Agencification : audition de l'Agence nationale de l'habitat
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
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Intervenant 2
Échange avec vous, chers messieurs représentants direction et président de l'Anah. Donc Monsieur le président, Monsieur le directeur général, Madame la rapporteure, chers collègues qui nous accompagnent depuis tôt ce matin. Nous poursuivons notre programme d'audition avec celle de Thierry Repentin, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, donc l'Anah, depuis octobre 2020, et de Grégoire Frèrejacques, qui exerce les fonctions de directeur général par intérim de l'agence depuis le 1er septembre 2026. Je vous rappelle que l'objet de notre commission spéciale est d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique, déposée par nos collègues du groupe Les Républicains, Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État, mais bien de nous éclairer et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement.
L'article 9 de la proposition de loi, objet de notre commission spéciale, prévoit le transfert des activités de l'Anah à l'Agence des services et de paiement au plus tard le 1er janvier 2027. Donc c'est demain, et ça justifie votre présence ce matin de façon à ce qu'on puisse échanger sur cette proposition, en tout cas sur cet article. L'Anah est une vieille maison. Elle a été créée en 1971. Vous êtes un établissement public bien connu du grand public, qui a vu ses missions progressivement s'élargir depuis plusieurs décennies.
Elle a été particulièrement médiatisée ces dernières années avec la suspension du guichet MaPrimeRénov' entre juin et septembre 2025, puis les recentrages successifs des aides décidés par le Gouvernement. Ces évolutions soulèvent des questions sur le fonctionnement de votre agence. Alors que vous étiez précédemment dans une logique de montée en puissance avec des effectifs et des dépenses de fonctionnement en hausse entre 2019 et 2024, particulièrement justifiée par l'augmentation des dispositifs, quelles conséquences ce resserrement des aides aura-t-il eu sur l'organisation de l'agence, notamment sur ses effectifs et ses dépenses de fonctionnement ? Il y a un côté stop-and-go qu'il a fallu à un moment donné reprendre. Des efforts supplémentaires en matière de lutte contre les fraudes fiscales seront-ils mis en place ?
Là aussi, il y a un sujet sur la question des travaux, sur l'expertise une fois que les travaux sont réalisés notamment. Donc j'aimerais également vous interroger sur l'organisation territoriale de l'Anah. Depuis enfin plusieurs de vos aides sont gérées au niveau local, tandis que MaPrimeRénov' reste un dispositif national. Cette coexistence de deux modes de gestion ne nuit-elle pas à la lisibilité de l'action publique, en tout cas de votre action sur les territoires ? C'est sur ces différents points que nous souhaiterions principalement vous entendre aujourd'hui, mais évidemment sentez-vous libres d'exprimer tout élément qui vous semblerait utile pour éclairer les travaux de notre commission, et je laisse la parole à Madame la rapporteure.
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