Séance publique du 31 mars 2026 (matin)

31 March 2026

Séance publique Actual start Sénat

01:04 - 01:20
Speaker 1
La séance est ouverte.  L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales, et la parole est à notre collègue M.  Laurent Saumon.  Il va poser une question à M.  Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. 

Le ministre. 
01:21 - 03:08
Speaker 2
Merci, M.  Le président.  M.  Le ministre, peut-on redresser notre industrie en injectant un 0.6 1000000000 d'argent public pour la décarbonation, solliciter des investissements privés locaux massifs pour préserver les bassins d'emplois d'un côté, et cependant laisser persister des pratiques manifestement anticoncurrentielles au sein du marché intérieur européen de la part des fabricants chinois.  Quand la commission européenne va-t-elle enfin se résoudre à agir pour protéger la lysine, produit sur lequel il y a un enjeu vital de concurrence ? La société Eurolizine est la dernière et unique usine en Europe spécialisée dans la production d'acides aminés de fermentation. 

Concurrence chinoise a investi au-delà de ses besoins, elle exporte à un prix artificiellement bas et inférieur au marché national ses excédents sur le marché européen.  Eurolézine et ses 350 salariés ont à surmonter la concurrence déloyale et le défi de la compétitivité prix.  Euroleazine a créé 50 emplois, investi 20000000 d'euros en 2025, 13 en 2026 et vient d'être retenu avec 6 autres entreprises pour la dite subvention de un 0.6 1000000000 d'euros afin de poursuivre la décarbonation du site.  Depuis la reprise en juillet 2023, la production est repartie grâce aux investissements réalisés.  L'État a d'ores et déjà redit son engagement, c'est désormais à la commission européenne de taxer non plus à 50 mais à 80% les produits issus de la concurrence déloyale pour sauver le dernier fabricant de lysine en Europe, sérieusement menacé par les pratiques du dumping. 

Dans un monde où le repli sur soi devient la règle économique, j'espère qu'au salon Global Industrie, la question de la protection des industries françaises sera centrale.  Il est urgent que le gouvernement protège les Français qui travaillent dans nos territoires en assurant le respect des règles commerciales.  Le groupe Eurolizine a déposé le 11 février 2024 une nouvelle plainte auprès de la commission européenne pour obtenir l'ouverture d'une enquête dite anti-absorption.  C'est le dernier rempart européen dans une filière stratégique sauvée par le groupe Avril et Bpifrance.  Monsieur le ministre. 
03:13 - 05:54
Speaker 3
Merci monsieur le président, mesdames et messieurs le sénateur, monsieur le sénateur.  J'ai bien entendu votre appel concernant Eurolizine, pardon.  Je vais vous dire déjà que nous suivons de très près ce dossier, que je suis moi-même intervenu auprès de la commission pour que nous puissions mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour protéger Euro Lysine.  Nous avons parallèlement à cela évidemment, et vous l'avez rappelé, un soutien important de l'État et sur le plan européen pour notamment accompagner la décarbonation du site.  Il y a donc de gros efforts de ce groupe qui sont conduits parallèlement, et donc il est évident que pour ce qui est du dernier fabricant en Europe de ce produit absolument nécessaire pour notre industrie, nous avons, comment dire, un regard extrêmement précis. 

Je veux vous dire que plus globalement, et vous l'avez évoqué, il s'agit du rôle de la commission que de protéger avec les outils qui sont à la disposition de la commission, et en vertu des traités qui sont, comment dire, qui accompagnent ces outils, il s'agit à la commission de mettre en œuvre toutes les mesures de protection que nous pouvons avoir, de façon à protéger nos entreprises par rapport à la concurrence déloyale, et vous avez cité notamment celle de la Chine en l'occurrence sur ce dossier, c'est bien ce qui se passe.  Je veux vous dire aussi que nous avons de ce point de vue un suivi constant en relation avec les entreprises, encore faut-il que les entreprises nous saisissent, mais c'est bien ce qui s'est passé sur ce dossier, pour que nous puissions avec la commission mettre en œuvre ces outils de façon aussi, comment dire, régulière et efficace que possible.  Je rappelle qu'il s'agit notamment des mesures antidumping, des mesures antisubventions, des mesures de sauvegarde, que nous avons aussi des mesures qui vont très loin, puisque là c'est plus global.  L'Union Européenne a mis en œuvre des instruments anti-coercition qui nous permettent d'être extrêmement puissants. 

C'est une boîte à outils donc européenne, qui s'est beaucoup développée.  Elle s'adresse aussi bien à telle ou telle entreprise, et c'est le cas d'Eurolis, pardon, de façon à protéger contre des concurrences déloyales qu'à l'ensemble d'un secteur ou à notre économie globalement.  L'Union européenne et la France, de ce point de vue, est motrice, et de ce point de vue, la France est motrice, mais tout en œuvre pour protéger notre industrie.  Nous devons, je l'ai souvent dit d'ailleurs dans mes interventions, nous ne devons plus être naïfs dans l'Union européenne et la France en particulier ne doit plus l'être.  Nous sommes vraiment extrêmement déterminés sur ce plan. 

Je tiens encore avec mon collègue Sébastien Martin, hier.  Nous avons évoqué ce dossier, et je peux vous dire que nous continuerons à le suivre de façon très précise auprès de la commission. 
05:54 - 06:04
Speaker 1
Merci à vous pour 18 secondes, ça va. Alors c'est monsieur le ministre qui les a prises.  La parole est maintenant à notre collègue, madame Mathilde Olivier.  Allez-y, chers collègues. 

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