2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
19 avril 2018
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Intervenant 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:35
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815 et 821).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 465 à l’article 4. J’ai réuni la Conférence des présidents à l’instant. Nous avons discuté de façon approfondie, et examiné de façon non moins approfondie la situation, notamment l’avancement de l’examen des amendements du texte. Je tiens d’abord à vous donner quelques informations factuelles : la durée totale de nos débats est déjà de seize heures quarante-cinq, dont cinq heures quatorze ont été consacrées à la défense des motions et à la discussion générale, ainsi qu’aux réponses du Gouvernement ; sur les 1 046 amendements en discussion, 107 ont été examinés, ce qui revient à un nombre d’amendements examinés par heure de 9,3,…
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