Violences dans le périscolaire : Marie-Suzanne Le Quéau
7 septembre 2026
Le président Max Brisson ouvre l’audition, rappelle le cadre juridique de la mission d’information à pouvoirs de commission d’enquête, les limites liées à la séparation des pouvoirs et fait prêter serment à la procureure générale Marie‑Suzanne Le Quéau.
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Intervenant 3
Bien, merci. Madame la procureure générale, mes chers collègues, je vous prie d'excuser Laurent Lafon qui a dû nous quitter, pris par des engagements ultérieurs et qui m'a demandé de le remplacer pour les deux dernières auditions de cette matinée. Nous recevons donc pour cette troisième séance de notre matinée, Madame Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris. Je rappelle les précautions dans la définition du périmètre de notre mission indiquées par le président Laurent Lafon. Il ne s'agit pas de s'immiscer dans des procédures judiciaires en cours, ni d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées.
Laurent Lafon, notre président, avec l'accord d'Agnès Evren, a bien rappelé clairement la nécessité de conduire les travaux de cette mission d'information dotée des prérogatives d'une commission d'enquête dans le strict respect du principe de séparation des pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Madame la procureure générale, vous coordonnez et contrôlez l'action des procureurs de la République de votre ressort. Par ailleurs, vous représentez le ministère public devant la cour d'appel. Votre audition nous a semblé ainsi complémentaire de celle de Madame Beccuau que nous avons auditionnée en début de matinée. Face à la multiplication du nombre d'affaires à Paris, mais aussi sur l'ensemble du territoire français, une réponse cohérente à l'échelle d'un territoire et même à l'échelle nationale doit être apportée.
Nous sommes ainsi intéressés ce matin à la fois par les consignes que vous avez pu donner aux procureurs de la République de votre ressort, mais aussi des échanges que vous pouvez avoir avec vos collègues procureurs généraux de la République pour une réponse unifiée du ministère public face aux actes commis sur les enfants. Avant de laisser la parole à notre rapporteure pour des questions préliminaires, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite ainsi à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : "Je le jure".
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Je le jure.
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