Agencification : audition de l'Ademe
15 septembre 2026
Présentation de la proposition de loi sur l’« agencification », rappel du statut et des missions actuelles de l’Ademe, questionnements de la rapporteure sur les réformes envisagées et exposé liminaire du président de l’Ademe sur la gouvernance, les contrôles et la communication de l’agence.
Agencification : audition de l'Ademe
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Euh, sur une heure d'audition sur un travail que l'on a à faire ensemble. Donc, Monsieur le Président-Directeur général, chère Madame la rapporteure, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec Monsieur Sylvain Waserman, Président-Directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, donc l'Ademe, depuis juillet 2023. Donc vous êtes en poste depuis maintenant trois ans presque. Je vous rappelle que notre commission spéciale et ses auditions ont pour objet d'étudier la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique, déposée par nos collègues du groupe LR Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête, qui était un travail très important et très intéressant, mais il s'agit pas de le refaire.
Donc la, cette commission d'enquête sur les missions des agences de l'État, mais bien d'étudier ensemble et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement. L'Ademe est un établissement public industriel et commercial, donc c'est un EPIC. Il a été créé en 90, aux domaines d'intervention vastes, qui s'étendent de la prévention de la pollution de l'air au développement des énergies renouvelables, en passant par la lutte contre le réchauffement climatique ou encore l'adaptation au changement climatique. L'article 11 de la présente proposition de loi, objet de cette commission spéciale, prévoit notamment de recentrer les missions de l'Ademe sur le seul accompagnement des acteurs économiques et de mettre fin à ses interventions auprès des collectivités territoriales. Ces dispositions nous conduisent plus largement à nous interroger sur la valeur ajoutée de l'Ademe en tant qu'opérateur de l'État et sur le périmètre pertinent de ses missions.
En premier lieu, quelle est selon vous la valeur ajoutée spécifique du statut d'opérateur de l'État dont bénéficie l'Ademe par rapport à une administration centrale ou aux services déconcentrés de l'État ? C'est une question qui vous a été posée maintes et maintes fois et à laquelle vous avez déjà répondu, mais on vous la repose quand même. Parmi les différentes missions que vous exercez aujourd'hui, lesquelles vous paraissent nécessiter le maintien d'un opérateur autonome et lesquelles pourraient à l'inverse être directement prises en charge par les services de l'État ? L'article 11 propose précisément de modifier de manière notable le périmètre d'intervention de l'Ademe en la recentrant sur l'accompagnement des acteurs économiques, en excluant notamment son intervention auprès des collectivités territoriales. Quelle appréciation portez-vous sur cette évolution ?
Dans quelle mesure affecterait-elle concrètement l'activité de l'Ademe, notamment en termes de moyens financiers mobilisés, d'interventions réalisées et de moyens humains consacrés à l'accompagnement des collectivités ? Enfin, la politique de communication de l'Ademe fait régulièrement l'objet de critiques, enfin en tout cas elle l'a fait il y a quelques temps de manière assez aiguë. Elle serait parfois perçue comme insuffisamment neutre, voire militante, ainsi que sa loyauté à l'égard de ses ministères de tutelle est à chaque fois questionnée. Que répondez-vous à ces critiques et comment l'Ademe s'assure-t-elle que sa communication demeure pleinement conforme aux orientations définies par l'État ? Plus largement, comment concevez-vous l'équilibre entre l'autonomie nécessaire à un opérateur pour exercer efficacement ses missions et le respect des orientations fixées par ses ministères de tutelle ?
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