Agencification : audition du Centre national de la musique
24 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 24 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
00:00 - 03:23
Intervenant 2
Bien, écoutez, on poursuit cette matinée d'audition pour notre commission spéciale. Monsieur le président, madame la directrice générale déléguée, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission spéciale qui poursuit ses travaux sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique, déposée par nos collègues Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Je précise qu'il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État de l'année dernière, mais bien de nous éclairer aujourd'hui et de vous faire réagir sur un texte qui a été déposé et qui se veut être le prolongement de cette commission d'enquête donc de l'année dernière. Nous souhaitons vous entendre plus particulièrement sur l'article 17 de ce texte qui prévoit le transfert du Centre national de la musique des missions aujourd'hui exercées par l'Association pour le soutien au théâtre privé, l'ASTP, que nous avons d'ailleurs entendu cette semaine sur ce même sujet. Alors ça aurait été intéressant qu'on vous entende en même temps, mais enfin on a essayé mais on n'a pas pu et c'est pour ça qu'on est sur deux auditions distinctes.
Les missions de votre établissement seraient ainsi étendues au théâtre privé, notamment le dispositif de soutien aujourd'hui porté par l'ASTP. À la suite de la commission d'enquête que nous avons menée en 2023, cette réorganisation est proposée dans un objectif de simplification et de rationalisation du soutien au spectacle vivant dans son ensemble. Il s'agit notamment de mettre fin à la gestion par deux organismes distincts d'une même taxe affectée sur la billetterie selon la nature des spectacles concernés. Ce rapprochement pose d'abord la question de la capacité du CNM à intégrer une nouvelle filière et à exercer des missions qui présentent des similitudes mais aussi qui diffèrent avec les vôtres. Je rappelle que le CNM est un opérateur d'une dimension sensiblement plus importante que l'ASTP, leurs budgets s'élevant respectivement à environ 120 millions d'euros contre 22 millions d'euros.
Nous souhaitons donc évaluer concrètement les conséquences qu'aurait pour votre établissement la mise en œuvre de l'article 17 de la proposition de loi. Quelles fonctions pourraient être ainsi mutualisées, ce qui permettrait de réaliser éventuellement des économies, sachant quand même qu'une fusion ne réalise pas forcément toujours des économies, mais quand même sur un temps relativement long et sur des services plutôt fonctionnels, c'est des choses qui peuvent éventuellement s'étudier. Nous souhaitons également vous entendre sur les conditions dans lesquelles les ressources actuelles destinées au théâtre privé pourraient être intégrées au modèle du CNM tout en préservant évidemment leur affectation dans la filière. Enfin, un tel rapprochement conduirait nécessairement à modifier la gouvernance du CNM pour représenter en son sein les spécificités du théâtre. Donc voilà, bon je pense que vous avez étudié très précisément le texte que nous sommes en train de travailler ensemble.
Je suis persuadé que vous avez regardé avec beaucoup d'attention l'audition de l'ASTP ces derniers jours. Donc vous allez pouvoir réagir et nous faire des propositions aussi parce que je pense que c'est à la fois en réaction et en proposition que nous sommes intéressés par cet échange. Et je vais passer la parole à madame la rapporteure si elle souhaite. Voilà.
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