Auditions du lundi 14 septembre 2026 matin

14 septembre 2026

Le président Max Brisson ouvre l’audition de Vincent Peillon, rappelle le cadre de la mission dotée des pouvoirs d’enquête, la réforme des rythmes scolaires de 2012‑2014 et fait prêter serment à l’ancien ministre.

Auditions du lundi 14 septembre 2026 matin

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Intervenant 1

Voilà, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, mes chers collègues. Merci Monsieur le Ministre d'avoir répondu à la demande de cette de participer à cette audition de notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication dans le cadre de cette mission d'information dont Agnès Evren est le rapporteur et qui est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Donc nous entamons cette semaine avec de nombreuses auditions, dont celle de Vincent Peillon qui, vous le savez mes chers collègues, a été ministre de l'Éducation nationale de 2012 à 2014. Monsieur le Ministre, vous avez porté le programme de refondation de l'école républicaine. Parmi les nombreuses mesures que contenait ce programme, la réforme de la formation des enseignants, la création des réseaux d'éducation prioritaire, la mise en place d'un Conseil supérieur des programmes, le dispositif plus de maîtres que de classes.

Mais il se trouvait également dans votre programme et dans votre politique le retour de la semaine des quatre jours et demi. Il s'agissait alors de revenir sur le décret de 2008 qui avait instauré la semaine de quatre jours. L'un des aspects majeurs de cette nouvelle organisation de la semaine de l'élève du primaire était la mise en place d'activités en lien avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. Vous aviez en effet indiqué à l'automne 2012 qu'aucun enfant ne sera hors de l'école avant 16h30. Cette réforme a ainsi profondément marqué le service public du périscolaire en France et a participé à son développement dans de nombreuses communes.

À la rentrée 2014, date de la généralisation de la réforme, le nombre d'accueils périscolaires a bondi de 30 % par rapport à l'année précédente. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé important de vous auditionner. Je préside aujourd'hui cette séance à la demande du président Lafon retenu par ailleurs. Nous sommes ainsi partagés les très nombreuses auditions publiques que notre rapporteur a demandées. Avant de laisser la parole à notre rapporteur pour des questions liminaires, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 14 et 15 du Code pénal.

Je vous invite ainsi à prêter serment, Monsieur le Ministre, de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : "Je le jure".

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