Audition de L. Marion, Secrétaire générale du gouvernement
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
00:02 - 02:58
Intervenant 2
Bien écoutez, je vous propose de poursuivre cette matinée où nous recevons madame Laurence Marion, secrétaire générale du gouvernement, qui est arrivée il y a quelques mois maintenant à peine. Donc madame la secrétaire générale, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous avons souhaité poursuivre notre programme d'audition en entendant le secrétariat général du gouvernement dont vous êtes, madame Marion, à la tête depuis janvier 2026. Le secrétariat général du gouvernement assure des missions souvent méconnues mais néanmoins essentielles pour l'organisation du fonctionnement interministériel et intergouvernemental ainsi qu'en matière de contrôle de régularité de certaines procédures. Ces missions font du SGG un poste d'observation particulièrement primordial sur la mise en musique des feuilles de route politiques et du fonctionnement de l'État et donc indirectement de celui des agences. Nous avions eu le plaisir d'échanger lors de la commission d'enquête sur les missions et agences de l'État avec votre prédécesseur, madame Claire Landais.
Nous nous concentrerons aujourd'hui sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique déposée par nos collègues du groupe Les Républicains, Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions et les agences de l'État mais bien de nous éclairer, de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement. Plusieurs dispositions du texte concernent de manière directe ou indirecte votre administration, enfin votre administration extrêmement large. Je pense notamment à l'article premier qui prévoit d'assortir toute création d'organisme chargé d'une mission de service public d'une date d'extinction ainsi qu'à l'article 2 qui vise à évaluer périodiquement la pertinence du maintien de chaque organisme ainsi que ses missions. Je sais que le secrétariat général a eu à suivre la mise en place de la règle prévoyant deux suppressions de comités pour toute création.
Il nous semble donc pertinent d'entendre votre point de vue sur ce levier de lutte contre l'inflation du nombre d'entités que contient la proposition de loi. De même, l'article 3 vise à mettre un terme au phénomène de double tutelle répandu au sein du paysage des agences et opérateurs de l'État. En tant que garant du bon fonctionnement interministériel, quel regard portez-vous sur l'évolution ambitieuse portée par cette proposition de loi ? Identifiez-vous de prime abord des obstacles à une telle rationalisation de l'organisation administrative ? En tout cas, cette volonté de rationalisation est-elle une vraie rationalisation ou éventuellement quelque chose qui dérationaliserait aussi ?
C'est un vrai sujet. Et c'est donc sur ces différents points que nous souhaiterions principalement vous entendre aujourd'hui. Mais évidemment, sentez-vous libre d'exprimer tout élément qui nous semblerait, qui vous semblerait utile pour éclairer nos travaux de cette commission. Voilà, je vais passer dès à présent la parole à madame le rapporteur.
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