Audition de l'Association pour le soutien du théâtre privé
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
00:00 - 02:05
Intervenant 2
Nous souhaitons vous entendre plus particulièrement cet après-midi sur son article 17 qui prévoit le transfert au Centre national de la musique des missions aujourd'hui exercées par l'Association pour le soutien du théâtre privé. Ce rapprochement est proposé dans le prolongement de la commission d'enquête que nous avons menée en 2025 dans un objectif de simplification, de rationalisation du soutien au spectacle vivant, notamment afin de mettre fin à la gestion par deux organismes distincts d'une même taxe, enfin d'une taxe sur la billetterie selon la nature des spectacles concernés. Donc l'ASTP qui existe depuis 1964 est constituée sous forme associative et financée principalement par une fraction du produit de la taxe sur les spectacles vivants ainsi que par des concours de l'État et de la ville de Paris. Les enjeux financiers ne sont pas négligeables. Le budget de l'ASTP s'élève à environ 22 millions d'euros contre 120 millions pour le Centre national de la musique.
En 2025, l'association a consacré 12,4 millions d'euros au soutien économique de la filière. Votre audition doit donc nous permettre de mieux comprendre votre fonctionnement de manière concrète, la répartition des dépenses et des recettes de l'association, le coût de la collecte de la taxe, celui de vos fonctions support, mais également la nature de vos relations actuelles avec le CNM. Nous souhaitons notamment identifier des mutualisations et coopérations possibles ainsi que le schéma le plus pertinent pour les mettre en œuvre. Enfin, dans l'hypothèse d'un rapprochement avec le CNM, quelles seraient vos préconisations pour préserver les spécificités de soutien au théâtre privé ? Nous souhaitons donc connaître non seulement votre appréciation de l'article 17 de la proposition de loi, ce qui est un vrai sujet, mais aussi les éventuelles précisions que vous souhaiteriez y apporter et vos préconisations sur les modalités de cette nouvelle organisation si le principe d'un transfert de ses missions était retenu.
Avant de vous entendre sur ces différents points, je cède la parole à Madame le rapporteur.
02:05 - 03:20
Intervenant 1
Oui, merci Monsieur le président et vous avez effectivement évoqué les questions qui nous ont, enfin qui ont amené la commission d'enquête puis Pauline Martin et Matthieu Darnaud à suggérer une fusion de l'ASTP et du CNM puisqu'effectivement il y a cette question de cette taxe qui est portée par globalement les mêmes assujettis, qui est affectée après de manière différente suivant la nature des spectacles. Alors on voit bien le spectacle vivant d'un côté, la musique de l'autre, mais quand on est humoriste c'est plus difficile, quand on fait de la comédie musicale c'est plus difficile de savoir si on doit aller plutôt vers le CNM ou plutôt vers l'ASTP. Les propositions qui avaient été faites par la commission d'enquête, elles n'étaient pas totalement nouvelles dans le paysage puisqu'il y avait une mission d'inspection du ministère de la culture qui me semble dès 2024 avait déjà proposé cette fusion des deux entités. Elle indiquait qu'il y avait quelques écueils encore à lever. L'ASTP, c'est ça il me semble, a fait l'objet d'éléments de réforme au cours de l'année 2025 qui sont entrés en effectivité au 1er janvier 2026.
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