métier, un service. C'est pourquoi il faut s'attaquer aux acteurs du blanchiment et surtout mettre en place une politique d'ensemble avec les services, monsieur le ministre, pas avec les experts ou pseudo-experts, pas avec les multiples services de conformité qui se parlent entre eux en oubliant les hommes et les femmes de terrain.
La délinquance financière ne constitue pas seulement une infraction économique, elle est devenue un levier stratégique du crime organisé, un facteur de fragilisation des institutions démocratiques et un puissant moteur de distorsion du modèle républicain. Cette guerre contre le narcotrafic et le blanchiment passe aussi par davantage de fermeté dans nos prisons. Trop longtemps, nous avons fermé les yeux sur les objets introduits légalement : des tensions, téléphones portables, drones, projectiles, qui permettent à de nombreux trafiquants de continuer à diriger leurs réseaux depuis leurs cellules et même parfois de commanditer des assassinats. Cela passe par une lutte sans complaisance contre la corruption, qu'elle se niche dans l'administration pénitentiaire, dans la sphère politique ou dans le secteur industriel. Et vous l'avez bien compris, monsieur le ministre de la Justice n'est plus présent, mais je tenais à adresser mes remerciements et à saluer la création des deux prisons de haute sécurité, l'une à Condé-sur-Sart et l'autre à Vendin-le-Vieillet.
Enfin, il y a le rôle des maires auxquels nous pouvons donner une feuille de route, car ils sont en première ligne. Usage du droit de préemption, car il y a des locaux vacants pouvant être utilisés pour ouvrir un commerce connu pour être un blanchisseur. Inscrire des contraintes dans les cahiers des charges des marchés, par exemple l'interdiction de produits de contrefaçon, et enfin former les polices municipales pour repérer les changements d'affectation ou les commerces éphémères. Je vous propose, avec mes collègues du groupe Union centriste, d'adopter une position encore plus volontariste, avec le réveil et le sursaut liés au travail sur le narcotrafic, pour l'étendre avec volonté et fermeté à l'ensemble de la criminalité organisée, en donnant de nouveaux moyens à nos services pour lutter contre le blanchiment, mère de tous les vices. Par ailleurs, je tiens à souligner que les moyens alloués à la direction générale des douanes et des droits indirects, dont l'une des missions essentielles est la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, augmentent de 3,6 % par rapport à cette année, avec un complément, un renforcement des moyens humains.
Ce signal doit être poursuivi et amplifié si nous voulons réellement nous donner les moyens de gagner face à ce fléau. Le groupe Union centriste propose, par ailleurs, la création d'un groupe de suivi des textes et enjeux de la criminalité organisée, à la suite des deux commissions d'enquête menées par Étienne Blanc et Jérôme Durin, Nathalie Goulet et Raphaël Daubé. Notre engagement, vous l'avez compris, ne saurait faiblir sur ces sujets. Je vous remercie pour votre attention.
Xavier Iacovelli
Merci. La parole est à notre collègue Pierre Médeviel du groupe Les Indépendants, République et Territoire, pour 8 minutes.
Pierre Médevielle
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames les ministres, messieurs les ministres, mes chers collègues, la drogue est une gangrène qui menace chaque pays touché par son trafic, disait le président Jacques Chirac en 2003. Vingt ans plus tard, il est forcé de constater que cette gangrène a fortement progressé. Le narcotrafic n'est pas une délinquance parmi d'autres, il est l'axe majeur de la criminalité organisée, structurée, financiarisée et violente. Il s'enracine dans nos territoires, s'adapte en permanence à l'action publique et au contexte par la force, l'autorité même de l'État. Longtemps, quand on est à quelques quartiers ou à certaines grandes métropoles, il s'étend aujourd'hui aux villes moyennes, aux zones périurbaines, aux territoires les plus ruraux, aux collèges, aux lycées et même dans les vestiaires des stades.
Les coups de feu ne sont plus exceptionnels pour certains de nos concitoyens ; ils deviennent presque un bruit de fond. Voilà le basculement que nous sommes en train de vivre. Notre groupe tient à saluer l'implication des pouvoirs publics. Les forces de sécurité intérieure, les douanes, l'office anti-stupéfiants et les magistrats spécialisés sont pleinement mobilisés. Les quantités de drogue saisies atteignent des niveaux inédits : des records sont battus en mer, dans les ports, sur nos routes, dans nos aéroports.
La marine nationale est en pointe. En 2025, elle a saisi plus de 83 tonnes de drogue, d'une valeur globale de 3,6 milliards d'euros. C'est 70 % de plus qu'en 2024. Mais ces saisies, aussi nécessaires soient-elles, disent surtout une chose : l'ampleur du phénomène. Elles ne sont pas le signe d'un trafic maîtrisé, mais celui d'un trafic industrialisé. Les milliers de points de deal, la permanence des flux, la rapidité de reconstitution des réseaux montrent que nous avons affaire non pas à une criminalité contenue, mais à une véritable économie parallèle, installée et internationale.
Cette économie criminelle s'appuie sur les nouvelles technologies, les cryptomonnaies pour dissimuler l'argent, et les messageries cryptées pour organiser le trafic à l'échelle internationale. Les enquêtes l'ont montré, ce sont des millions de messages échangés, des milliers d'acteurs impliqués, bien au-delà des capacités humaines traditionnelles de traitement. Les réseaux sont fragmentés et spécialisés. Ils fonctionnent selon une forme de taylorisme criminel : logisticiens, collecteurs, blanchisseurs ou encore distributeurs. Les flux sont continus, les quantités fractionnées, les responsabilités diluées.
Des progrès majeurs sont réalisés par les services d'enquête, notamment s'agissant des messages cryptés. Nos agents doivent cependant bénéficier de moyens plus importants pour faire tomber les réseaux. Cette sophistication technologique bouleverse profondément notre rapport au temps pénal. Elle permet aux réseaux de survivre aux arrestations, de se reconstituer rapidement et parfois de poursuivre leurs activités malgré l'incarcération de leurs chefs. Monsieur le garde des sceaux, vous avez pris le problème à bras-le-corps, et nous saluons votre action.
Derrière les trafics, derrière ces flux et ces chiffres, il y a une réalité humaine tragique et brutale. La drogue fait des victimes, tant parmi ceux qui la vendent que parmi les consommateurs. Et elle fait des victimes parmi celles et ceux qui n'avaient rien demandé. J'ai une pensée pour Sukaïna, cette étudiante en médecine, fauchée par une balle perdue alors qu'elle était dans sa chambre. J'ai une pensée pour tous mes concitoyens dont le quotidien est marqué par la peur et la violence du trafic.
J'ai une pensée, enfin, pour celles et ceux qui osent dire non, pour ceux qui refusent la loi du silence, comme le frère Damine Kessassy, lâchement assassiné. Parce que les profits explosent, parce que les enjeux financiers sont devenus colossaux, il n'y a pas que les produits qui sont importés, les méthodes le sont aussi. En Europe, nous voyons désormais poindre la violence des cartels latino-américains : armes de guerre, règlements de comptes en pleine rue, et des mineurs parfois âgés d'à peine 14 ans utilisés comme tueurs à gages. Cette violence n'est pas une dérive, elle est un outil assumé de gestion, de domination et de conquête des territoires. Dans la lutte contre le trafic, les ports sont l'un des points névralgiques.
Roteure d'âme a engagé une sécurisation massive. En vert, reste fortement sous tension. En France, le port du Havre nécessite des moyens supplémentaires pour faire face à cette pression criminelle croissante. Les dockers sont menacés, les gens pénitentiaires sont intimidé(e)s. La corruption devient un levier stratégique. En effet, le narcotrafic ne peut prospérer sans blanchiment massif des profits, sans infiltration de l'économie légale, sans pression, sans enlèvement, ni exécution ciblée. Tant que l'argent du crime circulera plus vite que nous ne le saisissons, nous laisserons au réseau un avantage décisif.
Il y a enfin l'éléphant dans la pièce : les consommateurs. Sans eux, il n'y a pas de trafic de drogue, et je veux d'emblée dire que la responsabilité pénale n'est pas incompatible avec la prévention et les soins. Nous ne pouvons pas détourner le regard. Les Pays-Bas, tentés par la distinction entre drogues dures et douces, ont démontré l'impuissance de ce modèle. La banalisation de l'usage, la tolérance implicite et l'hypocrisie collective nourrissent directement les réseaux criminels.
Qu'on le veuille ou non, la consommation finance directement l'évasion de Mohamed Amra, les attaques contre les prisons, les enlèvements et les assassinats. Derrière l'ectasie en rêve parti, derrière le rail de coq en boîte de nuit, il y a des chambres de torture et des exécutions. Les consommateurs portent une très lourde responsabilité. Le changement d'échelle du narcotrafic que nous connaissons aujourd'hui est lié à une substance en particulier : la cocaïne. Un kilo s'achète environ 1 000 euros en Amérique latine.
Il se revendique à 60 000 euros en Europe. En 2023, plus d'un million de Français ont consommé au moins une fois de la cocaïne, près de deux fois plus qu'en 2017. Une telle rentabilité offre des capitaux criminels considérables, alimente une violence sans frein, et transforme le trafic de drogue en une industrie internationale. Comme si le tableau n'était pas assez sombre, nous devons garder à l'esprit que nous ne sommes pas encore confrontés à ce que connaissent d'autres pays, notamment les États-Unis. Je pense au fentanyl, à ses ravages sanitaires.
Ces milliers de morts, les signaux faibles existent, et il serait dangereux de les ignorer. Il faut agir rapidement et fermement. Par là, je ne dis absolument pas que la justice est laxiste. Un taux d'occupation carcérale de 136 %, il serait injuste et inefficace de mettre en cause les magistrats. Ce n'est pas la justice qui est défaillante, c'est la promesse qui lui est faite, qui n'est pas encore tenue. Tant que nous ne créerons pas de nouvelles places de prison réellement sécurisées, tant que l'incarcération ne coupera pas les réseaux, nous ne pourrons pas exiger davantage de ceux qui rendent la justice.
Face à une économie criminelle mondialisée, notre réponse doit être globale : pénale, financière, technologique, sans angle mort. La lutte contre le narcotrafic exige des moyens, et surtout du courage. Quand on regarde ce qui se passe chez nos voisins en Europe, nous n'avons pas à nous féliciter ni à rougir, mais on voit bien que la solution miracle n'existe pas encore. Le groupe Les Indépendants soutiendra bien sûr l'initiative du gouvernement. C'est une bataille de longue haleine, mais c'est une bataille que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre. Je vous remercie.
Xavier Iacovelli
Merci, chers collègues. La parole est à notre collègue, le ministre Thani Mohamed Soilihi, du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants, pour 8 minutes. C'est à vous, monsieur le ministre.
Thani Mohamed Soilihi
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues. Il y a encore quelques années, le narcotrafic était perçu comme un phénomène périphérique. Un problème de quartier, un sujet pour les grandes métropoles, un angle mort de l'action publique tant qu'il restait contenu. Aujourd'hui, cette illusion s'est dissipée. Le narcotrafic n'est plus une menace diffuse, il est omniprésent.
Il touche à notre sécurité, à notre jeunesse, à notre santé publique, à l'intégrité de l'action publique, et s'installe partout sur notre territoire. Si nous débattons ce soir, c'est parce que la République est directement défiée, et parce que le gouvernement a choisi d'y répondre sans détourner le regard. Pour mesurer l'ampleur de cette menace, il faut d'abord regarder ce qui l'alimente : la consommation. Comme l'a révélé la commission d'enquête sénatoriale conduite par nos collègues anciens Jérôme Durin et actuel Étienne Blanc, que je salue, nous faisons face à un double mouvement préoccupant : l'émergence de nouveaux produits dévastateurs à bas coût et la banalisation des drogues dites dures. La cocaïne en est l'illustration la plus frappante.
Vous l'avez rappelé, toutes et tous, mesdames, messieurs les ministres : les saisies atteignent des records année après année. Derrière ces chiffres, il y a une réalité brutale : près de 1,100,000 Français ont consommé de la cocaïne en 2023, presque deux fois plus qu'en 2017. Il nous faut assumer une vérité parfois dérangeante : le consommateur est un maillon du système. Il finance la violence, alimente la corruption et rend possible l'enrôlement des plus jeunes. La réponse doit être ferme. Les amendes forfaitaires délictuelles, lorsqu'elles sont recouvrées, constituent un outil pertinent. Je salue l'implication des ministères de l'Intérieur, de la Justice et de Bercy, ainsi que l'ensemble des ministres présents, qui démontrent l'importance que le gouvernement accorde à cette lutte.
La proposition du président de la République d'en augmenter le montant marque notre soutien pour mettre fin à cette banalisation. Mais la répression seule ne suffit pas. La consommation est aussi un enjeu de santé publique, de prévention et de prise en charge des addictions. C'est à cette condition que nous tarirons durablement la demande. Cette économie criminelle prospère avant tout grâce à l'enrôlement de nos jeunes.
Elle recrute, sacrifie les trajectoires de vie et compromet leur avenir. Quand on propose 150 à 200 euros par jour à un adolescent, le recrutement devient tragiquement simple. Les réseaux exploitent la vulnérabilité, la précarité et l'absence de perspective. En 2023, 19 % des mis en cause pour trafic de stupéfiants étaient mineurs. L'enrôlement des mineurs, érigé en circonstance aggravante par la loi sur le narcotrafic, doit trouver toute sa traduction dans la réponse pénale.
Protégeons davantage nos jeunes en renforçant leur accompagnement pour les éloigner durablement des logiques de délinquance. Pour asseoir leur domination, les réseaux ont durci leurs méthodes : intimidation, ultra-violence, fusillade, assassinat ciblé, racket. L'actualité récente nous l'a rappelé avec brutalité. À Marseille, l'assassinat de Mehdi Kessassi, frère du militant associatif Amine Kessassi, porte tous les marqueurs d'un crime d'intimidation, d'une barbarie sans nom. J'ai une pensée émue pour la famille Kessasi, leurs proches, et toutes celles et ceux qui refusent de céder à ces logiques criminelles.
Cette violence frappe l'ensemble du territoire, avec une acuité particulière dans les Outre-Mers. Les espaces maritimes exigent des dispositifs à la hauteur. La gendarmerie et la marine accomplissent un travail remarquable, mais il leur faut renforcer leur capacité pour traquer les trafiquants avec un cadre juridique adapté, ainsi que des effectifs et équipements consolidés. Je pense aux Antilles, où le trafic s'accompagne d'une circulation accrue d'armes lourdes et d'une pénétration du narcotrafic dans le tissu social et familial, à la Polynésie française, sur l'axe Amérique du Sud-Australie, et à la Guyane, où le phénomène des mules touche toutes les strates de la société. Dans ce département, le dispositif 100 % contrôle a permis de ralentir le trafic, mais mobilise massivement les forces de l'ordre. D'autres solutions existent : les Pays-Bas et la Belgique utilisent des scanners corporels pour détecter la cocaïne.
Les élus guyanais, notamment notre collègue Marie-Laure Finera-Aorte, demandent leur installation sur les lignes sensibles. Cette demande mérite une réponse rapide, madame, monsieur le ministre. Face à cette menace, nous avons choisi d'agir. La loi narcotrafic, fruit d'un travail parlementaire transpartisan, en est le parfait exemple. Elle renforce le pouvoir d'action de la justice et de l'État : fermeture administrative des lieux liés à la criminalité, prolongation de la garde à vue pour les mules, lutte contre le blanchiment.
Vous l'avez rappelé, mesdames et messieurs les ministres : l'argent est le nerf de la guerre. Frapper les réseaux à leur sommet, c'est les frapper au portefeuille. Le travail des services de police et de renseignements pour traquer l'argent sale est excellent, et je veux le saluer. Mais nous devons aller plus loin, frapper plus fort encore, avec davantage de saisie et sous le contrôle du juge. La création du parquet national anti-criminalité organisée marque un changement de paradigme et, par sa spécialisation et son articulation avec l'état-major interministériel, permet d'adapter l'action publique à une menace diffuse et structurée.
Cette lutte doit aussi se mener derrière les murs de nos prisons. Le drame d'Incarville a révélé de graves failles. Les mesures du protocole d'Incarville et de la loi sur le narcotrafic, notamment l'anonymisation des agents, sont essentielles. L'isolement des grands narcotrafiquants au sein des quartiers de lutte contre la criminalité organisée marque une rupture indispensable pour empêcher les têtes de réseau de continuer à diriger depuis leur détention. Cet enfermement hermétique, sans téléphone portable, est fondé sur un régime strict et une bonne méthode.
Mes chers collègues, la situation est alarmante, mais il n'y a pas de fatalité. Oui, il nous faut renforcer notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et nos moyens pour que nos outils répondent à une menace qui évolue sans cesse. Ce n'est pas qu'une question de sécurité, c'est une question de souveraineté. Dans ce combat, nous devons protéger celles et ceux qui font vivre l'autorité publique au quotidien : force de l'ordre, magistrats, agents pénitentiaires, éducateurs de la PJJ, élus locaux. Face à ceux qui imposent la peur, la corruption et la violence, la République ne doit pas céder.
Elle peut compter sur notre engagement au nom du groupe RDPI. Je réaffirme notre appui résolu à l'action du gouvernement dans cette lutte déterminée.
Xavier Iacovelli
Merci, monsieur le collègue. La parole est à notre collègue Jérémy Baki du groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste et Kanak.
Jérémy Bacchi
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, notre groupe a fait un choix clair : celui de la responsabilité en votant pour ce texte. Nous l'avons fait parce que la situation est grave, parce que les trafics de stupéfiants ne cessent de s'étendre, parce que les réseaux criminels se structurent, se professionnalisent, se financiarisent, parce que sur de nombreux territoires de la République, l'emprise mafieuse a pris une ampleur incontrôlable. Je pense évidemment à Marseille, mais aussi à bien d'autres villes de notre territoire. Les narcotrafiquants ont d'ailleurs franchi un cap supplémentaire avec le meurtre, cela a été dit immonde de Médic et Sassis ces dernières semaines. Nous sommes face à un basculement, une menace qui va crescendo jusqu'au chaos.
Nous avons voté ce texte parce que nous savons que l'inaction aurait été une faute. Mais nous l'avons aussi voté en conscience, en acceptant à ce moment-là que certains sujets majeurs ne soient pas traités. Non parce qu'il serait secondaire, mais parce qu'un compromis politique avait été trouvé pour permettre l'adoption de ce texte. Aujourd'hui, mes chers collègues, nous arrivons à un moment décisif. Car si ces sujets continuent d'être repoussés, si nous persistons à les considérer comme périphériques, alors il faut le dire clairement : cette loi sera insuffisante.
Elle ne permettra pas de sortir durablement la France du piège du narcotrafic. Cette lutte ne peut être uniquement répressive et se limiter à l'aval du phénomène. Elle doit être globale, cohérente et déterminée. Nous devons désormais construire un nouveau véhicule pour lutter contre ce fléau. Je veux d'abord aborder la question absolument centrale du blanchiment de l'argent issu de ce trafic.
Le narcotrafic est avant tout une économie criminelle et mondialisée, une économie qui génère des flux financiers colossaux, une économie qui ne prospère que parce que cet argent peut être blanchi, investi, dissimulé et recyclé. Soyons lucides : sans le blanchiment, il n'y a pas de trafic à grande échelle. Sans le blanchiment, les réseaux ne peuvent ni se développer, ni se structurer, ni se corrompre. Or, ce blanchiment ne se fait pas dans le vide, si j'ose m'exprimer ainsi. Il se fait à travers des circuits financiers, bancaires, immobiliers et commerciaux parfaitement identifiables.
Il se fait parfois avec la complaisance, parfois avec la négligence, parfois avec la complicité d'acteurs économiques puissants. Les banques, mes chers collègues, ne peuvent pas être éternellement absentes de ce débat. Lorsque certaines ferment les yeux sur des flux manifestement suspects, lorsqu'elles considèrent que les amendes sont un coût acceptable, lorsqu'elles préfèrent la rentabilité au respect de la loi, elles deviennent des maillons essentiels de la chaîne criminelle. On ne peut pas, d'un côté, afficher une fermeté sans concession à l'égard des trafiquants, à juste titre, et de l'autre, tolérer une indulgence persistante envers ceux qui permettent à l'argent sale de circuler. Il nous faut renforcer considérablement la justice financière, les moyens d'enquête spécialisés, les contrôles bancaires et les sanctions.
Il faut que le blanchiment devienne un risque réel, dissuasif et systématiquement poursuivi. Et cette question du blanchiment nous conduit aussi à l'aspect international du trafic de drogue. Il est, par essence, transnational. Les drogues consommées en France sont produites ailleurs, les produits et les profits générés ici sont blanchis là-bas, et inversement. La France ne peut pas prétendre lutter efficacement contre ce phénomène sans une stratégie internationale ambitieuse et cohérente.
Cela suppose de renforcer la coopération judiciaire et policière, mais aussi de poser des exigences politiques claires vis-à-vis des pays producteurs et des États complaisants. La lutte contre le narcotrafic doit devenir un enjeu diplomatique de premier plan. Sans cela, nos efforts nationaux resteront fragiles, contournables et insuffisants. J'en viens maintenant à la question primordiale de la prévention sanitaire et de la santé publique. La consommation de drogue progresse, cela a été dit, et les situations de dépendance s'aggravent.
Les usagers sont de plus en plus jeunes, de plus en plus nombreux et de plus en plus isolés. Et pourtant, la réponse sanitaire demeure dramatiquement sous-dimensionnée. Les structures de soins sont saturées, et les dispositifs de prévention manquent de moyens. On ne réduira pas durablement l'emprise des trafiquants sans une politique de santé publique ambitieuse, assumée et, j'insiste, dotée de moyens. Je dis ça parce que dans le budget 2026, la santé voit ses moyens diminuer, les personnes malades et les soignants sont chaque année toujours plus abandonnés.
Aussi, l'expérimentation des haltes de soins en addiction n'est pas pérennisée. Elle n'est prolongée que de deux ans, uniquement dans deux villes, et est sous-financée. Pourtant, les trois évaluations menées par l'Inserm, la MILDECA et les GAS concluent toutes à la pertinence et à l'efficacité du dispositif. D'ailleurs, vous baissez les crédits alloués à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, alors que son rôle est primordial. Ensuite, vous annoncez ici vouloir mettre l'accent sur la prévention au travers de l'éducation nationale, et c'est une bonne chose, mais vous supprimez 4 000 postes d'enseignants dans le même temps.
Enfin, pour ne citer que cela, vous réduisez drastiquement les moyens des associations, alors même que la politique de prévention de notre pays repose fortement sur leur travail. La sécurité est un droit fondamental, la santé l'est tout autant. Les opposants seraient une erreur politique et stratégique. Enfin, je veux insister avec force sur la protection de l'enfance. Aujourd'hui, plus de 350 000 mineurs et jeunes majeurs relèvent de l'aide sociale à l'enfance.
Et chacun ici sait que ces enfants sont devenus des cibles privilégiées des réseaux mafieux, que ce soit pour le trafic de stupéfiants ou pour la prostitution. Sur les 15 000 mineurs en situation de prostitution, 80 % sont des jeunes filles prises en charge par l'aide sociale à l'enfance. Et combien d'enfants pris par ces réseaux se retrouvent impliqués dans le trafic de stupéfiants ? Ils sont recrutés, exploités, parfois même, souvent même, sous la contrainte dans les foyers censés les protéger. Cette situation est indigne, elle constitue un échec collectif, elle relève d'un abandon organisé. Comment prétendre lutter contre les narcotrafiquants si nous laissons ces enfants sans protection ? Comment parler de fermeté tout en laissant prospérer un vivier de main-d'œuvre pour ces mafias ? La protection de l'enfance n'est pas un sujet annexe, c'est une condition centrale de l'efficacité de notre action.
Sans un soutien massif au département, sans un renforcement de l'ASE, sans des professionnels en nombre suffisant et reconnus, nos lois resteront des proclamations sans effet réel. Mes chers collègues, partout où l'État recule, les mafias progressent. Partout où les services publics s'affaiblissent, les trafiquants s'installent. Nous avons pris notre part de responsabilité en votant le texte l'année dernière, mais la responsabilité aujourd'hui, c'est d'aller jusqu'au bout. C'est d'assumer une approche globale avec de vrais moyens.
C'est de traiter enfin la question du blanchiment de l'argent, le rôle des acteurs financiers, de la santé publique et de la protection de l'enfance. Sans cela, le piège du narcotrafic continuera de se refermer. Avec cela, nous pourrons réellement commencer à faire reculer ces logiques. Je vous remercie.
Xavier Iacovelli
Merci, chers collègues. La parole est à notre collègue Raphaël Dovet, du groupe de rassemblement démocratique et social européen, pour 8 minutes.
Raphaël Daubet
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues. Nous avons tous la même analyse sur la loi sur le narcotrafic de 2025. Ce texte était essentiel, attendu et urgent. Cette loi a constitué une étape importante, elle a renforcé les capacités d'enquête, clarifié les compétences juridictionnelles et consolidé l'arsenal pénal contre les réseaux criminels. On attend maintenant les décrets d'application qui manquent. Dans la foulée, la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider avec l'excellente Nathalie Goulet comme rapporteur a permis de déplacer le regard du législateur, et j'espère du gouvernement, sur la question du blanchiment et du crime financier.
On a compris que le narcotrafic n'est pas seulement une chaîne logistique de produits illicites, c'est une économie intégrée, structurée, rationnelle, dont la finalité n'est pas la violence, mais l'accumulation, la sécurisation et la transformation de flux financiers massifs. Faire du fric, voilà l'objectif à tous les étages des réseaux criminels. Notre objet n'était donc pas le narcotrafic en tant que tel, mais le devenir de l'argent issu de l'ensemble des activités criminelles organisées : stupéfiants, traite des êtres humains, contrefaçons, trafic d'espèces, œuvres d'art, etc. La diversification est incroyable, mais tous ces trafics ont un point commun : ils n'ont de sens que s'ils permettent d'enrichir le patrimoine des criminels. Et donc, le blanchiment est un point de passage obligé de tous les trafics.
Ce truisme a plusieurs conséquences majeures. La première, c'est que le crime financier est celui qui vient ouvrir une brèche dans l'économie légale. Le trafic se fait plus ou moins à l'écart de la société, entre dealers et consommateurs, mais le blanchiment, lui, vient s'engouffrer dans le monde légal. Ça représente entre 38 et 58 milliards d'euros par an en France, donc c'est énorme, et l'État n'en récupère que 2 %. Autrement dit, l'écrasante majorité des profits criminels parvient à se stabiliser dans l'économie légale.
Ce que nous avons observé, audition après audition, c'est une interpénétration croissante entre l'économie licite et l'économie criminelle. Le blanchiment ne se fait plus uniquement par dissimulation, il se fait par normalisation. Des entreprises qui existent juridiquement, parfois avec une activité légale réelle, servent aussi à recycler des fonds d'origine illicite. C'est là que le risque démocratique apparaît et que l'État de droit recule. La deuxième conséquence, c'est qu'il rend nécessaire de développer une vision globale du phénomène criminel et d'imprégner une culture de la lutte contre l'argent sale à tous les niveaux de la société, dans toutes nos administrations et dans tous les territoires.
Avec un enjeu tout particulier : c'est la corruption qui devient évidemment un risque systémique. On a montré que les atteintes à la probité sont l'instrument qui permet aux entreprises criminelles de s'installer progressivement dans l'économie, et même dans les marchés publics. L'économie : ce constat n'est plus seulement le nôtre, il est désormais confirmé par la Cour des comptes dans un rapport récent, ainsi que par l'IGPN, qui constate une hausse préoccupante des consultations illégales. La contrepartie est souvent difficile à prouver, mais le résultat est le même : une corruption diffuse, à bas bruit, quotidienne, qui fragilise en profondeur l'intégrité de l'action publique. Nous avons proposé de mener une approche par les risques permettant d'identifier les secteurs, les territoires et les fonctions les plus exposés.
Nous préconisons de renforcer le cadre pénal, d'alourdir les peines encourues en matière de corruption et d'élargir les obligations de prévention de la loi Sapin 2. J'ai vu que le gouvernement a adopté, il y a un mois je crois, un plan de lutte contre la corruption avec 36 mesures. Je me réjouis de cette nouvelle, même si je m'inquiète des moyens qui y seront alloués. La troisième conséquence, c'est que tant que les trafiquants pourront jouir de leur patrimoine pendant et après la prison, ils continueront de prendre des risques et considéreront la peine de prison comme un accident du travail qui ne les empêche pas de s'enrichir. En fait, malgré un arsenal juridique que l'on pourrait croire robuste, la lutte contre le blanchiment souffre d'un défaut structurel de stratégie. Nous avons un empilement de dispositifs préventifs, déclaratifs, répressifs, mais sans véritable cohérence d'ensemble.
Sur le plan préventif, le dispositif repose largement sur les obligations déclaratives des professions assujetties à Tracfin. Ce cadre est indispensable, mais son efficacité reste hétérogène : certaines professions jouent le jeu, d'autres peu, et certaines pas du tout. Sur le plan répressif, l'arsenal est théoriquement puissant : présomption de blanchiment, saisie, confiscation, mais sa mise en œuvre reste entravée par des limites majeures. D'abord, le cloisonnement des services : les données sont trop fragmentées entre l'administration fiscale, douanière, judiciaire et financière. Ensuite, le déficit d'enquêteurs spécialisés : les dossiers économiques et financiers sont longs, techniques, exigeants, ils n'attirent plus les vocations, et la réforme de la police judiciaire de 2023 a aggravé cette situation. C'est clairement ressorti de nos auditions. Le retard technologique, aussi, ça a été dit tout à l'heure : le blanchiment contemporain exploite pleinement les crypto-actifs, les mécanismes d'opacification, les montages juridiques complexes. Or, l'État lui reste contraint par des outils parfois obsolètes, des capacités de traitement de données insuffisantes la plupart du temps.
Enfin, la coopération internationale est un défi majeur, car les réseaux criminels n'ont pas de frontières, et je salue les bonnes nouvelles qui arrivent des Émirats arabes. La loi de 2025 demeure principalement pensée en aval, une fois que l'infraction est caractérisée. Or, le blanchiment se joue en amont, dans les zones grises du droit économique, dans les interstices de la régulation, dans la création de structures juridiquement propres mais économiquement toxiques. C'est précisément pour combler cet angle mort que les travaux de notre commission, puis la proposition de loi que nous avons portée avec Nathalie Goulet sur la sécurisation juridique des entreprises, s'inscrivent dans une logique complémentaire à la loi sur le narcotrafic. Il faut rapidement qu'elle aille au bout de la navette parlementaire, et il faudra aller plus loin encore dans une logique de prévention des schémas de blanchiment. Mais, chers collègues, la lutte contre le narcotrafic ne se gagnera pas uniquement sur le terrain pénal.
Elle se gagnera lorsque le crime cessera d'être rentable. C'est à ce prix que la République pourra durablement reprendre l'avantage.
Xavier Iacovelli
Merci, chers collègues. La parole est à notre collègue Guy Benaroche du groupe écologiste Solidarité et Territoire pour 8 minutes.
Guy Benarroche
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues. Nous nous retrouvons pour ce qui paraît être un point d'étape depuis qu'avec mes collègues des Bouches-du-Rhône, Marie Arrette, Carlotti et Jérémy Bacci, ici présents, nous avions demandé une commission d'enquête sur le narcotrafic. Si le narcotrafic touche l'ensemble de notre territoire, des zones rurales aux outre-mer, Marseille et sa région semblent être, hélas, un laboratoire avancé de cette criminalité organisée. Notre assemblée s'est saisie du sujet et a mené des travaux de qualité, rapportés par les sénateurs Blau et Durain. La commission d'enquête avait émis 35 propositions dans son rapport.
La loi du printemps dernier voulait traduire ses recommandations. Cette loi a présenté une innovation réelle dans l'approche de la répression du narcotrafic : viser le haut du spectre, taper au portefeuille, lutter contre le blanchiment, apporter une attention particulière au point d'entrée des produits, créer un statut de repentir, réorganiser nos institutions judiciaires avec la création tant attendue du Parquet national anti-criminalité organisée. Nous avons soutenu les grandes mesures de ce texte, mais nous avions dès les premières discussions alerté sur les besoins d'y attacher des moyens. Il y a quelques années, nous avions créé Jules Alcott, que le placo supprime et remplace. Je ne ferai offense à personne en disant que la machine n'a que très peu fonctionné en raison d'un manque de soutien, autant politique que matériel, financier et en ressources humaines.
La loi narcotraphique est là, il est déjà visible que sa mise en œuvre patine. La réforme précipitée de la police judiciaire n'a pas aidé, et nous continuons à plaider pour une réelle revalorisation de la filière investigation, particulièrement sur les compétences d'investigation financière. Avant de venir nous poser la question de ce qu'il faut faire de plus, il reviendrait au gouvernement de s'atteler à la publication des décrets. Avec les quartiers de haute sécurité, les journalistes comptaient récemment seulement cinq décrets publiés sur les 32 nécessaires à l'avant d'application de la loi. Alors voilà déjà un moyen à mobiliser, madame et messieurs les ministres : vite prendre les décrets, particulièrement celui attaché au statut du repenti. C'est le moment, action madame et messieurs les ministres, action.
Nous pensons que le traitement du blanchiment doit être amélioré, et la piste de la criminalisation de ces infractions doit être envisagée. Que la coordination des tribunaux judiciaires avec les tribunaux de commerce doit être améliorée. Que les grèves de ces derniers sous l'autorité des magistrats doivent voir leur possibilité de vérification et de traçabilité des dirigeants, des actionnaires, et des bénéficiaires des entreprises, lorsque ces derniers sont des ressortissants étrangers, s'accroître. Et puis, il y a tout ce qui n'est pas dans ce texte. Quoique tout aussi primordial pour lutter contre ce nec plus ultra de l'économie libérale mondialisée qu'est le narcotrafic.
Nous regrettons donc que rien n'émerge sur l'urgence d'en faire une grande cause nationale, sur la prévention à l'attention des consommateurs d'une part, et d'autre part des personnes en grande précarité, qui sont les cibles privilégiées des trafiquants pour devenir les petites mains de ces réseaux. Le lumpenprolétariat de cette industrie. Rien sur des mesures d'information pour éviter d'entrer dans la consommation, la première embauche, l'entrée dans le trafic, rien sur le parcours de soins, sur la prise en charge des addictions, sur l'intérêt de légaliser ou de dépénaliser certains usages, aucune mesure de politique de santé publique. Rien de plus sur le volet économique et social, pourtant discuté dans la commission d'enquête, levier majeur de la lutte contre le narcotrafic. Rien sur la politique de la ville, rien sur la lutte contre la précarité, sur le logement, sur l'insertion par l'école et le travail.
Enfin, rien sur l'accompagnement et le traitement social des victimes du narcotrafic et de leur famille. C'est pourtant une des demandes fortes des familles que nous avons fait auditionner avec mes collègues des Bouches-du-Rhône, et l'article de loi que nous aurions voulu voir inscrit dans le texte s'est heurté à l'article 40 d'irrecevabilité financière, faute d'engagement du gouvernement. Alors engagez-vous, monsieur le Premier ministre, engagez-vous. Nous avons entendu les annonces du président sur le relèvement du montant des forfaits forfaitaires délictuels. Notre groupe a toujours eu une position claire sur les AFD : c'est un outil dont, au mieux, on peut dire qu'il est efficace.
Nous en avons assez que, par manque de moyens, l'accès à un juge soit repoussé. Le défenseur des droits avait alerté en 2023 : ce mécanisme déroge au principe de l'opportunité des poursuites, au droit d'accès au juge, au droit de la défense et au principe de l'individualisation des peines. Le président a également remis en avant la culpabilisation des consommateurs en fustigeant ceux qui alimentent le narcotrafic et les morts qui vont avec, car ce ne serait pas festif d'acheter de la cocaïne. Mais la consommation ne crée pas l'offre, alors que la cocaïne serait en passe de devenir le premier marché de drogue dans notre pays. Quelle méconnaissance de croire que la consommation serait guidée par un moteur festif. La consommation de cocaïne, comme le rappelait la semaine dernière le président de la MILDECA, touche toutes les professions, tous les endroits, et pas que les jeunes d'une certaine catégorie sociale.
Il a en fait parlé le président des moyens policiers. Il a remis des moyens : 1 600 policiers en plus, soit 300 en aide, dit-il. Chiffre que personne ne peut vérifier. Il est important, tous les maires nous le demandent, qu'ils puissent connaître le nombre réel de policiers nationaux sur leur territoire, monsieur le ministre. Il a rappelé que son action avait permis la diminution par deux des points de vente. On dirait un préfet de la Belle Époque qui se féliciterait d'avoir réduit les accidents de carrosses par son contrôle accru des attelages.
Mais les modalités de distribution ont changé, elles se sont diversifiées, les systèmes Uber se sont développés partout sur notre territoire. Pour en revenir à vos questions, monsieur le Premier ministre, la formulation est révélatrice. Vous parlez de la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée pour notre pacte républicain. Mais nous pensons plutôt que la spirale infernale de l'impact de la criminalité organisée sur notre pacte républicain commence par l'abandon de ce pacte auprès de nos concitoyens. Le pacte républicain, c'est l'égalité des chances.
Ce sont des services publics partout, pour tous : des hôpitaux avec les moyens de fonctionner, une médecine qui soigne et mène de réelles politiques de prévention, une école forte qui permet à chacun de se réaliser et de s'élever, une aide sociale à l'enfance qui protège les plus fragiles qui lui sont confiés, le soutien aux centres sociaux, des missions locales sur le terrain, le déploiement des policiers nationaux au contact de la population, des transports qui désenclavent les territoires oubliés de la République, une politique de la ville qui fonctionne, une politique de rénovation urbaine à hauteur des besoins du terrain, une politique du logement stratégique et soutenue. Au-delà de cette vision globale de la prévention, nous avons porté et continuons de porter les besoins d'un accompagnement rapide et particulier des familles menacées, envahies par le narcotrafic. Rôle que certaines associations, dont celle de mon ami et camarade Amine Kessassi et de sa maman Conscience, s'efforcent de jouer avec les faibles moyens qui sont les leurs, si vous ne le votez pas année après année. Nous savons que le recrutement du crime organisé se nourrit de l'exclusion sociale. Et cette dernière commence aussi par le décrochage scolaire.
Au-delà d'une politique générale qui freinerait le délitement de l'école, il convient d'attacher une attention forte aux problématiques de décrochage scolaire. Nous avons parlé de la grande cause nationale. Nous pensons que cela est nécessaire. Aussi nécessaire que l'intervention sur le même mode que la sécurité sociale dans les écoles afin d'alerter sur les dangers de leur rendement insidieux des réseaux du narcotrafic, de la réalité, de la loi et des clichés d'argent facile, des modes de recrutement des criminels, des dangers physiques et vitaux, des risques pénaux associés à ce genre, dès l'école primaire, monsieur le ministre, dès l'école primaire. Nous pensons aussi qu'avec la grande cause nationale, une attention doit être portée à la prévention sanitaire vis-à-vis des consommateurs.
Enfin, notre groupe portera la proposition d'une convention citoyenne et d'un cycle de réunions de la conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires, des tribunaux de commerce, des procureurs de la République, des commissaires de police et des douaniers. Voilà, monsieur le Premier ministre, messieurs et madame les ministres, chers collègues, remettre les habitants eux-mêmes au cœur de la réflexion, écouter le terrain, les associations qui mènent à bout de souffle, luttent sur le terrain, écouter les victimes et leurs proches.
Guy Benarroche
Voilà, je ne les perds pas. Je suis désolé, nous avons cinq minutes devant nous. Oui, la répression est nécessaire, mais tout autant, il faut penser à une prévention globale et réparer enfin le pacte républicain qui était attaqué par le narcotrafic en combattant les vulnérabilités des personnes qui tombent dans les griffes de ces réseaux criminels. Je vous remercie, chers collègues.
Xavier Iacovelli
Là, il y a trente secondes de plus. Bon, je pense que c'est largement bon. Je vais donc maintenant donner la parole. Merci, chers collègues. Je vais donc donner la parole. Merci, chers collègues.
Puisque.
Xavier Iacovelli
Tous chers collègues. Je vais donc maintenant donner la parole au membre du gouvernement qui le souhaite. Monsieur le ministre de l'Intérieur, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ? Monsieur le ministre garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Normand.
Gérald Darmanin
Oui merci monsieur le président. Quelques mots peut-être très rapides, mais importants sur les propos qui ont été tenus. D'abord, sur les décrets d'application, je ferai remarquer au Sénat, mais aussi à l'Assemblée tout à l'heure, que ce sont les parlementaires eux-mêmes, et vous-même, qui ont eu ce débat d'ailleurs dans une discussion très intéressante sur les dates d'effectivité. Je dis aux sénateurs, je dis à l'ensemble des sénateurs, que c'est vous qui avez mis les dates d'échéance pour les décrets dans la loi de narcotrafic, ce qui n'est en général pas le cas dans les dispositions. Il y a même des décrets que nous ne pouvons pas prendre parce que, par ailleurs, vous avez souhaité mettre des avis liés, et on avait dit d'ailleurs avec Bruno Rotailleau, qui défendait le texte avec moi ici, qu'il ne fallait sans doute pas, pour tous les textes, demander un avis qui met, grosso modo, vous le savez bien, à peu près entre 5 et 6 mois pour rendre un accord. Donc je pense que c'est un peu malvenu, oui, c'est un peu malvenu de reprocher au gouvernement ce qui concerne le ministère de la Justice, pour ne parler que de moi-même.
On n'attend plus qu'un seul décret d'application qui a suivi le statut du repenti, dont vous conviendrez que construire en 6 mois une filiale, si j'ose dire, avec le ministère de l'Intérieur, une totale anonymisation des personnes qui parlent, leur trouver des lieux d'implantation, y compris à l'étranger, leur couvrir intégralement leur identité, de même que celle de leurs enfants et de leurs familles, leur retrouver un logement, leur donner du pouvoir, et c'est parfois possible de faire des opérations qui permettent de ne pas les reconnaître sans rentrer dans les détails. 6 mois, c'est à peu près cinq fois moins de temps qu'Amile Italie pour l'article 41 bis lorsqu'ils ont mis leur statut du repenti en place. Donc, on peut considérer qu'on peut aller très vite. On peut faire très vite, en effet, pour faire plaisir sur le statut du repenti. Le premier repenti qui se fait éliminer par l'organisation criminelle, vous seriez sans doute les premiers à dire que vous avez été trop vite et que vous n'avez pas su garantir l'anonymisation de ces personnes.
Donc je pense que c'est un point important de rappeler que, premièrement, vous avez mis des dates d'échéance, nous respectons l'avis du Parlement, vous avez demandé des avis de la CNIL et, par ailleurs, vous nous avez dit que ce qui concerne le PNACO, le régime carcéral était extrêmement rapide. D'ailleurs, monsieur Blanc, je regrette que vous n'ayez pas souligné ce qui avait été oublié dans la loi initiale, qui est le régime carcéral. Vous l'aviez désigné comme problème dans le texte de réflexion du rapport que vous avez soumis au président de l'Archer, mais vous n'avez pas mis de disposition législative sur le régime, alors qu'on sait que c'est une grande partie des difficultés. Je remercie la sénatrice Audrey Linkenheld, comme madame Florennes, de l'avoir souligné : un régime que vous avez vous-même visité, extrêmement efficace, extrêmement rapide. Je pense qu'on aurait pu souligner, parmi le tableau très noir que vous avez dressé, quelque chose qui est très important, sans doute que vous n'avez pas eu le temps d'évoquer dans les quinze minutes qui étaient les vôtres face au gouvernement. Je vais vous dire d'ailleurs, monsieur le sénateur Blanc, en quelques mots très rapides, cependant que l'AFD... Je dis d'ailleurs, comme la sénatrice, ce n'est pas ce que vous croyez. Peut-être que monsieur le milisateur dira les taux de recouvrement, mais moi, je peux vous dire, et on le sait tous, parce que vous avez été maire de Divonne, madame Audrey Liconnel est une grande élue locale, une magnifique élue du territoire du nord de la France.
Ayant été maire moi-même, comment faisaient les policiers, les gendarmes avant, lorsqu'ils trouvaient quelqu'un qui avait un joint de cannabis, par exemple dans le métro ? Ils prenaient le joint, souvent ils le mettaient par terre, l'écrasaient et disaient à la personne de partir. Parce que personne ne judiciarisait ça, sauf dans des circonstances où il y avait d'autres choses à reprocher. L'AFD a été une invention extrêmement importante, parce que c'est une amende pénale inscrite sur le casier judiciaire, qui permet d'ailleurs au ministre de la Justice aujourd'hui de refuser à des consommateurs de passer le concours de l'École nationale de la magistrature. C'est un point très important, qui n'était pas le cas précédemment, et qui permet de faire des contrôles de police. Parce que quand il n'y a pas d'amende pénale, il n'y a pas de possibilité de faire des contrôles de police et donc parfois de trouver autre chose, des armes blanches par exemple, ou des quantités de drogue, ou trouver des personnes qui sont régulières sur le plan administratif.
Vous n'avez pas la demande pénale qui permet aux policiers et aux gendarmes de faire des contrôles d'initiative, vous êtes obligé d'attendre que le procureur de la République fasse des réquisitions. Et par ailleurs, vous verrez dans quelques instants que ces ailes ne sont pas le montant que vous évoquez, ils sont très bien recouverts. Et d'ailleurs, c'est pour ça que j'encourage aussi le Sénat à adopter la loi de finances. Il y a une disposition extrêmement importante qui prévoit que la ministre des comptes publics, qui nous écoute de là où elle est, et qui permet à la ministre des comptes publics, qui est à moi-même, de faire le lien direct entre l'AFD, la DGFIP et les commissaires de justice pour recouvrer ces AFD. C'est la première fois que nous le faisons. Sur l'une des questions principales, pour ne pas alourdir les débats, monsieur le président, et je regrette que la présidente de la commission des lois, avec qui on en a discuté, ne nous ait pas suivis pendant le débat sur le narcotrafic, y compris d'ailleurs un lien qu'on avait avec monsieur de l'Intérieur Bruno Retaillaud.
Les mesures qui nous empêchent aussi de pouvoir juger très rapidement, en tout cas plus rapidement, les personnes. Ce que moi je constate, c'est qu'on a à Marseille, à Paris, des dossiers de criminalité organisée, et vous avez parfaitement raison, en lien avec le proxénétisme, en lien avec d'autres trafics, c'est la criminalité organisée. D'ailleurs, au début, le Sénat a proposé juste un parquet anti-stupéfiant, et nous avions beaucoup insisté pour un parquet anti-criminalité organisée, puisque tout ça, évidemment, se nourrit et se répond au son d'un dieu qui est l'argent. Nous avons souhaité une simplification de procédure. Et vous avez refusé les simplifications de procédures, à part les demandes de remise en liberté, où nous avons lu beaucoup de discussions qu'on a d'ailleurs rétablies à l'Assemblée nationale, que le Sénat n'avait pas souhaité nous suivre. Chacun sait aussi, et les magistrats le disent, que désormais une grande partie des difficultés que nous avons pour juger les gens, ce sont des manœuvres dilatoires ou la forme, désormais même pour une date ou une signature oubliée, mais en liberté des gens qui sont en détention provisoire et qui, on le sait tous, font partie des objectifs, en tout cas de certains avocats pénalistes, très minimes sans doute dans la profession, mais enfin qui existent.
Et je regrette que vous ne l'ayez pas dit non plus, parce que c'est un des défauts principaux. Quand je lis d'ailleurs les tribunes récentes de syndicats de magistrats, encore ce matin et hier, qui évoquent que cette stratégie de rupture de défense, dont le but ultime est juste de sortir des tensions prévisoires, quelqu'un, et pas qu'il y ait un procès pour lequel nous pourrions discuter, est une des grandes difficultés. On a augmenté de 42 % en deux ans le nombre de détenus pour criminalité organisée. Il y a aujourd'hui 19 500 détenus, 19 500 détenus pour criminalité organisée, narcotrafic dans les prisons françaises. Nous avons plus de 5 000 procès en attente d'audiencement criminel en lien avec la criminalité organisée, et je pense que l'une des difficultés de ce manque d'audiencement, c'est d'abord, il faut quand même le dire, la paupérisation totale du ministère de la Justice que nous avons retrouvée en arrivant en responsabilité. Monsieur Voise lui-même disait qu'on était à la clochardisation en 2016, et malheureusement, je constate que le ministère de la Justice n'a pas connu de progression de magistrats et avait huit fois moins de procureurs et de magistrats en 2012, et à peu près pareil en 2017, malheureusement, que les grands pays qui nous entourent, par exemple l'Allemagne, l'Italie ou la Grande-Bretagne.
Et ce sujet de la simplification de l'oppression pénale est très important. Il ne faut pas que la forme l'emporte sur le fond. Donc je proposerai dans la loi que ceux qui n'auront pas de lien direct avec le narcotrafic, mais qui auront un lien avec l'audiencement criminel. Je proposerai dans la loi sûr que nous puissions enfin trancher cette question de la procédure pénale pour sa simplification, pour qu'évidemment le droit de la défense soit respecté, mais qui ne soit pas vu comme un sujet typique de forme où les chambres d'instruction sont complètement embolisées. J'espère que je serai suivi par le Sénat sur ce point, sachant que c'est un des problèmes les plus importants que nous avons aujourd'hui dans la lutte contre le narcotrafic également.
Laurent Nunez
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Je vais répondre à quatre questions qui sont apparues dans le débat, puis je donnerai peut-être une réflexion plus personnelle, qui sera moins celle du ministre de l'Intérieur que du haut fonctionnaire qui a géré ces sujets pendant 20 ans et qui a la prétention d'avoir un peu d'expérience sur ces questions. Je donnerai donc un panorama plus global, qui est en fait un appel à la modestie et à l'humilité sur ces sujets. Il faut beaucoup d'humilité sur ces sujets. Monsieur le sénateur Blanc, l'amende forfaitaire, vous m'avez posé la question très directement : comment va-t-on faire pour la recouvrer ? Le taux de recouvrement est de 53 % actuellement. Et si vous neutralisez tout ce qui est en voie postale, enfin tout ce qu'on perd parce qu'on ne récupère pas les adresses, on pourrait monter à 62 %. Donc une des pistes, c'est de pouvoir faire bénéficier les policiers des mêmes droits que certains corps de contrôle, notamment dans les transports en commun, qui peuvent accéder via les impôts, via des adresses postales.
Et puis l'autre, Gérald Darmanin, le ministre, regarde des seaux, on a parlé. L'autre idée, c'est de mobiliser les commissaires des finances publiques pour améliorer ce taux de recouvrement. C'est vraiment l'amende, vous assurez que l'amende forfaitaire délictuelle, il y a ce qu'a évoqué le garde des sceaux. Et puis moi, je me souviens, avant, on appliquait l'amende douanière. C'était à l'époque du quinquennat de M. Hollande.
Je vous assure qu'à Saint-Oan, on avait réussi à éradiquer des points de deal rien qu'en notifiant les amendes douanières aux personnes qui venaient acheter. Voilà, je suis assez confiant dans cette mesure, en fait. La deuxième remarque, c'est que ça nous a été posé à plusieurs reprises. Le Premier ministre a répondu à cette question que je vais aborder tout de suite : celle de la campagne de communication. Oui, on est tous d'accord, il faut des campagnes de communication offensive, et le Premier ministre l'a annoncé dans son discours préliminaire. Il a bien dit qu'il y aurait des campagnes de communication, notamment qu'on souhaite évidemment le plus offensif possible.
Autre point rapide, monsieur le sénateur Bénaroche, vous avez dit à Marseille que le président se félicite de ce que les points de deal ont été divisés par deux. On n'empêche pas que c'est une réalité. Il y en avait 160 il y a trois ans, il n'y en a plus que 80. Vous dites en partie que c'est sûrement dû au Huberschitt. Vous avez parfaitement raison, mais ça ne nous a pas échappé.
Lorsque j'étais préfet de police et que le ministre de l'Intérieur était Gérald Darmanin, il nous avait demandé, et c'est ce que nous avons fait, de créer des groupes dédiés à l'Uber shit , qui travaillaient sur les réseaux sociaux, faisaient du contrôle de la voie publique et ont démantelé des réseaux d'Uber shit qui, souvent d'ailleurs, étaient les mêmes que ceux qui étaient sur la voie publique. Voilà, c'est aussi une dimension que nous avons pris en compte. Et puis le sujet, pardon, bon, je pense que j'ai répondu. Non, je vais aller directement sur la posture, Uber shit Marseille. Oui, pardon, sur les effectifs à Marseille, je vous confirme qu'on a le président de la République, il a surveillé ça vraiment de très près et on a toujours veillé à maintenir les mêmes effectifs à Marseille, voire les faire progresser. En judiciaire, les agents des services de police qui investiguent n'ont cessé de progresser, évidemment, c'est extrêmement important. Sur la posture d'une manière générale, je voudrais dire à monsieur le sénateur Blanc que je ne crois pas franchement qu'on ait découvert, enfin pardon, il faudrait dire beaucoup d'humilité et de modestie. Ça vous choquera peut-être, mais moi j'ai un peu d'expérience comme fonctionnaire. J'ai travaillé sous le quinquennat de François Hollande, j'ai travaillé sous le quinquennat du président de la République, et puis même un petit peu avant 2012. J'ai un peu d'expérience sur ces sujets.
Très honnêtement, monsieur le sénateur, le travail qui a été fait au Sénat, votre rapport, c'est évidemment un plus, c'est une stratification supplémentaire dans un ensemble de strates qui sont venues. On a appris en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants de ce qui s'était fait dans le passé. On tire des bénéfices de l'expérience pour toujours faire mieux. On tire du passé des améliorations. Et c'est ce qui s'est passé depuis 2015.
Quant à Marseille, vous vous souvenez, vous avez forcément vu le film Bac Nord. Bac Nord se passe avant 2012. Qu'est-ce qui se passe à Marseille ? Vous avez la Bac qui travaille là où la PJ travaille, vous n'avez aucune coordination, donc ça ne fonctionne pas. À l'époque, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, mandate un jeune, enfin jeune ou moins jeune préfet de police pour aller expérimenter une méthode qui va être généralisée sur tout le territoire national sous le quinquennat de François Hollande, où les services vont mieux travailler ensemble. On va avoir des bénéfices, on va avoir des gains, et puis ensuite, c'est le quinquennat du président Macron. On crée l'OFAST, on crée un chef de file, on évite que les services fonctionnent en silo, parce que c'est bien les silos, mais c'est mieux quand ils se parlent. Donc, je crois que sur ces sujets, le propos que vous avez eu était très offensif pour le gouvernement, vous en conviendrez.
Je pense qu'avec beaucoup de modestie et d'humilité, du moins celle qui est la mienne, ça fait dix ans qu'on travaille sur le trafic des sub. Oui, c'est compliqué. Oui, c'est compliqué. Oui, il faut s'adapter en permanence au trafic. Oui, on voit bien que maintenant, une forme d'organisation qui est plus structurée qu'elle ne l'était il y a 10 ans s'étend sur tout le territoire national, ce qui nous oblige à en permanence nous adapter.
Mais en tout cas, on ne peut pas dire, comme vous l'avez fait. Mais encore une fois, je le dis avec un propos très modeste.
Laurent Nunez
On ne peut pas dire que rien n'a été fait pendant 10 ans. Ce n'est pas possible. La décennie passée n'a pas été une décennie où on n'a pas fait de travail de lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce n'est pas vrai. Voilà.
Pardon de vous le dire comme ça, mais en tout cas, je salue le travail qui a été fait par le Sénat. La loi narcotrafic, qui a été inspirée par le rapport sénatorial, nous donne des outils qui sont exceptionnels. Je vous le reconnais bien volontiers. L'idée du président de la République de caler le dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants au même niveau que le terrorisme, et de calquer les dispositifs comme le Pnaco, comme l'état-major, au même niveau que ce qui se fait en matière de terrorisme, sera aussi évidemment quelque chose qui sera extrêmement bénéfique. Mais je crois que sur ces sujets, il y a un... Pardon, mais moi, j'ai un peu le sens de l'intérêt général aussi.
Je pense que tout ce qui a été fait par les gouvernements successifs en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants a été positif, et ce gouvernement va s'inscrire dans la même logique, donc essayer de faire toujours mieux et toujours plus.
Xavier Iacovelli
Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Édouard Geffrey, ministre de l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci, monsieur le président. Juste en deux mots, parce que la question de la prévention a été évoquée par plusieurs d'entre vous. Simplement pour vous dire que oui, il faut évidemment une politique de prévention qui soit à la fois ambitieuse et adaptée. Ambitieuse parce qu'elle n'a probablement pas été suffisamment jusqu'ici, et vous, la ministre de la Santé, vous a dit tout ce qu'on mettait en place ensemble. Adapté, parce qu'en réalité, il faut commencer très tôt.
Il y a une dimension presque parfois prescriptive du regard de l'enfant sur le comportement de son environnement, parfois y compris sur les parents. Et d'autre part, il faut, j'allais dire, savoir viser juste. On a toujours abordé cette question à travers la seule question de la santé publique, en disant que les drogues, c'est dangereux. Aujourd'hui, on voit bien que dans le discours apporté auprès des jeunes, il faudra aussi leur faire comprendre qu'en réalité, la drogue, ça finance, la consommation, ça revient à financer un circuit criminel. Et c'est quelque chose que, pour le coup, on expliquait jusqu'à une date récente, objectivement assez peu.
Donc, tout ce travail va évidemment être fait. Très clairement aussi, et je m'arrête là-dessus, ce travail suppose, enfin vous savez, l'école, j'ai dit d'autres jours, mais l'école, c'est un corps. Et pour être plus précis, c'est un bloc. Les tentacules du narcotrafic ne s'accrocheront pas au bloc si on fait tout le bloc autour de l'école. Et ça veut dire que ce n'est pas seulement l'affaire de l'école.
Ça veut dire qu'il faut qu'il ait les parents. Ça veut dire qu'il faut qu'il y ait l'écolité territoriale et IUOCO, ça veut dire qu'il faut qu'il y ait les associations. Parce que sinon, effectivement, je vous confirme qu'on ne l'aura pas tout seul. Mais si, en revanche, on fait bloc autour de l'école, on fait bloc autour de ces personnels et on ne laisse rien passer, alors effectivement, en termes de prévention et d'éloignement de la pression d'une narcotrafication dans nos institutions scolaires, on aura fait des progrès. Merci.
Xavier Iacovelli
Merci, monsieur le ministre. Je ne vois pas d'autres demandes de prise de parole du gouvernement. Donc, à la demande du gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration, conformément à l'article 39, alinéa 6, de notre règlement. Il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement. Aucune explication de vote n'est admise. Le scrutin est ouvert.
Plus personne ne demande à voter. Le scrutin est clos. Votant 342, exprimé 342 pour, 342 contre zéro. C'est donc adopté, mes chers collègues. Je vais donc lever la séance. Prochaine séance jeudi 18 décembre à 10 heures 30 pour l'examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux. La séance est levée.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.