1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies )
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
Gérard Collomb
Il y a là une forme d’irresponsabilité que nous devons dénoncer, quelles que soient nos tendances politiques, devant l’opinion publique. Il y a ceux qui cherchent à trouver des solutions et ceux qui n’ont recours qu’à la violence et à la provocation. Nous le savons : 60 % des étudiants qui commencent une licence ne la termineront jamais. Et il ne faudrait rien faire ? À Notre-Dame-des-Landes, nous sommes en ce moment même en train de discuter avec les agriculteurs pour trouver une solution.
Mais nous voulons la trouver dans la loi et l’ordre, car, sans la loi et l’ordre, il n’y a pas de pays qui tienne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députées du groupe RN
Faites respecter le temps de parole, monsieur le président !
Gérard Collomb
…nous soutient aujourd’hui massivement dans notre volonté de dialogue. (De nombreux députés du groupe LaREM ainsi que plusieurs députés des groupes MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
François de Rugy
Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députées du groupe RN
Le respect du temps de parole devrait valoir pour tout le monde !
François de Rugy
Mes chers collègues, depuis neuf mois qu’a commencé cette législature et que je préside l’Assemblée nationale, je fais respecter le temps de parole, qui est de deux minutes pour les questions comme pour les réponses, pour les députés – quel que soit leur groupe – comme pour les ministres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
François de Rugy
Cela m’a même valu d’être surnommé dans un journal le « serial coupeur », et je suis prêt à assumer pleinement ce rôle s’il le faut.
François de Rugy
Je continuerai d’y veiller car, dans notre assemblée, je le répète, les règles doivent être respectées afin que nos débats se déroulent dans les meilleures conditions.
Jean-Michel Blanquer
Madame la députée, votre question est des plus importantes car elle fait écho à la priorité que le Gouvernement a définie s’agissant de l’école, à savoir la maîtrise de la langue française dès l’école primaire, à l’oral comme à l’écrit – cela inclut la lecture et l’écriture qui, vous avez raison, ne doivent jamais être opposées. À juste titre, votre question s’appuie sur des données très fermes issues du travail du CNESCO dont les conclusions viennent d’être rendues aujourd’hui. Les recommandations que vous avez citées sont fondées sur des études robustes dont nous avons besoin afin de pouvoir avancer de manière certaine. Alors, oui, nous allons suivre ces recommandations qui rejoignent ce que nous avons commencé à faire en insistant sur la dictée quotidienne, qui peut recouvrir des formes très diverses ; la rédaction régulière ; la capacité à lire des textes longs qui doit devenir une compétence des enfants, ce qui signifie aussi être capable de faire des récits courts, moyens et longs. Cela suppose également que les professeurs soient bien formés à toutes les dimensions de l’entraînement à l’écriture des enfants.
Enfin, dans le cadre des ateliers périscolaires, nous souhaitons, je l’ai dit ici, encourager les ateliers d’écriture au travers du labo des histoires. De façon générale, la désinhibition des élèves, à l’oral comme à l’écrit, fait partie des missions de ce que j’ai appelé l’école de la confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
François de Rugy
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
Marc Le Fur
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 11, portant article additionnel après l’article 2.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
Élisabeth Borne
Je ne peux pas accepter le procès d’intention selon quoi l’État voudrait se défausser de la gestion des petites lignes sur les régions.
C’est pourtant la réalité !
Élisabeth Borne
Je rappelle que la loi ne permet pas de transférer aux régions des lignes du réseau ferré national en dehors des voies métriques et des voies réservées au fret. Je souligne également que c’est le groupe Les Républicains qui, en commission, a présenté un amendement permettant précisément le transfert de la gestion de ces lignes aux régions, amendement sur lequel j’ai émis un avis défavorable. Ne nous trompons donc pas : ce n’est pas le Gouvernement qui envisage de se défausser de la gestion des petites lignes sur les régions, c’est votre groupe.
Danielle Brulebois
Il ne faudrait pas que cela s’apparente au transfert d’une « patate chaude », si vous me passez l’expression.
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 96 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 154 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 50 et 120 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 2 bis, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 51 et 121 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 124, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 230 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 146 et 287 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 18 et 21, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 314, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 257 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 148 et 290 sont retirés.)
(L’article 2 ter, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 123, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens.
Adrien Quatennens
Madame Auconie, vous revenez sur l’incident de cet après-midi, alors que M. Mélenchon a expliqué tout à l’heure la raison de notre sortie. Avant même notre sortie, il y a eu un événement pour le moins choquant dans le débat parlementaire : une question au Gouvernement de deux minutes n’a pas pu arriver à son terme, car il y avait des éructations de toutes parts. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Adrien Quatennens
C’est cela qui a particulièrement choqué les délégations européennes présentes.
Adrien Quatennens
J’aimerais pouvoir m’adresser à vous dans le calme. L’égalité du temps de parole suppose qu’on ne soit pas interrompu pendant toute son intervention.
Adrien Quatennens
Je le répète, gardez pour vous vos offuscations à géométrie variable. Vos éructations étaient plus choquantes que notre sortie. Poursuivons nos débats dans le respect et le calme. On peut ne pas être d’accord sans se lancer des invectives à la figure.
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 123 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 244 est retiré.)
(L’amendement no 165, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 232, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 53 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 252 est retiré.)
(L’amendement no 54 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 10, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 2 quater, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 331 rectifié est adopté.)
(L’amendement no 66, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 289 est retiré.)
(L’amendement no 161 est retiré.)
(L’amendement no 261 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 234, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 264 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 263 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 327, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 136 rectifié est retiré.)
(L’amendement no 328 est adopté.)
(L’amendement no 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 135 est retiré.)
(L’amendement no 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 138, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 265 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 326, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 140, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 141 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 88 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 199 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 143 est retiré.)
(L’amendement no 142, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur les amendements no 260 et 144, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Charles de Courson
…car en cas de défaillance, deux possibilités se présentent : soit la SNCF reprend les salariés en question, ce qui résout le problème, soit un autre opérateur reprend en charge le service à l’issue d’un appel d’offres, auquel cas cet opérateur devra reprendre aussi les salariés. Je ne vois donc pas quel est l’intérêt de cet amendement.
Marc Le Fur
Vous avez demandé une suspension de séance, madame Fiat : elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 260 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 144 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Je le regrette, mais cela n’aurait pas changé grand-chose, madame Fiat… (Sourires.) La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement no 145.
Christophe Bouillon
Je ferai une observation sur votre méthode, madame la ministre : admettez que l’exercice auquel nous sommes confrontés est difficile. Je vais vous expliquer pourquoi. Je crois, madame la ministre, à votre volonté de réussir l’ouverture à la concurrence. Je crois aussi à votre volonté de trouver une convention collective efficace. Je crois enfin que cette dernière volonté est partagée par un certain nombre de syndicats.
Mais pour cela, il faut régler la question des transferts, qui inquiète – c’est légitime – les organisations de salariés et les salariés eux-mêmes. Nous avons parfois, pour notre part, le sentiment d’avancer à l’aveugle, d’être considérés comme des greffiers, car on nous demande d’avaliser des éléments qui sont discutés hors de cette enceinte. Malgré tout, en tant que législateurs, nous avons la possibilité d’inscrire dans ce projet de loi certains principes, avant même la fin des négociations – qui, vous l’avez dit, avancent malgré tout. C’est pourquoi nous défendons ces amendements : il ne s’agit pas seulement de nous faire les relais des syndicats, mais aussi de défendre nos propres convictions en protégeant les droits des salariés en cas de transfert.
(L’amendement no 145 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 2 quinquies, amendé, est adopté.)
Marc Le Fur
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.