CNM : rassembler la filière musicale

18 febbraio 2026

Sommario aggiornato il 18 feb 2026

Le président Laurent Lafon rappelle la genèse du Centre national de la musique, ses objectifs de maison commune de la filière, son rôle central pendant la crise Covid et les missions encore à structurer (observation, données, diversité, international). Il pose les questions clés sur la transparence des plateformes, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur et la découvrabilité, ainsi que la capacité du CNM à dépasser les clivages internes de la filière.

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Oratore 1

Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et madame Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du CNM, ouvrent les travaux de la mission d'information que la commission a lancée sur cet opérateur et dont les rapporteurs sont Annick Billon et Béatrice Gosselin. L'idée de cette maison commune de la musique remonte à plus de 10 ans, mais sa concrétisation, le premier janvier 2020, a marqué une étape historique, comme le prévoyait le rapport de préfiguration de Rock Olivier Mestre en 2017. L'objectif de cette création était de mettre fin à l'émiettement du soutien public, pour doter la musique d'un opérateur capable de fédérer et d'animer toute la filière, à l'instar d'autres organisations dans d'autres filières. En effet, la multiplicité des organismes professionnels et les clivages historiques — musique classique contre musique actuelle, spectacle vivant contre musique enregistrée, major contre PME — freinaient l'émergence d'une vision commune. Tandis que la musique enregistrée souffrait du piratage, le dynamisme du spectacle vivant musical s'accompagnait de l'arrivée de nouveaux acteurs poursuivant une stratégie intégrée dite à 360 degrés, et l'internationalisation de la vie musicale s'accentuait.

Dans ce contexte, 3 principaux besoins se faisaient jour selon le rapport de Roch Olivier Mestre que je cite : l'observation, l'appui au développement international et le soutien dans une optique de diversité culturelle. Or, les événements ont obligé le CNM à se concentrer sur le soutien économique. Il est en effet devenu, dès sa naissance, l'acteur central de la survie de la filière face à la crise sanitaire de la Covid. Gérant des flux financiers massifs, sans commune mesure avec ceux qui avaient été imaginés lors de la création. Il a d'ailleurs, de l'avis général, accompli pendant toute cette période un travail remarquable grâce à l'application de l'ensemble de ses agents.

Cependant, cette adaptation forcée à la crise a retardé la structuration des autres missions de l'établissement. Cette audition doit ainsi nous permettre de comprendre si, après la gestion de l'urgence, le CNM a réussi sa mutation en un acteur stratégique, et ce, alors que plusieurs rapports, notamment celui de la Cour des comptes publié en 2024, ont soulevé des points d'attention sur lesquels nous souhaiterions bien entendu vous entendre. En particulier, comment le CNM s'est-il emparé de sa mission d'observation et de gestion des données dans un secteur marqué par un certain éclatement des acteurs, mais aussi en ce qui concerne la musique enregistrée, par une certaine opacité des plateformes ? Peut-on imposer à ces dernières et aux majeurs d'être plus transparentes ? Cette émission est en effet essentielle pour que le CNM puisse définir et calibrer au mieux ses interventions, et ainsi soutenir les acteurs qui en ont réellement besoin. Par ailleurs, la filière musicale est confrontée à une situation inédite.

L'intelligence artificielle s'est imposée comme un nouveau mode de création, tout en devenant une source de saturation sans précédent des plateformes. Parallèlement, l'industrie fait face à une crise juridique et éthique majeure, centrée sur la valeur de la propriété intellectuelle. Les ayants droit luttent activement contre l'entraînement des modèles sur leur catalogue sans consentement, phénomène qualifié de deepfake, mais c'est un terme que je n'ose utiliser dans cette commission, ainsi que celui de deepfake vocaux. Dans ce contexte, comment le CNM compte-t-il utiliser les moyens dont il dispose pour non seulement accompagner techniquement les artistes français, mais aussi garantir la défense de leurs droits et la découvrabilité de leurs œuvres ? Le CNM peut-il contribuer à protéger le modèle français du droit d'auteur ? Y avez-vous, à cet égard, des remarques sur la proposition de loi dont nous avons parlé en introduction, créant une présomption d'utilisation de l'IA, déposée par plusieurs membres de notre commission ?

Enfin, plus globalement, l'ambition du CNM de rassembler autour de lui la filière doit composer avec la persistance de certaines oppositions et divisions, comme celle de la création, que l'attaque du streaming avait particulièrement mise en exergue entre les plateformes musicales et le reste de la filière. Quels sont les leviers dont disposent aujourd'hui les sondes pour dépasser ces clivages ? Ainsi, cette audition sera l'occasion de faire le point sur cette approche stratégique, qui nous semble plus que jamais nécessaire pour préserver et développer le modèle musical français. Je vais vous laisser là, à présent, la parole pour une liminaire de quelques minutes avant de la donner d'abord à notre rapporteur Annick Billon, qui vous interrogera notamment plus en avance sur le modèle économique du CNM, puis bien sûr à tous ceux et à toutes celles qui le souhaitent et qui pourront ainsi vous interroger directement. Sans plus tarder, je vous laisse la parole, monsieur le président.

05:23 - 09:10

Oratore 2

Merci, monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, je me réjouis de la création de cette mission d'information qui intervient à un moment qui nous semble, vu du CNM, tout à fait propice. D'abord, parce que 6 ans après sa création, le Centre national de la musique est aujourd'hui à la croisée des chemins, et je vais y revenir dans mon propos. Et aussi parce que les récents débats budgétaires ont montré, je crois, que nous avions besoin de mieux expliquer ce que nous sommes, qui nous sommes, et ce que nous faisons. C'est aussi l'occasion pour moi de saluer le rôle décisif joué par le Sénat, et en particulier par votre commission, d'abord dans la création du Centre national de la musique, et depuis dans la consolidation de son modèle de financement. Pour comprendre où en est le CNM aujourd'hui, je crois qu'un bref rappel historique s'impose, dans le prolongement de ce que vous avez dit en introduction, Monsieur le Président.

Nous sommes un établissement jeune, 6 ans, mais qui s'appuie sur une histoire ancienne puisqu'il est l'héritier de structures qui avaient été créées par les professionnels de la musique, qu'il s'agisse du Centre national de variétés ou des associations d'intérêt général qui ont été fusionnées au sein du CNM. Et aujourd'hui encore, cet héritage imprègne fortement notre gouvernance, notre financement et, plus généralement, notre fonctionnement. Il fait la singularité et je crois en la force de notre établissement, qui n'est pas un opérateur comme les autres de ce point de vue. Le CNM, je le disais, a 6 ans d'existence, mais en réalité, vous l'avez très bien dit, Monsieur le Président, seulement quelques mois de fonctionnement en régime de croisière, si on peut s'exprimer ainsi. Car il a fallu 5 ans pour stabiliser le modèle.

Pourquoi ? Pour 2 raisons principales. D'abord, vous l'avez dit, les premiers mois d'existence du centre ont été percutés par la crise sanitaire, qui a mobilisé le CNM dès ses premiers mois d'existence et qui lui a permis d'acquérir très vite une légitimité institutionnelle, de faire la preuve de son utilité, mais qui a eu aussi des effets collatéraux négatifs, avec un accent mis sur le court terme, la réponse à l'urgence au détriment des enjeux de long terme, la remise à plat des aides, l'observation économique, et l'évaluation de l'impact de nos actions. Et puis parce qu'elle a provoqué un afflux de crédits exceptionnels qui ont été reportés d'année en année, qui ont abondé les aides pérennes du CNM et qui ont sans doute créé un effet d'accoutumance à la subvention. Deuxième raison, le modèle de financement du CNM n'a été stabilisé qu'en 2024 avec la création de la taxe streaming, création qui a permis de mettre en cohérence le modèle de financement du centre avec son champ d'intervention : spectacles vivants et musiques enregistrées, mais qui a, vous l'avez dit, beaucoup divisé la filière entre ses partisans et ses opposants, opposants les plateformes de streaming bien sûr, mais aussi au sein de la filière musicale.

Et puis, parce qu'après une montée en puissance ces 2 dernières années, cette taxe streaming n'a pas encore complètement atteint son régime de croisière. On aura sans doute l'occasion d'y revenir. Une partie des plateformes numériques qui y sont assujetties ne la quittent toujours pas aujourd'hui, et c'est un problème auquel nous nous attaquons en ce moment. Le CNEM est donc aujourd'hui pleinement la maison commune de la filière musicale, une filière qui est confrontée à quelques enjeux majeurs dont je veux dire un mot avant de parler de ce que nous faisons pour y répondre. L'état de la filière musicale est marqué par une sorte de paradoxe. Si l'on s'en tient aux chiffres macroéconomiques, le dynamisme de la filière est évident.

Les 2 piliers sur lesquels elle repose, spectacles vivants et musiques enregistrées, croissent depuis maintenant une dizaine d'années de manière à peu près parallèle, avec des taux de croissance remarquables. On est sur, pas loin de, enfin autour de 8 % ces dernières années. Ce qui est d'ailleurs une parenthèse dans l'histoire de la filière musicale, une exception plus exactement, puisque par le passé, on avait plutôt connu des périodes où, quand l'un des deux piliers se portait bien, l'autre souffrait. Là, les deux du point de vue macroéconomique se portent très bien. Le spectacle vivant voit à la fois sa fréquentation et ses recettes augmenter d'année en année, ce qui traduit l'appétence croissante des publics pour le live.

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