Inégalités outre-mer : audition de la Haute Autorité de santé

00:00 - 02:35

Speaker 1

Céline Mounier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Madame, monsieur, je vous rappelle que notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologique kanak. Elle a débuté ses travaux le 27 janvier dernier et ma collègue Edeline Corbière-Namazo a été la rapporteure. Nos auditions ont débuté le 12 février. L'objet de nos travaux est de comprendre la persistance, voire l'accroissement des inégalités dans les outre-mer, notamment en matière de formation, d'emploi, de revenus, de partage de richesses et de santé.

Nous souhaiterions saisir les causes profondes de ces inégalités économiques, sociales et sanitaires à la fois entre les territoires ultramarins et la France hexagonale, mais aussi au sein des sociétés ultramarines. Dans ce contexte, nous souhaiterions connaître la vision de la Haute Autorité de santé sur le fonctionnement des systèmes de santé dans les outre-mer, et mieux analyser les difficultés d'accès à la prévention, au dépistage et aux soins dans les outre-mer, ainsi que l'organisation des soins. En raison de sa triple mission de certification des établissements hospitaliers, de recommandations de bonnes pratiques aux professionnels de santé, et de contribution aux stratégies de vaccination, vos observations seront très utiles à nos réflexions. Nous sommes évidemment intéressés par vos constats, mais surtout par votre analyse des causes profondes de cette situation. Les difficultés existantes sont-elles le produit d'une égalité systémique ? Votre avis sur le choix de ce qualificatif sera aussi intéressant.

Nous souhaiterions aussi connaître les indicateurs qui appuient vos observations et votre diagnostic. Enfin, nous sommes évidemment très intéressés par vos propositions prioritaires de réforme, ainsi que par votre retour sur des exemples d'initiatives ayant réussi et les raisons de leur succès. Je vous rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont, afin de mieux centrer nos premières interrogations. Je souhaite maintenant vous rappeler que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je souhaite et je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Collet, je vous invite maintenant à prêter serment de dire la vérité, rien que la vérité, levant la main droite et en disant je le jure.

02:36 - 02:37

Speaker 2

Je le jure.

02:37 - 02:47

Speaker 1

Je vous remercie. Madame Mounier, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure.

02:49 - 02:51

Speaker 2

Je le jure. Merci.

02:52 - 03:10

Speaker 1

Alors si vous le voulez bien, madame, monsieur, vous pourriez faire une brève présentation liminaire de 5 à 10 minutes maximum, après laquelle je laisserai la parole à madame la rapporteure, puis à mesdames et monsieur le commissaire pour vous poser des questions. Je vous remercie, et nous sommes à votre écoute.

03:13 - 04:49

Speaker 2

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs, d'abord on vous prie de bien vouloir nous excuser, puisque nous sommes à distance car nous n'avions pas trouvé de créneau nous permettant d'être devant vous au Sénat. Et je voudrais de plus vous remercier d'avoir pensé à la Haute Autorité de santé pour aborder ce sujet, même si la Haute Autorité de santé n'est probablement pas la structure la mieux placée pour répondre à l'ensemble des questions. Permettez-moi d'abord de rappeler ce qu'est la Haute Autorité de la santé. Vous le savez, c'est une autorité publique indépendante. Elle a maintenant un peu plus de 20 ans puisqu'elle a été créée par une loi d'août 2004 relative à l'assurance maladie, et elle est là.

Sa mission c'est d'expertiser la qualité du système de santé, et cela va depuis l'évaluation des produits de santé, mais aussi l'évaluation à des fins de remboursement. Ce que nous évaluons, c'est l'utilité médicale du produit santé, ce qui relève de la sécurité du produit santé, c'est le rôle de l'ANSM. Ce n'est pas le nôtre, mais bien évidemment, c'est indispensable pour nous d'avoir ces informations-là pour pouvoir évaluer également la place de ces produits dans le domaine, je veux dire, de la stratégie thérapeutique. Le deuxième point, c'est que nous élaborons des recommandations de bonnes pratiques. Élaborer des recommandations de bonnes pratiques aussi bien dans le domaine de la santé que dans le domaine social ou médico-social, et le troisième grand domaine, nous envoyons des établissements qui peuvent être soit les établissements de santé, c'est ce qu'on appelle la certification, c'est-à-dire que nous évaluons directement, nous certifions directement les environ 2500 établissements santé français, et nous évaluons indirectement, je pourrais préciser pourquoi, les près de 45000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.