Séance publique du 4 février 2026 (après-midi)

4 February 2026

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Séance publique Wed, 4 Feb 2026 Actual start 19:46 Sénat

00:35 - 01:11

Speaker 1

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Nous sommes retransmis en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. J'appelle chacun à observer des valeurs essentielles : le respect, bien sûr, des uns et des autres, mais aussi celui du temps de parole. Ne rappelle pas inutilement. La parole est à notre collègue Thomas Dossu pour le groupe écologiste Solidarité et Territoire.

01:12 - 03:25

Speaker 2

Merci, monsieur le président. Mon groupe souhaite tout d'abord adresser ses pensées et sa solidarité au corps enseignant, une nouvelle fois attaqué cette semaine. Madame, monsieur le ministre, complicité de détention d'images de mineurs à caractère pédopornographique, deepfake à caractère sexuel, contestation de crimes contre l'humanité, falsification du fonctionnement d'un système de traitement automatisé en bande organisée : les motivations de la perquisition qui a eu lieu chez X France hier permettent de voir l'ampleur des problèmes posés par cette plateforme, et nous nous réjouissons que la justice avance enfin. Les grandes plateformes du numérique ont pris une place omnipotente dans nos démocraties. À 6 semaines des élections municipales, à 18 mois de la présidentielle, le sursaut face aux plateformes est indispensable.

Leur patron américain aux idéaux apocalyptiques ne cache plus leur volonté de disloquer nos démocraties, ne voyant dans l'Europe, puissance régulatrice, qu'un avatar décadent de l'antéchrist, pour reprendre les délires de Peter Thiel. Nous sommes archi-dépendants des géants du numérique. Cette dépendance expose aujourd'hui des millions d'Européens aux déstabilisations de grande échelle. Mais l'approche actuelle du gouvernement est pour le moins erratique : elle consiste plus à restreindre les espaces de liberté en ligne qu'à faire la transparence sur leurs algorithmes. Je pense à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont l'effet de bord sera d'obliger tous les Français à déclarer leur âge ou leur identité en ligne.

Je pense à la relance de votre volonté de fragiliser les messageries chiffrées et enfin à la volonté de vous en prendre aux VPN, si j'en crois les derniers propos de la ministre. Vous mettez en péril notre cybersécurité. La réponse aux défis ne réside pas dans la limitation des libertés, mais dans la construction d'une souveraineté numérique française et européenne. Mais là encore, on demande aux fonctionnaires de renoncer à Zoom pour leur visio. C'est une bonne chose. Mais de l'autre côté, la DGSI renouvelle son contrat avec Palantir, une entreprise au cœur du complexe militaro-industriel.

Où est la logique ? Alors, monsieur le ministre, quelle politique industrielle, quelle stratégie de souveraineté allez-vous mettre en place au niveau national, mais aussi et surtout au niveau européen, pour garantir notre indépendance en préservant nos libertés, notre sécurité et nos démocraties ? Je vous remercie.

03:25 - 03:34

Speaker 1

Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Économie, de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

03:34 - 05:37

Speaker 3

Et numérique, merci monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Thomas Dossu. Vous le savez, les réseaux sociaux, quand ils sont apparus dans l'atmosphère, c'était il y a une vingtaine d'années. Ils sont d'abord apparus comme des espaces de liberté nouveaux et des espaces aussi d'information nouveaux qui permettaient à des concitoyens, notamment des jeunes qui avaient peu accès aux espaces d'information, de s'y informer, d'y débattre et de créer des réseaux réellement qui n'existaient plus. Et je vous rejoins, aujourd'hui, on n'en est plus tout à fait là. Les réseaux nous enferment dans des bulles, parfois nous harcèlent, et conduisent des jeunes, vous le savez, à commettre des actes irrémédiables, y compris des suicides. Nous devons réagir à l'ensemble de ces dangers liés à l'utilisation excessive des réseaux sociaux, notamment auprès de nos jeunes. Et puis vous le mentionnez aussi, il crée des enjeux démocratiques parce qu'à l'occasion des élections et des échéances électorales, il crée aussi des risques de manipulation, et ces risques, qui ne sont pas fantasmés, sont avérés. En Roumanie, une élection a dû être annulée du fait du rôle important qu'a joué un réseau social chinois.

Aux Pays-Bas, il y a quelques semaines, des cyberattaques ont ciblé délibérément tous les partis qui étaient en concurrence. Donc, nous devons agir. Mais nous devons agir dans une logique, j'allais dire de réglementation sérieuse, avérée, respectant la liberté individuelle, mais protégeant nos concitoyens, notamment nos jeunes enfants. C'est l'équilibre que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. Alors oui, évidemment, nous souhaitons interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et vous l'avez vu, on n'est pas les seuls.

Depuis que la France a adopté cette loi de manière provisoire à l'Assemblée la semaine dernière, le Portugal et d'autres souhaitent nous y rejoindre parce que c'est avéré : nos jeunes aujourd'hui font face à des dangers majeurs. Et pour autant, il faut le faire dans un cadre européen. Et vous avez raison, il faut à la fois protéger les utilisateurs et, j'allais dire, taper sur les plateformes, en tout cas s'assurer qu'elles respectent la loi, que ce soit les perquisitions auxquelles vous avez fait référence, mais aussi la réglementation qui doit nous permettre de protéger nos concitoyens. Ce sont les deux que nous faisons et ce sont les deux que nous continuerons à faire.

05:38 - 05:46

Speaker 1

Merci. La parole est à madame la présidente Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains.

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