Audition de Philippe Baptiste, ministre
10 June 2026
Contents updated on 10 Jun 2026
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
CE financement des politiques publiques Sénat
00:00 - 01:40
Speaker 3
Donc on est aujourd'hui réunis dans le cadre de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Vaste programme. Donc le Sénat a décidé de la constitution de cette commission d'enquête qui a pour but de travailler sur le financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.
Le travail de notre commission d'enquête consiste à analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droit privé dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette non-transparence financière. Ce type de formation entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14, 434-15 du Code pénal. Je vous invite à prêter serment et de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : "Je le jure". Et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt.
01:40 - 01:44
Speaker 1
Je le jure.
01:45 - 03:05
Speaker 4
Alors, nous avons consacré un cycle d'auditions aux questions liées à l'enseignement supérieur. Nous avons entendu des responsables de l'administration centrale de votre ministère ainsi que des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur. Ces auditions ont mis en exergue un certain nombre de sujets que nous avons souhaité évoquer avec vous, tels que les modalités d'ouverture de certains établissements, la question de la reconnaissance des diplômes, mais également le déploiement des stratégies d'influence qui peuvent passer par ces établissements ou par certains financements d'ailleurs. Votre audition doit nous permettre d'analyser les mécanismes à l'œuvre, de mieux comprendre l'ampleur des évolutions et des mutations en cours, les stratégies déployées et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avérera nécessaire, sans pour autant bloquer le système. C'est tout l'équilibre à trouver, mais le maître-mot de nos travaux est bien la transparence pour que nos concitoyennes et concitoyens et que les opérateurs soient informés.
Donc, Monsieur le Ministre, nous vous donnons la parole pour une courte introduction. Je vous demande de ne pas dépasser les dix minutes avant que la rapporteure et les membres de la commission d'enquête vous posent des questions. Avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteure Colombe Brossel pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête.
03:07 - 04:50
Speaker 2
Merci beaucoup. Bonjour Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Merci beaucoup à vous d'être à nos côtés aujourd'hui. Comme Karine Daniel le disait à l'instant, votre audition vient finalement clore le cycle que nous avons eu sur l'enseignement supérieur avec, alors on a beaucoup parlé d'enseignement supérieur privé, pardon, ces derniers jours, ces dernières semaines au Sénat avec l'adoption du projet de loi que vous portiez et qui vise à réguler le secteur.
On a voté le 1er juin dernier et au-delà des échanges qui ont pu avoir lieu dans l'hémicycle et qui ont permis donc je le disais l'adoption de ce projet de loi l'idée pour nous c'était de pouvoir avancer avec vous au regard des échanges que nous avons pu avoir tant avec votre administration centrale qu'avec des opérateurs du secteur qu'avec un certain nombre enfin une on a eu des échanges épistolaires ensuite avec d'autres associations qui portent un certain nombre de revendications en matière de transparence des financements. Je me rappelle par ailleurs des interventions de nos collègues qui avaient travaillé sur la question des ingérences étrangères. Voilà donc l'idée était de voir avec vous tant sur le contrôle des établissements d'enseignement supérieur privé lucratif que sur la question du financement privé de l'enseignement supérieur public comment tirer ce fil rouge qui est celui de que nous tirons depuis le début de nos travaux en matière de transparence et de lutte contre les stratégies d'influence ou d'ingérence étrangère. Merci à vous.
04:54 - 06:42
Speaker 5
Merci merci beaucoup merci Madame la Présidente merci Madame la Rapporteure mesdames et messieurs les sénateurs. En quelques décennies le visage de l'enseignement supérieur a profondément changé. Depuis le début du siècle le nombre d'étudiants a augmenté de moitié pour atteindre 3 millions de personnes aujourd'hui évolution massive qui est due à un ensemble de phénomènes. D'abord l'augmentation mécanique liée à la démographie et notamment au petit baby-boom entre guillemets du début des années 2000. Augmentation également de la durée des études phénomène majeur qui fait que chaque étudiant reste plus longtemps dans l'enseignement supérieur ce qui a des conséquences sur leur nombre global.
C'est c'est un simple constat hein c'est pas une appréciation qualitative c'est un constat. Mais aussi la progression très significative des taux de réussite au baccalauréat plus de 15 points en à peu près autant d'années. La bonne nouvelle c'est qu'on pourra pas aller beaucoup plus loin. Les raisons sont diverses mais le résultat est là un nombre inédit d'étudiants aujourd'hui. Dans le même temps l'offre en matière d'enseignement supérieur a connu une transformation profonde en particulier depuis le début des années 2010.
La part d'étudiants français dans un établissement dans les établissements privés n'a cessé d'augmenter elle atteint aujourd'hui 25 %. Un étudiant sur quatre qui est aujourd'hui dans un établissement privé. Ça représente 800 000 étudiants aujourd'hui. Ces établissements ont des statuts juridiques extrêmement divers certains sont des sociétés d'autres ont un modèle associatif et ils ont participé à répondre à un besoin de manière complémentaire à l'université et aux écoles publiques. Il existe aujourd'hui des contrôles.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.