Les secours en montagne

11 February 2026

Commission des finances Actual start Sénat

00:00 - 03:02
Speaker 1
Bien, mes chers collègues, je vous propose que nous débutions.  Monsieur le président de la quatrième chambre, messieurs les directeurs généraux, mon général, le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues.  Nous procédons ce matin à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission, en application du second alinéa de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les secours en montagne.  Il s'agit d'un sujet que nous avons peu l'occasion de traiter précisément lors de l'examen des projets de loi de finances ou de textes et débats portant sur la police, la gendarmerie nationale ou la sécurité civile.  Dans un contexte de dérèglement climatique, de hausse des activités sportives en montagne et de diversification des pratiques, y compris vers les activités présentant des risques importants, nos forces de secours en montagne sont de plus en plus sollicitées. 

Le coût complet de ces secours tend, en outre, à augmenter, alors que l'utilisation de l'hélicoptère est la norme.  Sur la proposition des rapporteurs spéciaux des crédits de la mission sécurité, Bruno Bellain côté police et gendarmerie, Jean-Pierre Vogel pour ce qui concerne la sécurité civile, il a ainsi semblé utile à la commission des finances de faire un point global sur le sujet.  Sans anticiper la présentation qui nous en sera faite, le rapport d'enquête de la Cour des comptes pointe à la fois l'efficacité opérationnelle du dispositif et un raffinement du partage des compétences entre les 3 forces compétentes, ce qui ne va pas sans une certaine complexité.  La cour formule ainsi différentes propositions visant à rationaliser le dispositif et à assurer la maîtrise des coûts selon les scénarios, plus ou moins ambitieux.  Nos rapporteurs spéciaux présenteront également des recommandations. 

Pour aborder tous ces sujets, nous recevons ce matin monsieur Damien Caset, président de la quatrième chambre de la cour, qui nous exposera les conclusions de cette enquête.  Les rapporteurs spéciaux prendront ensuite la parole pour indiquer les principaux enseignements qu'ils retirent de ce travail et pour exposer leurs réflexions.  Pour prolonger nos échanges, nous éclairer et répondre aux observations de la cour et des rapporteurs spéciaux, je donnerai ensuite la parole à messieurs Louis Logier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et au général de corps d'armée Bruno Arvizet, major général adjoint de la gendarmerie nationale.  Évidemment, je laisserai ensuite la parole aux collègues qui le souhaitent pour vous interroger. À l'issue de notre réunion, je demanderai au membre de la commission des finances ce raccord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes et les recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux.  Je vous indique enfin que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est retransmise sur le site internet du Sénat. 

Sans plus tarder, je cède la parole à Monsieur Damien Caset, président de la 4e chambre de la Cour des comptes.  Monsieur le Président, vous avez la parole. 
03:03 - 05:04
Speaker 2
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de nous avoir invités à présenter devant vous les principales conclusions de votre rapport relatif au secours en montagne.  Sont présents à mes côtés ceux qui ont mené à bien ce travail d'ampleur et de qualité : monsieur Salvetti comme contre-rapporteur, et messieurs Erbin et Florence, auditeurs en tant que rapporteurs.  Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, permettez-moi d'abord d'effectuer un bref rappel de la méthode suivie.  Comme je l'évoquais à l'instant, ce rapport est un peu particulier, car il répond à une saisine par votre commission dans le cadre prévu par l'article 58-2.  À ce titre, les rapporteurs ont pu avoir des échanges réguliers avec messieurs les sénateurs qui suivaient plus particulièrement cette enquête. 

La spécificité de ce rapport tient aussi au fait qu'il intervient 14 ans après un premier contrôle de la Cour sur les secours en montagne réalisé en 2012.  L'équipe a mené de nombreux entretiens avec l'ensemble des parties prenantes.  Ces échanges ont eu lieu avec les administrations centrales, mais aussi avec les acteurs locaux de secours en montagne lors de déplacements ou d'entretiens en visioconférence dans 12 départements.  Enfin, des comparaisons internationales ont été menées avec les services de secours en montagne des pays voisins : la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne.  Avant d'entrer dans les aspects plus critiques, je tiens tout d'abord à souligner, de manière liminaire, l'efficacité du dispositif de secours en montagne et l'expertise des professionnels mobilisés. 

Les entretiens et comparaisons menés par l'équipe ont confirmé l'expertise et l'efficacité du secours en montagne, qui sont reconnus tant par les partenaires locaux que par les homologues étrangers.  Alors que de nombreux voisins européens recourent à des bénévoles, la professionnalisation de nos secouristes est enviée par de nombreux homologues de nos unités de secours en montagne.  Ce constat est étayé aussi par la rapidité d'intervention des secours : 6 à 7 minutes en Savoie entre l'appel et le décollage de l'hélicoptère, mais aussi par le nombre croissant d'interventions.  Ainsi, en 2024, plus de 9 912 interventions ont été recensées. 
05:04 - 05:23
Speaker 3
Un chiffre en progression de 18 % par rapport à 2018, sous l'effet d'une forte hausse de la pratique sportive en montagne et de la diversification de la pratique vers des sports plus accidentogènes.  Ces chiffres doivent toutefois être pris avec précaution, tant l'équipe a identifié de limites méthodologiques dans le système de. 
05:23 - 07:01
Speaker 2
Collecte des données.  J'en viens maintenant aux 3 grands constats de ce rapport qui corroborent en grande partie ceux effectués en 2012.  Le premier constat est celui d'un apaisement des relations entre les unités de secours en montagne.  Je parle d'apaisement, car le secours en montagne a été marqué par une concurrence et des tensions entre les 3 unités spécialisées en la matière : les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), les compagnies républicaines de sécurité (CRS) montagne, et les groupes montagne de sapeurs-pompiers (GMSP).  Les gendarmes et les CRS tirent leur légitimité d'un héritage historique, tandis que les sapeurs-pompiers sont rentrés dans le dispositif au début des années 2000, à l'occasion de la départementalisation des SDIS et au titre d'une compétence générale de secours à la personne. 

Dans ce rapport de 2012, la cour avait mis en évidence l'apparition de tensions significatives dans certains départements.  Pour tenter de supprimer ces tensions, une circulaire de juin 2011 est venue fixer un cadre et définir des modalités de coordination entre unités.  15 ans plus tard, les rapporteurs ont pu constater que ce texte a permis de fluidifier grandement les relations entre les unités.  Le rapport propose donc de réaffirmer l'importance de ces principes, de préciser quelques notions clés qui peuvent donner lieu à discussion entre unités, et surtout de conforter le rôle de coordination du préfet, et je parle sous le contrôle de l'ancien préfet de l'Isère qui connaît bien ce sujet.  Le deuxième grand constat est celui d'une organisation territoriale complexe et peu efficiente. 

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