Séance publique du 24 mars 2026 (après-midi)
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Muriel Jourda
Elle a augmenté de près de 200 pour 100. Et si le niveau est stable, il est stable de façon assez élevée. Nous avons une violence importante, première caractéristique. Deuxième caractéristique, nous avons une violence qui s'est répandue partout sur le territoire. Un ministre dont vous vous rappelez nous a parlé de sentiment d'insécurité.
Ce sentiment d'insécurité, il est lié au fait qu'il fut un temps, on pensait que la violence, celle à laquelle on pouvait se heurter soi-même quotidiennement, était réservée aux grandes villes parce qu'elle l'était. Et aujourd'hui, ce sentiment, il est lié à un constat qui là aussi ressort des chiffres du ministère de l'Intérieur, qui est que dans les villes de taille moyenne, dans les zones rurales, là où on pensait en province, comme on le disait à l'époque, pouvoir être tranquille et pouvoir être exempté de la violence qu'on connaissait dans les grandes villes, aujourd'hui, bien on connaît cette violence partout sur le territoire. Donc un niveau élevé de violence qui est stable, mais élevé, et qui en réalité s'est répandu géographiquement à peu près partout sur notre territoire. Une fois que nous avons fait ce constat, de qui provient cette violence ? Là encore, je ne peux pas le développer particulièrement, juste 3 points, les mineurs. Les mineurs, c'est la société de demain.
Les mineurs sont aujourd'hui embrigadés dans la criminalité organisée, ils sont eux-mêmes auteurs de faits violents. Je rappelle un chiffre que j'ai déjà eu l'occasion de dire à cette tribune, 21 pour 100 de mineurs dans la société, 33 pour 100 qui commettent des agressions sexuelles. Nous avons besoin de l'autorité sur les mineurs, nous ne nous imiterons pas dans les familles, mais nos institutions doivent rétablir cette autorité. Et elles doivent aussi être rétablies, cette autorité, dans la sanction. Nous ne sommes plus en 1945, nous n'avons plus d'orphelins de guerre, nous n'avons plus les mêmes mineurs.
Et si évidemment l'aspect éducatif est important, et je m'en réfère aux travaux du docteur Maurice Berger qui est un médecin, qui est celui qui a le plus travaillé sur la délinquance des mineurs sans rétablir un cadre contenant, l'aspect éducatif ne sera jamais performant sur ces mineurs. Nous avons aussi, et il ne faut pas s'en cacher, la population des étrangers qui sont en France, qui ne sont pas majoritaires dans la commission des faits. 8 pour 100 d'étrangers en France, 24 pour 100 en prison. Il y a une difficulté à accueillir sur notre territoire des gens qui ne partagent pas notre vision de la société et notre vision apaisée de la société. Et puis, bien sûr, il y a les sanctions qui doivent être mises en œuvre.
Ces sanctions font aussi partie de la prévention. Le savons, nous avons largement travaillé à la commission des lois sur ce sujet. L'exécution des peines est déficiente. Là aussi, ne nous payons pas de mots. Nous avons effectivement des peines qui sont prononcées, qui sont réelles, mais dont on sait qu'elles ne sont pas mises en œuvre telles qu'elles ont été prononcées, qu'elles ne sont pas mises en œuvre rapidement, et qui peinent à trouver leur effectivité.
Et là, je reviens sur les mineurs dont on sait qu'ils ont besoin, pour un certain nombre d'entre eux, de ce que la peine soit réelle, effective et rapide, pour qu'elle puisse être efficace. Donc comment faire face à la violence aujourd'hui en France ? Il y a de nombreux champs à explorer. Il faut le faire, je crois, sans tabou, sauf à ce que nous acceptions tous que la violence reste durablement dans la société. Je vous remercie.
Jean-Didier Berger
Madame la présidente, madame la sénatrice, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, je voudrais d'abord commencer par remercier le groupe LR d'avoir proposé l'inscription à l'ordre du jour de ce débat, qui va nous permettre d'éclairer la situation, une situation à laquelle sont confrontés beaucoup trop de nos compatriotes. Laurent Neugnes, le ministre de l'intérieur, et l'ensemble du gouvernement sont particulièrement déterminés à éradiquer l'insécurité dans notre pays autant que faire se peut, main dans la main avec les parlementaires. Beaucoup d'actions ont d'ores et déjà été prises et initiées dans les mois et les années qui viennent de s'écouler. Et vous le savez, il y a un programme législatif particulièrement dense durant ces prochains mois, ces prochaines semaines, et nous aurons l'occasion à travers ce débat d'y revenir.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. Dans la suite du débat, la parole est à madame Michelle Gréaume pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste Kanaki pour 5 minutes d'intervention, chers collègues.
Michelle Gréaume
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les violences du quotidien ne sont pas simplement l'addition de faits divers ou de statistiques. Elles traduisent un malaise plus profond qui traverse notre société. Dans nos villes, dans nos villages, dans nos quartiers, nombreuses sont les personnes qui se sentent abandonnées. Leur cadre de vie se détériore, alimentant un sentiment d'insécurité et de relégation. Ce mal-être n'est pas sans conséquence.
En laissant le marché fracturer notre société, en abandonnant les plus précaires, on crée de l'hostilité, des incivilités et arraché des règles communes. La détérioration du lien social nourrit bien souvent une spirale de violence. Les chiffres sont connus et doivent nous alerter. En 2025, environ 473 000 victimes de violences physiques ont été enregistrées. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, elles auraient augmenté de 5 pour 100.
Ces violences sont un fléau. Elles doivent d'autant plus nous alerter qu'elles sont, pour plus de la moitié d'entre elles, invisibles parce qu'elles ont lieu dans le cadre familial. En 2024, 272 400 victimes de violences conjugales ont été recensées, dont près de 85 pour 100 sont des femmes. Depuis le premier janvier 2026, il y a moins de 3 mois, vingt-sept féminicides ont déjà été commis. Elles ont été 168 martyrs en 2025.
Ainsi, mes chers collègues, face à la violence, nous devons apporter des réponses claires. Oui, il faut des sanctions, des réponses judiciaires rapides, des sanctions administratives immédiates. L'impunité ne peut pas être la règle. Mais sanctionner ne suffit pas. Il faut aussi réparer matériellement les dégâts, mais aussi moralement les victimes et restaurer la confiance.
Surtout face à la diversité des violences au quotidien. Nous ne pouvons pas céder à une vision uniquement répressive. Répondre à ces enjeux par la seule accumulation de mesures sécuritaires serait une impasse, car certaines violences du quotidien trouvent aussi leur origine dans des fragilités sociales, territoriales et humaines que nous ne pouvons pas ignorer. La prévention est donc essentielle. Elle passe d'abord par la santé.
Le manque de psychologues et de psychiatres est criant, alors même que le mal-être progresse, notamment chez les jeunes. Les conduites à risque, les violences, parfois même les passages à l'acte les plus graves, sont souvent le symptôme de souffrance non prise en charge. Si nous voulons éviter les récidives et reconstruire du lien, nous devons investir dans l'accompagnement et proposer un véritable horizon à la notre jeunesse. Elle passe aussi par la fausse fuite résolue de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes et sexuelles dans la sphère privée comme au travail restent massivement et largement invisibilisées.
Là encore, prévenir, protéger et accompagner doivent être notre priorité. Mais la prévention, c'est aussi une présence concrète sur le terrain. Il faut réinvestir nos territoires, remettre de la présence humaine là où elle a disparu, médiateur dans les transports, service public accessible, de la police de proximité. Il faut aussi redonner à l'école les moyens d'exercer pleinement son rôle, avec des équipes formées à la gestion des conflits et au respect de l'autorité légitime. Et c'est l'ensemble de nos services publics qui doivent être plus présents dans la culture, la santé et le sport par exemple.
Plus largement, c'est une véritable politique de territoire que nous devons construire. Nous devons sortir de l'isolement des zones délaissées. La sécurité ne reviendra pas uniquement avec plus de caméras ou de forces de l'ordre. Elle dépend aussi de l'urbanisme, de la qualité des transports, de l'accès aux services publics, et de la vitalité du lien social. Enfin, nous devons continuer à lutter avec détermination contre les trafics de stupéfiants qui structurent une partie de cette violence et gangrènent durablement certains territoires.
Les drames récents, notamment à Marseille, nous rappellent l'ampleur de ce phénomène et ses conséquences tragiques, y compris pour les plus jeunes. Mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental, mais elle ne se décrète pas uniquement par la contrainte, elle se construit dans la durée par la justice sociale, la présence publique et la cohésion nationale. Refuser les simplifications, agir sur les causes profondes, et redonner à chacun sa place dans la République, c'est à cette condition que nous pourrons réellement faire reculer les violences du quotidien. Je vous remercie.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. La parole est à madame Mélanie Vogel pour le groupe écologie, solidarité et territoires, avec 5 minutes d'intervention. Madame.
Mélanie Vogel
La présidente, monsieur le ministre, chers collègues. Alors je vous avoue que j'ai un peu hésité sur le débat de ce soir parce qu'il n'est pas question simplement de débattre de la violence en général, ce qui est effectivement un grand problème que nous souhaitons évidemment toutes et tous régler ici. Mais le titre du débat fait appel à une explosion de la violence au quotidien. Et j'avoue que j'ai un peu du mal à la percevoir, étant donné que les chiffres à notre disposition ne le démontrent pas. Je crois qu'il y a de la violence qui demeure et qu'il faut combattre, mais qu'il n'y a pas d'explosion de violence.
Nous sommes sur une tendance lourde en France comme dans la plupart des pays européens, d'avoir des sociétés comme ça a été dit grâce à des évolutions de long cours de démocratie de moins en moins violentes, avec des homicides en baisse, avec 10 indicateurs sur 17 du ministère de l'intérieur qui soient soit en baisse, soit stable. Et donc, je crois qu'il faut d'abord se garder de se tromper de débat. Cela dit, il y a des violences qui existent. Certaines augmentent, d'autres stagnent à des niveaux bien trop élevés, et c'est effectivement un problème, un problème très grave. Quelles sont les violences qui stagnent ou qui augmentent ? Il y a les violences machistes, les violences sexistes et sexuelles, les féminicides, les violences sur les enfants.
Il y a les violences racistes, y compris les crimes antisémites, qui ont particulièrement augmenté ces dernières années. Il y a les violences contre les personnes LGBT, il y a les violences liées aux narcotrafics dont le niveau de violence augmente ces dernières années et qui est en effet très inquiétant. Alors, qui sont les victimes principales dans la société de ces violences ? Principalement, étant donné celles dont on parle, les femmes, les minorités, les enfants, les jeunes pris dans les réseaux de narcotrafic. Et puis ce qui est important d'étudier, de regarder ensemble, puisqu'on essaye de chercher à savoir comment lutter contre ces violences, c'est qui sont les auteurs de ces violences en France. Et la statistique ici est assez claire.
Le profil type de l'auteur de violence en France est un homme français entre 20 et 40 ans, principalement d'origine sociale ou socioprofessionnelle compliquée. Et plus la violence est grave, plus elle est masculine. Pour les violences sexistes et sexuelles, nous avons 97 pour 100 des personnes mises en cause qui sont des hommes, 91 pour 100 pour les tentatives d'homicides, 93 pour 100 pour les vols avec violence, et je ne vais pas vous faire toute la liste. Et donc c'est à ça qu'il faut s'attaquer aussi.
Mélanie Vogel
Je pense que c'est très important de l'avoir en tête, plus de la moitié des victimes de violences en France, 54 pour 100 des victimes de violences en France ont subi ces violences de différents types dans la sphère familiale. Dans la sphère familiale, et ce depuis toujours, pas seulement dans les grandes métropoles et dans les grandes villes, mais depuis toujours partout sur le territoire. Et donc le fantasme d'une violence qui augmenterait et puis qui serait nourrie par une cause exogène liée comme j'ai pu l'entendre tout à l'heure aux étrangers ou personnes inconnues qui viendraient, voilà, commettre des actes violents sur des personnes qu'elles ne connaissent pas est battue en bref par les chiffres. La violence, principalement en France, qui existe dans notre pays et contre laquelle on doit se battre, elle existe dans nos foyers, dans nos familles, dans nos cercles de proches. Et alors, une fois qu'on a dit ça, on a dit quelles étaient les victimes principales des violences aujourd'hui, quelles étaient les auteurs principaux de violences aujourd'hui, et où est-ce qu'elles se développaient.
Bien, je crois que le chemin, si on veut lutter contre cette violence, c'est d'éduquer les hommes, les garçons, notamment à travers les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à l'école, qui est un des éléments majeurs de prévention des violences, c'est protéger davantage les femmes et les enfants, c'est lutter contre la précarité et l'isolement pour la question du narcotrafic qui, je pense, va être évoquée diverses fois ce soir. Nous avons beaucoup agi sur ce sujet. D'ailleurs, nous aurons, j'espère, avec le soutien de cet hémicycle, le vote d'une loi à ce sujet, le 7 mai. Et puis, je rejoins ici ce qu'a dit Muriel Jourda sur le lien entre l'expression de la violence et la qualité de notre démocratie. Et je crois que c'est aussi un des éléments, si on veut endiguer la violence, il faut qu'on ait des institutions qui fonctionnent, une démocratie qui vive bien, et où on puisse canaliser les conflits normaux dans une société démocratique.
Je vous remercie.
Jean-Didier Berger
Merci madame la présidente, mesdames les sénatrices. Effectivement, si nous voulons sauvegarder notre démocratie, il faut savoir préserver la fraternité. Il n'y a pas de fraternité possible sans lutte contre toutes les formes de violence. Il n'y a pas de fraternité possible en n'ayant pas de politique équilibrée et la politique du gouvernement, la politique de Laurent Nuyez et de l'ensemble du gouvernement, c'est d'avoir une politique équilibrée, c'est-à-dire à la fois une grande exigence en matière de répression vis-à-vis de l'indélacance sous toutes ses formes, mais également une politique de prévention particulièrement active, active dans tous les domaines, de la cohésion sociale jusqu'à l'aménagement du territoire en passant par la culture, par l'éducation, par la prévention des addictions, même par la prévention de la récidive. Vous avez raison madame la sénatrice Vogel, explosion de la violence, il y a des violences qui augmentent dans notre pays, il faut voir toutes les violences, les violences gratuites notamment, les violences des mineurs, mais il y a également, vous avez raison de le souligner, des résultats qui sont obtenus par le gouvernement en matière de réduction des violences et des vols dans les transports notamment, où nous sommes en deçà des chiffres de 2016, c'est-à-dire que nous avons les meilleurs chiffres de la décennie.
Mais je voudrais dire que cette violence protéiforme, il faut en voir toutes les formes, tous les auteurs et toutes les victimes. Vous avez cité, madame la sénatrice, un certain nombre de victimes. Moi, je voudrais évidemment qu'on n'oublie pas les élus, tous les agents du service public et toutes les forces de l'ordre qui sont aussi exposées à cette violence, et c'est l'occasion pour moi, au nom du ministre de l'intérieur, au nom du gouvernement, de leur réaffirmer notre plein soutien.
Anne Chain-Larché
Monsieur le ministre, madame la sénatrice, la parole est à monsieur Christian Bilhac pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen pour 5 minutes d'intervention, chers collègues.
Christian Bilhac
Madame la présidente, Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe LR nous propose de mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien. Alors je ne rentrerai pas dans une bataille de chiffres, mais je préfère rappeler une vérité. La violence quotidienne est d'abord intrafamiliale. Notre pays connaît un taux élevé de féminicides et de violences envers les femmes, et je ne suis pas hors sujet en rappelant cette triste réalité, et les victimes collatérales en sont les enfants. C'est un peu un tabou, comme l'inceste ou la pédocriminalité.
Une question qui s'est pourtant récemment invitée dans les élections municipales, avec l'exemple malheureux des services de la petite enfance à Paris. Ce climat de violence familiale traduit un laisser-faire de la société, même si le tabou se fend. Et malgré les efforts du législateur pour faire changer les pratiques, nous avons encore du retard, en particulier sur l'Espagne qui consacre 1 000 000 000 d'euros. Le périmètre de la violence au quotidien est vaste. Et si l'on se place sur le terrain de la sécurité publique, je voudrais ici citer Victor Hugo.
Ouvrir une école, c'est fermer une prison, disait-il, car c'est la prévention, Monsieur le Ministre, qu'il faut renforcer par un effort éducatif visant à la réussite scolaire, plutôt que du tout répressif. La prévention doit être la première de nos préoccupations. Sur les réseaux sociaux, la violence explose. Ce sont les vecteurs privilégiés de la propagation du harcèlement qui conduit certaines victimes jusqu'au suicide, en particulier en milieu scolaire. En favorisant l'anonymat, il favorise le déchaînement d'injures, nourrissant une chair en chair de violence, aboutissant parfois, malheureusement, à des meurtres comme celui de Samuel Paty ou de Dominique Bernard.
Et avec les agressions de professeurs par des adolescents ces derniers mois, une digue a vraiment cédé, les établissements scolaires ne sont plus des sanctuaires. Comment expliquer que certains ne respectent pas les règles de vivre ensemble, que d'autres renient toute incarnation de l'autorité publique, même celle des sapeurs-pompiers qui se font caillasser pendant leur intervention ? À ces questions, on peut apporter des réponses toutes faites. C'est la faute des parents. Ou encore, nous manquons de places de prison.
On peut bien répéter sans bouc en sautant sur sa chaise, cela ne réglera pas le problème. Concernant la responsabilité parentale, il y a là un même penser de notre politique familiale qui ne s'est pas adaptée aux évolutions du noyau familial. Aujourd'hui, la famille recomposée ou monoparentale représente certainement la majorité. Certains parents ne manquent pas de volonté, mais se retrouvent dans l'incapacité d'exercer leur autorité ou responsabilité, confrontés aux épreuves de la vie, et on ne peut pas l'oublier. Quant à la construction de prisons supplémentaires, outre qu'il faudrait des années, des dizaines d'années pour les terminer, accepter ce postulat, c'est parier sur la progression de la violence plutôt que sur sa baisse.
L'État doit concentrer ses efforts en la matière et ne pas abandonner la sécurité aux communes dont les budgets sont de plus en plus contraints. La police municipale ne peut pas pallier les carences de l'État dans le domaine éminemment régalien de la sécurité publique. J'irai plus loin. Marianne ne doit pas abandonner ses enfants, car un enfant abandonné risque fort d'être adopté. Et cela, l'adoption, c'est soit le crime organisé, soit les réseaux islamistes les plus radicaux.
C'est pourquoi je préconise d'offrir à notre jeunesse, dès le plus jeune âge, dès l'âge de 3 ans, un accompagnement républicain, car l'école seule ne peut relever ce défi. Dans chaque commune, dans chaque école, doivent se développer des activités périscolaires pour tous, organisées localement, mais financées par la République. En dignité de Clémenceau, je ne suis pas un bisounours. Et il faut aussi rétablir l'ordre républicain. Et cela dès le plus jeune âge.
Une violence dans la cour de récréation devait être sanctionnée aussitôt par le directeur du collège, tout comme les actes d'incivilité ou de petite délinquance devaient être punis sur-le-champ par le maire, sans passer par le parquet. Le maire devrait pouvoir prononcer les travaux d'intérêt général sans attendre des mois, voire des années, avant une comparution souvent classée sans suite, parfois. Voilà les pistes que je voulais développer. Et au nom du groupe RDSE, nous privilégions 4 axes principaux d'action publique : la prévention, l'encadrement, la formation et l'éducation. Je vous remercie.
Jean-Didier Berger
Simplement pour répondre à l'intervention de monsieur le sénateur que je remercie sur ces 2 sujets, des violences intrafamiliales et des violences scolaires. En ce domaine, comme dans les autres, nous considérons qu'il n'y a pas de fatalité. Et d'ores et déjà, beaucoup de choses ont été faites. D'abord, les enquêtes systématiques dès lors qu'il y a des violences à l'intérieur des foyers. Le conventionnement avec les associations est également pour faciliter l'accueil des femmes victimes.
La saisie systématique des armes dès lors qu'il y a des armes impliquées dans les délits qui ont été constatés ou dénoncés. Et puis la formation des policiers et des gendarmes, 100 pour 100 des gendarmes formés pour pouvoir accueillir les victimes dans des conditions dignes. Et puis en matière scolaire, avez raison, il y a tout ce travail de prévention à faire à l'intérieur des écoles, mais pour qu'il puisse être possible, il faut déjà que les écoles soient bien sécurisées. Et à cet égard, je dois dire que l'action du gouvernement durant la dernière année a été particulièrement intense, puisque sur une période d'un an, 23 000 établissements ont bénéficié de contrôle et près de 1000 armes ont été saisies. Voilà des exemples concrets qui nous permettent de penser que face à ces phénomènes de violence, il y a des solutions, et que nous saurons les trouver ensemble.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. La parole est à madame Anne-Sophie Patru pour le groupe Union centriste, avec 8 minutes d'intervention, cher collègue.
Anne-Sophie Patru
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. Quand on évoque les violences au quotidien, on ne parle pas seulement de chiffres ou de statistiques, on parle de vies touchées, de familles traumatisées, de quartiers qui s'isolent petit à petit. Nous avons tous entendu lors de cette période électorale dans nos communes, ces craintes matérialisées par un sondage qui indiquait que la principale préoccupation des Français était à 73 pour 100 la sécurité. Ces peurs, ces plus ou moins petits délits du quotidien qui paralysent certains de nos concitoyens et petit à petit phagocytent le vivre ensemble. Ces réalités, mes chers collègues, ne sont pas des exceptions.
Elles sont devenues une partie réelle du quotidien de trop de nos concitoyens. Les incivilités, le narcotrafic, les règlements de comptes, les halls d'immeubles transformés en zones de deal, les parcs et espaces publics occupés par des trafics en tout genre, les rodéos urbains. Ces phénomènes ne sont plus cantonnés à quelques quartiers qu'on dit sensibles, ils gagnent désormais d'autres parties de nos villes et même de nos villages, autrefois épargnés. C'est pourquoi, mes chers collègues, je tiens à saluer l'inscription de ce débat à l'initiative des républicains. Car ce débat n'est pas un débat comme les autres.
Il témoigne de la vigilance constante du Sénat sur des enjeux qui touchent au coeur de la République, la sécurité, la tranquillité publique et la confiance en nos institutions. En cela, le Sénat a pris ses responsabilités, déjà avec l'adoption de la loi narcotrafic issue de nos travaux, puis en janvier dernier, quand notre assemblée a adopté un projet de loi renforçant les prérogatives des polices municipales. Notre groupe l'a soutenu avec conviction et pour une raison simple, parce qu'il répond à une urgence. L'urgence de redonner aux maires, nos élus de terrain, premiers remparts de la République, les moyens concrets de protéger leurs concitoyens. Grâce à cette loi, les policiers municipaux pourront désormais verbaliser pour usage de stupéfiants, contrôler les véhicules en cas de suspicion de trafic, un outil indispensable pour démanteler les réseaux criminels, intervenir en soutien à la police nationale afin de renforcer la présence des forces de l'ordre là où elles sont le plus nécessaires.
Ces avancées, mes chers collègues, sont majeures. Elles montrent que le Sénat sait écouter les territoires et agir en conséquence. Mais monsieur le ministre, ces avancées ne suffiront pas si les décrets d'application tardent à paraître. Or force est de constater que ces décrets se font toujours attendre, notamment pour la loi relative au narcotrafic, un phénomène qui explose dans nos villes et nos campagnes et contre lequel de nombreuses dispositions votées au Sénat montrent leur efficacité, notamment dans la ville de Rennes à l'initiative du préfet de région Frank Robin, avec la fermeture de commerces, l'expulsion de logements sociaux des familles de narcotrafiquants, décrets aujourd'hui qui sont nécessaires, mais qui sont pris en nombre insuffisant. Alors monsieur le ministre, dans un premier temps, pouvez-vous nous préciser la date d'inscription prochaine de ces décrets sur le texte narcotrafic, mais aussi l'inscription prochaine à l'assemblée du texte sur les polices municipales. Et par ailleurs, à l'issue de son parcours législatif, pouvez-vous nous garantir que les décrets d'application de la loi renforçant les prérogatives de nos polices municipales seront publiés sans délai afin que les maires puissent s'en emparer sans attendre et que ces polices municipales puissent enfin exercer pleinement leurs nouvelles compétences sur le terrain.
Mais mes chers collègues, les décrets ne suffiront pas à eux seuls. Il nous faut aussi une stratégie globale, coordonnée et ambitieuse pour retrouver la sécurité dans nos territoires, le renforcement de ce fameux continuum de sécurité. Au-delà de la question des effectifs qui est permanente dans nos débats locaux, nous l'avons encore tous vu récemment, c'est la coordination des actions qui nous semble centrale. Et les expérimentations comme nous l'avons vu dans mon département à Cesson-Sévigné ou à Dinard sur l'hôtel des polices communs partagés est un dispositif intéressant partout en France pour demain. Enfin, il faut agir sur les causes profondes de.
Anne-Sophie Patru
Violences. Oui, la répression est nécessaire, mais elle ne suffira pas. Nous devons aussi investir dans la prévention, dans l'éducation, dans la cohésion sociale, et dans la médiation. À Rennes, des associations comme le Pas de côté ou la Maison du Citoyen font un travail remarquable pour accompagner les jeunes en difficulté, les éloigner de la délinquance. Ces initiatives méritent d'être souvent soutenues et amplifiées.
Au-delà des mots, ce sont des vies, des quartiers, et la cohésion de notre République qui sont en jeu. La sécurité, ce n'est pas seulement une question de moyens, c'est une question de volonté politique, et je sais que nous la partageons. Je vous remercie.
Jean-Didier Berger
Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, vous posez une question importante qui est celle du prolongement des travaux de nos assemblées. Une fois que les textes ont été votés, et vous avez souligné qu'il y a eu des initiatives parlementaires très puissantes qui ont été prises et que d'autres sont en train d'arriver, il faut évidemment que les décrets d'application soient pris. Vous avez mentionné, comme c'est malheureusement trop souvent le cas dans notre pays, qu'il y a encore un certain nombre de décrets à prendre sur des textes, parfois importants. Mais je voudrais vous dire ici toute la volonté du gouvernement, toute la détermination du gouvernement, de Laurent Nuñez et de tous les membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, à prendre ces décrets le plus rapidement possible. Cette efficacité, nous l'avons trouvée notamment sur le texte défendu par Gabriel Attal, sur le renforcement de l'autorité judiciaire à l'égard des mineurs et de leurs parents, puisque 100% des décrets d'application ont d'ores et déjà été pris.
Ce qui a été possible sur ce texte, nous allons le rendre possible sur les autres textes et par ailleurs, vous le savez, le texte sur le renforcement des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres arrive très bientôt. Vous connaissez comme moi l'intensité du calendrier parlementaire et donc nous faisons en sorte de trouver des places pour ces textes importants, mais qui vont arriver très vite. Merci.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. Vous souhaitez La parole est à monsieur Cédric Chevalier pour le groupe les indépendants, républiques et territoires pour 6 minutes d'intervention, chers collègues.
Cédric Chevalier
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. À l'heure où notre société est traversée par une montée diffuse et persistante de la violence au quotidien, il nous appartient d'examiner avec responsabilité, dans le cadre de ce débat, l'ensemble des influences susceptibles de façonner les comportements violents, y compris celles qui relèvent du divertissement. Parmi ces influences, je souhaiterais plus particulièrement évoquer les jeux vidéo violents qui occupent une place qui ne saurait être ignorée. Il serait illusoire de penser qu'un média qui mobilise chaque jour 1 000 000 de joueurs, en particulier parmi les plus jeunes, puisse demeurer sans effet sur les réflexes et à terme sur les comportements. Beaucoup de jeunes grandissent aujourd'hui dans des univers numériques où la violence n'est plus seulement représentée, elle est pratiquée, répétée, récompensée.
Elle s'inscrit dans des mécanismes de réussite qui associent de manière parfois insidieuse l'élimination à la progression, la domination à la victoire, et la brutalité à l'efficacité. Peu à peu, ces logiques peuvent finir par s'installer comme des normes implicites de comportement. Mon intention n'est évidemment pas de condamner en bloc une industrie créative ni de jeter l'eau propre sur une pratique culturelle largement répandue. Mais il faut reconnaître avec lucidité que l'interactivité propre aux jeux vidéo constitue une rupture avec les médias traditionnels. Là où le spectateur observe, le joueur agit.
Là où on le regardait, une violence fictive, on en devient virtuel. Et ces gestes répétés, banalisés dans l'espace numérique, peuvent finir par perdre de leur gravité dans l'espace réel. Prenons l'exemple de Grand Chef Auto, l'un des jeux vidéo les plus emblématiques. Dans cet univers, les actions voler, fuir, frapper, tirer, qui relèvent dans la réalité de l'interdit le plus fondamental, se trouvent intégrées dans une logique de jeu et récompensées. D'autres titres, pardon, largement diffusés reposent également sur des logiques similaires.
Dans le jeu Mafia dont le nom dit d'ailleurs clairement ce qu'il évoque, le joueur est immergé dans un univers criminel où les missions consistent à s'imposer par la force, la violence et la domination. Dans Call of Duty, l'objectif central demeure l'élimination répétée d'adversaires dans des scénarios de combat permanent. Dans nombre de ces jeux, lorsqu'on active ce qu'on appelle le mode libre ou les modes en ligne, l'expérience change encore de nature. Le joueur n'évolue plus seulement face à un scénario, mais se confronte directement à d'autres joueurs. Des groupes se forment, des alliances se créent, parfois de véritables clans s'organisent pour dominer les autres équipes.
La compétition devient permanente, l'affrontement direct et la logique de confrontation se trouvent renforcés. Que devient une norme lorsque des heures durant elle est tournée sans conséquence ? Que devient l'interdit lorsque dans la fiction interactive, il cesse d'être sanctionné pour devenir un moyen de progresser ? Ainsi peut s'installer, lorsque presque sans que l'on s'en aperçoive, une forme de familiarisation avec la violence, une accoutumance lente, imperceptible, mais dont les effets peuvent être bien réels. D'ailleurs, cette question du mimétisme de la violence a été évoquée au plus haut niveau de l'État. En 2023, le président de la République Emmanuel Macron soulignait que certaines images diffusées sur les réseaux sociaux pouvaient conduire à une forme de sortie du réel chez les plus jeunes, et ajoutait, on a le sentiment parfois que certains d'entre eux vivent dans la rue des jeux vidéo qui les ont intoxiqués. Certains objecteront parfois de manière préemptoire qu'aucun jeu, pas même GTA, ne saurait à lui seul provoquer un passage à l'acte.
C'est probablement vrai. Mais entre la cause directe de la et l'absence totale des faits, il existe un espace que nous nous refusons trop souvent à explorer. Celui de l'imprégnation progressive, celui de l'influence diffuse. Et c'est précisément dans cet espace que se joue l'essentiel. Il convient donc de s'interroger et de rester vigilant.
À cette problématique s'ajoute celle des espaces en ligne, où ces jeux prolongent leur influence. GTA n'est pas seulement un jeu, c'est aussi un espace social dans lequel on s'affronte, on échange, on s'exprime bien souvent sans limites. La violence verbale s'y banalise, et l'agressivité peut y devenir une norme. Ainsi, cette banalisation peut également soulever un enjeu plus large, celui de la santé mentale des jeunes. De nombreux professionnels de l'enfance et de la psychologie alertent sur l'augmentation du mal-être, de l'anxiété, et du sentiment d'isolement chez les adolescents.
Les environnements numériques dans lesquels ils évoluent, jeux en ligne, réseaux sociaux et espaces de discussion, peuvent parfois accentuer ces fragilités. L'exposition répétée à des univers compétitifs, violents ou fortement conflictuels, combinée à la pression sociale qu'ils exercent dans ces espaces, peut contribuer à fragiliser des esprits encore en construction. Sans prétendre établir le lien mécanique, il est néanmoins de notre responsabilité de regarder avec sérieux l'impact que ces univers peuvent avoir sur l'équilibre psychologique des plus jeunes. C'est pourquoi la question des environnements numériques dans lesquels évoluent nos jeunes ne peut plus être éludée. À cet égard, je souhaite saluer l'initiative de ma collègue et amie la députée Lorminaire, auteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent l'utilisation des réseaux sociaux, textes qui seront prochainement examinés par notre assemblée.
Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : les espaces numériques ne sont pas neutres, ils structurent les comportements, amplifient certaines logiques et peuvent, lorsqu'ils ne sont pas encadrés, favoriser la banalisation de la violence, de l'humiliation et de l'agressivité. Monsieur le ministre, mes chers collègues, continuer à considérer comme insignifiante cette familiarité croissante avec la violence dans les univers numériques, qu'il s'agisse de certains jeux vidéo ou des espaces sociaux qui les entourent, serait prendre le risque de voir se prolonger dans le réel ce qui a été trop longtemps accepté dans le virtuel. Sans être la cause unique de la violence, ces environnements peuvent néanmoins constituer un vecteur, un catalyseur ou un facteur aggravant. C'est pourquoi le sujet des jeux vidéo et plus largement de l'écosystème numérique dans lequel évoluent nos jeunes mérite toute notre vigilance et toute notre réflexion. Je vous remercie.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie, monsieur le ministre. Après, la parole est à monsieur Hugues Saury pour le groupe Les Républicains, avec 10 minutes d'intervention, chers collègues.
Hugues Saury
Merci. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans nos permanences comme sur le terrain, la même inquiétude revient. La violence est partout. Insultes qui dégénèrent, rixes filmées, menaces au couteau pour un motif dérisoire, agressions dans les transports, violence contre les soignants, les enseignants, les élus, violence intra-familiale. Il ne s'agit pas seulement d'un ressenti.
Les chiffres confirment une dynamique préoccupante. En 2025, les tentatives d'homicide ont encore progressé de 5 pour 100. Les violences physiques également de 5%, et les refus d'obtempérer routiers ont bondi de 11%. Autant d'indicateurs qui traduisent une banalisation de la confrontation et du passage à l'acte. Nos concitoyens perçoivent très clairement la tendance des faits plus fréquents, plus visibles, et trop souvent sans réponse immédiate.
Les causes sont multiples et s'alimentent les unes les autres. D'abord, la pression du narcotrafic. La drogue n'est plus un phénomène marginal. C'est une économie structurée qui conquiert des territoires, recrute des jeunes, impose la loi du silence, et fait monter la violence d'intimidation. Les infractions liées aux stupéfiants continuent d'augmenter.
Plus 6 pour 100 pour l'usage, plus 8 pour 100 pour le trafic en 2025. La concurrence entre réseaux, la logique du point à défendre, les armes qui circulent, cela transforme une partie de l'espace public en zone de tension permanente. Et quand le trafic prospère, il diffuse ses codes. La force comme raccourci, la peur comme méthode, l'argent rapide comme horizon. Ensuite, les réseaux sociaux qui banalisent et mettent en scène la violence.
Filmer une agression, humilier un camarade, provoquer pour faire des vues, la violence devient un contenu, parfois un trophée. Le cycle est toxique, exposition répétée, désensibilisation, imitation, escalade. L'agressivité numérique touche aussi ceux qui incarnent l'autorité publique. Une étude récente de l'association des maires de France et du CVIPOV montre que près d'un maire sur 3 a subi au moins une attaque sur les réseaux sociaux en 2025 contre 20 pour 100 en 2020. Il faut aussi regarder lucidement la banalisation de la violence dans certains jeux vidéo lorsque des mineurs y sont exposés sans recul, sans limite et sans accompagnement.
Il ne s'agit pas de désigner un bouc émissaire commode, ni d'ignorer que sans doute la majorité des enfants savent faire la part des choses. Mais lorsque la violence est répétée, récompensée, esthétisée et dépourvue de toute conséquence morale, elle peut brouiller chez les plus jeunes la frontière entre le permis et l'interdit, entre le jeu et la réalité, entre le bien et le mal. Chez les enfants fragiles, isolés, au-delà ou déjà en difficulté psychologique, cette exposition peut altérer les repères, affaiblir l'empathie, et déformer la représentation de l'autre. Troisième facteur, immigration et précarité, lorsqu'elles se combinent. Disons-le clairement, la pauvreté n'excuse rien, et l'immense majorité des personnes immigrées respectent la loi.
Mais l'addition des fragilités, chômage, logement indigne, désorganisation familiale, difficultés d'intégration, ghettoïsation, concurrence pour des ressources rares, accroît le sentiment d'abandon, la tension sociale et le risque de dérive. Là où l'État paraît lointain, d'autres normes se substituent. La bande, la loi du plus fort ou l'emprise du trafic. Quatrième cause, l'éducation au sens large. La famille d'abord, l'école ensuite, l'environnement, et la perte du respect de l'altérité.
La violence du quotidien prospère quand on n'apprend plus à gérer la frustration, à contrôler l'impulsivité, à résoudre un conflit par la parole. Elle prospère quand l'autorité n'est plus reconnue, quand l'autre n'est plus perçu comme un égal en dignité mais comme un obstacle ou une cible. Enfin, il y a la lenteur de l'appareil judiciaire, et avec elle l'idée d'impunité. Quand la réponse pénale arrive tard, elle perd sa force. Quand les victimes attendent des mois, elles renoncent.
Quand les auteurs récidivent avant le jugement, la société se décourage. Une justice indépendante ne suffit pas, elle doit être rapide, lisible et surtout exécutée. Face à cette explosion, nous avons besoin d'une stratégie qui repose sur 2 piliers, la fermeté répressive et le redressement éducatif. L'un sans l'autre échoue. Sur le volet répressif, la priorité est la certitude de la sanction.
Il faut réduire les délais, renforcer les magistrats, greffes, enquêteurs, développer des circuits plus rapides pour les violences du quotidien lorsque les faits sont établis. Simplifier certaines procédures sans rien céder au droit de la défense. La rapidité n'est pas un luxe, c'est la condition de la crédibilité. Deuxième exigence, une graduation claire, mais une ligne ferme. Tolérance 0 pour les violences intrafamiliales, celles contre les agents publics, les violences en réunion ou encore les violences racistes et antisémites.
Chaque acte doit rencontrer une réponse proportionnée, mais inévitable. Et les peines doivent être effectives, contrôle strict des aménagements, suivi sérieux, et capacités carcérales et structurelles suffisantes pour les profils violents et récidivistes. Troisième axe, reconquérir l'espace public. Cela suppose une police visible et ancrée, qui traite aussi les incivilités répétées, celles qui empoisonnent la vie et préparent le terrain de la délinquance. La coordination entre police nationale, municipale, gendarmerie, mais aussi opérateurs de transport public, bailleurs et services sociaux doit être efficace et passer de l'intention à la réalité.
Quatrième axe, frapper le narcotrafic au cœur, pas seulement sur le terrain mais sur l'argent. Saisi patrimoniale massive, lutte anti-blanchiment, démantèlement des têtes de réseaux, protection des témoins, coopération internationale, action contre le recrutement des mineurs. Casser l'économie criminelle, c'est assécher la violence. Cinquième axe, reprendre la main sur le numérique. Cyber patrouille renforcée, retrait plus rapide des contenus violents illégaux, coopération effective des plateformes, et capacité d'identification quand la loi le permet.
La république ne peut pas laisser prospérer des vitrines numériques de la brutalité. Mais la répression ne suffira pas si nous ne reconstruisons pas les repères. Le rôle des parents est central, soutien à la parentalité et lutte contre le désengagement, repérage précoce des situations difficiles, accompagnement des familles isolées, articulations, écoles, services sociaux, santé. Mais aussi responsabilisation des parents défaillants, y compris par la sanction. Aider les parents à tenir leur place, c'est protéger les enfants.
Sur les réseaux sociaux, faut assumer des limites protectrices, contrôle réel de l'accès des mineurs à certains contenus, vérification d'âge robuste, lutte contre les comptes qui glorifient la violence, sensibilisation des parents aux risques encourus par les enfants. L'éducation nationale doit redevenir un rempart par l'apprentissage explicite des règles, du respect, de la gestion des conflits, et de la responsabilité. Un cadre scolaire cohérent, des sanctions compréhensibles, une protection réelle des équipes éducatives, et une prise en charge des élèves en rupture avant que la rue ne le fasse à la place de l'école. J'ajoute un point essentiel avant de conclure, la violence du quotidien, la violence d'ambiance, celle qui ne fait pas toujours la une mais qui empoisonne la vie de chacun, celle de l'automobiliste pris à partie pour une place, un klaxon ou un regard, celle des transports publics faite d'agressivité, d'intimidation, d'injures, de menaces diffuses, celle des femmes harcelées dans la rue, suivies, importunées, mais aussi celles insultées pour une tenue jugée non conforme à des usages inspirés de références religieuses, toutes assignées à la peur dans l'espace public. Cette violence-là est parfois dite ordinaire, en réalité, elle ne l'est jamais pour ceux qui la subissent.
Elle pose une question de fond, est-elle la conséquence d'une dégradation générale du climat social, d'une tension croissante entre les individus, d'un affaissement des règles communes, ou bien est-elle aussi l'une des causes de violences plus graves parce qu'elle banalise l'agression, habitue à l'irrespect, érode les inhibitions et dégrade jour après jour les relations humaines. La vérité sans doute qu'elle est les 2 à la fois. Le symptôme d'un dérèglement collectif est l'un des mécanismes qui l'aggrave. Car lorsqu'une société s'habitue aux invectives, aux menaces, aux humiliations et au passage en force, elle finit par considérer comme normale une brutalité qui ne devrait jamais l'être. Et quand la violence devient un mode banal d'interaction, ce sont la civilité, la confiance et la possibilité même de vivre ensemble qui reculent.
Il faut donc traiter cette violence d'ambiance avec le même sérieux que les formes les plus spectaculaires de la délinquance, parce qu'elle en prépare souvent le terrain. Mes chers collègues, la violence au quotidien n'est pas une fatalité. Elle recule quand l'État protège, quand la justice répond vite, quand la police tient le terrain, quand le trafic est frappé au portefeuille, et quand les familles, l'école et la prévention reconstruisent les repères. Notre devoir est simple, rendre à chacun une vie ordinaire sans peur, et réaffirmer concrètement l'autorité du droit. Réaffirmer l'autorité du droit, ce n'est pas seulement punir, c'est protéger, prévenir, réparer, et transmettre.
C'est refaire de la civilité une exigence commune, du respect une règle ordinaire, et de la force publique la garantie tranquille de la liberté de tous. C'est à cette condition que nous pourrons restaurer la confiance, retisser les liens humains abîmés et rendre pleinement à la vie collective ce qu'aucune société ne peut perdre sans se fragiliser, l'ordre, la dignité et la paix civile.
Jean-Didier Berger
Madame la présidente, monsieur le sénateur Chevalier, M. Le sénateur Saury, je voudrais simplement apporter quelques éléments complémentaires à la suite de vos interventions pour vous dire que le gouvernement, Laurent Nudulier et l'ensemble des ministres de Sébastien Le Cornu font en sorte d'avoir une politique qui soit à la fois sur le terrain en matière de sécurité, avec plus de 10 000 effectifs supplémentaires depuis 2017, mais également sur le terrain dématérialisé, sur le terrain du numérique. Vous avez fait l'un et l'autre allusion à la loi de l'heure Miller pour interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans, mais il y a également plusieurs actions concrètes qui ont été prises ces derniers mois, ces dernières années, la mise en place de la plateforme pharos, la plateforme cybermalveillance point gouv point fr qui permet également d'intervenir immédiatement, et puis le numéro d'appel unique, le 30 dix-huit, qui permet à ceux qui sont victimes d'agressivité numérique, de violence numérique ou qui sont simplement témoins de cette violence d'intervenir immédiatement, et nous parvenons à faire effacer parfois en quelques heures seulement les éléments qui portent préjudice aux françaises et aux français qui sont concernés. Et je crois qu'ensemble nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour améliorer encore la situation, mais que ces premiers éléments montrent que nous sommes susceptibles d'obtenir de très bons résultats.
Anne Chain-Larché
Messieurs les sénateurs, pas de réplique. La parole est à madame Patricia Schillinger pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, avec 6 minutes d'intervention, chers collègues.
Patricia Schillinger
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la séquence municipale qui vient de s'achever, un constat s'est imposé partout sur le terrain. La sécurité du quotidien a compté parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens. Dans trop de communes, les élus locaux, les agents municipaux et les habitants sont confrontés à des violences devenues presque ordinaires. Tirs de mortier, rodéos urbains, rassemblements illicites, refus d'obtempérer, occupation illégale, intimidation, dégradation. Derrière ces faits, il y a une même réalité, un sentiment d'impunité.
Et ce sentiment d'impunité fragilise l'autorité publique, mine la confiance dans la parole de l'État, et épuise ceux qui, sur le terrain, tiennent encore la République debout. Sur les seuls reçus d'obtempérer, vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, une hausse de 11 pour 100 en 2025 pour atteindre 28 000 faits. Ce chiffre dit quelque chose de grave. Dans notre pays, l'autorité de la règle recule quand la certitude de la sanction s'efface. Face à cela, le Sénat n'est pas resté inactif.
Il a pris sa part. Il a travaillé sur la lutte contre le narcotrafic. Il a adopté des textes pour mieux lutter contre les occupations illicites. Il a aussi avancé sur les polices municipales et les gardes champêtres, parce que chacun voit bien que la sécurité du quotidien se joue d'abord au plus près du terrain. Ces textes vont dans le bon sens, car la sécurité du quotidien ne se décrète pas depuis Paris à coups d'annonces.
Elle se construit dans les communes avec des maires respectés, des forces de sécurité coordonnées, des compétences claires, des moyens adaptés, et une réponse pénale réellement exécutée. C'est là, au fond, le point central. Le problème français n'est pas seulement celui du niveau théorique des peines. Le problème, c'est aussi trop souvent celui de leur rapidité, de leur illisibilité et de leur exécution. Ce qui manque, ce n'est pas toujours une nouvelle norme.
C'est trop souvent une réponse effective, comprise et visible. Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, un futur texte sur la sécurité du quotidien, visant notamment les mortiers, les raves parties, les rodéos urbains et les refus d'obtempérer. Nous souhaitons savoir quand ce texte sera présenté, selon quelle méthode et avec quelle articulation avec l'autorité judiciaire, car renforcer les sanctions n'a de sens que si toute la chaîne suit constatation, interpellation, poursuite, jugement, exécution. Prenons l'exemple des mortiers, le droit a déjà été renforcé. Pourtant, chacun voit que l'accès à ces produits demeure trop facile, notamment via internet et par des circuits de contournement.
Là encore, la vraie question n'est pas seulement d'ajouter une interdiction de plus. La vraie question, c'est de fermer les failles, de responsabiliser les plateformes, de renforcer les contrôles d'accès, d'assécher les filières d'approvisionnement. Mais je veux aussi le dire clairement, la fermeté républicaine n'a de sens que si elle demeure une fermeté de l'État de droit. Plus de moyens, oui, plus de coordination, oui, plus d'efficacités, oui, mais jamais au prix d'un brouillage des garanties fondamentales. C'est pour ça, c'est pourquoi je vous pose une question simple, monsieur le ministre.
Comment le gouvernement entend-il à la fois renforcer concrètement la sécurité du quotidien et garantir que les moyens donnés aux forces de l'ordre s'exercent toujours dans le strict respect du cadre républicain ? Mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien, nous parviendrons avec une ligne claire : autorité, proximité, exécution des sanctions, soutien aux élus et aux forces de l'ordre, et respect absolu de l'État de droit. L'ordre juste, l'ordre concret, l'ordre tenu, voilà ce que nos concitoyens attendent de nous. Je vous remercie.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. La parole est à nous, vous souhaitez intervenir monsieur le ministre, nous vous écoutons.
Jean-Didier Berger
Merci madame la présidente, madame la sénatrice, mesdames et messieurs les sénateurs, vous avez raison, il faut une politique équilibrée, et c'est ce que le gouvernement et le ministre de l'intérieur en particulier souhaitent en matière de sécurité. Vous l'avez dit, la politique de sécurité, c'est à la fois l'ambition nationale, mais aussi la mise en application locale. On l'a vu pendant la crise sanitaire avec le couple préfet-maire, les choses fonctionnent bien, on le voit à travers les CLSPD, voire les conseils intercommunaux de prévention de la délinquance. Oui, des choses fonctionnent, sont possibles, et prouvent leur efficacité. Vous m'avez demandé un certain nombre d'éléments sur les textes qui vont arriver.
Moi, je vous invite, je crois que notre débat sera terminé à ce moment-là à regarder le 20 heures de TF1 puisque le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, va s'exprimer, va pouvoir en dire davantage sur ce qui va arriver et des mesures particulièrement concrètes et efficaces qui sont pour un certain nombre d'entre elles d'ailleurs issues de réflexions, d'initiatives parlementaires, et je crois que face à la modernité de la menace, face à une menace protéiforme, il nous faut pouvoir donner aux autorités l'ensemble des moyens nécessaires pour que force reste à la loi. Maintenant, il faut également que cela se fasse de façon équilibrée, dans le cadre de l'équilibre des pouvoirs. Vous nous demandez la garantie dans laquelle le gouvernement entend s'inscrire, c'est celle qui est offerte par en démocratie, cet équilibre des pouvoirs, parce que notre objectif commun c'est de lutter contre les violences, de préserver les fondamentaux de notre démocratie, et donc ce combat, il ne peut s'inscrire qu'en adéquation avec l'État de droit, parce que sinon, il ne saurait faire autre chose que de dénaturer la démocratie. Et je sais que nous partageons tous ensemble cette exigence.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. La parole est à monsieur Hussein Bourgi pour le groupe socialiste, écologiste et républicain pour 9 minutes d'intervention, chers collègues.
Hussein Bourgi
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. Nos collègues du groupe les républicains ont choisi d'inscrire à l'ordre du jour la question suivante : comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien. Cette question est légitime, car comme vous le savez, la sécurité a été au coeur du débat des élections municipales. Cette demande est ancienne et récurrente au cœur des préoccupations des Françaises et des Français. Partout en France, les communes urbaines comme dans les rurales, il y a une réalité qui s'impose à nous. La multiplication des incivilités, la montée du sentiment d'insécurité et notre incapacité depuis de trop nombreuses années à endiguer le fléau des atteintes aux biens et aux personnes.
Faut-il pour autant parler d'explosion de la violence ? Je ne le crois pas. Il ne faut pas alimenter la psychose. Il faut au contraire se contenter de dire la vérité aux Françaises et aux Français. Leur dire les domaines dans lesquels nous avons des avancées, des résultats, et les domaines dans lesquels nous avons de la stagnation ou du recul, et surtout leur dire les fléaux nouveaux comme le narcotrafic qui s'imposent de plus en plus dans notre société et contre lequel nous menons une guerre de concert. Et je vous renvoie à la mission d'information et au projet de loi qui a été voté à l'unanimité ici, au Sénat.
Je souhaite en particulier, pour ma part, soulever la montée des violences à l'égard des plus fragiles et des plus jeunes d'entre nous en évoquant les violences qui surviennent en milieu scolaire. Ces violences prennent des formes multiples, violences physiques d'abord, coups, bousculades, des violences verbales ensuite, insultes, humiliations, moqueries, des violences psychologiques enfin, avec les menaces et le harcèlement. Ces violences, elles peuvent être sexistes, sexuelles, racistes, antisémites, homophobes. Elles peuvent viser tel ou tel trait morphologique ou physique des adolescents, des enfants. Jusqu'à il y a quelques années, ces violences se déroulaient exclusivement dans l'enceinte et autour des établissements scolaires.
Désormais, elles ont aussi lieu dans les transports en commun et dans les cars de ramassage scolaire. Et elles se prolongent de manière exponentielle dans l'espace numérique, avec un cyberharcèlement qui poursuit les victimes jusque dans leur intimité, jusque dans leur foyer familial. Le cyberharcèlement se déroule donc 24 heures sur 24. Les victimes n'ont plus droit au répit. Elles sont traquées, elles sont acculées, parfois elles craquent et mettent fin à leurs jours.
Les chiffres sont sans appel. En moyenne, plus d'un enfant par classe est confronté au fléau du harcèlement scolaire. Et 2 élèves par classe sont victimes de violences à caractère sexuel. Ce n'est pas marginal, ce n'est pas conjoncturel, cela est structurel. Face à cela, la première réponse devrait être évidente : renforcer l'encadrement humain.
La prévention de la violence passe d'abord par la présence d'adultes en nombre suffisant et aux compétences adaptées. Enseignants, personnels de vie scolaire, conseillers principaux d'éducation, mais aussi infirmiers et infirmières scolaires, médecins scolaires, psychologues. Or, sur ce point, le constat est sévère. En 2025, nous comptions un médecin scolaire pour 13 000 élèves, une infirmière pour 1 300 élèves, un psychologue pour 1 500 élèves. Autrement dit, nous demandons, nous, notre société, à l'école de tout réparer, de tout prévenir, de tout accompagner, sans lui en donner les moyens.
Face à cette situation, quelles réponses sont apportées ? D'un côté, on en appelle aux parents et à la responsabilité parentale. À juste titre, le ministre de l'éducation nationale rappelait récemment, dans un courrier, la nécessité de leur implication. Personne ne conteste cette évidence. Mais il serait trop facile de renvoyer ainsi la responsabilité exclusive aux familles. L'État ne peut pas se défausser de ses propres responsabilités, et parfois de ses propres carences et insuffisances.
De l'autre, on agite des solutions essentiellement sécuritaires. Présence policière accrue, fouille des sacs, portiques à l'entrée des établissements. Soyons clairs, personne ne conteste ces mesures-là, surtout pour lutter contre les intrusions, contre le risque d'attentats terroristes, et contre le risque d'enlèvement. Pour autant, certaines situations exigent certes des réponses fermes, y compris policières et judiciaires, mais réduire la politique scolaire à une logique de contrôle et de suspicion serait une erreur, car la violence ne naît nulle part. Elle s'enracine dans des fragilités sociales, dans un manque d'accompagnement, dans un défaut de prévention.
Elle prospère là où l'État s'est progressivement retiré. La sécurité à l'école comme dans la société est une exigence légitime, mais elle ne se décrète pas à coup d'annonces. Elle se construit patiemment en traitant les causes profondes, en investissant dans l'humain, en redonnant à nos services publics les moyens d'agir. Monsieur le ministre, pour lutter contre le cyberharcèlement, pour lutter contre l'antisémitisme en ligne, pour lutter contre la haine en ligne, il faut donner les moyens à l'Arcom. Il faut leur donner les moyens à Faros.
Il faut donner les moyens à Cybermalveillance. Il faut aussi, et surtout, monsieur le ministre, mener une action concertée à l'échelle européenne pour coordonner l'action de l'ensemble des pays membres de l'Union européenne afin de réguler ces plateformes qui ne veulent pas parfois entendre les messages que les gouvernements des États nationaux leur adressent. Nous avons besoin d'une action à l'intérieur de notre pays, des moyens supplémentaires pour Pharos, pour l'Arcom, mais nous avons aussi besoin d'une action supranationale à l'échelle européenne. Je souhaite à présent évoquer la délinquance des mineurs qui s'enracine et prend corps majoritairement dans l'échec scolaire. De plus en plus d'enfants sont attirés par l'appât de l'argent facile.
Les narcotrafiquants les embrigadent comme des hommes de main pour monter le guet et pour livrer la drogue à domicile. L'ubérisation du narcotrafic est à l'oeuvre et fait des ravages en entraînant des adolescents à peine sortis de l'enfance dans la spirale de la délinquance. Or, il suffit d'échanger avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse pour constater qu'ils travaillent à flux tendu et dans des conditions particulièrement difficiles. L'État ne leur donne plus les moyens humains qui permettraient un suivi personnalisé digne de ce nom, pour éviter aux primo-délinquants de s'enraciner, de s'enfoncer dans la spirale de la récidive. Je veux enfin évoquer le fléau des violences intrafamiliales qui touchent principalement les femmes.
Régulièrement, le décompte morbide du nombre de féminicides en France vient nous rappeler qu'il y a urgence à agir, urgence à agir pour sauver des vies. Il y a aussi urgence à agir pour prendre en charge les enfants qui sont les victimes collatérales de ces violences conjugales et de ces violences intrafamiliales. Ils sont souvent les victimes invisibles de ces violences. Ils sont souvent les témoins muets de ce drame qui se déroule dans un huis-clos familial. Si les dispositifs se multiplient et existent pour prendre en charge les femmes victimes, on ne peut que regretter que cela ne soit pas encore suffisamment le cas pour les enfants.
Il manque cruellement de travailleurs sociaux et de permanences associatives dans les bureaux de gendarmerie et les commissariats de police. Monsieur le ministre, il y a des zones blanches en la matière. Ces zones blanches, c'est les territoires ruraux où il n'y a pas toujours une association qui puisse apporter cette permanence associative qu'on appelle de tous nos voeux. Y a finalement une France à 2 vitesses. La France des métropoles où on a de nombreux opérateurs, de nombreuses associations avec lesquelles les ministères successifs de l'intérieur, de la justice passent des conventions pour qu'elles assurent ces permanences.
Mais je peux vous assurer que dans le monde rural, dans les zones de montagne, nous ne trouvons pas d'opérateurs, il n'y a pas ces permanences, et elles ont là-bas leur utilité encore beaucoup plus que dans les métropoles. Parce qu'effectivement l'isolement est quelque chose qui peut être mal vécu et finalement l'isolement, c'est ce qui permet parfois à une victime de s'enfermer dans le silence et de subir et de ne pas faire valoir ses droits. J'en conviens, cela a un coût financier, mais il est sans commune mesure avec le coût humain lorsque des enfants de pères violents reproduisent les mêmes violences une fois devenus adultes. Avant de conclure, je souhaite évoquer, monsieur le ministre, l'avis qui vient de tomber aujourd'hui de la CNCDH, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, un avis particulièrement sévère, particulièrement critique sur le plan de lutte contre la haine anti-LGBT. La CNCDH parle d'absence de coordination interministérielle, de vote de disposition inopérante, et elle formule 127 préconisations.
Monsieur le ministre, je ne vous demanderai pas aujourd'hui, ici et maintenant, de répondre à cet avis critique, de commenter les 127 mesures. Mais nous avons vraiment besoin de travailler sur ce sujet-là. Comme nous travaillons sur le sujet de la haine en ligne qui vise nos compatriotes de confession, de culture et de patronyme juif, nous avons besoin d'une action résolue de l'État. On ne peut pas se satisfaire de mesurettes, on a besoin d'une coordination interministérielle, ce n'est pas une critique, c'est une demande, c'est un vœu que je formule devant vous aujourd'hui. Monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer la violence ou plutôt les violences, c'est traiter ces sujets avec sérieux, ce n'est ni flatter les peurs, ni faire des propositions simplistes.
La responsabilité avec laquelle nous avons traité ce sujet ce soir nous dicte de regarder la réalité en face, et d'y répondre avec gravité. Je crois pouvoir dire que ce soir, nous nous sommes efforcés chacun et chacune de le faire avec sérieux, avec responsabilité, et avec gravité. Je vous remercie.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. Monsieur le ministre, avant votre intervention globale, souhaitez-vous répondre plus spécifiquement au sénateur Bourgi ? Non. Donc la parole est à monsieur Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur pour 5 minutes d'intervention. Monsieur le ministre, comme vous le souhaitez.
Jean-Didier Berger
Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord remercier à nouveau le groupe LR d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat qui nous a permis d'entendre les préoccupations issues du terrain que vous avez remontées et la vision nationale que vous avez développée les uns et les autres, mais je dirais dans une approche assez convergente en réalité. D'abord pour dire qu'il y a une série de violences, des violences protéiformes, des violences qui quelque part n'épargnent potentiellement personne, que cette violence il faut toutefois la relativiser car, ensemble, action du gouvernement et proposition des parlementaires, nous avons d'ores et déjà obtenu ces dernières années des résultats significatifs. Je le disais tout à l'heure, notamment dans les transports en commun où les vols et violences ont reculé et sont à leur plus bas niveau depuis 10 dernières années. Violences illégitimes partout où elle frappe, partout où elle s'introduit dans la société, que ce soit à l'école ou jusque dans nos prisons, que ce soit dans la rue ou dans les foyers des familles françaises, elle n'a nulle part sa place et nous sommes ensemble mobilisés pour lutter contre toutes ses formes. Cette violence, elle nécessite un engagement total.
Cet engagement, c'est celui de Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur et de l'ensemble du gouvernement de Sébastien Lecornu. D'abord, pour affirmer avec force notre soutien au professionnalisme des forces de l'ordre qui font un travail particulièrement difficile. Un soutien également à tous les acteurs de terrain, du préfet jusqu'au maire en passant par les autres patrons de collectivités locales, dans les territoires ruraux comme dans les territoires plus urbains, avec le dispositif ville de sécurité renforcée pour qu'aucun centimètre carré de la République ne puisse être considéré comme une zone de non-droit. Responsabilité commune de la police, de la justice, mais aussi de tous les acteurs de la prévention, cela a été parfaitement dit. Et je crois que ces dernières années, à travers les projets de loi et les propositions de loi que nous avons fait adopter ensemble, que vous avez adoptés à l'assemblée et au sénat, nous avons pu mesurer des améliorations tout à fait concrètes.
Je pense en particulier à la loi promue par Philippe Tabarrot pour la sûreté dans les transports. Je pense à la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic issu des travaux des commissions d'enquête de Jérôme Durin et d'Étienne Blanc. Je pense à la proposition de loi de Gabriel Attal visant à renforcer l'autorité judiciaire sur les mineurs et sur leurs parents. Et je pense à toutes celles que nous allons pouvoir examiner ensemble durant ces prochaines semaines et ces prochains mois. Car beaucoup reste à faire, cela a été dit, mais des dispositifs concrets seront annoncés dès 20 heures ce soir au sujet de la loi visant à renforcer la sécurité au quotidien, la sécurité du quotidien, pour donner des outils concrets aux forces de l'ordre, aux préfets, aux élus, pour pouvoir également renforcer les dispositifs qui existent d'ores et déjà.
Je pense au projet sur les polices municipales que vous avez eu d'ores et déjà l'occasion d'alimenter grandement, et puis à la proposition de loi de Charles Roduel concernant l'amélioration de la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Autant de mesures concrètes qui vont s'ajouter à toutes les autres initiatives parlementaires que vous avez prises ou que vous êtes susceptibles de prendre dans les semaines et les mois qui viennent. Parce que face à ces atteintes intolérables à la dignité et au fondement même de notre démocratie et de notre République, je sais qu'il y a une forme de révolte de la part des victimes et je crois que notre réponse commune doit être à la hauteur de cette révolte ressentie par chaque victime et par chaque personne exposée à cette violence, et je sais que cette ambition, nous l'avons en partage. Merci de votre attention.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. Pour conclure le débat, la parole est à monsieur Stéphane Le Rudulier pour le groupe Les Républicains, avec 5 minutes d'intervention.
Stéphane Le Rudulier
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des moments dans l'histoire d'une nation où il faut regarder la réalité en face, et cette réalité aujourd'hui, elle est simple, elle est terrible, mais la violence dans notre société est en pleine expansion. Partout nous nous entendons avec la même inquiétude que ça soit dans nos villes, que ça soit dans nos villages, des mères et des pères qui se demandent par exemple si leurs enfants vont rentrer en toute sécurité. Des commerçants qui vivent parfois derrière le rideau métallique, et des personnes âgées qui ne peuvent plus sortir de chez elles. Et en parallèle, nous avons des forces de l'ordre qui nous disent avec gravité qu'ils manquent cruellement de moyens et qu'ils manquent cruellement de soutien. Alors il est vrai, il faut sortir de la naïveté et de l'angélisme.
La violence est un mal profond qui ronge notre pays, c'est un cancer national, et depuis trop longtemps, certains ont préféré les mots doux à l'autorité, l'autruche rose au lion tricolore protecteur. Une forme d'inversion des valeurs où le bourreau serait la victime et la victime le bourreau. Nous avons peut-être sans doute trop privilégié la compréhension à la fermeté, l'excuse à l'assomption. Et pour autant, la violence augmente partout en France. L'État a même reculé dans certains territoires. Mais dans le même temps, nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance.
Il y a une évidence simple, la sécurité est la première mission de l'État. La première. Car quand un peuple commence à avoir peur, la République n'a pas de plan b. Partout on nous parle de résilience, de prévention, de pédagogie, c'est très bien. Mais il faut aussi un plan de reconquête de l'autorité de l'État.
Car regardons les choses en face, dans trop de quartiers, les bandes imposent leurs lois, le trafic de drogue s'étend des cités jusqu'aux campagnes, et des territoires entiers vivent sous la domination des réseaux criminels. Le narcotrafic aujourd'hui n'est plus un phénomène marginal, tout le monde le sait, c'est un défi aussi grave que le terrorisme, et face à cela, il faut une réponse claire. D'abord rétablir la force publique, plus de policiers, plus de gendarmes partout, de jour comme de nuit, en uniforme comme en civil, et saluons l'initiative dans cet objectif du gouvernement dans le cadre du plan d'investigation annoncé par le gouvernement avec 700 enquêteurs supplémentaires. Soyons lucides, ce n'est qu'un début, il faudra aller plus loin et plus vite, et ensuite il faudra aussi restaurer l'autorité de la justice. La prison n'est pas un symbole, c'est une nécessité.
La France manque cruellement de places de prison, et une peine qui n'est pas appliquée n'est pas une peine. Les condamnés doivent purger intégralement leur peine. Et puis il faudra aussi frapper le narcotrafic là où ça fait mal. Au-delà de la loi qui a été votée au Sénat et à l'Assemblée, nous devons, je pense, aller plus loin, peut-être réfléchir sur des peines planchers pour les trafiquants, l'interdiction de revenir dans les quartiers qu'ils ont ravagés, expulser les criminels étrangers les plus dangereux, exclure des logements sociaux, ces trafiquants. Il ne faut pas de privilèges pour ceux qui détruisent la loi.
Enfin, l'État doit se donner les moyens technologiques de lutte, vidéoprotection généralisée avec l'intelligence artificielle, identification rapide des criminels, et reconnaissance faciale. Oui, la République doit utiliser toutes les armes de la modernité pour défendre ses citoyens. Car la sécurité n'est ni de droite ni de gauche, elle est la condition même de la liberté, la garantie de la République. Et un peuple qui ne se sent plus protégé cesse peu à peu de croire en ses institutions. Et quand la confiance disparaît, c'est la démocratie elle-même qui vacille.
Mes chers collègues, face à la violence, il ne peut y avoir ni faiblesse ni de naïveté. Nous devons être fermes. La République doit redevenir intransigeante avec ceux qui la défient. Car la sécurité de chaque Français n'est pas un détail de politique publique. C'est une exigence sacrée.
La France a traversé tant d'épreuves dans son histoire, chaque fois elle a trouvé en elle la force de se redresser. Aujourd'hui encore cette force existe, elle s'appelle l'autorité de l'État, la volonté politique, le courage de ses serviteurs, et l'unité de sa nation. Et cela doit commencer maintenant, pour que la France retrouve une certaine douceur de vivre. Je vous remercie.
Anne Chain-Larché
Je vous remercie. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à vingt-et-une heures 30 pour le débat sur le thème de la fin des surtranspositions des règles européennes. Où en est-on ? La séance est suspendue.
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