Agencification : audition du Centre national du livre
15 septembre 2026
Présentation de la proposition de loi sur l’agencification de l’État, rappel du contexte et des missions du CNL, puis justification de l’existence d’un opérateur dédié distinct de l’administration centrale, sans doublons avec la DGMIC ni les DRAC, au terme d’une construction progressive de la gouvernance depuis les rapports Cour des comptes, IGAC et IGF.
Agencification : audition du Centre national du livre
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Intervenant 2
Bien, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Madame la Rapporteure, chers collègues. Nous poursuivons nos travaux en entendant cet après-midi, en ce début d'après-midi, Madame Hatchondo, Présidente, et Monsieur Olivier Lombardie, Directeur général du Centre national du livre, que je remercie une nouvelle fois de leur présence. Je vous rappelle que notre commission spéciale et ses auditions ont pour objet d'étudier la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique, déposée par nos collègues du groupe LR, Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État, mais bien d'étudier ensemble et de vous faire réagir sur un texte qui se veut être le prolongement. Créé en 1946, le Centre national du livre a pour mission de soutenir la création, l'édition, la diffusion, la promotion du livre.
Il emploie 66 agents et a distribué en 2023 environ 2 900 aides pour un montant total de 21,4 millions d'euros. Le CNL occupe ainsi une place importante dans l'environnement économique du livre. Il dispose d'une expertise reconnue et intervient auprès d'une grande diversité d'acteurs de la chaîne du livre. Et d'ailleurs, pour celles et ceux qui souhaitent aller un peu plus loin, je ne saurais trop vous conseiller le rapport d'information fait par, au nom de la commission des finances, sur la politique de l'État en faveur de la filière du livre par notre collègue Jean-Raymond Hugonet. Ce sont bien sûr des éléments dont nous devons tenir compte dans notre réflexion sur l'action publique dans ce secteur.
Je salue aussi d'ailleurs la présence du président de la commission des affaires culturelles du Sénat, Monsieur Laurent Lafon, qui est avec nous cet après-midi, mais en tant que collègue de la commission, évidemment, spéciale, mais quand même. L'article 14 de la proposition de loi de nos collègues Pauline Martin et Mathieu Darnaud prévoit le transfert de transférer les activités du Centre national du livre à l'État. Nous avions en effet relevé dans notre rapport de commission d'enquête que l'éclatement du ministère de la Culture en un grand nombre d'opérateurs, chacun consacré à une filière artistique, réduit fortement la capacité de pilotage de ce ministère et rend moins lisible la répartition des responsabilités. S'agissant en particulier du Centre national du livre, nous avions constaté que le partage des compétences avec le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture était parfois flou, au risque de nuire à la cohérence des actions menées en faveur du livre et de la lecture. Par conséquent, les questions que nous nous posons sont les suivantes : qu'apporte l'existence d'un établissement public distinct à l'action publique dans le domaine du livre ?
Si la proposition de loi devait être votée, quelles améliorations pourrions-nous y apporter et selon quelles modalités cette réforme devrait-elle, selon vous, être mise en œuvre ? Ou pas, d'ailleurs. Par ailleurs, les modalités d'attribution des aides sont particulièrement lourdes avec une gouvernance associant 25 commissions réunissant plus de 300 experts pour des montants d'aide parfois très limités. La réforme envisagée par la proposition de loi ne devrait-elle pas aussi être l'occasion de simplifier cette gouvernance ? Voilà, c'est sur ces différents points que nous souhaiterions vous entendre aujourd'hui et je cède maintenant la parole à Madame la Rapporteure.
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