2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
Justin Trudeau
(Applaudissements sur de nombreux bancs.) Confrontées aux grands défis de notre époque, les démocraties libérales portent la responsabilité d’articuler une vision claire et convaincante de l’avenir auquel elles aspirent et du monde qu’elles espèrent bâtir. Il s’agit là du mandat que nous ont confié nos concitoyens. Votre invitation arrive à un moment charnière. La France est appelée à réfléchir à son rôle au sein de la construction européenne et, conséquemment, de l’ordre mondial. Je salue à cet égard l’engagement sans faille du Président de la République, souligné encore une fois ce matin lors de son discours devant les eurodéputés réunis à Strasbourg.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Le Canada, pour sa part, réfléchit à sa place dans un monde qui évolue constamment et rapidement. Nous nous interrogeons sur l’état de notre planète et notre capacité à alléger ses maux. La crise de la mondialisation devrait-elle nous amener à nous isoler, à nous replier ? Le Canada devrait-il laisser la peur et l’inquiétude dicter son avenir et, surtout, décider de celui de ses enfants ? That’s just not who we are !
À une époque où des courants politiques exploitent l’inquiétude bien réelle de leurs concitoyens, le Canada a choisi de contrer le cynisme en faisant preuve d’audace et d’ambition. Alors que de nombreux pays se définissent en s’opposant, le Canada s’affirme. Nous nous déclarons ainsi pour le commerce progressiste, pour la diversité, pour l’immigration, pour la protection de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et NG), pour l’égalité des sexes (Applaudissements sur tous les bancs), pour la règle de droit, pour la démocratie, pour l’égalité, pour la liberté ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, NG, FI et GDR ainsi que plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.) Comme l’avaient fait valoir les Lumières, face à l’ignorance, choisissons la raison ; face à l’obscurité, choisissons la science, les débats et le progrès ! Mon propos portera donc aujourd’hui sur cette approche positive, résolument progressiste, que nous avons choisi d’adopter et sur ce qu’elle signifie pour le monde.
En traçant les grandes lignes d’une coopération renouvelée, j’espère pouvoir dépeindre le prochain chapitre de la relation qui nous unit et, ainsi, nous propulser ensemble vers un avenir encore plus prometteur et plus prospère. Les inégalités qui persistent dans nos sociétés laissent s’installer le doute, l’inquiétude, voire l’hostilité de certains à l’égard d’un monde intégré. Elles font obstacle à notre prospérité. En effet, nous sommes tous perdants lorsque nos concitoyens sont exclus, que ce soit en raison de leur sexe, de leurs origines, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. (Applaudissements sur tous les bancs.) Aucun pays ne peut espérer atteindre son plein potentiel sans la participation de tous ses citoyens, quels qu’ils soient, d’où qu’ils viennent, quelles que soient leurs croyances.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) La France et le Canada ont réalisé des progrès importants à ce chapitre. Nous avons tous deux marqué l’histoire en choisissant un conseil des ministres paritaire. Je note également que cette assemblée approche la parité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.– Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)Je remercie les hommes qui se sont levés pour ça aussi, mais là-dessus, je dois avouer qu’au Parlement canadien, nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Et c’est à nous d’œuvrer tous les jours pour la véritable égalité des sexes à tous les niveaux, dans tous les domaines.
Ni la France, ni le Canada, ni les cinq autres économies les plus avancées du monde qui forment le G7 ne peuvent prétendre avoir comblé ces inégalités. C’est pourquoi l’égalité des sexes est le thème horizontal du sommet du G7 que le Canada présidera au Québec, dans la région de Charlevoix, en juin. Que ce soit en matière d’économie, d’emplois ou d’environnement, les conclusions adoptées par les membres du G7 devront contribuer à la véritable égalité hommes-femmes. Prenant conscience que les politiques publiques n’affectent pas les hommes et les femmes de la même manière, nous devons examiner chaque solution en tenant compte de ses effets sur les unes comme sur les uns. À travers les thèmes de notre présidence, nous chercherons ainsi des moyens de contrer la faible croissance chronique, l’écart des revenus et les inégalités sociales, ces inégalités qui érodent non seulement le niveau de vie de la classe moyenne, mais aussi la confiance de la population à l’égard du commerce mondial, de la coopération internationale et de la démocratie libérale.
Cela explique notre décision de mettre sur pied le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, sous la coprésidence de l’ambassadrice du Canada en France, Mme Isabelle Hudon, et de Mme Melinda Gates, la grande philanthrope. Leur mission est justement d’assurer l’intégration de l’égalité des sexes dans l’ensemble des thèmes, des activités et des résultats de la présidence du Canada au G7. L’argument est simple : une plus grande participation des femmes au marché du travail est indispensable à la croissance de nos économies (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR), et ce particulièrement alors que la moyenne d’âge des pays du G7 augmente et que la part de la population active diminue. Je suis ravi, d’ailleurs, que la France nous succèdera à la présidence du G7, sachant que votre président partage ce souhait de poursuivre dans ce combat l’année prochaine. Lorsque je pense à l’avenir du Canada et au rôle positif et audacieux que nous entendons jouer, je vois à chaque chapitre la France à nos côtés.
Qu’il soit question du commerce progressiste, d’inclusion ou d’environnement, que ce soit au sein du G7, des Nations unies ou de l’Organisation internationale de la francophonie, je vois la France comme étant une influence positive dont notre monde a tant besoin. La France se dit pour la protection de l’environnement. Elle s’affiche comme un vrai leader à l’échelle planétaire. Nos deux pays sont ainsi unis dans leur ambition de lutter contre les changements climatiques, tout en faisant croître nos économies de façon durable. De part et d’autre de l’Atlantique, nous effectuons des investissements sans précédent dans les technologies propres et dans les infrastructures vertes qui stimulent la croissance et créent de bons emplois pour la classe moyenne.
Alors que les pays du monde cherchent à gagner des parts de marché et tentent de se tailler une place de choix au sein de l’économie de demain, le Canada, tout comme la France, doit favoriser le développement durable pour maintenir une position concurrentielle. Dans les toutes premières semaines de mon gouvernement, en 2015, nous avons participé activement à la COP21. Je tiens d’ailleurs à saluer la France pour l’impulsion qu’elle a su donner à ces négociations et à rappeler le rôle actif qu’a joué notre ministre de l’environnement et du changement climatique, Catherine McKenna, pour rapprocher les parties afin de conclure l’accord de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Depuis ce moment fort, mon gouvernement a travaillé avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de doter pour la première fois le Canada d’un cadre national sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous avons d’ailleurs choisi de tarifier à l’échelle du pays la pollution causée par le carbone et, comme vous, nous nous sommes engagés à abandonner le charbon et à éliminer la totalité des centrales qui exploitent ce combustible d’ici à 2030.
Mais, s’il y a une chose dont la France et le Canada sont conscients, c’est que la lutte contre les changements climatiques doit absolument être menée à l’échelle mondiale, puisque les conséquences du réchauffement planétaire ne connaissent pas de frontières. Le nombre sans précédent de pays ayant signé l’accord de Paris témoigne du consensus international quant à l’impact de l’activité humaine sur le climat. Il revient à nous de faire de cet accord de principe une réalité, à nous de veiller à ce que nos enfants et nos petits-enfants puissent respirer l’air frais et profiter des grands espaces comme nous l’avons fait, à nous de saisir les nombreuses possibilités d’affaires et d’emplois qu’offre une économie sobre en carbone. C’est dans cet esprit de coopération que le président Macron et moi avons célébré hier la signature du partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement. Par cette initiative, qui vise à promouvoir et à accélérer l’atteinte des cibles de l’accord de Paris, nous nous engageons à intensifier notre collaboration afin de mettre en œuvre des mesures concrètes.
Nous nous sommes entre autres engagés à réduire les émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien, à promouvoir l’efficacité énergétique et à intégrer le climat dans l’aide au développement. Nous allons également mobiliser d’autres acteurs partout dans le monde afin de promouvoir la tarification du carbone, et nous allons encourager la recherche et l’analyse des effets des dispositions de protection de l’environnement qui sont prévues dans les accords de libre-échange. D’une génération à l’autre, les Canadiens et les Français ont toujours su cultiver une amitié capable de s’adapter aux changements, capable de relever les défis d’envergure et de résister à l’épreuve du temps. Cette amitié a mené nos aïeux dans les tranchées de la crête de Vimy, lieu d’une bataille marquante pour nous Canadiens, puisque c’est en sol français que s’est affirmée pour la première fois une véritable nation canadienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, NG et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.) C’est une amitié dont j’ai été témoin, il y a un an, lorsque je visitais les Hauts-de-France pour assister aux commémorations entourant le centenaire de cette bataille d’Arras, une amitié fortifiée lorsque, une génération plus tard, le Canada s’est à nouveau porté à la défense de la France.
Plus d’un million de Canadiens ont alors répondu à l’appel et trop d’entre eux ne reverraient jamais leur partie. Aujourd’hui, Dieppe, Juno Beach, Courseulles-sur-mer et tant d’autres résonnent dans notre mémoire nationale. Le Canada et les Canadiens se souviennent. (Mme et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) Les horreurs de la guerre ont mis en lumière notre responsabilité commune d’agir, de nous engager et de collaborer avec nos partenaires pour réaliser nos ambitions. Si les puissances de l’Axe ont été vaincues, c’est grâce à l’action conjointe d’États animés par une vision semblable du monde et des valeurs partagées.
Ce travail se poursuit encore aujourd’hui. Encore récemment, un régime meurtrier employait des armes chimiques contre sa propre population. Confronté à l’horreur, le monde se devait de réagir. C’est pourquoi le Canada a appuyé sans hésitation la décision de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni d’intervenir pour diminuer la capacité du régime Assad de lancer de telles attaques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et NG.) Les menaces modernes rendent plus que jamais pertinente la coopération entre nations.
Prenez par exemple la situation au Mali. Le rôle de la France pour y rétablir la sécurité et la stabilité est une inspiration pour la communauté internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Renouant avec cette tradition canadienne, nous nous joindrons sous peu à la France et aux cinquante-six autres pays partenaires qui appuient la MINUSMA. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et NG, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Ce qu’on voit, c’est que la France s’impose comme une nation voulant donner au progrès son impulsion, qu’il soit question de la protection de l’environnement, de lutte contre l’extrémisme violent ou encore du rayonnement de la langue française. Le mois dernier, le Président de la République prononçait un discours à l’Académie française, au cours duquel il exprimait sa volonté de redonner à la langue française sa place et son rôle dans le monde.
Il soulignait que le français était « devenu cette langue monde, cette langue archipel », un fait dont nous sommes témoins tous les jours en terre canadienne. Il faut que vous sachiez, amis français, à quel point les Canadiens sont attachés à la langue française, ceux dont elle est la langue maternelle, ceux qui l’ont apprise, ceux qui, sans la parler, inscrivent leurs enfants dans des écoles d’immersion française, ou même ceux qui sont tout simplement très fiers de compter cette langue internationale, cette langue de culture, cette langue si belle, comme l’une de nos deux langues officielles. (Applaudissements sur tous les bancs.) Si la langue française est toujours si vivante en Amérique du Nord, quatre siècles après la naissance d’un berceau français sur le continent, c’est que le Canada, et notamment le Québec, s’est profondément engagé à la garder vivante. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LR, NG et GDR.) La France comme le Canada se doivent aujourd’hui de faire de cette langue un outil de modernité, de travail, de prospérité. Comme le soulignait l’écrivaine acadienne Antonine Maillet, première lauréate canadienne du Prix Goncourt : « Un arbre est plus qu’un arbre : il est tronc, racine, sève, feuilles, fruits, vent dans les branches, nids d’où s’échappent les oiseaux du ciel.
C’est la plus belle image que m’inspire la francophonie. » (Applaudissements sur tous les bancs.) Fier membre de la Francophonie, le Canada continuera d’y promouvoir non seulement la langue française et les communautés qui la vivent, mais aussi son attachement à la coopération internationale et aux valeurs de paix, de démocratie, de respect des droits de la personne, de pluralisme pacifique, de diversité, d’inclusion, et de prospérité partagée. Ici encore, notre partenariat est essentiel. Une amitié forte, capable de résister à l’épreuve du temps, c’est un sentiment qui se cultive, qui requiert du travail et, parfois, une grande volonté d’aller de l’avant. J’ai été témoin de cette volonté lorsque le Canada et l’Union européenne ont conclu l’Accord économique et commercial global. Ce jour-là, nous avons décidé de ne pas opposer le commerce au progrès social et environnemental.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Ensemble, nous avons choisi une approche progressiste pour nos échanges. Ensemble, nous avons élevé nos voix pour un commerce qui profite au plus grand nombre, pour un accord qui crée de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir), pour une entente qui protège l’environnement et réaffirme notre engagement à l’accord de Paris, pour un partenariat à l’image de nos valeurs et à la hauteur de nos ambitions. (Mêmes mouvements.) Après tout, quatre siècles de commerce et d’échanges nourrissent la confiance. L’AECG – ou le CETA comme vous dites ici en bon français (Sourires) – va plus loin que n’importe quel autre accord commercial dans le monde. Il donne l’exemple sur la protection des droits de la personne, sur l’environnement et sur la mobilité des citoyens.
Il préserve le droit des États de légiférer et de réglementer dans l’intérêt public, de mettre en œuvre des politiques visant à soutenir leurs industries culturelles, en plus de protéger les normes du travail et de promouvoir une coopération accrue en matière d’environnement. Entré en vigueur de façon provisoire il y a quelques mois, le CETA produit déjà des effets. En 2017, avec seulement quatre mois d’impulsion donnée par le CETA, les importations au Canada en provenance de la France ont augmenté de 4 %. Rien que dans les secteurs agricole et agroalimentaire, l’augmentation atteint 8 % par rapport à l’année précédente. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Les investissements canadiens en France ont, quant à eux, progressé de 23 % l’an dernier.
Aujourd’hui, quelque 200 entreprises canadiennes emploient plus de 28 000 personnes en France, tandis que les Français soutiennent 95 000 emplois au Canada. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ces chiffres sont des signes précoces, mais positifs, de la direction que prendra notre partenariat sous cet accord. Mais, pour nos concitoyens, le CETA va bien au-delà des pourcentages et des données. Pour Décathlon, cet accord se traduit par l’ouverture d’une toute première succursale au Canada cette fin de semaine, donnant accès à une nouvelle gamme de produits aux amateurs de sport et de plein air canadiens. Pour Pipolaki, une entreprise des Pyrénées-Atlantiques, la réduction des droits de douane augmentera sa compétitivité, de sorte que plus de Canadiens porteront ses célèbres bonnets.
Pour les Canadiens, ils vendent des tuques. (Rires.) Pour la Confiserie du Roy René, située à Aix-en-Provence, le CETA permettra d’augmenter ses ventes chez nous et la mènera ainsi à embaucher de nouveaux employés chez vous. Et cette semaine, une délégation de presque cinquante entreprises du secteur de l’innovation est à Paris pour développer des partenariats avec vos entreprises. Tous ces exemples illustrent une même réalité : les échanges commerciaux, lorsqu’ils sont bien encadrés, profitent au plus grand nombre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, et sur quelques bancs du groupe LR.) Posons-nous la question : si la France n’arrive pas ratifier un accord de libre-échange avec le Canada, avec quel pays imaginez-vous pouvoir le faire ?
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Le CETA n’est que le point de départ d’une nouvelle ère de coopération et d’intégration. Ensemble, nous devons aller encore plus loin et oser faire le pari de l’innovation, du progrès et de l’avenir. Nos scientifiques, nos centres universitaires et nos étudiants ont été parmi les premiers à reconnaître l’immense potentiel que recèlent les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage profond. En tant que gouvernements, nous nous devons de jouer un rôle de premier plan pour encourager leur créativité, leur ingéniosité et leurs idées. À nous de miser sur nos concitoyens, sur la connaissance et sur la science.
Ce pari courageux, c’est celui du siècle des Lumières qui a permis aux pays du monde de surmonter les défis et qui inspire depuis le progrès. Chers amis, les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont bien réels. Nous ne pouvons pas nier le réchauffement planétaire. Nous ne pouvons pas ignorer les inégalités dans nos sociétés ou faire abstraction des défis bien réels que nous devons relever. Mais nous ne pouvons pas non plus nous résigner.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accepter le monde tel qu’il est. Le Canada a décidé d’être pour le progrès. Et nous voyons notre partenaire, notre alliée, notre amie de toujours, la France, comme étant, elle aussi, pour. Vous portez l’héritage des Lumières dont les idées ont fait de votre pays un symbole d’espoir pour le monde, d’une génération à l’autre. À l’ignorance, vous avez répondu par la raison.
Plutôt que l’obscurité, vous avez choisi la science, les débats et le progrès. Ensemble, ravivons ces valeurs humanistes. Chers amis, ce partenariat renouvelé entre la France et le Canada dont je vous parle, un partenariat ancré dans nos valeurs et notre histoire, et renforcé par notre ambition commune, résonnera partout dans le monde. Amis Français, les Canadiens vous tendent la main. Ayons l’audace de bâtir ensemble un monde plus progressiste, plus diversifié, plus vert, plus inclusif, plus ouvert, plus démocratique ; un monde plus libre, plus égal et plus fraternel ; un monde à notre image.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
François de Rugy
Monsieur le Premier ministre du Canada, au nom de la représentation nationale, je vous remercie pour cette intervention.
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à seize heures trente.)
François de Rugy
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
(Le projet de loi est adopté.) (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe FI.)
Annie Genevard
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Annie Genevard.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
Gérard Collomb
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre à chacun des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Oui, ce texte est important ; oui, il touche à un certain nombre de valeurs essentielles ; oui, il conditionne l’avenir de notre pays. Nous devons donc, les uns et les autres, agir en conscience. Nous le ferons en prenant en considération la réalité, qu’un de vos collègues a évoquée en soulignant que l’Afrique, qui a aujourd’hui d’1,2 milliard d’habitants, en comptera bientôt le double ; on ne saurait imaginer qu’ils puissent tous venir en Europe ou en France. Nous n’oublierons jamais le devoir d’asile, qui est au cœur des valeurs républicaines.
Cependant, si nous oublions la nécessité de prendre en compte les réalités du monde, demain, ce devoir d’asile pourra être remis en question, alors qu’il est à nos yeux imprescriptible. Je souhaite d’abord saluer la qualité des travaux que Mme la rapporteure a conduits en commission ainsi que celle de son rapport. Elle nous a expliqué comment elle s’était forgé une opinion intime sur le texte, en se rendant sur le terrain…
Gérard Collomb
…pour voir l’ensemble des acteurs, dont les migrants, et observer le fonctionnement des services et des différentes institutions, afin d’en connaître les points de force et de faiblesse. C’est ce que nous devons faire, les uns et les autres : regarder comment les choses fonctionnent ou dysfonctionnent réellement et essayer d’apporter des solutions.
Gérard Collomb
Je suis certain, madame la rapporteure, qu’après avoir passé quelques heures de plus ensemble, nous sortirons de cette assemblée avec un texte parfaitement équilibré. Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, quant à elle, nous a donné une vision internationale de la problématique des grandes migrations et de l’action qu’il convient de mener pour un développement conjoint de l’ensemble des parties du monde. Oui, comme vous, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, je suis de ceux qui pensent que, si nous voulons répondre aux grands défis de ce siècle, il convient d’apporter à l’Afrique une réponse en matière de développement. Comme je l’ai souligné à l’instant, l’explosion démographique de ce continent ne permet pas de résoudre les problèmes par le transfert des populations vers l’Europe. Celle-ci a toutefois un devoir profond de solidarité avec l’Afrique : le devoir de permettre son développement.
Si l’Afrique rencontre un problème démographique important, elle possède aussi, nous le savons tous, des potentialités exceptionnelles. Vous l’avez rappelé, c’est un des continents qui contient le plus de ressources non seulement matérielles mais également humaines. Si nous l’aidons ensemble à construire son développement, nous résoudrons mieux ses problèmes qu’en accueillant de nombreuses personnes sur notre continent, aux marges de nos villes. Vous avez évoqué la façon dont nous voulions travailler avec les pays africains. Un ambassadeur des migrations – M. Pascal Teixeira Da Silva – a justement été nommé pour discuter avec eux.
C’est en effet dans le dialogue entre ces pays et le nôtre que nous voulons porter les problématiques de l’asile et de l’immigration. Madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, vous êtes intervenue sur beaucoup de points, notamment l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail au bout de six mois. Nous aurons l’occasion de discuter longuement de cette question : je pense en effet que nous devons raccourcir les délais à compter desquels les demandeurs qui sont en droit d’obtenir l’asile pourront travailler dans notre pays et s’intégrer dans notre société. C’est un objectif que je peux partager, parce que c’est par le travail qu’il est possible de s’insérer dans la société. Concrètement, comme pour l’immigration professionnelle, la DIRRECTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – aura la possibilité de donner l’autorisation, et silence vaudra acceptation.
Madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chère Yaël Braun-Pivet, je tiens tout d’abord à saluer votre travail d’animation de cette commission, sur le présent projet de loi comme sur tous les textes qui lui sont soumis. Je dois rappeler que la commission des lois – j’ai naguère appartenu à celle du Sénat – est particulièrement active : lorsqu’on en est membre, on doit travailler sur un grand nombre de textes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous avez souligné avec raison combien il est urgent d’agir pour laisser le moins longtemps possible les personnes dans l’indétermination. Le grand projet que nous portons vise à indiquer le plus vite possible aux personnes concernées si elles bénéficieront demain de l’asile et pourront alors s’intégrer dans la société, ou bien si elles sont très loin des conditions permettant de l’obtenir non seulement en France mais également dans le reste de l’Europe. Plus vite la réponse sera apportée, plus vite ceux qui obtiendront l’asile pourront s’insérer dans la société française et plus vite les autres pourront retourner dans leur pays avant que les liens ne soient totalement rompus.
Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Mme Annie Chapelier, rapporteure au nom de la délégation, ont évidemment insisté sur les problèmes des femmes en situation de vulnérabilité. Comme nous aurons l’occasion de le vérifier, beaucoup de dispositions du texte portent sur ce point. Lorsque nous évoquons les femmes victimes de violences conjugales ou les jeunes filles menacées d’excision, nous portons une attention particulière aux fragilités propres aux femmes. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à la motion de rejet préalable, défendue par M. Larrivé, et à la motion de renvoi en commission, défendue par M. Ciotti. Je ne doute pas qu’il y aura de nombreux échanges entre nous, toute cette semaine, si M. Ciotti est là.
Gérard Collomb
Je craignais que Nice ne vous ait retenu, mais je savais votre désir d’être présent. Je tiens à assurer à Mme Elsa Faucillon, du groupe GDR – ses collègues le lui diront –,…
Gérard Collomb
…que, dans le cadre de la nouvelle politique que nous souhaitons mener, nous voulons nous donner les moyens de réduire à six mois les délais tout en maintenant la qualité des procédures. Si nous effectuons un grand nombre de recrutements dans les services des préfectures dédiés aux étrangers, à l’OFII, à l’OFPRA ou à la CNDA – l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et la Cour nationale du droit d’asile –, c’est pour assurer la même qualité à toutes les décisions prises, lesquelles, étant toujours individuelles, demandent un travail d’analyse très fouillé. C’est cette qualité que nous voulons maintenir tout en réduisant les délais. Je ne sache pas qu’en Allemagne, où les délais sont beaucoup plus courts, on prête moins d’attention aux dossiers des demandeurs d’asile. Monsieur Florent Boudié, je voudrais saluer votre travail réel de partage de connaissance sur le texte.
Il est clair que nous partions de loin, tout simplement parce que le texte était mieux connu par son contexte que par ses propositions. Alors qu’au départ, des députés, pour ne s’être fiés qu’à des bruits ou à des articles, pensaient que le texte était totalement déséquilibré, plus nous avançons dans la connaissance de celui-ci, plus nombreux sont ceux qui s’aperçoivent que, si nous voulons gérer la situation avec efficacité, nous voulons également le faire avec humanité. Merci à vous d’avoir effectué ce travail. Je pense que, tout au long des débats, nous aurons l’occasion de dialoguer ensemble pour améliorer encore le projet de loi. Monsieur Pierre-Henri Dumont, je vous ai trouvé très sévère…
Gérard Collomb
…vis-à-vis de ce texte et de l’action que conduit le Gouvernement. Pour vous, ce gouvernement n’agit pas, il se contente de subir.
Gérard Collomb
J’ai été très heureux de recevoir le SMS de Mme la maire de Calais qui demande aux députés de voter ce texte parce qu’elle a constaté combien la situation a changé : il n’y a plus à Calais que 400 migrants, quand il y en avait 7 000 ! Oui, nous avons réduit les migrations vers Calais, et, en même temps, nous l’avons fait avec humanité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Gérard Collomb
Aujourd’hui, dans le Pas-de-Calais, nous avons construit des CAES – des centres d’accueil et d’évaluation des situations –, ainsi que des sanitaires mobiles et des cantines mobiles.
Gérard Collomb
Cela montre bien que l’on peut traiter les problèmes liés à l’immigration avec efficacité et, en même temps, avec humanité ! Madame Élodie Jacquier-Laforge, j’ai entendu un certain nombre de vos préoccupations et je peux vous dire qu’elles correspondent, pour beaucoup, aux sujets d’attention du Gouvernement. Je sais que vous auriez souhaité qu’un plus grand nombre de vos amendements soient adoptés en commission.
Gérard Collomb
Mais le sens final du texte correspond bien à la philosophie que vous portez, à la fois généreuse et réaliste dans la prise en compte des problèmes de notre société. Vous avez soulevé en particulier la question du délit de solidarité. Je veux d’ores et déjà souligner ici que ce délit n’existe pas, car l’article L. 622-4 du CESEDA – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – dispose : « ne peut donner lieu à des poursuites pénales […] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait […] de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».
Gérard Collomb
Oui, tout cela est déjà pris en compte dans le CESEDA, et c’est bien. Ce que nous ne voulons pas, c’est qu’un certain nombre de gens puissent se faire les hérauts des migrations irrégulières et dire que les frontières n’existent plus.
Gérard Collomb
À partir de ce moment, nous serions incapables de gérer les mouvements qu’ils auraient eux-mêmes générés – je l’ai vu quelquefois dans les Alpes, où il a fallu, après des appels très imprudents, que la gendarmerie de haute montagne sauve des migrants. Monsieur Michel Zumkeller, en commission, votre groupe s’est largement exprimé et a déposé un certain nombre d’amendements. Je sais que nous partageons bon nombre de préoccupations. Nous voyons bien les difficultés que peut éprouver notre société et nous devons y apporter des réponses, mais avec un sens aigu des responsabilités. Dans vos amendements, vous avez notamment souligné l’importance de rendre effectifs les refus de protection pour des motifs graves d’ordre public ; nous partageons bien sûr cette préoccupation et nous serons ouverts à toutes les discussions constructives sur ce point.
Madame Karamanli, j’écoute toujours vos propos avec beaucoup de respect, parce que vos convictions sont profondes et que vous ne considérez pas votre interlocuteur comme un être totalement dénué de réflexion, d’analyse et de volonté d’aller de l’avant.
Gérard Collomb
Nous défendons des positions différentes mais, permettez-moi de vous le dire tout simplement, ce que nous n’acceptons pas, c’est que notre système d’asile soit totalement embolisé, que notre dispositif d’hébergement connaisse le même sort, que des tentes soient installées dans les rues de nos grandes villes…
Gérard Collomb
…et que les appels au 115 restent la plupart du temps sans réponse. Nous allons essayer de changer tout cela.
Gérard Collomb
Madame Obono, vous vous exprimez toujours avec une très grande passion. Nous défendons évidemment des visions de la société différentes : pour notre part, nous sommes favorables au droit d’asile, tandis que vous êtes pour un accueil inconditionnel, par-delà toutes les frontières, qu’elles soient nationales ou européennes.
Laurence Dumont
Il ne faut pas confondre asile et immigration ! Ce sont deux sujets différents !
Gérard Collomb
Laissez-moi vous dire que cela ne saurait fonctionner. Certes, on peut avoir des idées généreuses, mais j’appartiens à une génération…
Gérard Collomb
…qui a vu comment, à partir des idées généreuses que partageaient un certain nombre des siens, on a pu aboutir aux pires catastrophes.
Gérard Collomb
Le mot qui ne recouvre pas la réalité, qui veut s’imposer à elle, risque, sous prétexte de faire le bonheur des hommes, de faire en réalité leur malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ugo Bernalicis
On ne comprend rien ! De quoi parlez-vous, monsieur le ministre d’État ? Quel est votre argument ? Expliquez-nous !
Gérard Collomb
C’est pourquoi nous ne pourrons pas vous suivre dans la voie que vous voulez nous indiquer. Monsieur Stéphane Peu, j’écoute toujours vos propos avec beaucoup d’attention, d’abord parce que votre ville, qui a connu et connaît encore de grandes difficultés, est en train de se transformer en profondeur. Au fond, au-delà des positions idéologiques et partisanes des uns et des autres, nous sommes plutôt d’accord sur le fond : nous voulons essayer de construire une ville de la mixité, une société de la mixité. Dans des quartiers déjà en grande difficulté, si des personnes connaissant des difficultés encore plus grandes arrivent demain par centaines ou par milliers,…
Gérard Collomb
Dans mon agglomération (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et FI), dans des villes comme Vaulx-en-Velin, je savais comment faire pour qu’elles puissent retrouver un avenir. C’est ce que vous êtes en train de faire dans votre commune, monsieur Peu, et c’est ce que je souhaite faire, avec vous, dans votre département.
Gérard Collomb
Nous pouvons avoir des opinions différentes, mais vous pourrez toujours compter sur le ministre de l’intérieur pour améliorer les choses. Au-delà de nos différences, sur tous ces bancs, nous serons vraiment solidaires dans l’action. Transformer positivement la société, c’est votre volonté et c’est aussi la mienne. Je ne suis tout de même pas le plus mal placé pour interpréter le programme d’Emmanuel Macron…
Gérard Collomb
…sur de nombreux points, et sur celui-ci en particulier. Permettez-moi de vous lire ce qu’il écrivait à l’époque : « La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil »…
Gérard Collomb
…« tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. » Si on laissait les portes grandes ouvertes, alors les communes qui connaissent un certain nombre de difficultés ne pourraient jamais retrouver une vie plus harmonieuse et une vraie solidarité.
Gérard Collomb
Madame Marie Guévenoux, je vous remercie pour votre intervention. Vous comprenez que la situation est devenue insupportable pour tous, parce que, comme vous l’avez rappelé, nos lois ne nous permettent pas de dire assez tôt qui a droit à l’asile et qui n’y a pas droit. Comme vous l’avez indiqué, vous m’avez accompagné en Albanie, tandis que certains de vos collègues sont venus avec moi au Niger, à Niamey. Vous savez donc qu’avec ces pays, nous avons des visions non pas contradictoires mais complémentaires.
Gérard Collomb
Nous voulons construire avec eux et ils veulent construire avec nous. C’est ce qui justifie les dispositions contenues dans ce projet de loi. Ils travaillent avec nous pour parvenir au but que nous voulons atteindre.
Gérard Collomb
Monsieur Mansour Kamardine, j’ai apprécié la phrase finale de votre intervention. S’il est un territoire où l’on peut voir ce qui pourrait arriver de meilleur et de pire, c’est bien votre île. Si nous sommes incapables d’apporter une solution à l’immigration irrégulière, alors naît la violence, alors se déclarent les fractures. C’est ce qui se passe actuellement à Mayotte. Pendant la crise que votre île a traversée, j’ai suivi l’évolution de la situation par visioconférence avec les responsables locaux.
Je sais que nous sommes loin d’avoir résolu tous les problèmes, et j’aurai l’occasion, au cours des débats, d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse sur les projets du Gouvernement pour faire en sorte que Mayotte retrouve un élan et ne soit plus victime de telles fractures.
Gérard Collomb
Monsieur Boris Vallaud, je veux bien tout ce qu’on veut, mais quand même !
Christian Hutin
Eh oui, monsieur le ministre d’État ! Vous aussi, vous étiez socialiste !
Gérard Collomb
À un moment donné, j’ai tranché de manière plus nette et plus rapide un certain nombre de désaccords.
Gérard Collomb
Parce que vous me connaissez, vous savez que, sur ces questions, je porte depuis toujours la même vision. Je me souviens d’avoir été confronté aux mêmes problématiques lorsque je suis devenu maire, en 2001, puis président de la métropole de Lyon.
Gérard Collomb
À un moment donné, pour permettre à la commune de Vaulx-en-Velin de repartir de l’avant, avec son maire, Maurice Charrier, communiste rénovateur et homme de grande vision, nous avons dû faire des choix.
Gérard Collomb
C’est peut-être un pléonasme – en tout cas, je l’espère ! Nous avons été obligés d’opérer des choix difficiles, mais venez voir aujourd’hui le quartier qu’il a baptisé le Carré de Soie : c’était un endroit de perdition ; c’est devenu l’un des lieux les plus en phase avec le développement de la ville, où des entreprises se reconstruisent – là où on les avait toutes perdues – et où la mixité sociale est en train de se reconstruire.
Gérard Collomb
C’est ce modèle que je voudrais que nous développions au niveau national. Oui, monsieur Vallaud, nous allons essayer de changer les choses. Nous le ferons à notre manière et, dans un an et demi ou deux ans, vous pourrez juger si nous y sommes effectivement parvenus. Monsieur Sébastien Chenu, vous savez que nous n’avons pas les mêmes valeurs… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui, c’est comme dans la publicité !
En effet, entre la volonté de prendre en compte certaines questions et l’espèce de passion xénophobe et populiste que vous essayez d’entretenir, il n’y a aucune commune mesure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Gérard Collomb
La France que nous aurions si vous parveniez demain au pouvoir, elle ferait peur, je l’affirme. Renan, que vous avez cité, disait que la nation est un plébiscite de tous les jours. Que voulait-il dire par là ? Que la nation n’est pas simplement la sédimentation du passé, mais que c’est l’envie de se construire un avenir commun. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) C’est ce que nous essayons de porter avec tous les Français, quelle que soit leur origine : se construire un avenir commun, afin que tous les Français, toutes celles et tous ceux qui vivent sur le sol de France, renouent avec une certaine espérance.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Gérard Collomb
Monsieur Rudigoz, vous savez ce que nous avons pu faire ensemble. Réunir, rassembler : cela a toujours été ce que nous voulions réaliser. Pour celles et ceux à qui nous accorderons l’asile, demain, dans notre pays – mais aussi pour leurs enfants –, nous désirons un avenir prospère. Nous sommes une grande terre d’immigration. Nous avons en effet connu les Arméniens, victimes d’un génocide, qui rejoignaient cette région de France.
Nous avons connu l’immigration des Italiens, soumis à un régime fasciste. Nous avons connu l’immigration espagnole – c’étaient généralement des républicains.
Gérard Collomb
Oui, nous avons connu ces migrations et, à chaque fois, dans la tradition de notre ville, qui doit être la tradition de notre pays, nous avons voulu que, pour celles et ceux qui venaient en France et pour leurs enfants, il y ait un avenir heureux, et non pas un avenir de misère.
Gérard Collomb
Monsieur Jean-Louis Masson, j’ai apprécié vos propos car j’aime beaucoup la prétérition comme figure de style, et celle que vous avez employée m’a séduit stylistiquement. Mais non, nous ne sommes pas immobiles ! Regardez ce que nous avons fait depuis le début de cette législature ! Nous avions un problème avec quelques pays d’Europe, avec les dysfonctionnements que j’évoquais tout à l’heure ; nous l’avons résolu. Nous étions, du fait d’un arrêt de la Cour de cassation, dans l’impossibilité d’éloigner les « dublinés » ; nous avons mis à l’ordre du jour la proposition de loi Warsmann…
Gérard Collomb
…et, grâce aux dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, nous ne sommes plus gênés pour transférer celles et ceux dont la demande d’asile relève d’un autre État de l’Union. Oui, petit à petit, nous sommes en train de réordonner certains gros dysfonctionnements.
Raphaël Schellenberger
Pour ce qui est du constat sur les dysfonctionnements, nous sommes d’accord !
Gérard Collomb
Un certain fatalisme s’était instauré : on disait qu’on n’y pouvait rien, que c’était comme cela, et tout le monde acceptait cette sorte de fatalité,…
Gérard Collomb
…que ce soit dans l’administration, dans les préfectures, chez nos agents ou parmi les forces de sécurité.
Gérard Collomb
Depuis que nous sommes repartis de l’avant, nous sommes en train à nouveau de progresser.
Gérard Collomb
J’ai évoqué le fossé entre le nombre d’OQTF – obligations de quitter le territoire français – prononcées et le nombre de celles qui étaient exécutées ; ce fossé est aujourd’hui en train de se combler. Madame Martine Wonner, chacune et chacun d’entre nous étant évidemment toujours marqué par son expérience, je comprends que vos fonctions antérieures vous fassent attacher un prix tout particulier aux problèmes de vulnérabilité. Vous évoquiez à l’instant les boat people.
Gérard Collomb
Ma ville – on se réfère toujours à son passé – a vu se fonder Handicap international et l’Institut Bioforce, par des personnes qui, dans les crises politiques majeures qu’a connues notre monde, ont été au premier rang pour porter secours et accueillir. Par conséquent, jamais je ne porterai une politique de refus. Dans le regard que l’on porte sur chaque personne, il faut toujours regarder, comme vous le faites, ce qui, dans l’autre, est profondément humain, vous relie à lui et fonde notre commune humanité. Toutefois, il faut aussi être capable d’établir des règles pour que les choses puissent fonctionner, pour qu’une société ne soit pas simplement une vision du monde idyllique, mais que cette vision du monde se traduise dans les faits. Comme je le dis toujours, c’est lorsque la vie quotidienne des gens change que l’on peut dire que l’on a réussi, et je souhaite que, durant ce quinquennat, elle puisse changer et s’améliorer profondément pour toutes celles et tous ceux qui vivent en France, quelle que soit leur origine.
C’est la mission que nous avons à remplir ensemble et c’est, je l’espère, ce que nous allons contribuer à faire durant l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Annie Genevard
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mes chers collègues, je vous informe qu’il reste trois orateurs inscrits sur l’article 1er. Je leur donnerai la parole avant la fin de la séance, afin qu’en début de soirée, nous commencions directement l’examen des amendements. (« Très bien ! » sur divers bancs.)
Mon cher collègue, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à un de vos collègues, si vous souhaitez diriger les débats et présider l’Assemblée, il faut vous faire élire par votre groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et FI.) C’est à la présidence de juger de la pertinence de l’application du règlement ! (Exclamations sur divers bancs.)
Annie Genevard
Chers collègues, avant de lever la séance, je rappelle que nous n’en sommes qu’au début de l’examen du texte. J’invite chacun à raison garder et à conserver son calme.
Annie Genevard
Si je coupais la parole à tous ceux qui s’autorisent des digressions et sortent du sujet, ceux-là même qui le réclament risqueraient d’en être les premières victimes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
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