Ruralités et transitions : à l'écoute des élus locaux

2 April 2026

Contents updated on 2 Apr 2026

Le président Delcros ouvre l’audition, présente la mission confiée à Clément Beaune et situe le rapport Cadeau et la note Biolet dans la réflexion sur la territorialisation, la simplification normative et la planification, notamment en milieu rural. Beaune détaille ensuite le rôle du Haut‑commissariat, la méthode et les axes du rapport Cadeau, ainsi que la critique des appels à projets et la proposition d’une planification négociée pour les ruralités.

00:00 - 07:04

Speaker 1

Bien, je vous propose que nous commencions. Alors on a pas mal de collègues qui sont excusés, mais voilà, il y a c'est, on ne pas se, partager il y a différentes choses ce matin, donc merci en tous les cas à ceux qui ont pu se libérer, monsieur le haut commissaire à la stratégie et au plan, Monsieur le ministre, mes chers collègues, merci Monsieur le haut commissaire d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Les travaux que vous menez concernant plus particulièrement les enjeux de planification et d'aménagement du territoire intéressent évidemment au plus haut point notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Aujourd'hui, nous souhaiterions nous concentrer, même si tous les sujets pourront être évoqués, bien sûr, nous souhaiterons nous concentrer sur la question de la territorialisation des politiques de l'Etat en nous intéressant notamment à 2 contributions. Le rapport initié par le haut-commissariat qui a été présenté, je crois que c'est le 14 janvier, notamment par le préfet Michel Cadeau, intitulé Grand projet d'infrastructure prioriser, simplifier, réussir, ce sont des mots qui nous parlent à nous dans les collectivités locales.

C'est même le quotidien des élus locaux : prioriser, simplifier, réussir. Et puis la contribution de Hugo Biolet, maire de Vinzieux, c'est une petite commune d'environ 600 habitants de l'Ardèche. Je crois que c'est un des plus jeunes maires de France, si je ne me trompe pas. Une contribution que relaie le haut commissariat et qui a pour titre planification et ruralité, une histoire de confiance. Là aussi, la question de la confiance entre l'État et la collectivité, c'est un sujet qui nous parle et qui est tout à fait crucial.

Les analyses de messieurs Cadeau et Biolet convergent sur un point central, c'est que la concrétisation des projets publics se heurte aujourd'hui à des difficultés croissantes, et nous considérons qu'il est grand temps de remédier à cette sorte de fuite en avant de la complexification permanente. Nous en reparlerons évidemment ce matin. Je veux rappeler brièvement, en ouverture de notre rencontre, quelques enseignements de ces 2 publications avant évidemment de vous céder la parole et d'échanger avec nos collègues. Comme le montre monsieur Biolet, la crise de la planification territoriale est d'abord une crise de la relation entre l'État et les collectivités locales. Au sein de la délégation aux collectivités territoriales, nous nous attachons à objectiver ce constat et après notre audition, après notre échange de ce matin, nos collègues Laurent Burgoa et Franck Montaugé que j'ai vus et que je salue, présenteront justement à la suite de cette audition les résultats d'une consultation des élus locaux relatives aux ruralités et aux transitions.

Le manque de visibilité, l'instabilité, la complexité des procédures, l'accumulation des réglementations et des normes, les injonctions parfois contradictoires, les délais et les surcoûts qu'elles engendrent constituent autant de freins à la concrétisation des initiatives locales, et bien sûr à la planification. L'analyse de monsieur Biolet rejoint là aussi celle dressée par notre délégation. Les outils financiers de l'État reposent trop souvent sur une logique d'appel à projet ne permettant pas la définition d'une stratégie territoriale pluriannuelle, et pour l'avoir vécu avec les appels à projet, finalement concrètement qu'est-ce qui se passe sur le terrain, et bien il faut tordre les projets pour les faire rentrer dans un cadre national, alors que c'est exactement l'inverse qui devrait se passer, c'est le cadre national qui devrait s'adapter au projet des collectivités. Par ailleurs, je veux le dire, l'état est souvent perçu, vécu davantage comme un contrôleur là où il devrait être un facilitateur dans un contexte par ailleurs marqué par la réduction des moyens des services déconcentrés et l'inflation des normes. Notre délégation est particulièrement attachée à la lutte contre la complexité normative.

C'est une préoccupation, d'ailleurs, qui irrigue l'ensemble de nos rapports d'information. Cette mission de simplification que le Sénat a confiée à notre délégation, nous l'avons confiée au premier vice-président Rémy Pointereau, et elle se traduit aussi par des liens évidemment étroits que nous avons noués avec le conseil national d'évaluation des normes. S'agissant des projets d'infrastructures, le constat dressé par Monsieur Cadeau est sans appel. La France a longtemps été un modèle en matière de grands projets, mais elle se heurte désormais à la multiplication des délais, des coûts et des contentieux. Selon ce rapport, je cite, entre 12 et 16 ans en moyenne sont nécessaires pour mener à bien un projet de grosse infrastructure depuis le dépôt du dossier jusqu'à sa livraison.

Et nous sommes bien sûr attentifs à vos propositions visant à réduire ces délais. Mais, et je veux insister là-dessus. Au-delà des grands projets nationaux, vous soulignez que certaines de vos propositions ont vocation à s'appliquer à des projets plus locaux, notamment pour raccourcir les délais d'instruction des dossiers. C'est un sujet auquel évidemment nous sommes très attachés, car il ne faut pas s'y tromper, et s'imaginer que toutes ces contraintes ne valent que pour les grandes infrastructures. Les maires des communes, y compris les plus petites, sont confrontés à leur échelle aux mêmes difficultés.

Ce point est essentiel, et je veux rappeler que très majoritairement l'investissement public repose sur des initiatives portées par les collectivités territoriales en milieu rural comme en secteur urbain. Ces opérations d'aménagement du territoire ne relèvent pas nécessairement de la catégorie des grands projets d'infrastructures, mais encore une fois, elles se heurtent aux mêmes obstacles, la complexité des procédures, les incertitudes juridiques, les délais de réalisation excessifs et coûteux. Dès lors, une question ne manquera pas d'intéresser les membres de notre délégation, monsieur le haut-commissaire : dans quelle mesure les 39 recommandations du rapport sur les grands projets d'infrastructures sont-elles transposables aux projets locaux portés par les collectivités territoriales dans tous les territoires de France ? Je veux le redire avec force, l'empilement des procédures, la multiplication des normes et l'insécurité juridique constituent là aussi autant de freins à la réalisation de projets à l'échelle locale. Les élus locaux attendent donc des solutions de bon sens, prenant en compte la réalité des territoires, et j'ai envie de dire la spécificité des territoires.

Vos travaux ouvrent des perspectives intéressantes, mais vous l'aurez compris, nous pensons, au risque de me répéter, qu'elles appellent aussi une exigence particulière, celle de veiller à ce que ces évolutions, les améliorations que vous proposez, ne bénéficient pas uniquement aux grands projets nationaux, mais irriguent l'action des collectivités territoriales dans tous les territoires. C'est bien aussi à l'échelle des territoires que se joue l'efficacité de l'action publique. Je vous souhaite donc sans attendre la parole pour nous présenter les grandes lignes de votre rapport, avant que nous échangions plus en détail avec les collègues. Merci encore de votre présence.

07:06 - 09:25

Speaker 2

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis très heureux de votre invitation et de pouvoir revenir dans cette salle et dans cette assemblée où, notamment sur la question des transports et des mobilités, déjà des projets nationaux locaux, nous avions eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises. Donc merci de donner aussi de la visibilité, je l'espère, et de l'impact, on l'espère le plus possible, à ce rapport qui n'est pas le mien mais que j'endosse pleinement, qui a été rédigé, coordonné plus exactement par Michel Cadeau. J'y reviendrai peut-être selon une méthode qui pour moi a beaucoup de sens et qu'on doit essayer de développer le plus possible dans les travaux du haut-commissariat à la stratégie au plan, tel que je le conçois depuis la fusion et depuis que j'ai pris mes fonctions il y a un an. C'est-à-dire s'ouvrir vers des sujets concrets avec des propositions concrètes qui peuvent servir le gouvernement comme aux décideurs locaux, et essayer sans naïveté, mais de faire converger le plus possible un certain nombre de points de vue, d'expériences différentes. Le rapport cadeau, pour en dire tout de suite un mot, c'est 40 auditions qui ont été faites.

Le préfet Michel Cadeau, que beaucoup d'entre vous connaissent, qui a piloté en dernier lieu, mais après un long parcours préfectoral et territorial, là, qui a assuré la coordination des jeux olympiques et paralympiques avec beaucoup de succès, cette méthode de concertation, et qui a donc dans son groupe de travail réuni des représentants des associations d'élus, des représentants du secteur du bâtiment travaux publics qui portent des projets ou les réalisent très concrètement, des administrations de l'État, de grands opérateurs comme la SNCF par exemple, d'universitaires, d'organisations non gouvernementales, une série d'acteurs qui ont des points de vue parfois différents et divergents, et qui n'ont pas été réunis dans une grande épiphanie qui a fait qu'ils ont tous pensé la même chose. Je crois que ça ne serait pas réaliste ni d'ailleurs souhaitable, mais qui ont permis à ce rapport, et je reviens dans un instant sur son contenu, à ces 39 propositions que vous avez rappelées de donner, je crois, une boîte à outils la plus concrète possible. Et donc cette méthode, je donnerai aussi quelques exemples. On va essayer de la développer ou de la généraliser dans pas mal de travaux. J'en profite pour dire au sujet des travaux que nous avons lancés, de ce rapport en particulier, que je tiens beaucoup à remettre au centre de nos réflexions et de nos propositions la question de l'aménagement du territoire.

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