Audition de l'Office français de la biodiversité
15 septembre 2026
Le président rappelle le cadre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’« agence-ification » de l’État et présente l’OFB comme opérateur jeune issu de fusions récentes. Il cible l’article 18 sur le transfert des missions du Conservatoire du littoral à l’OFB et pose les premières questions sur la pertinence, la capacité opérationnelle et les alternatives en termes de synergies.
Audition de l'Office français de la biodiversité
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Intervenant 2
Bien, si vous souhaitez, je vous propose de poursuivre. Enfin, on attaque une audition, mais nous on poursuit cette folle journée. Merci Monsieur le Directeur général de nous avoir rejoints et de nous consacrer un peu de temps sur cette commission spéciale et ses auditions. Donc Monsieur le Directeur général, Madame la Rapporteure, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux en entendant Monsieur Olivier Thibault, Directeur général de l'Office français de la biodiversité, donc l'OFB. Je vous rappelle que notre commission spéciale et ses auditions ont pour objet d'étudier la proposition de loi visant à repenser l'agence-ification de l'État pour renforcer l'action publique, déposée par nos collègues Pauline Martin et Matthieu Darnaud.
Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État, mais bien d'étudier ensemble et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement. L'OFB est une agence que l'on peut qualifier de jeune puisqu'elle a été introduite dans notre paysage institutionnel le 1er janvier 2020, issue de la fusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Agence française de la biodiversité. Cette dernière résultait elle-même de la fusion de quatre établissements en 2017. Les missions de cette agence sont connues de tous et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'y revenir. L'article 18 de la présente proposition de loi prévoit de transférer à l'OFB des missions actuellement exercées par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Ces dispositions nous conduisent naturellement à vous interroger sur la pertinence d'une telle intégration et sur la capacité de l'OFB à reprendre des missions qui relèvent aujourd'hui d'un établissement doté d'une identité et de prérogatives particulières. On aurait aimé d'ailleurs, on aurait adoré faire une audition conjointe entre vous deux et d'instaurer comme ça un dialogue, mais c'est vrai que ça nous a été compliqué à mettre en œuvre. Et on a reçu ce matin vos collègues et on vous reçoit cet après-midi, donc on fera la synthèse et on assurera le bon dialogue en fait entre ces deux auditions différentes. En premier, quelle appréciation portez-vous sur le principe de cette intégration donc portée par le projet de loi de nos collègues, donc en intégrant le Conservatoire du littoral au sein de l'OFB ? Dans quelle mesure ce rapprochement vous paraît-il de nature à renforcer l'efficacité de l'action publique en matière de protection du littoral et plus largement de la biodiversité ?
Cette question se pose notamment au regard de la spécificité des missions exercées par le Conservatoire du littoral, dont l'action repose largement sur une stratégie foncière et patrimoniale de long terme, et c'est certainement là le sujet. Lors de votre audition par la commission d'enquête le 25 mars 2025, vous souligniez, Monsieur le Directeur général, que les missions d'opérateur foncier exercées par le Conservatoire étaient pour partie étrangères aux activités de l'Office. Pouvez-vous donc préciser en quoi ces missions d'opérateur foncier se distinguent des métiers et prérogatives actuellement exercés par l'OFB ? L'OFB disposerait-il aujourd'hui des compétences et des moyens nécessaires pour assurer ces missions dans des conditions comparables à celles du Conservatoire ? Enfin, l'OFB intervient déjà sur des espaces qui relèvent du champ territorial d'intervention du Conservatoire du littoral et travaille avec certaines des mêmes collectivités, gestionnaires et partenaires.
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