Audition de Serge Papin

20 January 2026

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Commission des affaires économiques Tue, 20 Jan 2026 Actual start 19:48 Sénat

00:03 - 00:29

Speaker 1

Mes chers collègues, merci de votre présence. Nous allons commencer l'audition de monsieur le ministre, qui devra nous quitter à 18 heures 15, mais cela nous donne quand même un laps de temps relativement important pour que nous puissions lui poser l'ensemble des questions que nous souhaitons. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

00:29 - 00:30

Speaker 2

Du pouvoir d'achat.

00:30 - 00:30

Speaker 3

et de.

00:30 - 06:25

Speaker 1

L'économie sociale et solidaire. Donc, je regarde en même temps Jean-Jacques, qui a aussi en charge ce sujet dans le groupe d'études et de travail. Nous sommes très heureux de vous accueillir dans cette enceinte de la Commission des affaires économiques. Nous souhaitions vous accueillir depuis un certain temps. On n'a pas pu le faire au moment du projet de loi de finances, et vous étiez sur notre short-list pour qu'on puisse vous inviter à cette audition dès la reprise des travaux parlementaires, depuis le début du mois de janvier. Donc, j'aimerais tout d'abord vous interroger sur la question hautement sensible du pouvoir d'achat, qui est une des préoccupations centrales de nos concitoyens.

En effet, même si la consommation a un peu repris fin 2025, l'inflation des produits alimentaires des dernières années pèse encore lourd sur les ménages, car les prix n'ont pas reflué. De l'autre côté, les demandes d'augmentation des producteurs, notamment au regard de la crise agricole, ne sont pas illégitimes. Comment, dès lors, selon vous, concilier la défense du pouvoir d'achat avec les dispositifs issus des lois EGALIM qui, en matière de formation des prix, ont plutôt des effets inflationnistes ? Dans un second temps, j'aimerais vous interroger plus spécifiquement sur nos PME et leur situation à court ou moyen terme. Quelles sont aujourd'hui vos priorités pour renforcer leur compétitivité, notamment face à la hausse des coûts de production, au resserrement des conditions d'octroi de crédit, à l'instabilité des prix de l'énergie et aux lourdeurs administratives ?

À brève échéance, la question de la transmission des entreprises, que nous avons identifiée comme un point critique, devient plus pressante avec le vieillissement des dirigeants. Quelles évolutions des dispositifs existants, comme le pacte du treuil ou des mécanismes d'accompagnement à la reprise, envisagez-vous, monsieur le ministre, pour assurer le mieux possible le passage de témoins entre générations ? Je voudrais enfin aborder la transformation du commerce. Nous allons recevoir demain Frédéric Merlin, président et cofondateur de la Société des Grands Magasins, propriétaire du BHV, et Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures et porte-parole de Chine en France, dans le cadre de nos travaux sur la décommercialisation que nous allons lancer rapidement, dans la foulée de l'audition de demain, à travers une mission d'information et une mission de contrôle, c'est-à-dire la transformation structurelle du commerce induite par l'apparition des grandes plateformes en ligne et leurs impacts. En tant que professionnel du secteur, comment envisagez-vous ce sujet ? Le commerce de proximité est-il condamné à être un intermédiaire ? Comment peut-il lutter et comment le gouvernement peut-il l'aider à se transformer ? S'agissant du commerce en ligne, l'entrée en vigueur du Digital Market Act et du Digital Service Act a ouvert de nouvelles perspectives de régulation.

Comment entendez-vous utiliser ces instruments pour lutter contre la concurrence déloyale, la fraude à la TVA et le non-respect des normes sociales et environnementales ? Plus spécifiquement, le lendemain de l'ouverture à Paris, au sein du BHV, de la première enseigne physique chinoise du monde, le 5 novembre 2025, vous aviez déclaré que les contrôles opérés par nos gendarmes, nos douaniers et par la DGCCRF conduisaient à un taux de 8 articles sur 10 qui sont non conformes à la législation et à la réglementation française. Néanmoins, le 19 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de l'État de suspendre la plateforme Chine pendant trois mois. Quel bilan tirez-vous des actions entreprises par le gouvernement ? Estimez-vous disposer des moyens de lutter contre ces plateformes numériques étrangères ? Comment entendez-vous donc, plus largement, garantir une concurrence équitable entre les commerces physiques et les plateformes numériques, notamment sur les plans fiscal, social et environnemental ? Et puis, je me permettrai, monsieur le ministre, de rajouter un dernier point qui est la réforme des titres-restaurant.

Elle avait été annoncée en 2025 par votre prédécesseur, madame Véronique Louvagy, à travers à l'époque un projet de loi qui devait être tourné vers la simplification, vers la dématérialisation ou encore la consommation, avec la pérennisation des titres pour des achats non consommables qui pourraient immédiatement être utilisés pour acheter tous les types de produits alimentaires. Je ne sais pas si vous avez d'ores et déjà travaillé sur ce sujet, mais je sais que c'est fortement attendu. Est-ce qu'éventuellement on pourrait en savoir plus sur cette réforme, si elle est effectivement, comme l'avait annoncé votre prédécesseur, toujours dans les tuyaux, et potentiellement si elle peut être engagée, et si d'ores et déjà vous aviez un calendrier de cette réforme ? Voilà, monsieur le Ministre, je vous laisse bien volontiers la parole en vous remerciant encore d'avoir répondu à notre invitation. Et puis, je précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée en direct sur le site du Sénat. Et ensuite, nous ouvrirons les questions à l'ensemble des commissaires ici présents. Monsieur le Ministre, je vous cède la parole, bien volontiers.

06:28 - 07:51

Speaker 3

Merci, merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'avoir invitée à m'exprimer devant votre commission. Madame la présidente, les questions que vous venez de formuler, qui sont très complètes dans votre propos liminaire, appellent des réponses précises, car les enjeux sont en effet de taille, et je vais m'y attacher point par point. Première question que vous posez, c'est la question de l'augmentation du pouvoir d'achat des Français. C'est une attente forte, c'est une priorité quotidienne pour les Français et c'est naturellement, bien sûr, la priorité, une grande priorité pour le gouvernement, au point que, pour la première fois, cela figure d'ailleurs dans l'intitulé d'un ministère.

Mais le sujet est complexe, et nous sommes face à des paradoxes. Les consommateurs veulent acheter au meilleur prix, et les producteurs, eux, doivent pouvoir vivre dignement de leur travail. Comment concilier à la fois les prix bas et le juste prix ? Les consommateurs veulent aussi des produits sûrs, de qualité, qui ne mettent pas en danger leur santé. Comment concilier ce qui est bon pour le porte-monnaie, ce qui est bon pour la santé, et aussi bien sûr pour l'environnement ? Dans un contexte d'incertitude, les Français aspirent aussi à épargner, à se protéger.

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