Financement des politiques publiques et influence
15 juillet 2026
Financement des politiques publiques et influence
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Intervenant 1
Bonjour mesdames, messieurs, mes chers collègues, les collaborateurs qui nous ont accompagnés, administrateurs du Sénat, Monsieur Maurice-Pierre Planel qui a dirigé, accompagné, écouté et suivi tout ça, chère Karine Daniel qui a participé à beaucoup des auditions. Je ne sais pas si j'ai d'autres collègues ici, on en aura sûrement en ligne.
Madame la rapporteure évidemment, chère Colombe Brossel. Donc je vous remercie mesdames et messieurs d'être présents aujourd'hui pour cette conférence de presse sur les mécanismes, enfin la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés, fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Je précise que cette longue phrase en préambule initiait toutes les auditions si vous en avez suivi un certain nombre. Elle était à la fois longue mais contenait tous les considérants et les desiderata qui accompagnaient nos travaux.
Donc nos travaux se sont inscrits dans un contexte que chacun connaît, une raréfaction des crédits publics qui conduit les nombreux acteurs, alors crédits publics qu'ils soient d'État ou des collectivités, hein. Donc cette raréfaction conduit les nombreux acteurs, qu'elles soient collectivités, associations, établissements culturels, éducatifs, patrimoniaux, etc., à rechercher des ressources complémentaires auprès d'acteurs privés. Cette évolution est loin d'être marginale et s'accompagne de l'essor, on l'a constaté depuis un certain nombre d'années, de la philanthropie organisée à travers des fondations, des fonds de dotation, des associations d'intérêt général, mais aussi des structures plus hybrides et le terme est parfaitement adapté.
La question posée par la commission n'était donc pas de savoir s'il fallait se méfier par principe de la générosité privée. Le sujet, c'était, et nous le disions avec clarté et avec conviction, et à chaque fois nous le rappelions à ceux qui étaient auditionnés, celles et ceux qui étaient auditionnés, l'objectif de la commission n'est pas d'entraver le développement de la philanthropie, qui est rendu de plus en plus nécessaire pour accompagner les politiques publiques, mais au contraire de préserver et de sécuriser l'élan de générosité qui s'exprime dans notre pays à travers elles. Dans l'immense majorité des cas, l'intervention d'acteurs privés dans le champ de l'action publique s'inscrit dans une logique de complémentarité avec les pouvoirs publics, de complémentarité pour financer les actions, mais aussi de suivi évidemment de l'objectif de l'action d'origine.
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